Politique de protection des données

En s'enregistrant et en aceptant les termes et condition de "Vos Echantillons Gratuits", accèpte que leurs fichiers de données appartiennent à la fois a Aldaniti International Network Ltd., Adsalsa France Network, Hotelbono, Adsalsa France Network, Azoric@, GoodDealDay, Gentside, Zeplan, mon-coin-deco.com, Choisir.com, L'Officiel des Vacances, FemmesPlus.fr, Caloga, Planet.fr, Mooveopinion qu'au reste des partenaires. En conséquence, si vous acceptez donc de vous inscrire à cette promotion, vous approuvez la politique de confidentialité de Fizeo, E-Travaux, Easy-Devis, ID Maison, Justrader, Courrier en Or, Nestlé Bébé et de chaque sponsor, lesquelles sont détaillées ci-dessous:

Aldaniti International Network Ltd.

Aldaniti

Politique de confidentialité

 

Introduction

Aldaniti International Network Limited («Aldaniti») est propriétaire du site Web http://www.aldanitinetwork.com et responsable de tous les sites web et tirages au sort créés par Aldaniti. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies dans la section Information de Contact.

Aldaniti est consciente de l'importance de la confidentialité et de la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité établit les méthodes employées par Aldaniti pour protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Web d'Aldaniti : http://www.aldanitinetwork.com ou toute autre web de sa propriété lorsque vous participez aux tirages au sort dont nous faisons la promotion.

Conformément à la Loi de Protection des Données de 1998, Aldaniti est enregistrée sous le numéro: Z1688527. Les données personnelles que vous fournissez à Aldaniti sont protégées en vertu des garanties stipulées dans la loi susmentionnée. Pour obtenir des informations supplémentaires concernant cette normative, vous pouvez visiter le site web suivant : http://www.informationcommissioner.gov.uk.

La présente politique de confidentialité, ainsi que son site Web principal http://www.aldanitinetwork.com/, et chacun des tirages au sort conçus par Aldaniti sont régis par la législation anglaise.

 

Collecte des données personnelles

Pour pouvoir utiliser ce site Web, vous devez vous inscrire au préalable sur Aldaniti en remplissant dûment le formulaire d'enregistrement. Il vous sera demandé d'accepter la déclaration suivante pour pouvoir commencer le processus d'inscription :

 

« Le présent tirage au sort a le but d’ajouter vos données à caractère personnel dans le fichier publicitaire d’Aldaniti International Network LTD. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord et ne souhaitez pas l’incorporation de vos données dans ledit fichier, nous vous prions de ne pas participer dans le jeu concours. D’un autre côté, votre inscription dans le tirage impliquera aussi l’enregistrement de vos données dans les bases de données des ses partenaires, sauf si vous nous indiquez le contraire. Ainsi, si vous souhaitez vous opposer à l’inclusion de vos données dans lesdits fichiers, merci de cliquer ici.»

 

De la même manière, avant de vous inscrire dans notre base de données, vous devrez accepter les conditions générales du tirage concerné. Pour ce faire, vous devrez cocher la case (checkbox) des conditions particulaires de la promotion, le texte de cette politique de confidenialité et la politique des cookies également.

 

Pendant l'enregistrement, il vous sera également demandé de fournir vos données de contact (tels que prénom, nom, adresse, téléphone et e-mail), ainsi que des informations démographiques (telles que l'âge et le sexe) et des questions nécessaires pour Aldaniti.

L’inscription dans nos jeux concours est totalement volontaire, si bien que vous n’êtes pas obligé à transmettre les informations demandées si vous ne le souhaitez pas.

Une fois enregistré, vous recevrez automatiquement un e-mail de bienvenue et une newsletter ou un bulletin d'information avec des nombreux prix fantastiques que vous pouvez remporter et des offres susceptibles de vous intéresser.

En outre, vous aurez la possibilité, à différents points du site, de fournir des informations personnelles supplémentaires (comme par exemple des détails concernant votre compagnie de téléphonie mobile, le nombre d'enfants que vous avez, la marque de votre voiture, etc). Nous vous encourageons à profiter de ces options afin que nous puissions vous offrir une expérience personnalisée et exacte sur notre site Web.

Important: Merci de tenir compte de la possibilité de vous désinscrire en tout moment. Pour ce faire, vous devrez le demander via l’adresse électronique: info@aldaniti.net

 

 

Utilisation de vos données personnelles

Sans votre consentement, Aldaniti n'utilisera pas et ne partagera jamais vos données personnelles d'une façon autre que celle décrite dans cette politique de confidentialité ou dans la déclaration de participation à l’inscription.

