Politique de protection des données

En s'enregistrant et en aceptant les termes et condition de "Vos Echantillons Gratuits", accèpte que leurs fichiers de données appartiennent à la fois a Aldaniti International Network Ltd., Adsalsa France Network, Hotelbono, Adsalsa France Network, GoodDealDay, WELLPACK, Zeplan, mon-coin-deco.com, Choisir.com, L'Officiel des Vacances, FIGARO BOURSE, FIGARO SCOPE, FemmesPlus.fr, Articulation CellInnov, Prostate CelInnov, Santé Corps Esprit, Look Voyages, Caloga, Planet.fr, Carrefour qu'au reste des partenaires. En conséquence, si vous acceptez donc de vous inscrire à cette promotion, vous approuvez la politique de confidentialité de Fizeo, E-Travaux, Easy-Devis, ID Maison, Justrader, Courrier en Or, Nestlé Bébé et de chaque sponsor, lesquelles sont détaillées ci-dessous:

Aldaniti International Network Ltd.

Aldaniti

Politique de confidentialité

 

Introduction

Aldaniti International Network Limited («Aldaniti») est propriétaire du site Web http://www.aldanitinetwork.com et responsable de tous les sites web et tirages au sort créés par Aldaniti. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies dans la section Information de Contact.

Aldaniti est consciente de l'importance de la confidentialité et de la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité établit les méthodes employées par Aldaniti pour protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Web d'Aldaniti : http://www.aldanitinetwork.com ou toute autre web de sa propriété lorsque vous participez aux tirages au sort dont nous faisons la promotion.

Conformément à la Loi de Protection des Données de 1998, Aldaniti est enregistrée sous le numéro: Z1688527. Les données personnelles que vous fournissez à Aldaniti sont protégées en vertu des garanties stipulées dans la loi susmentionnée. Pour obtenir des informations supplémentaires concernant cette normative, vous pouvez visiter le site web suivant : http://www.informationcommissioner.gov.uk.

La présente politique de confidentialité, ainsi que son site Web principal http://www.aldanitinetwork.com/, et chacun des tirages au sort conçus par Aldaniti sont régis par la législation anglaise.

 

Collecte des données personnelles

Pour pouvoir utiliser ce site Web, vous devez vous inscrire au préalable sur Aldaniti en remplissant dûment le formulaire d'enregistrement. Il vous sera demandé d'accepter la déclaration suivante pour pouvoir commencer le processus d'inscription :

 

« Le présent tirage au sort a le but d’ajouter vos données à caractère personnel dans le fichier publicitaire d’Aldaniti International Network LTD. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord et ne souhaitez pas l’incorporation de vos données dans ledit fichier, nous vous prions de ne pas participer dans le jeu concours. D’un autre côté, votre inscription dans le tirage impliquera aussi l’enregistrement de vos données dans les bases de données des ses partenaires, sauf si vous nous indiquez le contraire. Ainsi, si vous souhaitez vous opposer à l’inclusion de vos données dans lesdits fichiers, merci de cliquer ici.»

 

De la même manière, avant de vous inscrire dans notre base de données, vous devrez accepter les conditions générales du tirage concerné. Pour ce faire, vous devrez cocher la case (checkbox) des conditions particulaires de la promotion, le texte de cette politique de confidenialité et la politique des cookies également.

 

Pendant l'enregistrement, il vous sera également demandé de fournir vos données de contact (tels que prénom, nom, adresse, téléphone et e-mail), ainsi que des informations démographiques (telles que l'âge et le sexe) et des questions nécessaires pour Aldaniti.

L’inscription dans nos jeux concours est totalement volontaire, si bien que vous n’êtes pas obligé à transmettre les informations demandées si vous ne le souhaitez pas.

Une fois enregistré, vous recevrez automatiquement un e-mail de bienvenue et une newsletter ou un bulletin d'information avec des nombreux prix fantastiques que vous pouvez remporter et des offres susceptibles de vous intéresser.

En outre, vous aurez la possibilité, à différents points du site, de fournir des informations personnelles supplémentaires (comme par exemple des détails concernant votre compagnie de téléphonie mobile, le nombre d'enfants que vous avez, la marque de votre voiture, etc). Nous vous encourageons à profiter de ces options afin que nous puissions vous offrir une expérience personnalisée et exacte sur notre site Web.

Important: Merci de tenir compte de la possibilité de vous désinscrire en tout moment. Pour ce faire, vous devrez le demander via l’adresse électronique: info@aldaniti.net

 

 

Utilisation de vos données personnelles

Sans votre consentement, Aldaniti n'utilisera pas et ne partagera jamais vos données personnelles d'une façon autre que celle décrite dans cette politique de confidentialité ou dans la déclaration de participation à l’inscription.

 

Divulgation générale de vos données personnelles

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées comme suit :

1. Par la société Aldaniti et des tiers soigneusement sélectionnés, afin de vous offrir l'information concernant les produits et services qui peuvent être de votre intérêt. En conséquence, ALDANITI ou des sociétés tierces peuvent vous contacter pour vous proposer les offres par courrier postal, électronique, téléphone ou via un SMS/MMS sur votre téléphone portable car vous avez donné votre consentement.

2. Par les tierces parties concernées pour vous offrir des informations relatives à leur produits et services. Les dites entreprises ont été choisies soigneusement et elles peuvent vous contacter puisque vous avez donnée votre consentement de manière préalable. Par conséquent, elles peuvent vous adresser des courriers, des messages électroniques, des appels téléphoniques sur votre ligne fixe ou portable et des messages SMS/MMS sur vos portables.

3. Par la société ALDANITI directement afin de déterminer l'ordre des questionnaires et des prix affichés sur leur site.

4. Par ALDANITI (si vous êtes toujours inscrit dans le fichier d’Aldaniti), afin de vous proposer d’autres informations supplémentaires par rapport aux produits et services déjà montrés ou exploités dans le passé. La communication pourrait être faite par courrier postal, message électronique (e-mail ou SMS) ou par appel téléphonique à ce propos.

5. Par ALDANITI, pour que vous puissiez participer aux caractéristiques interactives du site, lorsque vous aurez l’intention de le faire.

6. Par ALDANITI, pour vous communiquer des possibles modifications sur ses sites web.

7. Par ALDANITI, afin d’accomplir avec vos obligations issues des contrats signés entre vous et ALDANITI.

 

ALDANITI vous informe que, de manière occasionnelle, les sociétés tierces sélectionnées pourraient se trouver dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne. L'approbation de la présente politique de confidentialité, supposera votre consentement explicite pour qu’ALDANITI communique vos données à caractère personnelle à certaines sociétés situées hors de la Zone Économique Européenne.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous opposer à que l’entreprise ALDANITI utilise vos données de cette façon, ou pour qu’elle livre vos données à des tiers pour des actions relatives au marketing, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription.

 

Questionnaires des sponsors et pages de co-marquage

 

La page Web contient des questionnaires très divers. En remplissant le formulaire, vous acceptez qu'Aldaniti et des tiers triés minutieusement puissent vous envoyer des informations concernant des produits et/ou des services qu'ils considèrent susceptibles de vous intéresser, d'après les réponses que vous avez fournies dans ledit formulaire. Aldaniti et les sociétés partenaires peuvent utiliser de forme additionnelle l'information que vous fournissez pour vous offrir des informations et des offres par e-mail, SMS/textos, téléphone, courrier postal, ou tout autre moyen de communication appropriés, sur des produits et/ou des services susceptibles de vous intéresser.

 

Traitement de vos données personnelles

 

Nous considérerons que les données fournies à Aldaniti à votre sujet ont été fournies par vous-même. Vous pouvez modifier ou mettre à jour ces données à tout moment, en écrivant un email à: info@aldaniti.net. La loi nous autorise à percevoir un tarif minimum de 10£ pour couvrir les frais dérivés de la fourniture de l'information que nous possédons à votre sujet.

 

Résiliation de votre inscription et de la réception d'e-mails

 

Vous pouvez résilier votre enregistrement à tout moment via l’adresse électronique: info@aldaniti.net ou bien par courrier postal en envoyant votre demande à ALDANITI INTERNATIONAL NETWORK LTD.,FIRST FLOOR, 113 MONNOW STREET NP25 3EG-MONMOUTH, UNITED KINGDOM.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter ni nos bulletins promotionnels, veuillez suivre les instructions affichées dans chaque newsletter ou bulletin.

 

Sécurité et stockage de vos données personnelles

 

Toutes les données que vous fournissez dès le moment de votre inscription, sont stockées par ALDANITI dans sa base centrale et ses employés pourront accéder à ces informations en fonction des intérêts ou catégories démographiques, avec le but de vous offrir l'information sur les intérêts que vous avez sélectionnés. Le processus d'accès à votre information est contrôlé en tout moment. Parfois, ALDANITI, pourra se servir de fournisseurs spécialisés qui peuvent être sous-traités pour ces tâches. Dans ce cas, des contrats pertinents seront signés avec ces fournisseurs de services et vos données pourront être transférées, stockées et traitées par eux ou par un sous-processeur à son nom dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne.

 

Lorsque nous vous envoyons vos données, vous acceptez ce transfert, stockage et traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations. Ainsi, vos données personnelles seront traitées de manière responsable et confidentielle, conformément aux normes de la présente politique de privacité.

 

Le réseau d’Internet n'est pas un moyen de communication complètement sûr et par conséquent Aldaniti ne pourra pas garantir la sécurité de n'importe quelle information que vous envoyez par Internet. Aldaniti ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage dont vous-même ou des tiers pouvez être victimes à l'issue de la perte de confidentialité de ladite information.

 

 

Utilisation des cookies

 

Aldaniti utilise Sitestat, un produit Nedstat, pour calculer et analyser l'information par rapport aux visites que vous effectuez sur le site web d'Aldaniti. À cet effet, nous utilisons votre adresse IP pour collecter, parmi d’autres, les données concernant le trafic Internet et les infos relatives au moteur de recherche et à l'ordinateur que vous utilisez.

 

Aldaniti utilise également des cookies pour améliorer le lancement de la session. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Si vous visitez à nouveau ce site Web, le cookie vous reconnaît.

 

Le cookie ne contient qu'un numéro unique et aucune donnée personnelle, il ne pourra pas donc être utilisé pour vous identifier, lorsque vous visitez d'autres sites web, ou les sites de tiers tels que Nedstat.

 

À titre d'exemple, Aldaniti peut enregistrer vos détails pour ouvrir votre session dans un cookie qui sera enregistré sur votre ordinateur une fois que vous aurez quitté la session. Ce cookie lui permettra de lancer la session automatiquement la prochaine fois que vous visiterez ce site Web.