 

Divulgation générale de vos données personnelles

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées comme suit :

1. Par la société Aldaniti et des tiers soigneusement sélectionnés, afin de vous offrir l'information concernant les produits et services qui peuvent être de votre intérêt. En conséquence, ALDANITI ou des sociétés tierces peuvent vous contacter pour vous proposer les offres par courrier postal, électronique, téléphone ou via un SMS/MMS sur votre téléphone portable car vous avez donné votre consentement.

2. Par les tierces parties concernées pour vous offrir des informations relatives à leur produits et services. Les dites entreprises ont été choisies soigneusement et elles peuvent vous contacter puisque vous avez donnée votre consentement de manière préalable. Par conséquent, elles peuvent vous adresser des courriers, des messages électroniques, des appels téléphoniques sur votre ligne fixe ou portable et des messages SMS/MMS sur vos portables.

3. Par la société ALDANITI directement afin de déterminer l'ordre des questionnaires et des prix affichés sur leur site.

4. Par ALDANITI (si vous êtes toujours inscrit dans le fichier d’Aldaniti), afin de vous proposer d’autres informations supplémentaires par rapport aux produits et services déjà montrés ou exploités dans le passé. La communication pourrait être faite par courrier postal, message électronique (e-mail ou SMS) ou par appel téléphonique à ce propos.

5. Par ALDANITI, pour que vous puissiez participer aux caractéristiques interactives du site, lorsque vous aurez l’intention de le faire.

6. Par ALDANITI, pour vous communiquer des possibles modifications sur ses sites web.

7. Par ALDANITI, afin d’accomplir avec vos obligations issues des contrats signés entre vous et ALDANITI.

 

ALDANITI vous informe que, de manière occasionnelle, les sociétés tierces sélectionnées pourraient se trouver dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne. L'approbation de la présente politique de confidentialité, supposera votre consentement explicite pour qu’ALDANITI communique vos données à caractère personnelle à certaines sociétés situées hors de la Zone Économique Européenne.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous opposer à que l’entreprise ALDANITI utilise vos données de cette façon, ou pour qu’elle livre vos données à des tiers pour des actions relatives au marketing, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription.

 

Questionnaires des sponsors et pages de co-marquage

 

La page Web contient des questionnaires très divers. En remplissant le formulaire, vous acceptez qu'Aldaniti et des tiers triés minutieusement puissent vous envoyer des informations concernant des produits et/ou des services qu'ils considèrent susceptibles de vous intéresser, d'après les réponses que vous avez fournies dans ledit formulaire. Aldaniti et les sociétés partenaires peuvent utiliser de forme additionnelle l'information que vous fournissez pour vous offrir des informations et des offres par e-mail, SMS/textos, téléphone, courrier postal, ou tout autre moyen de communication appropriés, sur des produits et/ou des services susceptibles de vous intéresser.

 

Traitement de vos données personnelles

 

Nous considérerons que les données fournies à Aldaniti à votre sujet ont été fournies par vous-même. Vous pouvez modifier ou mettre à jour ces données à tout moment, en écrivant un email à: info@aldaniti.net. La loi nous autorise à percevoir un tarif minimum de 10£ pour couvrir les frais dérivés de la fourniture de l'information que nous possédons à votre sujet.

 

Résiliation de votre inscription et de la réception d'e-mails

 

Vous pouvez résilier votre enregistrement à tout moment via l’adresse électronique: info@aldaniti.net ou bien par courrier postal en envoyant votre demande à ALDANITI INTERNATIONAL NETWORK LTD.,FIRST FLOOR, 113 MONNOW STREET NP25 3EG-MONMOUTH, UNITED KINGDOM.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter ni nos bulletins promotionnels, veuillez suivre les instructions affichées dans chaque newsletter ou bulletin.

 

Sécurité et stockage de vos données personnelles

 

Toutes les données que vous fournissez dès le moment de votre inscription, sont stockées par ALDANITI dans sa base centrale et ses employés pourront accéder à ces informations en fonction des intérêts ou catégories démographiques, avec le but de vous offrir l'information sur les intérêts que vous avez sélectionnés. Le processus d'accès à votre information est contrôlé en tout moment. Parfois, ALDANITI, pourra se servir de fournisseurs spécialisés qui peuvent être sous-traités pour ces tâches. Dans ce cas, des contrats pertinents seront signés avec ces fournisseurs de services et vos données pourront être transférées, stockées et traitées par eux ou par un sous-processeur à son nom dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne.

 

Lorsque nous vous envoyons vos données, vous acceptez ce transfert, stockage et traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations. Ainsi, vos données personnelles seront traitées de manière responsable et confidentielle, conformément aux normes de la présente politique de privacité.

 

Le réseau d’Internet n'est pas un moyen de communication complètement sûr et par conséquent Aldaniti ne pourra pas garantir la sécurité de n'importe quelle information que vous envoyez par Internet. Aldaniti ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage dont vous-même ou des tiers pouvez être victimes à l'issue de la perte de confidentialité de ladite information.

 

 

Utilisation des cookies

 

Aldaniti utilise Sitestat, un produit Nedstat, pour calculer et analyser l'information par rapport aux visites que vous effectuez sur le site web d'Aldaniti. À cet effet, nous utilisons votre adresse IP pour collecter, parmi d’autres, les données concernant le trafic Internet et les infos relatives au moteur de recherche et à l'ordinateur que vous utilisez.

 

Aldaniti utilise également des cookies pour améliorer le lancement de la session. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Si vous visitez à nouveau ce site Web, le cookie vous reconnaît.

 

Le cookie ne contient qu'un numéro unique et aucune donnée personnelle, il ne pourra pas donc être utilisé pour vous identifier, lorsque vous visitez d'autres sites web, ou les sites de tiers tels que Nedstat.

 

À titre d'exemple, Aldaniti peut enregistrer vos détails pour ouvrir votre session dans un cookie qui sera enregistré sur votre ordinateur une fois que vous aurez quitté la session. Ce cookie lui permettra de lancer la session automatiquement la prochaine fois que vous visiterez ce site Web.

 

Si vous utilisez un ordinateur d'accès public, ou si pour une autre raison, quelle qu'elle soit, vous ne souhaitez pas que cette information soit enregistrée, vous pouvez décocher la case « Rappeler » lorsque vous lancez la session ou l’inscription ; de cette façon ce cookie ne sera pas utilisé.

 

Aldaniti utilise également, de manière indépendante, des cookies de session pour enregistrer des données sur son serveur, lesquelles peuvent être identifiées individuellement. À la fin de la session sur le site Web, les cookies de session s'effaceront de votre ordinateur.

 

D’ailleurs, Aldaniti permettra les suivantes conditions aux sociétés tierces sélectionnées:

 

 

De la même manière, il peut avoir d'autres pages Web que vous visitez pouvant enregistrer leurs propres cookies dans votre ordinateur. Aldaniti vous recommande de lire la politique de confidentialité de chaque site Web, afin de connaître leurs pratiques concernant l'utilisation des cookies. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser n'importe quel cookie localisé dans le site Web d'Aldaniti, appartenant à Aldaniti ou à des tiers sélectionnés, en utilisant les outils de votre moteur de recherche. S'il y a des cookies désactivés dans votre moteur de recherche, vous pouvez quand même utiliser le site Web d'Aldaniti, mais vous ne pourrez pas lancer la session de forme automatique.

 

Le fonctionnement du site Aldaniti dépend de votre moteur de recherche, lequel acceptera ou non les cookies de session. Aldaniti contrôle les visiteurs du site Web Aldaniti en utilisant un traçage de référence. Aldaniti utilise un système de marquage dénommé « click thru » et un e-mail ouvert lorsqu'elle envoie des messages électroniques. Ce processus permet d'ébaucher le profil des récepteurs de leurs communications.

 

Changements relatifs à la politique de confidentialité

 

De temps en temps, Aldaniti pourra mettre à jour sa politique de confidentialité. Aldaniti vous permettra également de donner votre consentement à toute mise à jour de cette politique, laquelle pourrait élargir matériellement l'utilisation de vos données personnelles sous des formes non spécifiées dans ladite politique de confidentialité au moment de la collecte de vos données.

 

 

Démarcation de la responsabilité d'Aldaniti

 

L'information et la fonctionnalité contenues dans le site Aldaniti sont fournies «tel quel» et nous n'offrons aucune garantie (explicite ou implicite) à ce sujet. Aldaniti ne garantit pas que l'information et la fonctionnalité soient correctes, adéquates, appropriées pour certains objectifs, soient exemptes de défauts ou de virus (ou de tout autre composant nuisible), opportunes ou complètes. Aucune disposition dans le site web d'Aldaniti ne pourra constituer une offre de vente, une demande ou une offre d'achat d'un quelconque investissement, titre ou instrument financier, ni aucun avertissement ou recommandation relatifs à un quelconque investissement, ni faire partie d'une quelconque transaction, ni offrir des modifications d'aucune sorte.