 

Si vous utilisez un ordinateur d'accès public, ou si pour une autre raison, quelle qu'elle soit, vous ne souhaitez pas que cette information soit enregistrée, vous pouvez décocher la case « Rappeler » lorsque vous lancez la session ou l’inscription ; de cette façon ce cookie ne sera pas utilisé.

 

Aldaniti utilise également, de manière indépendante, des cookies de session pour enregistrer des données sur son serveur, lesquelles peuvent être identifiées individuellement. À la fin de la session sur le site Web, les cookies de session s'effaceront de votre ordinateur.

 

D’ailleurs, Aldaniti permettra les suivantes conditions aux sociétés tierces sélectionnées:

 

 

De la même manière, il peut avoir d'autres pages Web que vous visitez pouvant enregistrer leurs propres cookies dans votre ordinateur. Aldaniti vous recommande de lire la politique de confidentialité de chaque site Web, afin de connaître leurs pratiques concernant l'utilisation des cookies. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser n'importe quel cookie localisé dans le site Web d'Aldaniti, appartenant à Aldaniti ou à des tiers sélectionnés, en utilisant les outils de votre moteur de recherche. S'il y a des cookies désactivés dans votre moteur de recherche, vous pouvez quand même utiliser le site Web d'Aldaniti, mais vous ne pourrez pas lancer la session de forme automatique.

 

Le fonctionnement du site Aldaniti dépend de votre moteur de recherche, lequel acceptera ou non les cookies de session. Aldaniti contrôle les visiteurs du site Web Aldaniti en utilisant un traçage de référence. Aldaniti utilise un système de marquage dénommé « click thru » et un e-mail ouvert lorsqu'elle envoie des messages électroniques. Ce processus permet d'ébaucher le profil des récepteurs de leurs communications.

 

Changements relatifs à la politique de confidentialité

 

De temps en temps, Aldaniti pourra mettre à jour sa politique de confidentialité. Aldaniti vous permettra également de donner votre consentement à toute mise à jour de cette politique, laquelle pourrait élargir matériellement l'utilisation de vos données personnelles sous des formes non spécifiées dans ladite politique de confidentialité au moment de la collecte de vos données.

 

 

Démarcation de la responsabilité d'Aldaniti

 

L'information et la fonctionnalité contenues dans le site Aldaniti sont fournies «tel quel» et nous n'offrons aucune garantie (explicite ou implicite) à ce sujet. Aldaniti ne garantit pas que l'information et la fonctionnalité soient correctes, adéquates, appropriées pour certains objectifs, soient exemptes de défauts ou de virus (ou de tout autre composant nuisible), opportunes ou complètes. Aucune disposition dans le site web d'Aldaniti ne pourra constituer une offre de vente, une demande ou une offre d'achat d'un quelconque investissement, titre ou instrument financier, ni aucun avertissement ou recommandation relatifs à un quelconque investissement, ni faire partie d'une quelconque transaction, ni offrir des modifications d'aucune sorte.

 

Le site Aldaniti, offre parfois des liens hypertextes vers d'autres sites web crées par d'autres organisations. Étant donné que ces sites sont hors de notre contrôle, nous ne pouvons pas garantir leur qualité, leur aptitude ou leur fonctionnement, et notre relation avec lesdits sites n'implique aucune garantie, ni l'adoption d'un point de vue relatif à leur sujet, ni au sujet des produits et ou des services vendus ou proposés, ou de l'information présente sur ces sites. Veuillez noter qu'Aldaniti ne sera en aucun cas responsable direct ou indirect, des dommages ou pertes causées, dont vous êtes victime à la suite de l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur l'un de ces sites.

 

Vous ne pouvez pas fournir aucun lien hypertexte depuis votre site Web vers l'une des pages Web sans notre accord préalable et par écrit. Veuillez contacter Aldaniti si vous souhaitez obtenir ce consentement et utiliser les détails de contact qui apparaissent dans l’onglet « Information de Contact».

 

L'utilisation que vous faites du site Web Aldaniti implique que vous agirez de forme responsable et en accord avec nos directives, nos manuels d'opération et les standards et conditions qu'Aldaniti vous a fourni. Si vous détectez un acte ou un oubli quel qu'il soit, contraire à ces termes et conditions, vous devrez le signaler immédiatement à l'adresse suivante info@aldaniti.net. Sans préjudice de cette condition, vous ne devez pas, au-delà des limites établies par la loi:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aldaniti collabore avec les forces de la loi ou tout ordre judiciaire qui le lui demande ou l'oblige à révéler l'identité ou localiser n'importe quel individu à l'encontre de ces termes et conditions.

 

Quiconque utilise ou entre sur le site Web d'Aldaniti a le devoir d'évaluer si toute l'information et le matériel disponibles sur ledit site sont adéquats, complets, fiables et utiles. Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites par le droit écrit, le droit coutumier ou autres sont exclus jusqu'aux limites autorisées par la législation applicable. Aldaniti ne garantit pas que le site Web d'Aldaniti soit exempt d'erreurs ou soit disponible pour son utilisation et par conséquent, Aldaniti décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais, coûts ou responsabilités dont vous ou un tiers pouvez être victimes, y compris, et à titre non limitatif, en cas de perte ou dommage directe, indirecte, répressive ou conséquente, ou en cas de perte de revenus, de bénéfices, d'épargne anticipée, de coûts opérationnels ou administratifs additionnels, de biens, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, que ce soit par grief (y compris limitation, négligence), contrat, application de la loi ou de tout autre façon liée à l'utilisation, à l'incapacité d'utilisation ou aux résultats de l'utilisation du site Aldaniti, d'autres sites liés à celui-ci ou à l'information du site Aldaniti, ou l'acte ou omission, ou conduite de quiconque utilise le site Web Aldaniti. Si l'un de ces termes et conditions sont considérés comme non valides, ledit terme ou condition sera interprété comme applicable uniquement jusqu'à la limite autorisée sans invalider les autres termes et conditions.

 

Vous êtes conscient que cette décharge de responsabilité est fondamentale pour les termes et les conditions sans lesquelles Aldaniti ne vous autoriserait pas à accéder au site Web Aldaniti. Vous êtes conscient que les limitations et les exclusions en ces termes et conditions sont raisonnables dans toutes les circonstances.

 

Information de contact

 

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter ALDANITI International Network, Ltd:

 

 

 

Adsalsa France Network

 ADSALSA FRANCE NETWORK

1. EURL Adsalsa France Network

  1. Adsalsa France Network ci-après dénommée Adsalsa, est une entreprise de nationalité française dont le siège social est situé à Paris (France), 17 Square Édouard 7, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 411 358 328.
  2. Adsalsa est titulaire d'un fichier de données personnelles dit "Adsalsa Members", lequel a fait l'objet d'une déclaration, en application de la loi 78 du 6 janvier 1978, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1359267.
  3. Adsalsa, prestataire, entre autres de ses services dans le domaine de permission e-mail marketing et marketing direct est connaisseur de l'insecurité et la mefiance qu'un réseau ouvert comme internet génère à ses utilisateurs. Adsalsa a comme un de ses buts principaux et prioritaires offrir un service le plus sûr et confidentiel possible en sauvegardant la privacité des communications et les données personnelles des utilisateurs.

2-. Permission e-mail marketing et marketing direct.

2.1 Adsalsa par voie de son site, de ses promotions, et de ses accords en exclusivité avec certains sites pour partager l'enregistrement des utilisateurs, toujours avec l'agrément préalable des mêmes, enregistre les utilisateurs opt-in pour offrir les services de e-mail marketing, envois postaux, telemarketing, sms, mms.
2.2 Le service Adsalsa consiste en offrir à l'utilisateur, information et publicité
sur les produits et les services des entreprises insérés dans les secteurs d'activité détaillés ci-dessous, autant à travers de son site comme à travers du courrier électronique, postal, téléphone et sms.

    1. Si l'utilisateur souhaite avoir accés aux services Adsalsa, il doit agréer de façon libre et volontaire en remplissant le formulaire d'enregistrement sur le site ou d'autres formulaires dans les diverses promotions qu'Adsalsa peut offrir de façon différente.

3-. Accomplissement de la réglementation en matière de protection de données à titre personnelle.

  1. Droit d'information et autorisation des utilisateurs :

La finalité de ce fichier est de mantenir les relations de cette entreprise avec ces clients et de pouvoir transmettre à travers nous ou d'autres organismes, de la publicité et d'autres entreprises commerciales et les services liés avec les secteurs suivants :

- Télécommunication : Produits et services de télécommunication et technologie. - Financier : Assurances, entités financières.
- Loisirs : Editorial, Tourisme, Sports, Photographie, Transports,
Jardinage, Concours, lotto.
-Automobilisme : Produits et services liés avec l'automobile.
-Energie et l'eau : Produits concernant l'électricité, le gas et l'eau.
-ONG : Produits et services ayant un rapport avec les ONG.

En application de la loi nº 78 17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2005 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de : france@adsalsa.com

De façon général, nous enregistrons les adresses IP, la date et l'heure où les utilisateurs se sont enregistrés volontairement aux promotions pour prouver l'origine de l'enregistrement. Une adresse IP est un numéro, attribué pour votre fournisseur d'accés à Internet, qui est assigné à votre modem ou router. Les données sont enregistrées pour l'Administration du système pour garantir l'origine de l'enregistrement.

L'information que contient le fichier, propriété d'Adsalsa sera traitée avec une privacité totale, ainsi comme une confidentialité et securité suivant la législation en vigueur.
L'utilisateur accepte la réglementation établie, quand il active la cellule pour vérifier la réglementation et la politique de confidentialité et il envoie le formulaire d'enregistrement des données.
Lorsque vous entrez dans notre système et vous nous envoyez vos données personnelles, cette information s'enregistre dans nos bases de données.
En plus, une fois vous remplissez notre formulaire d'enregistrement, vous acceptez la réglementation d'enregistrement et la politique de confidentialité. Par conséquent, l'envoi du formulaire, suppose l'agrément de l'utilisateur au traitement automatisé des données, conformément à la réglementation de confidentialité et privacité d'Adsalsa.

Nous mettons l'accent sur cet agrément au services d'Adsalsa, lequel pourra être revoqué, rectifié, modifié ou annulé par l'utilisateur en tout moment.