 

Le site Aldaniti, offre parfois des liens hypertextes vers d'autres sites web crées par d'autres organisations. Étant donné que ces sites sont hors de notre contrôle, nous ne pouvons pas garantir leur qualité, leur aptitude ou leur fonctionnement, et notre relation avec lesdits sites n'implique aucune garantie, ni l'adoption d'un point de vue relatif à leur sujet, ni au sujet des produits et ou des services vendus ou proposés, ou de l'information présente sur ces sites. Veuillez noter qu'Aldaniti ne sera en aucun cas responsable direct ou indirect, des dommages ou pertes causées, dont vous êtes victime à la suite de l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur l'un de ces sites.

 

Vous ne pouvez pas fournir aucun lien hypertexte depuis votre site Web vers l'une des pages Web sans notre accord préalable et par écrit. Veuillez contacter Aldaniti si vous souhaitez obtenir ce consentement et utiliser les détails de contact qui apparaissent dans l’onglet « Information de Contact».

 

L'utilisation que vous faites du site Web Aldaniti implique que vous agirez de forme responsable et en accord avec nos directives, nos manuels d'opération et les standards et conditions qu'Aldaniti vous a fourni. Si vous détectez un acte ou un oubli quel qu'il soit, contraire à ces termes et conditions, vous devrez le signaler immédiatement à l'adresse suivante info@aldaniti.net. Sans préjudice de cette condition, vous ne devez pas, au-delà des limites établies par la loi:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aldaniti collabore avec les forces de la loi ou tout ordre judiciaire qui le lui demande ou l'oblige à révéler l'identité ou localiser n'importe quel individu à l'encontre de ces termes et conditions.

 

Quiconque utilise ou entre sur le site Web d'Aldaniti a le devoir d'évaluer si toute l'information et le matériel disponibles sur ledit site sont adéquats, complets, fiables et utiles. Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites par le droit écrit, le droit coutumier ou autres sont exclus jusqu'aux limites autorisées par la législation applicable. Aldaniti ne garantit pas que le site Web d'Aldaniti soit exempt d'erreurs ou soit disponible pour son utilisation et par conséquent, Aldaniti décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais, coûts ou responsabilités dont vous ou un tiers pouvez être victimes, y compris, et à titre non limitatif, en cas de perte ou dommage directe, indirecte, répressive ou conséquente, ou en cas de perte de revenus, de bénéfices, d'épargne anticipée, de coûts opérationnels ou administratifs additionnels, de biens, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, que ce soit par grief (y compris limitation, négligence), contrat, application de la loi ou de tout autre façon liée à l'utilisation, à l'incapacité d'utilisation ou aux résultats de l'utilisation du site Aldaniti, d'autres sites liés à celui-ci ou à l'information du site Aldaniti, ou l'acte ou omission, ou conduite de quiconque utilise le site Web Aldaniti. Si l'un de ces termes et conditions sont considérés comme non valides, ledit terme ou condition sera interprété comme applicable uniquement jusqu'à la limite autorisée sans invalider les autres termes et conditions.

 

Vous êtes conscient que cette décharge de responsabilité est fondamentale pour les termes et les conditions sans lesquelles Aldaniti ne vous autoriserait pas à accéder au site Web Aldaniti. Vous êtes conscient que les limitations et les exclusions en ces termes et conditions sont raisonnables dans toutes les circonstances.

 

Information de contact

 

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter ALDANITI International Network, Ltd:

 

 

 

Adsalsa France Network

 ADSALSA FRANCE NETWORK

1. EURL Adsalsa France Network

  1. Adsalsa France Network ci-après dénommée Adsalsa, est une entreprise de nationalité française dont le siège social est situé à Paris (France), 17 Square Édouard 7, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 411 358 328.
  2. Adsalsa est titulaire d'un fichier de données personnelles dit "Adsalsa Members", lequel a fait l'objet d'une déclaration, en application de la loi 78 du 6 janvier 1978, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1359267.
  3. Adsalsa, prestataire, entre autres de ses services dans le domaine de permission e-mail marketing et marketing direct est connaisseur de l'insecurité et la mefiance qu'un réseau ouvert comme internet génère à ses utilisateurs. Adsalsa a comme un de ses buts principaux et prioritaires offrir un service le plus sûr et confidentiel possible en sauvegardant la privacité des communications et les données personnelles des utilisateurs.

2-. Permission e-mail marketing et marketing direct.

2.1 Adsalsa par voie de son site, de ses promotions, et de ses accords en exclusivité avec certains sites pour partager l'enregistrement des utilisateurs, toujours avec l'agrément préalable des mêmes, enregistre les utilisateurs opt-in pour offrir les services de e-mail marketing, envois postaux, telemarketing, sms, mms.
2.2 Le service Adsalsa consiste en offrir à l'utilisateur, information et publicité
sur les produits et les services des entreprises insérés dans les secteurs d'activité détaillés ci-dessous, autant à travers de son site comme à travers du courrier électronique, postal, téléphone et sms.

    1. Si l'utilisateur souhaite avoir accés aux services Adsalsa, il doit agréer de façon libre et volontaire en remplissant le formulaire d'enregistrement sur le site ou d'autres formulaires dans les diverses promotions qu'Adsalsa peut offrir de façon différente.

3-. Accomplissement de la réglementation en matière de protection de données à titre personnelle.

  1. Droit d'information et autorisation des utilisateurs :

La finalité de ce fichier est de mantenir les relations de cette entreprise avec ces clients et de pouvoir transmettre à travers nous ou d'autres organismes, de la publicité et d'autres entreprises commerciales et les services liés avec les secteurs suivants :

- Télécommunication : Produits et services de télécommunication et technologie. - Financier : Assurances, entités financières.
- Loisirs : Editorial, Tourisme, Sports, Photographie, Transports,
Jardinage, Concours, lotto.
-Automobilisme : Produits et services liés avec l'automobile.
-Energie et l'eau : Produits concernant l'électricité, le gas et l'eau.
-ONG : Produits et services ayant un rapport avec les ONG.

En application de la loi nº 78 17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2005 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de : france@adsalsa.com

De façon général, nous enregistrons les adresses IP, la date et l'heure où les utilisateurs se sont enregistrés volontairement aux promotions pour prouver l'origine de l'enregistrement. Une adresse IP est un numéro, attribué pour votre fournisseur d'accés à Internet, qui est assigné à votre modem ou router. Les données sont enregistrées pour l'Administration du système pour garantir l'origine de l'enregistrement.

L'information que contient le fichier, propriété d'Adsalsa sera traitée avec une privacité totale, ainsi comme une confidentialité et securité suivant la législation en vigueur.
L'utilisateur accepte la réglementation établie, quand il active la cellule pour vérifier la réglementation et la politique de confidentialité et il envoie le formulaire d'enregistrement des données.
Lorsque vous entrez dans notre système et vous nous envoyez vos données personnelles, cette information s'enregistre dans nos bases de données.
En plus, une fois vous remplissez notre formulaire d'enregistrement, vous acceptez la réglementation d'enregistrement et la politique de confidentialité. Par conséquent, l'envoi du formulaire, suppose l'agrément de l'utilisateur au traitement automatisé des données, conformément à la réglementation de confidentialité et privacité d'Adsalsa.

Nous mettons l'accent sur cet agrément au services d'Adsalsa, lequel pourra être revoqué, rectifié, modifié ou annulé par l'utilisateur en tout moment.

Adsalsa n'accepte pas l'enregistrement des utilisateurs de moins de 18 ans, c'est pour cela qu'Adsalsa a pris toutes les mesures nécessaires dans les différents formulaires d'enregistrement. Les conséquences qui pourraient être dérivées d'une éventuelle falsification de la date de naissance dans les différents formulaires, ne seront pas imputables à Adsalsa en aucun cas.

b) Droits d'accés, modification, rétractation et annulation

En application de la loi nº 78 17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2005 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de : france@adsalsa.com

c) Caractère obligatoire des champs du formulaire et consequènces

Tous les champs du formulaire signalés par un astérisque sont obligatoires pour le processus de récolte des données.
Si l'utilisateur saute un de ces champs, le processus d'enregistrement ne sera pas effectué et aucun type de donnée sera stockée.
Adsalsa reserve son droit d'annuler et de supprimer l'enregistrement des données personnelles, si la société envisage que cettes données fournies par l'utilisateur ne sont pas véridiques.

d) Accomplissement des mesures de sécurité

Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété d'Adsalsa, qui garantit les mesures téchniques et structurelles appropiées pour avertir l'intégrité et la sécurité de l'information personnelle. Adsalsa garde les niveaux de sécurité de protection de ses données tels que la législation en vigueur en établissant tous le moyens techniques.

 

 

Hotelbono

 Nuestros patrocinadores

1. Finalité

Hotelbono est un produit créé par l’agence de voyages de vente au détail/en gros Viajes Tuttocard S.L., ci-après dénommé TUTTOVIAJES sous le code d’identification fiscal B-54227707, ayant son siège social à C/Filá Cordón, 36, 03804 Alcoy, Alicante. TUTTOVIAJES informe aux utilisateurs de la politique de protection de données, en respectant ainsi le droit d’information que la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, de Protection de données (ci-après désignée LOPD) reconnaît tous les utilisateurs.
TUTTOVIAJES est le titulaire du fichier CLIENTS, qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le numéro d’inscription 2072140473.