Adsalsa n'accepte pas l'enregistrement des utilisateurs de moins de 18 ans, c'est pour cela qu'Adsalsa a pris toutes les mesures nécessaires dans les différents formulaires d'enregistrement. Les conséquences qui pourraient être dérivées d'une éventuelle falsification de la date de naissance dans les différents formulaires, ne seront pas imputables à Adsalsa en aucun cas.

b) Droits d'accés, modification, rétractation et annulation

En application de la loi nº 78 17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2005 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de : france@adsalsa.com

c) Caractère obligatoire des champs du formulaire et consequènces

Tous les champs du formulaire signalés par un astérisque sont obligatoires pour le processus de récolte des données.
Si l'utilisateur saute un de ces champs, le processus d'enregistrement ne sera pas effectué et aucun type de donnée sera stockée.
Adsalsa reserve son droit d'annuler et de supprimer l'enregistrement des données personnelles, si la société envisage que cettes données fournies par l'utilisateur ne sont pas véridiques.

d) Accomplissement des mesures de sécurité

Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété d'Adsalsa, qui garantit les mesures téchniques et structurelles appropiées pour avertir l'intégrité et la sécurité de l'information personnelle. Adsalsa garde les niveaux de sécurité de protection de ses données tels que la législation en vigueur en établissant tous le moyens techniques.

 

 

Hotelbono

 Nuestros patrocinadores

1. Finalité

Hotelbono est un produit créé par l’agence de voyages de vente au détail/en gros Viajes Tuttocard S.L., ci-après dénommé TUTTOVIAJES sous le code d’identification fiscal B-54227707, ayant son siège social à C/Filá Cordón, 36, 03804 Alcoy, Alicante. TUTTOVIAJES informe aux utilisateurs de la politique de protection de données, en respectant ainsi le droit d’information que la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, de Protection de données (ci-après désignée LOPD) reconnaît tous les utilisateurs.
TUTTOVIAJES est le titulaire du fichier CLIENTS, qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le numéro d’inscription 2072140473.

2.- Traitement des données.

2.1.- Droit d’information et consentement de l’utilisateur Pour respecter ce qui est établi par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données (désignée LOPD), VIAJES TUTTOCARD S.L. informe ses clients qu’il existe un fichier automatisé de données créé par VIAJES TUTTOCARD S.L. et nommé « CLIENTS », qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le code d’inscription 2072140473. Conformément au règlement en vigueur sur Protection de Données (Loi Organique Espagnole 15/1999), l’information que vous nous fournissez est incluse dans un fichier dont le responsable est VIAJES TUTTOCARD S.L., ayant le siège social à Alcoy (Alicante) 1, avenue Juan Gil Albert, avec code postal 03804 .Les utilisateurs pourront se diriger à ce siège social pour connaître, annuler, rectifier leurs données et pour s’opposer à d’autres traitements possibles, sauf les données relatives au maintien de leur relation avec l’entreprise.
Les buts de ce fichier sont :

    • La gestion des clients, de façon comptable, fiscale et administrative. La démarche et la gestion de la demande d’information, contrat préliminaire ou contrat fait par l’utilisateur à travers ce site, le téléphone ou le courrier électronique. La gestion et contrôle des services offerts à travers ce site et le maintien de la relation commerciale entre le client et l’entreprise.
    • De même, le but de ce fichier est d’envoyer, par nos intermédiaires ou à travers d’autres sociétés, publicité et offres d’autres entreprises commerciales et de services mis en relation avec les secteurs de :
      • Télécommunication : Des produits et des services de télécommunication et technologie.
      • Financier : Des produits prêtés par des organismes financiers, agences d’assurances et de prévision sociale.
      • Loisir : Éditions, Tourisme, Sports, Action de collectionner, Photographie, Passe-temps, Jouets, Transports, Jardinage, Hobbies, Loteries, Club de loteries, Communication et Distraction.
      • Grande consommation : Electronique, Informatique, Textile, Image et Son, Compléments, Foyer, Bazar, Soin personnel (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), Mobilier, Nourriture et Boisons, Matériel de bureau.
      • Automobilisme : Des produits et des services mis en relation avec l’automobile, motocyclette, camion.
      • Energie et eau : Des produits mis en relation avec l’électricité, hydrocarbure, gaz et eau.
      • ONG : Des produits et des services mis en relation avec les ONG.

Si l’utilisateur appuie sur le bouton « J’ACCEPTE » qui se trouve dans les formulaires de registre, il accepte la présente politique de confidentialité. La réalisation de notre formulaire implique le consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données conformément aux conditions de confidentialité de VIAJES TUTTOCARD S.L. Les données fournies sont adéquates, pertinentes et pas excessives en rapport avec le cadre, les buts et les services déterminés, explicites et véritables de VIAJES TUTTOCARD S.L. Pourtant, ledit consentement peut être révoqué à n’importe quel moment par l’intéressé et par conséquent, il se retire des services de VIAJES TUTTOCARD S.L. VIAJES TUTTOCARD S.L garantit la confidentialité et la sécurité de l’information contenue dans le fichier propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L, conformément à la législation en vigueur. Nous informons l’utilisateur qu’il pourra demander de se retirer de notre fichier à travers le courrier postal à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à travers le courrier électronique à info@tuttoviajes.es. Le fait de se désabonner suppose se retirer totalement de notre base de données.
De même, en cas de ne vouloir se retirer que du service de réception d’informations ou offres commerciales, il devra nous le communiquer aussi par courrier postal ci-dessus ou par courrier électronique info@tuttoviajes.es. Dans ce cas, nous utiliserons ces données seulement pour la gestion comptable, fiscale et administrative.

2.2 Droit d’accès, rectification, annulation et opposition.

L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en les communiquant par écrit à VIAJES TUTTOCARD S.L. à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à notre courrier électronique info@tuttovaijes.es.

2.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et des conséquences.

Tous les champs marqués avec astérisque (*) sont obligatoires pour recueillir les données. Si l’utilisateur omet un de ces champs, ni le procès de registre s’effectuera ni les données seront stockées. VIAJES TUTTOCARD S.L. se réserve le droit de les annuler et de les effacer du registre des données, s’il considère que les données fournies ne sont pas véritables.

2.4 Accomplissement des mesures de sécurité.

Les données de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L., qui garantit les mesures techniques et structurales qui conviennent afin de prévenir l’intégrité et sécurité de l’information à caractère personnelle fournie conformément à l’état actuel de la technique. VIAJES TUTTOCARD S.L. maintient les niveaux de sécurité de protection de données conformément à la législation de protection de données en vigueur.

 

 

Adsalsa France Network

1. QUI SOMMES NOUS

 

ADSALSA PUBLICIDAD S.L., dorénavant adSalsa, est une entreprise de nationalité espagnole domiciliée Calle Filá Abencerrajes 4, 03804, Alcoy (Alicante) et CIF B53967170.

 

2. ACTIVITÉ D’ADSALSA PUBLICIDAD – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

L’activité d’adSalsa consiste, entre autres, à prêter ses services dans le secteur de la permission e-mail de marketing direct, où la collecte des données personnelles des destinataires finaux des campagnes publicitaires et des études de marché s’avère nécessaire.

 

La collecte des données personnelles des usagers se réalise par le biais de l’organisation et/ou du sponsoring d’adSalsa à des concours, tirages au sort et/ou promotions, de façon à ce que la participation à ces activités de la part de l’intéressé implique, de forme obligatoire, l’introduction de ses données dans le fichier publicitaire et de statistiques de données personnelles d'adSalsa Members. De même, il est possible qu’à l’issue de l’inscription à un tirage au sort, à un concours et/ou à une promotion en cours, l’utilisateur reçoive de la part d’ADSALSA, des demandes de données personnelles supplémentaires, qui lui permettront d’élaborer des profils commerciaux et d’adapter ainsi le type de campagnes publicitaires qui lui seront adressées par la suite, en fonction des données fournies. L’utilisateur pourra, de son plein gré, satisfaire ou non ces demandes de données personnelles supplémentaires.

 

Par conséquent, et compte tenu que les concours et/ou promotions organisés par ADSALSA ont pour objet l’incorporation des données des usagers dans le fichier publicitaire ADSALSA MEMBERS, nous prions l’usager de s’abstenir d’y participer s’il ne souhaite pas que ses donnés personnelles soient introduites dans le fichier susmentionné. D’autre part, et sauf indication contraire de la part de l’usager, son inscription aux concours et/ou promotions impliquera l’enregistrement de ses données dans les bases de données des sponsors des concours. Si l’utilisateur souhaite s’opposer à l’introduction de ses données dans les fichiers des sponsors, il devra utiliser les cases destinées à tel effet dans la page d’enregistrement. Il est important d’indiquer que les concours, promotions et/ou tirages au sort organisés par ADSALSA PUBLICIDAD sont subventionnés avec les bénéfices que rapporte l’exploitation commerciale du fichier ADSALSA MEMBERS à l’organisme. Comme cela a été indiqué précédemment, ADSALSA par le biais de l’organisation et/ou le sponsoring de certains tirages au sort, concours et promotions, et toujours avec le consentement préalable de l’utilisateur, enregistre les données personnelles pour offrir à l’usager des informations et de la publicité relatives aux produits et services des entreprises qui appartiennent aux secteurs d’activités indiqués ci-dessous, en insérant de la publicité dans les formulaires d’enregistrement des promotions, tirages au sort et/ou concours, en envoyant des courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, et en réalisant des appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, en envoyant de SMS/Textos et/ou MMS, et en réalisant des études de marché pour obtenir des statistiques. Ces actions de marketing pourront être menées à bien soit directement pas ADSALSA PUBLICIDAD, soit par les sociétés qui souhaitent réaliser les campagnes ou les études et dans ce cas, ADSALSA PUBLICIDAD communiquera les données de ses usagers. Voilà pourquoi vous autorisez ADSALSA à communiquer vos données personnelles dans les termes indiqués ici. Et pour toutes ces raisons, nous réitérons que si l’utilisateur ne désire pas recevoir ce type d’informations commerciales, sous l’une des formes susmentionnées, nous le prions de ne pas s’inscrire aux tirages au sort et/ou promotions organisées par ADSALSA PUBLICIDAD, afin d’éviter l’introduction de ses données personnelles dans le fichier publicitaire ou de statistiques d’ADSALSA MEMBERS.

 

3. APPLICATION DE LA NORME EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

1. Droit d’information et consentement de l’utilisateur.

Aux effets de ce qui est établi dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (dorénavant LODP), ADSALSA informe les usagers de l’existence d’un fichier automatisé de données d’ordre personnelles créé par adSalsa Publicidad s.l. sous le nom ADSALSA MEMBERS, inscrit auprès de l’Agence de protection des données sous le code d’inscription numéro 2060890081.

 

Conformément à ce qui est disposé dans le règlement en vigueur relatif à la protection des données personnelles, nous vous communiquons que les informations que vous nous avez fournies seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS susmentionné dont le responsable est ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., domiciliée Calle San Lorenzo nº1, 03801 Alcoy (Alicante - Espagne), à laquelle vous pourrez vous adresser pour connaître, annuler, ou s’il y a lieu corriger l’information vous concernant mais aussi vous opposer à un quelconque traitement.