2.- Traitement des données.

2.1.- Droit d’information et consentement de l’utilisateur Pour respecter ce qui est établi par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données (désignée LOPD), VIAJES TUTTOCARD S.L. informe ses clients qu’il existe un fichier automatisé de données créé par VIAJES TUTTOCARD S.L. et nommé « CLIENTS », qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le code d’inscription 2072140473. Conformément au règlement en vigueur sur Protection de Données (Loi Organique Espagnole 15/1999), l’information que vous nous fournissez est incluse dans un fichier dont le responsable est VIAJES TUTTOCARD S.L., ayant le siège social à Alcoy (Alicante) 1, avenue Juan Gil Albert, avec code postal 03804 .Les utilisateurs pourront se diriger à ce siège social pour connaître, annuler, rectifier leurs données et pour s’opposer à d’autres traitements possibles, sauf les données relatives au maintien de leur relation avec l’entreprise.
Les buts de ce fichier sont :

    • La gestion des clients, de façon comptable, fiscale et administrative. La démarche et la gestion de la demande d’information, contrat préliminaire ou contrat fait par l’utilisateur à travers ce site, le téléphone ou le courrier électronique. La gestion et contrôle des services offerts à travers ce site et le maintien de la relation commerciale entre le client et l’entreprise.
    • De même, le but de ce fichier est d’envoyer, par nos intermédiaires ou à travers d’autres sociétés, publicité et offres d’autres entreprises commerciales et de services mis en relation avec les secteurs de :
      • Télécommunication : Des produits et des services de télécommunication et technologie.
      • Financier : Des produits prêtés par des organismes financiers, agences d’assurances et de prévision sociale.
      • Loisir : Éditions, Tourisme, Sports, Action de collectionner, Photographie, Passe-temps, Jouets, Transports, Jardinage, Hobbies, Loteries, Club de loteries, Communication et Distraction.
      • Grande consommation : Electronique, Informatique, Textile, Image et Son, Compléments, Foyer, Bazar, Soin personnel (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), Mobilier, Nourriture et Boisons, Matériel de bureau.
      • Automobilisme : Des produits et des services mis en relation avec l’automobile, motocyclette, camion.
      • Energie et eau : Des produits mis en relation avec l’électricité, hydrocarbure, gaz et eau.
      • ONG : Des produits et des services mis en relation avec les ONG.

Si l’utilisateur appuie sur le bouton « J’ACCEPTE » qui se trouve dans les formulaires de registre, il accepte la présente politique de confidentialité. La réalisation de notre formulaire implique le consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données conformément aux conditions de confidentialité de VIAJES TUTTOCARD S.L. Les données fournies sont adéquates, pertinentes et pas excessives en rapport avec le cadre, les buts et les services déterminés, explicites et véritables de VIAJES TUTTOCARD S.L. Pourtant, ledit consentement peut être révoqué à n’importe quel moment par l’intéressé et par conséquent, il se retire des services de VIAJES TUTTOCARD S.L. VIAJES TUTTOCARD S.L garantit la confidentialité et la sécurité de l’information contenue dans le fichier propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L, conformément à la législation en vigueur. Nous informons l’utilisateur qu’il pourra demander de se retirer de notre fichier à travers le courrier postal à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à travers le courrier électronique à info@tuttoviajes.es. Le fait de se désabonner suppose se retirer totalement de notre base de données.
De même, en cas de ne vouloir se retirer que du service de réception d’informations ou offres commerciales, il devra nous le communiquer aussi par courrier postal ci-dessus ou par courrier électronique info@tuttoviajes.es. Dans ce cas, nous utiliserons ces données seulement pour la gestion comptable, fiscale et administrative.

2.2 Droit d’accès, rectification, annulation et opposition.

L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en les communiquant par écrit à VIAJES TUTTOCARD S.L. à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à notre courrier électronique info@tuttovaijes.es.

2.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et des conséquences.

Tous les champs marqués avec astérisque (*) sont obligatoires pour recueillir les données. Si l’utilisateur omet un de ces champs, ni le procès de registre s’effectuera ni les données seront stockées. VIAJES TUTTOCARD S.L. se réserve le droit de les annuler et de les effacer du registre des données, s’il considère que les données fournies ne sont pas véritables.