 

Par conséquent, le fichier susmentionné a pour objectif de :

* Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort et/ou promotions auxquels il s’est inscrit.

* Réaliser des études de marché et des statistiques.

* Offrir à l’usager des informations et de la publicité par le biais de courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, envois de SMS/Textos et/ou MMS, aux entreprises, organismes et/ou produits et services liés aux secteurs de :

o Télécommunications : produits et services de télécommunications et technologie.

o Financier : prêtés par des organismes financiers, compagnies d’assurance et de prévision sociale.

o Loisirs : maison d’édition, tourisme, sports, collectionnisme, photographie, loisirs, jouets, transport, jardinerie, hobbys, loteries, associations de loteries, communication et divertissement.

o Grande consommation : électronique, informatique, textile, image et son, compléments, maison, bazar, soins et bien-être (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), mobilier, alimentation et boissons, matériel de bureau. Mode et décoration.

o Automobile : produits et services liés à l’automobile, aux motos et aux camions.

o Éducation.

o Énergie et eau : produits liés à l’électricité, aux hydrocarbures, au gaz et à l’eau.

o ONG : produits et services liés aux ONG.

 

Nous considérerons que si l’utilisateur coche la case d’acceptation des conditions de la promotion et de la présente politique de confidentialité d’ADSALSA, et qu’il appuie sur le bouton « ACCEPTER » qui se trouve dans les formulaires d’information, il accepte les conditions établies. Ainsi donc, le remplissage de notre formulaire d'enregistrement, l'acceptation des conditions et/ou bases du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la présente politique de confidentialité implique que l’usager donne son consentement, afin que ADSALSA traite ses données dans les termes indiqués dans ce document.

 

Si l’on tient compte du fait que le fichier a pour objectif de réaliser des campagnes publicitaires et des études de marché, avec la collaboration préalables de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives. De forme générale, nous enregistrons les adresses IP, la date et l’heure des usagers qui s’inscrivent volontairement aux différentes promotions, pour conserver une preuve de l’origine du registre. L’IP est le numéro que votre fournisseur d’accès à Internet attribue à votre modem ou à votre router. Ces données sont enregistrées pour l’administration du système et pour garantir l’origine de l’enregistrement.

L’information contenue dans le fichier appartenant à adSalsa sera traitée de forme confidentielle et sûre, en appliquant à tout moment les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur. ADSALSA PUBLICIDAD, N’ACCEPTE AUCUN mineur dans son registre. Pour ce faire, nous avons pris les mesures nécessaires dans les différents formulaires d’enregistrement. Si un mineur accède à notre base de données en faussant sa date de naissance dans les formulaires d’enregistrement les conséquences ne pourront être imputées à adSalsa.

 

2. Droits d’accès, correction, annulation et opposition

Une fois enregistré dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition à ses données personnelles, en écrivant directement et gratuitement à l’adresse e-mail suivante : usuario@adSalsa.com.

 

3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et conséquences

Tous les champs du formulaires marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte des données. Si l’utilisateur ne remplit pas l’un de ces champs, le processus d’enregistrement n’aura pas lieu et ses données ne seront pas stockées. ADSALSA se réserve le droit d’annuler et d’effacer les données personnelles du registre si elle considère que les données fournies par l’utilisateur sont fausses.

 

4. Application des mesures de sécurité

Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données qui appartient à ADSALSA PUBLICIDAD, où les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur sont dûment établies.

 

4. COURRIERS ÉLECTRONIQUES

 

Le traitement des données personnelles et l’envoi de courriels sont conformes à la règlementation établie dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (B.O.E 14/12/1999), RD 1720/2007, du 21 décembre qui adopte le règlement de développement de la LOPD et dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société d’information et de commerce électronique (B.O.E. 12/07/2002).

GoodDealDay

Notre Charte

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.gooddealday.com (ci-après, le “gooddealday”)


Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du Septembre 2013.


Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.


1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies

2. Cookies

3. Utilisation des données personnelles

4. Sécurité

5. Spamming

6. Droit de refus, d’accès et de rectification

7. Fermeture de compte et suppression des données



1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies


Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).


 


Le formulaire d’inscription comprend une mention vous permettant d’accepter ou de refuser par “OUI” ou par “NON” que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site gooddealday ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.


Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.


Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site gooddealday ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1315117.




2. Cookies


Lors de vos visites sur www.gooddealday.com, un “cookie” peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.


Les cookies sont des fichiers, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site gooddealday. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site gooddealday peut être bloqué ou réduit.


En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site gooddealday par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.




3. Utilisation des données personnelles


Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par gooddealday pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.


Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du site gooddealday. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer et de personnaliser les services proposés par gooddealday.


Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de gooddealday et/ou des services proposés sur gooddealday.


Si vous utilisez les services d’un site partenaire ou d’un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.


En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.




4. Sécurité


Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Prestasoft et nos hébergeurs ont mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.




5. Spamming


L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site gooddealday ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.




6. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus


Le site gooddealday peut être amené à céder ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du site gooddealday.



6.2 Droit d’accès et de rectification


Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de Prestasoft en envoyant un email à remy@sponsorboost.com et/ou philippe.vasseur@sponsorboost.com ou un courrier à : Prestasoft - 9 avenue Cafarelli, Tour Cafarelli- 06 000 NICE – France




7. Fermeture de compte et suppression des données


Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

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Conditions générales de vente


PREAMBULE




SNI Editions SA est éditeur du site www.santenatureinnovation.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par SNI Editions SA de ses produits d’édition et de presse. Le site www.santenatureinnovation.com offre à son utilisateur l’accès gratuit sur Internet à une information dans le domaine de la santé. www.santenatureinnovation.com. propose aussi des produits et services payants. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par www.santenatureinnovation.com que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement et des produits commercialisés par www.santenatureinnovation.com. Elles s’appliquent aussi aux produits payants. En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.santenatureinnovation.com. en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par SNI Editions SA.




ARTICLE 1 – COMMANDE




La passation d’une commande sur le Site www.santenatureinnovation.com édité par la société SNI Editions SA implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de SNI Editions SA. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fourni lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans l’accord de SNI Editions SA.




ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ABONNEMENT




L’abonnement rentre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par SNI Editions SA.




Les offres spéciales de SNI Editions SA sont valables une fois et ne sont pas renouvelables.




ARTICLE 3 – PRIX




Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.




Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.




SNI Editions SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de SNI Editions SA jusqu’au complet paiement du prix.




ARTICLE 4 – PAIEMENT




Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.




Pour les abonnements à durée libre, vous pouvez régler :


– par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA. Les instructions, protégées par un cryptage SSL, sont envoyées à votre banque sous 24h après votre commande. Selon les délais de votre banque, celle-ci sera encaissée et apparaitra sur votre relevé bancaire sous huitaine. Vous êtes responsable de l’approvisionnement de votre compte afin d’éviter tout incident de paiement. Tous les frais bancaires (rejet, frais de change etc…) restent à la charge du demandeur.




Pour bénéficier du prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, vous devez être titulaire d’un compte domicilié dans la zone SEPA.




Les pays éligibles au prélèvement SEPA sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pays-bas, Portugal, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie.




Lors de votre première commande par prélèvement automatique sur votre compte bancaire SEPA, vous devez envoyer un mandat de prélèvement complété et signé à SERCOGEST, Service client SNI Editions, 44 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal ou scanné à abonnement@santenatureinnovation.com.




Par la suite vous pouvez très simplement ajouter de nouvelles commandes à votre mandat de prélèvement. Soit en renseignant à nouveau vos coordonnées bancaire sur un bon de commande en ligne soit en appelant le service client. Vous bénéficiez aussi de nos offres d’abonnement en un clic qui permettent d’éviter de renseigner à nouveau vos coordonnées de paiement (sécurité accrue).




En choisissant le paiement par prélèvement automatique SEPA vous bénéficiez en plus des garanties de SNI Editions, d’une garantie de remboursement auprès de votre banque sans condition jusqu’à 8 semaines après le paiement et à condition de prélèvement abusif jusqu’à 2 ans après le paiement (consultez votre convention bancaire pour plus de détails).




La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement. Lors du renouvellement de votre abonnement, vous êtes prévenu un mois à l’avance du prélèvement de votre compte.




Vous pouvez annuler votre mandat de prélèvement à tout moment et sur simple demande auprès de SNI Éditions ou de votre banque




– par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, carte Visa). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.




Lors d’un abonnement par carte bancaire sur Internet ou par prélèvement sur compte bancaire SEPA, vous recevrez un message électronique confirmant que votre paiement a été soumis. A cette étape votre compte n’a pas encore été débité mais nous vous envoyons tout de même vos éventuels cadeaux de bienvenue dans ce message électronique.




Dans les jours qui suivent, deux choses peuvent se produire :




– 1. Votre paiement est accepté par votre banque, votre compte est débité et nous vous envoyons un second message électronique confirmant que votre abonnement est bien actif. Ce message contient à nouveau vos éventuels cadeaux de bienvenue. C’est pour nous une manière de nous assurer que vous les aurez bien reçus.




– 2. Votre paiement est refusé par votre banque, votre compte n’est pas débité et nous vous envoyons un message électronique vous demandant de mettre à jour vos coordonnées bancaires. Ceci peut se produire par exemple si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, votre abonnement est suspendu. Dès que vous aurez mis à jour vos coordonnées de paiement, nous essaierons à nouveau de soumettre votre règlement à votre banque. Une fois que votre paiement aura été validé, vous recevrez un message électronique confirmant que votre abonnement a bien été réactivé. Ce message contient à nouveau vos éventuels cadeaux de bienvenue.




Pour les abonnements à durée déterminée ou la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), ou vous pouvez en plus de la carte bancaire et du prélèvement sur compte bancaire SEPA régler par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « SNI Editions SA ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Sercogest, 44 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.




ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS




Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement automatique sur compte bancaire SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé. Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.




ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION




Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de journaux, de périodiques et de magazines. Tout abonnement souscrit pourra toutefois être résilié dans les conditions prévues aux articles 8 (abonnement à durée déterminée) ou 9 ci-après (abonnement à durée libre).




– Vous reconnaissez qu’aucun délai de rétractation n’est applicable à la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien(s) permettant le téléchargement du (des) fichier(s) numérique(s) étant, par nature, irréversible. Aussi, vous comprenez que votre commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés sera réputée ferme dès sa confirmation et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.




ARTICLE 7 – LIVRAISON




La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Comptez environ deux semaines de délai avant de recevoir vos premiers numéros sous format papier. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande. Pour toute livraison de produits d’édition, extérieure à la France métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.