2.4 Accomplissement des mesures de sécurité.

Les données de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L., qui garantit les mesures techniques et structurales qui conviennent afin de prévenir l’intégrité et sécurité de l’information à caractère personnelle fournie conformément à l’état actuel de la technique. VIAJES TUTTOCARD S.L. maintient les niveaux de sécurité de protection de données conformément à la législation de protection de données en vigueur.

 

 

Adsalsa France Network

1. QUI SOMMES NOUS

 

ADSALSA PUBLICIDAD S.L., dorénavant adSalsa, est une entreprise de nationalité espagnole domiciliée Calle Filá Abencerrajes 4, 03804, Alcoy (Alicante) et CIF B53967170.

 

2. ACTIVITÉ D’ADSALSA PUBLICIDAD – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

L’activité d’adSalsa consiste, entre autres, à prêter ses services dans le secteur de la permission e-mail de marketing direct, où la collecte des données personnelles des destinataires finaux des campagnes publicitaires et des études de marché s’avère nécessaire.

 

La collecte des données personnelles des usagers se réalise par le biais de l’organisation et/ou du sponsoring d’adSalsa à des concours, tirages au sort et/ou promotions, de façon à ce que la participation à ces activités de la part de l’intéressé implique, de forme obligatoire, l’introduction de ses données dans le fichier publicitaire et de statistiques de données personnelles d'adSalsa Members. De même, il est possible qu’à l’issue de l’inscription à un tirage au sort, à un concours et/ou à une promotion en cours, l’utilisateur reçoive de la part d’ADSALSA, des demandes de données personnelles supplémentaires, qui lui permettront d’élaborer des profils commerciaux et d’adapter ainsi le type de campagnes publicitaires qui lui seront adressées par la suite, en fonction des données fournies. L’utilisateur pourra, de son plein gré, satisfaire ou non ces demandes de données personnelles supplémentaires.

 

Par conséquent, et compte tenu que les concours et/ou promotions organisés par ADSALSA ont pour objet l’incorporation des données des usagers dans le fichier publicitaire ADSALSA MEMBERS, nous prions l’usager de s’abstenir d’y participer s’il ne souhaite pas que ses donnés personnelles soient introduites dans le fichier susmentionné. D’autre part, et sauf indication contraire de la part de l’usager, son inscription aux concours et/ou promotions impliquera l’enregistrement de ses données dans les bases de données des sponsors des concours. Si l’utilisateur souhaite s’opposer à l’introduction de ses données dans les fichiers des sponsors, il devra utiliser les cases destinées à tel effet dans la page d’enregistrement. Il est important d’indiquer que les concours, promotions et/ou tirages au sort organisés par ADSALSA PUBLICIDAD sont subventionnés avec les bénéfices que rapporte l’exploitation commerciale du fichier ADSALSA MEMBERS à l’organisme. Comme cela a été indiqué précédemment, ADSALSA par le biais de l’organisation et/ou le sponsoring de certains tirages au sort, concours et promotions, et toujours avec le consentement préalable de l’utilisateur, enregistre les données personnelles pour offrir à l’usager des informations et de la publicité relatives aux produits et services des entreprises qui appartiennent aux secteurs d’activités indiqués ci-dessous, en insérant de la publicité dans les formulaires d’enregistrement des promotions, tirages au sort et/ou concours, en envoyant des courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, et en réalisant des appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, en envoyant de SMS/Textos et/ou MMS, et en réalisant des études de marché pour obtenir des statistiques. Ces actions de marketing pourront être menées à bien soit directement pas ADSALSA PUBLICIDAD, soit par les sociétés qui souhaitent réaliser les campagnes ou les études et dans ce cas, ADSALSA PUBLICIDAD communiquera les données de ses usagers. Voilà pourquoi vous autorisez ADSALSA à communiquer vos données personnelles dans les termes indiqués ici. Et pour toutes ces raisons, nous réitérons que si l’utilisateur ne désire pas recevoir ce type d’informations commerciales, sous l’une des formes susmentionnées, nous le prions de ne pas s’inscrire aux tirages au sort et/ou promotions organisées par ADSALSA PUBLICIDAD, afin d’éviter l’introduction de ses données personnelles dans le fichier publicitaire ou de statistiques d’ADSALSA MEMBERS.

 

3. APPLICATION DE LA NORME EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

1. Droit d’information et consentement de l’utilisateur.

Aux effets de ce qui est établi dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (dorénavant LODP), ADSALSA informe les usagers de l’existence d’un fichier automatisé de données d’ordre personnelles créé par adSalsa Publicidad s.l. sous le nom ADSALSA MEMBERS, inscrit auprès de l’Agence de protection des données sous le code d’inscription numéro 2060890081.