ARTICLE 8 – RESILIATION ABONNEMENT A DUREE DETERMINEE Vous pouvez résilier votre abonnement à durée déterminée pendant la période d’essai et recevoir le remboursement total de votre paiement. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : Sercogest, 44 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.




ARTICLE 8 BIS : La période d’essai des abonnements à durée déterminée est généralement de 3 mois sauf mention d’une période d’essai différente sur le formulaire d’abonnement.




ARTICLE 9 – RESILIATION ABONNEMENT A DUREE LIBRE Dans le cadre d’un abonnement à durée libre, la reconduction de l’abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre abonnement à durée libre à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par courrier à l’adresse suivante : Sercogest, 44 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. La résiliation prendra effet à réception de votre courrier.




Si vous résiliez votre abonnement à durée libre pendant la période d’essai, vous serez remboursé intégralement du montant de votre paiement. Au-delà de la période d’essai, le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à la date de résiliation.




ARTICLE 9 BIS : La période d’essai des abonnements à durée libre est généralement de 3 mois sauf mention d’une période d’essai différente sur le formulaire d’abonnement.


ARTICLE 10 : DISPONIBILITES DES PRODUITS AUTRES QUE LES ABONNEMENTS




En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, autre que les abonnements, SNI Editions SA en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.




Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par SNI Editions SA.




ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION




L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, autres que les abonnements, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.




En cas d’exercice du droit de rétractation, SNI Editions SA rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.




ARTICLE 12 : RETOUR




A compter de la date de réception de sa commande des produits, autres que les abonnements, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.




L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.




ARTICLE 13 : GARANTIES ET RESPONSABILITE LIMITEE




En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, SNI Editions SA s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.




Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.




La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.




La responsabilité de SNI Editions SA ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SNI Editions SA ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.




Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; ils ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions. La responsabilité de SNI Editions SA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’investissement inopportun.




ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTELE




Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :




Téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 17h


+33 1 58 83 50 73 (hors de France) ou 01 58 83 50 73 (depuis la France)




SNI Editions


Service courrier : Sercogest


44 avenue de la Marne


59290 Wasquehal


FRANCE


Email : contact@santenatureinnovation.fr




ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE




SNI Editions SA est seule propriétaire des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans ses produits ou services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.




A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé à reproduire et à imprimer sur papier les données auxquelles vous accédez dans le cadre de votre abonnement pour un usage interne.




Vous vous interdisez de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par SNI Editions SA.




ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE




Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de SNI Editions SA au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.




ARTICLE 17 – LIENS




Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de SNI Editions SA. SNI Editions SA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.




ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE / LITIGES




Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.




ARTICLE 19 – DONNEES DEMOGRAPHIQUES GOOGLE ANALYTICS




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ARTICLE 20 – DONNEES PERSONNELLES




Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :




SNI Editions SA, Am Bach 3, 6072 Sachseln. Mail : contact@santenatureinnovation.com




Vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dépendent des procédures et politiques de sécurité informatique de la société Agora Inc. Agora Inc. est basé à Baltimore dans l’état de Maryland aux Etats-Unis. Les Etats-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais Agora Inc. a mis en place un ensemble de politiques et procédures de technologie et de sécurité, ce qui assure un niveau d’adéquation en matière de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européennes et des lois française et suisses. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires de SNI Editions SA et identifiés comme tels, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par la voie postale ou par e- mail à : Sercogest, 44 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal, Mail : contact@santenatureinnovation.com




Pour en savoir plus :


https://www.santenatureinnovation.com/conditions-generales-de-vente/#moz

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L'Officiel des Vacances

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L'Officiel des Vacances sélectionne des offres de vacances et de loisirs dont le prix et les prestations présentent un intérêt économique particulièrement élevé pour ses abonnés.


Avec son site - www.officiel-des-vacances.com - et ses newsletters, l'Officiel des vacances oriente ses abonnés vers des sites commercialisant des prestations de vacances et de loisirs : tour opérateurs, compagnies aériennes, distributeurs, hôteliers etc…

En aucun cas l'Officiel des Vacances ne commercialise les offres proposées sur ses newsletters et sur son site. La disponibilité des produits sélectionnés par l'Officiel des vacances est vérifiée au moment de l'envoi des newsletters ou de la mise en ligne sur le site. Cette disponibilité n'est pas garantie par l'Officiel des Vacances, des évolutions de prix et de disponibilité étant décidées en permanence par les sites commercialisant des prestations de vacances. Sauf mention contraire, les prix sont affichés TTC par personne sur une base double. Ils peuvent éventuellement être complétés lors de la vente par le site prestataire par des taxes, options, frais ou charges de diverse nature. Pour une offre, le prix affiché est le prix le plus bas, trouvé pour une date spécifique.

L'Officiel des Vacances est édité par la société AKEZIO, 684 avenue du Club Hippique, 13100 Aix en Provence, inscrite au RCS Aix en Provence sous le numéro B 505 029 157. Akezio et l'Officiel des vacances ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'éventuels dommages liés à l'achat de prestations présentées sur le site et ses newsletters.


Le site www.officiel-des-vacances.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1058651 et respecte les règlementations françaises et européennes en vigueur.

Le directeur de la publication est M. Frédéric Ploix.



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Live chat


Via un module de « live-chat », l’Officiel des Vacances permet à ses utilisateurs d’interagir avec d’autres voyageurs plus avertis, appelés « experts ».

 

L’Officiel des Vacances ou les experts ne pourront en aucun cas être tenus responsables de l’échec de la réservation du billet ou du voyage proposé, que ce soit via le module de live-chat, le site Darjeelin, ou tout autre media (email, téléphone, SMS) ; ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.


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L’Officiel des Vacances ne garantit pas aux utilisateurs (i) que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les services répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.

 

Un expert ayant renseigné un utilisateur pourra proposer à ce dernier de lui attribuer un pourboire par l’intermédiaire d’un compte paypal d’Akezio SAS. La majeure partie du pourboire sera alors reversée à l’expert.

FIGARO BOURSE

Conditions Générales d'Utilisation

 


Société du Figaro, SAS au capital de 16.860.475 €, dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 755 (ci-après « Le Figaro »), édite un site d'informations générales www.lefigaro.fr, ci-après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.


Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.


En cas de non respect des termes des présentes CGU, Le Figaro se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. Le Figaro pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.


Toute condition contraire non acceptée par Le Figaro lui est inopposable. Le fait pour Le Figaro de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation du Figaro à s'en prévaloir ultérieurement.


 


Article 1 - Définitions


Compte : désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.


Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.


Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l'Utilisateur de s'inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits du Figaro et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).


Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Le Figaro sur le site accessible à l’adresse http://www.lefigaro.fr, quelle que soit la rubrique (exemple : actualités, sport, culture, lifestyle) ou le titre concerné(e) (exemple : Figaro Nautisme, Figaro TV, madame, Figaro Enchères, Figaro Immobilier).


Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.


 


Article 2 - Présentation du Site


Le Site propose notamment à l'Utilisateur :


la consultation de contenus et d'informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants)

différents Services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d'avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l'actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d'offres promotionnelles spécifiques).

Les Services regroupent notamment les services suivants :


des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire du Figaro.fr, permettant à ses membres de contribuer au Figaro.fr, de disposer d'un espace personnel, et d'interagir avec les autres membres (Mon Figaro Connect), ou d'accéder à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l'actualité boursière et financière du jour etc… ;

des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite (telle que notamment l'Offre Mon Figaro Bourse gratuit, Mon Figaro, plus amplement détaillées dans les rubriques concernées du Site) ;

des Services payants proposant entre autre un accès aux versions PDF du quotidien et des magazines, des contenus réservés et/ou exclusifs et autres avantages, ces services étant plus amplement détaillées dans les rubriques concernées du Site.

En tant qu'Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d'un espace personnel. Le Site n'étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.


L'Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.


Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.


En sa qualité d'éditeur du Site, Le Figaro est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.


 


Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site


L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.


L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Le Figaro, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données du Site.


La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


Le Figaro et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.


Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires du Figaro.


Société du Figaro consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu.. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable du Figaro. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction (à l’adresse « syndication-service@lefigaro.fr »).


 


Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur


4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site


L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Le Figaro ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.


Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. Le Figaro décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.


Le Figaro ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.


De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Le Figaro, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du Figaro. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.


Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Figaro ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.


Le Figaro met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.


4.2. Mise en garde particulière concernant le Contenu santé accessible à l’adresse url suivante : http://sante.lefigaro.fr/


Le Site ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale


Les informations et services proposés au sein du Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.


L'Utilisateur ne doit donc pas mettre en œuvre les informations disponibles dans le Site pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament, sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.


L'Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui l'intéressent.


En outre, Le Figaro ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés dans le Site.


Plus particulièrement, les résultats obtenus par l'Utilisateur dans le cadre des différentes informations fournies de quelque façon que ce soit par le Site ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de son état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause son état de santé.


En conséquence, L'Utilisateur reconnait que la responsabilité de Figaro ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés dans le Site en matière de santé, et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.


4.3. Mise en garde particulière concernant le Contenu Bourse/conseils et informations en matière d'investissements accessible à l’adresse url suivante : http://bourse.lefigaro.fr/


Le Site n'est pas responsable des conseils en investissement.


L'Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d'un conseil, d'une opinion, d'un avis d'une cotation financière ou de toutes autres informations présentes dans le Site.


L'Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.


L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité de la législation boursière, en vigueur et notamment à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse et de l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite...).


4.4 Mise en garde particulière concernant le Service Figaro Enchères accessible à l’adresse url suivante : http://encheres.lefigaro.fr/fr-fr


Le Figaro met à disposition sur le Site, un contenu d'enchères publiques en ligne. Ce Contenu n'est qu'un moyen de communication permettant de suivre des ventes aux enchères mises en ligne et d'y participer éventuellement. Néanmoins, le Figaro n'est pas lui-même un commissaire priseur en ligne. En conséquence, le Figaro ne sera pas partie au contrat de vente et d'achat passé entre l'Utilisateur, en tant qu'enchérisseur, et le Commissaire-priseur organisateur de la vente.


Le Figaro n'a pas le contrôle des informations communiquées par les Commissaires-priseurs auxquelles l'Utilisateur accède par l'intermédiaire du Site. En conséquence, le Figaro ne fait ni ne fournit aucune déclaration, certification ou garantie quelconque en ce qui concerne ce qui est proposé à la vente par le Commissaire-priseur au travers du Site.


Le Figaro peut de temps à autre, mettre à disposition des informations lorsque des catalogues et autres informations relatives à la vente provenant de marchands, de salles des ventes et d'autres vendeurs (ci-après le(s) « Vendeur(s) ») peuvent être aisément présentés pour consultation. Le rôle du Figaro se limite dans ce cas à la prestation du service consistant à diffuser les informations relatives aux lots (ci-après les « Lots ») mis en vente et fournis par les Vendeurs susvisés.


Les Lots sont alors vendus conformément aux termes des conditions générales de vente du Vendeur en question et à toutes conditions indiquées par le commissaire-priseur en question. Il incombe à l'Utilisateur d'obtenir et de lire attentivement les termes et conditions du commissaire-priseur et/ou du Vendeur avant de porter une enchère ou d'acheter tout Lot.


Le Figaro n'est pas partie à la transaction réalisée entre l'Utilisateur et le Vendeur pour la vente des Lots et le Figaro n'agit pas non plus en qualité d'agent ou autrement pour le compte d'un Vendeur, quel qu'il soit. En conséquence, l'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne pourra en aucun cas présenter de réclamation ou intenter d'action en justice contre le Figaro concernant la vente (ou la non-vente) de tout Lot.


Afin d'éviter tout doute, le Figaro n'est pas responsable de toute erreur dans les informations fournies concernant les Lots figurant sur le Site. Le Figaro ne procède pas à l'estimation des Lots et n'agit pas en qualité de spécialiste ou d'expert pour toute question relevant de ces domaines. Le Figaro n'effectue aucune déclaration et n'offre aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les Lots (y compris, sans limitation aucune, les déclarations ou garanties relatives à l'exactitude de la description, de l'authenticité, la qualité, la paternité, l'attribution, la provenance, l'époque, la culture, la source, l'origine, la sécurité, l'aptitude à l'emploi ou la disponibilité à la vente des Lots). Si l'Utilisateur a des questions, il doit alors contacter directement le Vendeur. En particulier, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de veiller à bien connaitre et comprendre les conditions de transport et de paiement du Vendeur ainsi que celles du commissaire-priseur.


Si le Figaro fait de son mieux pour faciliter la communication par voie électronique ou autre entre les Utilisateurs et les Vendeurs, il n'accepte cependant aucune responsabilité en ce qui concerne la disponibilité ou l'efficacité desdits Services.


Les Utilisateurs doivent s'inscrire et accepter les Conditions Générales applicables aux Enchérisseurs avant de pouvoir participer à toutes enchères (qu'elles soient en ligne ou autre).


L'Utilisateur notera à cet égard que les commissaires-priseurs et Vendeurs sont également susceptibles d'avoir leurs propres conditions générales auxquelles l'Utilisateur devra se conformer. L'e Figaro n'est pas partie à leurs conditions générales et n'a aucune responsabilité à l'égard de ces dernières.


4.5 Mise en garde particulière concernant le Service Figaro immobilier accessible à l’adresse url suivante : http://immobilier.lefigaro.fr


Le Figaro met à disposition des Utilisateurs sur le Site un contenu d’informations immobilières ainsi qu’un certain nombre de Services visant à les accompagner dans le cadre de leur projet immobilier.


Les Utilisateurs reconnaissent expressément que Le Figaro apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier à celles des annonces immobilières. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le Site, Le Figaro ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à leurs attentes.


Le Figaro fait ses meilleurs efforts pour mettre en relation les Utilisateurs et ses partenaires immobiliers ainsi que les établissements de crédits (et courtiers) proposant leurs services par l’intermédiaire du Site. Toutefois, Le Figaro ne garantit pas plus la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et lesdits partenaires et/ou établissements de crédits.


Enfin, n'exerçant pas une activité d'établissement de crédit et limitant son intervention à la simple mise en relation de l'Utilisateur avec les dits établissements de crédits (ou courtiers), Le Figaro ne peut non plus être tenu pour responsable de :


la qualité des conseils prodigués par ces derniers, une fois leur mise en relation par l'intermédiaire des Services ;

la bonne exécution du prêt immobilier conclu entre lesdits établissements de crédit ou courtiers et l'Utilisateur ;

la licéité des solutions de financement proposées par les dits établissements de crédit ou courtiers.

Les Utilisateurs reconnaissent également que Le Figaro ne peut pas être tenu pour responsable du non respect par le partenaire immobilier et/ou l'établissement de crédit (ou le courtier) des choix de l'Utilisateur quant à l'utilisation de ses données personnelles. Le Figaro s’engage toutefois à informer les dits partenaires et établissements de crédit des choix exprimés par les Utilisateurs et, le cas échéant, à rappeler aux dits partenaires et établissements de crédit leur obligation légale, en l’absence de choix dûment exprimé par l’Utilisateur, de n’utiliser les données personnelles que pour l’objet de leurs annonces, à l’exclusion de tout autre usage et, notamment, à l’exclusion de toute prospection commerciale.


Indépendamment les dispositions de l’article 10.1 ci-dessous, l’Utilisateur des Services Figaro Immobilier reconnait expressément que la collecte de données personnelles dans le cadre de ce service permet :


la transmission de ses demandes de renseignements aux partenaires sélectionnés par Le Figaro ;

et l'envoi des réponses et des informations aux dites demandes de renseignements, ainsi que l’envoi de sélection d’annonces, selon les critères indiqués par l’Utilisateur, en provenance du Site et/ou des partenaires du Site.

Ces données personnelles, identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires de collecte, sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL. L’Utilisateur peut demander à tout moment que ses données personnelles, collectées dans le cadre de l’utilisation du Service Figaro Immobilier, ne soient pas communiquées et dispose à cette fin d’un d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant Le Figaro à l’adresse suivante :


 FIGARO CLASSIFIEDS – Service IMMOBILIER - 14 bld Haussmann 75438 Paris cedex 09 Tél.: 01 76 63 03 00 -Fax: 01 76 62 31 01 E-mail : figaro-immobilier@explorimmo.com


Article 5 - Disponibilité du Site


Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Le Figaro ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.


Article 6 - Liens


Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Le Figaro. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Le Figaro. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du Figaro ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.


Le Figaro ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.


Le Figaro ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.


Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel du Figaro. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Le Figaro effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.


Article 7 - Inscription et Accès


Aux fins de bénéficier des Services du Site, l'Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La création d'un Compte sur Le Figaro est destinée à l'usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d'un adulte et pour la partie gratuite exclusivement. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu'en vertu de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s'inscrire à un des Services payants du Figaro. En conséquence, Le Figaro ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.


En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernnat son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. Le Figaro se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer Le Figaro de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : monfigaro.animation@lefigaro.fr.


Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l'Utilisateur reçoit un courrier électronique l'invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L'accès à son Compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d'accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l'inscription est valable pour une durée indéterminée. Le Figaro se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits du Figaro. Le Figaro se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de participation, elle même accessible à l'adresse suivante http://www.lefigaro.fr/charte_moderation/charte_moderation.html ou qui feraient l'objet d'un signalement de la part des tiers.


Article 8 - Contributions de l'Utilisateur


L'Utilisateur, en déposant sa contribution (qui peut le cas échéant prendre la forme d’une petite annonce), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort du Figaro.. Toutefois, Le Figaro n'est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l'Utilisateur.


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Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se conformer à la Charte de participation du Figaro, étant précisé que les propos sont susceptibles d'être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de participation, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.


Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.


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Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication du Figaro ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.


Article 9 - Preuve, Conservation et Archivage


Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne'. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés du Figaro et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés du Figaro feront foi.


Article 10 – Données collectées


10.1 Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL sous le numéro de récépissé n° 1797617 (ainsi que la déclaration n°17495 s’agissant des données collectées lors de la souscription de Services payants). . Elles peuvent être utilisées par Le Figaro, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L'accord donné par l'Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique à l’adresse suivante : monfigaro-animation@lefigaro.fr. Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique (email : monfigaro.animation@lefigaro.fr.


10.12 Ces données sont par ailleurs obligatoirement conservées dans les conditions conformes aux termes du 'Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.


Certains services personnalisés requierent que l’Utilisateur accepte la pose de cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, téléphone) sur le Site (pages consultées etc…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.


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Article 11 - Textes applicables – Juridiction


Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 12 - Autonomie des clauses des CGU


Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et le Figaro conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.


S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.


Article 13 - Modification des CGU


Le Figaro se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

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Confidentialité des données :


Planet.fr, Medisite.fr et Femmesplus.fr respectent la vie privée de ses internautes. La collecte de données personnelles et leur utilisation via les sites Internet Planet.fr, Medisite.fr, Femmesplus.fr est conforme aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


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Articulation CellInnov

Conditions de vente

Mise en ligne le 09/03/2016


PREAMBULE


Le laboratoire Cell’innov est éditeur du site www.cellinnov.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le laboratoire Cell’innov de ses produits de supplémentation nutritionnelle.


En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.cellinnov.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


ARTICLE 1 – COMMANDE


Le passage d’une commande sur le site www.cellinnov.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fournie lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans notre accord.


ARTICLE 2 – PRODUITS


Le Laboratoire Cell’innov présente au client les caractéristiques essentielles de leurs produits et invitent le client à les lire attentivement. Il est entendu que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet, n’a qu’une valeur indicative.


Les produits présentés dans ce site ne sont pas des médicaments. Ce sont des compléments alimentaires considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire.


Il vous appartient cependant de vérifier le statut juridique de ces produits dans votre pays de résidence.


Aucune mesure ne devrait être prise sur la base uniquement du contenu de ce site.


Vous devrez consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à votre santé et votre bien-être, y compris pour ce qui suit :


Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement.

Arrêter tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement.

Commencer un nouveau médicament ou traitement.

Les produits vendus sur le site www.cellinnov.com ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin.


Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.


ARTICLE 3 – PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Laboratoire jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 4 – PAIEMENT


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :


par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

par prélèvement automatique SEPA (1), tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur.

par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Laboratoire Cell’innov ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Laboratoire Cell’innov – Service clients – 23 rue Balzac 75008 Paris France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

Les commandes de produits dans le cadre du programme Bonnes Résolutions ne peuvent pas être réglées par chèque.


Dans les jours qui suivent votre commande, deux choses peuvent se produire :


Votre paiement est accepté par votre banque, votre compte est débité et nous vous envoyons un second message électronique confirmant que votre commande est bien prise en compte.

Votre paiement est refusé par votre banque, votre compte n’est pas débité et nous vous envoyons un message électronique vous demandant de mettre à jour vos coordonnées bancaires.

Ceci peut se produire par exemple si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, votre commande est suspendue.


Dès que vous aurez mis à jour vos coordonnées de paiement, nous essaierons à nouveau de soumettre votre règlement à votre banque. Une fois que votre paiement aura été validé, vous recevrez un message électronique confirmant que votre commande est bien prise en compte.


(1) Le laboratoire Cell’innov applique la nouvelle norme européenne SEPA (Single Euro Payment Area) pour les prélèvements sur compte bancaire.


Cette norme est appliquée par la totalité des banques de l’espace SEPA.


Avec le prélèvement SEPA, vous bénéficiez d’une double garantie de remboursement si nécessaire : de la part de votre banque pendant 8 semaines après votre commande, et de notre part également avec notre garantie Satisfait ou Remboursé à vie.


La norme de paiement SEPA est déjà utilisée avec succès par des grandes entreprises comme EDF, GDF, La Poste, les opérateurs téléphoniques, les établissements bancaires.


Vous n’avez pas besoin de divulguer votre numéro de carte de crédit :


Pour effectuer un paiement par prélèvement SEPA, il vous suffit d’indiquer dans le formulaire votre numéro IBAN ainsi que votre code SWIFT/BIC.


Vous trouverez ces informations sur votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB), votre relevé de compte, à la fin de votre chéquier, ou sur votre espace privé du site Internet de votre banque.


Le paiement par prélèvement SEPA est ainsi un moyen de paiement sûr, simple et particulièrement bien adapté à votre programme Bonnes Résolutions.


Liste des pays éligibles au prélèvement SEPA :


Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, CroatiePays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède.

Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) : lslande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.


En ce qui concerne la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l’espace SEPA ainsi que la principauté de Monaco.


ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS


Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé.Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.


ARTICLE 6 – LIVRAISON


La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande. Pour toute livraison de produits extérieure à la France métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.


Nos produits ne sont actuellement pas disponibles en Suisse.


Nous nous réservons le droit de livrer nos produits depuis n’importe quel pays de la Communauté européenne.


Nous nous engageons à livrer votre commande le plus rapidement possible.


Généralement, une commande est traitée et expédiée en moins de 24h.


Vous devez donc ensuite compter le temps de transport jusqu’à la livraison chez vous. Généralement entre 24h et 48h.


Les commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.


La livraison est offerte pour nos clients participant au programme Bonnes Résolutions.


Tarifs de livraison standards :


Zones de livraison Tarifs de livraison Délai approximatif de livraison à compter de la réception du paiement

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne 7,00 € 2 à 5 jours

Reste de l’Europe (hors Suisse) 10,00 € 3 à 6 jours

Reste du Monde (y compris DOM-TOM) 13,00 € 8 à 12 jours

Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont votre charge à réception de votre colis.


Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de vous renseigner auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.


ARTICLE 7 – RÉSILIATION DU PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS


Dans le cadre du programme Bonnes Résolutions à durée libre, la reconduction du programme pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre programme à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine)

00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays)


ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Laboratoire en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par le Laboratoire.


ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR


9.1 : Droit de rétractation


Si le produit que vous avez acheté par un de nos moyens de commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant le formulaire de rétractation à télécharger en cliquant ici ou directement sur http://cellinnov.com/documents/Bulletin-de-retractation.pdf ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Laboratoire Cell’innov – Service clients 23 rue Balzac 75008 Paris France.


L’Acheteur devra alors retourner les produits de sa commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à : LUXROUTAGE S.A • 145, route de Cessange • L-1321 CESSANGE (Luxembourg).


L’Acheteur n’est responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.


Le Laboratoire Cell’innov s’engage à rembourser à l’Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation. Le Laboratoire Cell’innov peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.


Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


9.2 : Droit de retour – Garantie à vie Satisfait ou remboursé


Nous nous engageons à vous fournir les suppléments nutritionnels de la plus haute qualité afin de vous satisfaire à 100%.


Mais notre expérience de la nutrithérapie nous a enseigné que chacun est unique et que les avantages retirés d’un produit peuvent varier d’une personne à l’autre.


Pour cette raison, nous sommes les seuls à vous garantir à vie chacun de nos produits.


Vous pouvez donc retourner n’importe quel produit, à tout moment, pour n’importe quelle raison, si vous n’êtes pas 100% satisfait.


Nous sommes confiants en la capacité de nos produits à vous aider à mener une vie meilleure, plus longue et plus active. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que notre garantie vous donne amplement le temps de découvrir leurs bienfaits.


Mais si après quelques mois d’utilisation il s’avère que le produit que vous avez essayé n’est pas le meilleur choix pour vous, il suffit de retourner, n’importe quand et sans explication nécessaire, vos boîtes (y compris celle que vous aurez entamée !) et nous vous les remboursons intégralement (hors frais de réexpédition).


Nous nous engageons à vous rembourser chaque boîte que vous nous retournez (même entamée). Nous ne pouvons pas rembourser les boîtes non retournées. En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous nous aurez renvoyées.

Par exemple, si vous commandez 6 boîtes et que vous nous en retournez 3, nous vous rembourserons 50 % de votre commande.

Nous vous recommandons de nous renvoyer vos boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Nous ne pourrons rembourser des boîtes que nous n’aurions pas reçues. Les frais de retour sont à votre charge.

Lors de votre retour, merci de nous préciser le numéro de votre commande.

Notre garantie Satisfait ou Remboursé vous permet de tester nos produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par produit et par client.

Notre garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…).

Vous pouvez adresser votre colis de retour à l’adresse suivante :


Laboratoire Cell’innov – Luxroutage

145, route de Cessange

L-1321 CESSANGE (Luxembourg)


 


ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE


En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.


La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.


La responsabilité du Laboratoire ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. La responsabilité du Laboratoire ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions.


ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.


Téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :


Appel : 01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine) / 00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays)


Courrier :


Laboratoire Cell’innov – Service clients

23 rue Balzac

75008 Paris

France


Email : contact@cellinnov.com


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE


Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Laboratoire au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.


ARTICLE 13 – LIENS


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site du Laboratoire Cell’innov. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE / LITIGES


Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.


ARTICLE 15 – DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES GOOGLE ANALYTICS


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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES


Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.


Vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dépendent des procédures et politiques de sécurité informatique de la société Publishing Services LLC ( notre prestataire). Les Etats-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais Publishing Services LLC a mis en place un ensemble de politiques et procédures de technologie et de sécurité, ce qui assure un niveau d’adéquation en matière de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européennes et des lois françaises et suisses.


Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations notamment lors de votre commande. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.


Ces informations sont destinées au Laboratoire Cell’innov, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes et d’études statistiques dans le but de vous fournir les offres et les services les mieux adaptés à vos besoins.


Le Laboratoire Cell’innov vous adresse des informations et offres commerciales par email si vous acceptez les conditions générales de vente et si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. Par notre intermédiaire vous pouvez également être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires du Laboratoire Cell’innov et identifiés comme tels. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous y opposer (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par la voie postale ou par e- mail à :


Laboratoire Cell’innov – Service clients

23 rue Balzac

75008 Paris

France


Mail : contact@cellinnov.com

Prostate CelInnov

Conditions de vente

Mise en ligne le 09/03/2016


PREAMBULE


Le laboratoire Cell’innov est éditeur du site www.cellinnov.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par le laboratoire Cell’innov de ses produits de supplémentation nutritionnelle.


En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de www.cellinnov.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


ARTICLE 1 – COMMANDE


Le passage d’une commande sur le site www.cellinnov.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il n’est pas accusé réception des commandes faites par voie postale. La livraison des commandes tient lieu de confirmation. Pour les commandes électroniques, une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email que vous avez fournie lors de la commande. Le bénéfice de la commande vous est personnel et ne peut être cédé sans notre accord.


ARTICLE 2 – PRODUITS


Le Laboratoire Cell’innov présente au client les caractéristiques essentielles de leurs produits et invitent le client à les lire attentivement. Il est entendu que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet, n’a qu’une valeur indicative.


Les produits présentés dans ce site ne sont pas des médicaments. Ce sont des compléments alimentaires considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire.


Il vous appartient cependant de vérifier le statut juridique de ces produits dans votre pays de résidence.


Aucune mesure ne devrait être prise sur la base uniquement du contenu de ce site.


Vous devrez consulter les professionnels de santé appropriés sur toute question relative à votre santé et votre bien-être, y compris pour ce qui suit :


Faire tout ajustement de tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement.

Arrêter tout médicament ou traitement que vous utilisez actuellement.

Commencer un nouveau médicament ou traitement.

Les produits vendus sur le site www.cellinnov.com ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si vous êtes atteint d’une maladie, consultez un médecin.


Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.


ARTICLE 3 – PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Laboratoire jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 4 – PAIEMENT


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :


par carte bancaire en ligne (paiement sécurisé SSL ; cartes portant le sigle Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Vous serez appelé à saisir le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

par prélèvement automatique SEPA (1), tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur.

par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « Laboratoire Cell’innov ». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : Laboratoire Cell’innov – Service clients – 23 rue Balzac 75008 Paris France. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

Les commandes de produits dans le cadre du programme Bonnes Résolutions ne peuvent pas être réglées par chèque.


Dans les jours qui suivent votre commande, deux choses peuvent se produire :


Votre paiement est accepté par votre banque, votre compte est débité et nous vous envoyons un second message électronique confirmant que votre commande est bien prise en compte.

Votre paiement est refusé par votre banque, votre compte n’est pas débité et nous vous envoyons un message électronique vous demandant de mettre à jour vos coordonnées bancaires.

Ceci peut se produire par exemple si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné. En attendant de recevoir vos coordonnées de paiement mises à jour, votre commande est suspendue.


Dès que vous aurez mis à jour vos coordonnées de paiement, nous essaierons à nouveau de soumettre votre règlement à votre banque. Une fois que votre paiement aura été validé, vous recevrez un message électronique confirmant que votre commande est bien prise en compte.


(1) Le laboratoire Cell’innov applique la nouvelle norme européenne SEPA (Single Euro Payment Area) pour les prélèvements sur compte bancaire.


Cette norme est appliquée par la totalité des banques de l’espace SEPA.


Avec le prélèvement SEPA, vous bénéficiez d’une double garantie de remboursement si nécessaire : de la part de votre banque pendant 8 semaines après votre commande, et de notre part également avec notre garantie Satisfait ou Remboursé à vie.


La norme de paiement SEPA est déjà utilisée avec succès par des grandes entreprises comme EDF, GDF, La Poste, les opérateurs téléphoniques, les établissements bancaires.


Vous n’avez pas besoin de divulguer votre numéro de carte de crédit :


Pour effectuer un paiement par prélèvement SEPA, il vous suffit d’indiquer dans le formulaire votre numéro IBAN ainsi que votre code SWIFT/BIC.


Vous trouverez ces informations sur votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB), votre relevé de compte, à la fin de votre chéquier, ou sur votre espace privé du site Internet de votre banque.


Le paiement par prélèvement SEPA est ainsi un moyen de paiement sûr, simple et particulièrement bien adapté à votre programme Bonnes Résolutions.


Liste des pays éligibles au prélèvement SEPA :


Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, CroatiePays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Suède.

Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Echange) : lslande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.


En ce qui concerne la France, les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte), de même que les territoires de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et la partie française de Saint-Martin font partie de l’espace SEPA ainsi que la principauté de Monaco.


ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS


Afin de vous apporter la plus grande sécurité de paiement, lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire (française ou étrangère, Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) ou par prélèvement SEPA, toutes les données que vous saisissez (numéro et date d’expiration de votre carte, numéro IBAN et code BIC/SWIFT) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé.Ces informations ne sont connues que des serveurs sécurisés.


ARTICLE 6 – LIVRAISON


La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande. Pour toute livraison de produits extérieure à la France métropolitaine, les délais d’acheminement peuvent être légèrement plus importants.


Nos produits ne sont actuellement pas disponibles en Suisse.


Nous nous réservons le droit de livrer nos produits depuis n’importe quel pays de la Communauté européenne.


Nous nous engageons à livrer votre commande le plus rapidement possible.


Généralement, une commande est traitée et expédiée en moins de 24h.


Vous devez donc ensuite compter le temps de transport jusqu’à la livraison chez vous. Généralement entre 24h et 48h.


Les commandes passées le vendredi et le week-end sont traitées et expédiées le lundi qui suit.


La livraison est offerte pour nos clients participant au programme Bonnes Résolutions.


Tarifs de livraison standards :


Zones de livraison Tarifs de livraison Délai approximatif de livraison à compter de la réception du paiement

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne 7,00 € 2 à 5 jours

Reste de l’Europe (hors Suisse) 10,00 € 3 à 6 jours

Reste du Monde (y compris DOM-TOM) 13,00 € 8 à 12 jours

Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont votre charge à réception de votre colis.


Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de vous renseigner auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.


ARTICLE 7 – RÉSILIATION DU PROGRAMME BONNES RÉSOLUTIONS


Dans le cadre du programme Bonnes Résolutions à durée libre, la reconduction du programme pour une durée égale est tacite et automatique. Vous pouvez résilier votre programme à tout moment. L’exercice de ce droit doit s’effectuer par téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :

01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine)

00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays)


ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS


En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Laboratoire en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par le Laboratoire.


ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR


9.1 : Droit de rétractation


Si le produit que vous avez acheté par un de nos moyens de commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision en nous adressant le formulaire de rétractation à télécharger en cliquant ici ou directement sur http://cellinnov.com/documents/Bulletin-de-retractation.pdf ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Laboratoire Cell’innov – Service clients 23 rue Balzac 75008 Paris France.


L’Acheteur devra alors retourner les produits de sa commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à : LUXROUTAGE S.A • 145, route de Cessange • L-1321 CESSANGE (Luxembourg).


L’Acheteur n’est responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.


Le Laboratoire Cell’innov s’engage à rembourser à l’Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de son droit de rétractation. Le Laboratoire Cell’innov peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.


Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation et notamment les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.


9.2 : Droit de retour – Garantie à vie Satisfait ou remboursé


Nous nous engageons à vous fournir les suppléments nutritionnels de la plus haute qualité afin de vous satisfaire à 100%.


Mais notre expérience de la nutrithérapie nous a enseigné que chacun est unique et que les avantages retirés d’un produit peuvent varier d’une personne à l’autre.


Pour cette raison, nous sommes les seuls à vous garantir à vie chacun de nos produits.


Vous pouvez donc retourner n’importe quel produit, à tout moment, pour n’importe quelle raison, si vous n’êtes pas 100% satisfait.


Nous sommes confiants en la capacité de nos produits à vous aider à mener une vie meilleure, plus longue et plus active. C’est pourquoi nous avons fait en sorte que notre garantie vous donne amplement le temps de découvrir leurs bienfaits.


Mais si après quelques mois d’utilisation il s’avère que le produit que vous avez essayé n’est pas le meilleur choix pour vous, il suffit de retourner, n’importe quand et sans explication nécessaire, vos boîtes (y compris celle que vous aurez entamée !) et nous vous les remboursons intégralement (hors frais de réexpédition).


Nous nous engageons à vous rembourser chaque boîte que vous nous retournez (même entamée). Nous ne pouvons pas rembourser les boîtes non retournées. En cas de retour partiel, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que vous nous aurez renvoyées.

Par exemple, si vous commandez 6 boîtes et que vous nous en retournez 3, nous vous rembourserons 50 % de votre commande.

Nous vous recommandons de nous renvoyer vos boîtes avec une méthode d’expédition suivie. Nous ne pourrons rembourser des boîtes que nous n’aurions pas reçues. Les frais de retour sont à votre charge.

Lors de votre retour, merci de nous préciser le numéro de votre commande.

Notre garantie Satisfait ou Remboursé vous permet de tester nos produits sans aucun risque. Ainsi, une seule demande de remboursement peut être acceptée, par produit et par client.

Notre garantie Satisfait ou Remboursé ne peut s’appliquer en cas d’utilisation abusive (demande de remboursement d’une commande de plusieurs boîtes entièrement vidées, demande de remboursement multiple…).

Vous pouvez adresser votre colis de retour à l’adresse suivante :


Laboratoire Cell’innov – Luxroutage

145, route de Cessange

L-1321 CESSANGE (Luxembourg)


 


ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE


En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, nous nous engageons soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.


La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.


La responsabilité du Laboratoire ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. La responsabilité du Laboratoire ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.


Toutes nos informations sont, par nature, génériques ; elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions.


ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTÈLE


Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.


Téléphone (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) :


Appel : 01 86 86 00 85 (depuis la France métropolitaine) / 00 33 1 86 86 00 85 (depuis les autres pays)


Courrier :


Laboratoire Cell’innov – Service clients

23 rue Balzac

75008 Paris

France


Email : contact@cellinnov.com


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE


Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Laboratoire au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.


ARTICLE 13 – LIENS


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site du Laboratoire Cell’innov. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE / LITIGES


Le présent contrat est soumis au droit suisse et aux tribunaux suisses.


ARTICLE 15 – DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES GOOGLE ANALYTICS


Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analytique de web fourni par Google, Inc. (“Google”). L’Analytique de Google utilise des cookies, qui sont des dossiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser le comportement de ses utilisateurs afin de mieux les connaître. Les renseignements produits par le cookie seront transmis et conservés par Google, sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces renseignements pour évaluer votre utilisation du site Internet, en compilant des rapports sur l’activité de site Internet et en fournissant d’autres services se rapportant à l’activité du site et à l’usage Internet. Google peut aussi transférer ces renseignements aux tierces personnes. Google n’y associera pas votre adresse IP. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en choisissant les options appropriées dans votre navigateur, notez pourtant s’il vous plaît que si vous le faites vous ne pouvez pas être dans la possibilité d’utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous consentez au traitement de données par Google de cette manière et pour les buts exposés au-dessus.


ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES


Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.


Vos données personnelles sont stockées et traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis et dépendent des procédures et politiques de sécurité informatique de la société Publishing Services LLC ( notre prestataire). Les Etats-Unis ne disposent actuellement pas de loi uniforme sur la protection des données, mais Publishing Services LLC a mis en place un ensemble de politiques et procédures de technologie et de sécurité, ce qui assure un niveau d’adéquation en matière de protection des données égal à celui en place dans le cadre des directives européennes et des lois françaises et suisses.


Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations notamment lors de votre commande. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.


Ces informations sont destinées au Laboratoire Cell’innov, aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes et d’études statistiques dans le but de vous fournir les offres et les services les mieux adaptés à vos besoins.


Le Laboratoire Cell’innov vous adresse des informations et offres commerciales par email si vous acceptez les conditions générales de vente et si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données. Par notre intermédiaire vous pouvez également être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires du Laboratoire Cell’innov et identifiés comme tels. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous y opposer (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail et si possible votre référence client) par la voie postale ou par e- mail à :


Laboratoire Cell’innov – Service clients

23 rue Balzac

75008 Paris

France


Mail : contact@cellinnov.com

Santé Corps Esprit

Look Voyages



1 - Les conditions générales de vente de Look Voyages (hors location France, croisières et Offre Sélection) :


Conditions générales de ventes Eté 2017


Conditions générales de ventes Hiver 2016-2017 applicables avant le 1er novembre 2016


Conditions générales de ventes Hiver 2016-2017 depuis le 1er novembre 2016




2 - Les conditions générales de vente des partenaires de Look Voyages :


Conditions générales "Offre Sélection"


Conditions générales de vente Look Montagne / Villages Clubs du Soleil Eté 2017


Conditions générales de vente Look Montagne / Villages Clubs du Soleil Hiver 2016/2017


Conditions générales de ventes Vols


Conditions générales de ventes Croisières

Caloga

 

 

 

Caloga.com

Caloga.com peut dans certains cas être amené à collecter certaines données personnelles vous concernant. Tel est le cas, notamment, lorsque vous :

  • nous demandez de vous alerter à l'occasion de tel ou tel événement relatif à un produit référencé sur notre site
  • référencez un logiciel sur notre site
  • vous inscrivez à un Jeu Concours organisé par Caloga.com
  • vous inscrivez à un Jeu Concours organisé par une société tierce, et qu'il est explicitement mentionné que votre adresse sera transmise à Caloga.com en sa qualité de partenaire/sponsor de cette opération

Vos données personnelles ne sont jamais cédées par Caloga.com à des tiers, sauf lorsque vous y avez consenti dans le cadre d'une demande particulière.


Conformément aux dispositions du chapitre V de la loi 78-17 Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Caloga.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 823811.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, vous pouvez nous adresser un message en utilisant les liens "nous contacter" en bas de chaque page du site, ou nous écrire à :
« Caloga SA, Données personnelles, 70 avenue de la République, 92320 CHÂTILLON ».

Les messages électroniques qui vous sont adressés par Caloga.com contiennent tous, en pied de page, un ou des liens de désabonnement vous permettant à tout moment d'exercer votre droit de mettre fin à la réception de messages en provenance de Caloga.com.

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Carrefour

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Ce site étant le site institutionnel du groupe Carrefour et non pas un site marchand, les aspects conditions générales de vente et sécurité des modes de paiement ne sont pas abordés dans la charte ci-dessous mais directement par les différents sites. La présente charte et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par Carrefour à n’importe quel moment.




Le groupe Carrefour vous invite donc à consulter régulièrement cette page de notre site.




Le groupe Carrefour s’engage à être transparent avec tous sur sa politique en matière de respect de la vie privée.




LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE


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- sur le type d'informations qui est collecté par le Groupe Carrefour en raison de l'accès à notre site,


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Il s’agit par exemple :


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- d’une adresse postale,


- d’un numéro de téléphone,


- d’une adresse électronique.






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Enfin, Carrefour crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, Carrefour se permettra éventuellement de les communiquer à des tiers.






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