 

Conformément à ce qui est disposé dans le règlement en vigueur relatif à la protection des données personnelles, nous vous communiquons que les informations que vous nous avez fournies seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS susmentionné dont le responsable est ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., domiciliée Calle San Lorenzo nº1, 03801 Alcoy (Alicante - Espagne), à laquelle vous pourrez vous adresser pour connaître, annuler, ou s’il y a lieu corriger l’information vous concernant mais aussi vous opposer à un quelconque traitement.

 

Par conséquent, le fichier susmentionné a pour objectif de :

* Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort et/ou promotions auxquels il s’est inscrit.

* Réaliser des études de marché et des statistiques.

* Offrir à l’usager des informations et de la publicité par le biais de courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, envois de SMS/Textos et/ou MMS, aux entreprises, organismes et/ou produits et services liés aux secteurs de :

o Télécommunications : produits et services de télécommunications et technologie.

o Financier : prêtés par des organismes financiers, compagnies d’assurance et de prévision sociale.

o Loisirs : maison d’édition, tourisme, sports, collectionnisme, photographie, loisirs, jouets, transport, jardinerie, hobbys, loteries, associations de loteries, communication et divertissement.

o Grande consommation : électronique, informatique, textile, image et son, compléments, maison, bazar, soins et bien-être (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), mobilier, alimentation et boissons, matériel de bureau. Mode et décoration.

o Automobile : produits et services liés à l’automobile, aux motos et aux camions.

o Éducation.

o Énergie et eau : produits liés à l’électricité, aux hydrocarbures, au gaz et à l’eau.

o ONG : produits et services liés aux ONG.

 

Nous considérerons que si l’utilisateur coche la case d’acceptation des conditions de la promotion et de la présente politique de confidentialité d’ADSALSA, et qu’il appuie sur le bouton « ACCEPTER » qui se trouve dans les formulaires d’information, il accepte les conditions établies. Ainsi donc, le remplissage de notre formulaire d'enregistrement, l'acceptation des conditions et/ou bases du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la présente politique de confidentialité implique que l’usager donne son consentement, afin que ADSALSA traite ses données dans les termes indiqués dans ce document.

 

Si l’on tient compte du fait que le fichier a pour objectif de réaliser des campagnes publicitaires et des études de marché, avec la collaboration préalables de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives. De forme générale, nous enregistrons les adresses IP, la date et l’heure des usagers qui s’inscrivent volontairement aux différentes promotions, pour conserver une preuve de l’origine du registre. L’IP est le numéro que votre fournisseur d’accès à Internet attribue à votre modem ou à votre router. Ces données sont enregistrées pour l’administration du système et pour garantir l’origine de l’enregistrement.

L’information contenue dans le fichier appartenant à adSalsa sera traitée de forme confidentielle et sûre, en appliquant à tout moment les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur. ADSALSA PUBLICIDAD, N’ACCEPTE AUCUN mineur dans son registre. Pour ce faire, nous avons pris les mesures nécessaires dans les différents formulaires d’enregistrement. Si un mineur accède à notre base de données en faussant sa date de naissance dans les formulaires d’enregistrement les conséquences ne pourront être imputées à adSalsa.

 

2. Droits d’accès, correction, annulation et opposition

Une fois enregistré dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition à ses données personnelles, en écrivant directement et gratuitement à l’adresse e-mail suivante : usuario@adSalsa.com.

 

3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et conséquences

Tous les champs du formulaires marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte des données. Si l’utilisateur ne remplit pas l’un de ces champs, le processus d’enregistrement n’aura pas lieu et ses données ne seront pas stockées. ADSALSA se réserve le droit d’annuler et d’effacer les données personnelles du registre si elle considère que les données fournies par l’utilisateur sont fausses.

 

4. Application des mesures de sécurité

Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données qui appartient à ADSALSA PUBLICIDAD, où les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur sont dûment établies.

 

4. COURRIERS ÉLECTRONIQUES

 

Le traitement des données personnelles et l’envoi de courriels sont conformes à la règlementation établie dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (B.O.E 14/12/1999), RD 1720/2007, du 21 décembre qui adopte le règlement de développement de la LOPD et dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société d’information et de commerce électronique (B.O.E. 12/07/2002).

Azoric@

Immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 802485367 00014 dont le siège social est situé à Aix en Provence (13090), 105 Avenue de Bredasque, SIREN : 802 485 367, CODE APE : 7022 Z, TVA intracommunautaire: FR 18802485367, et représentée par madame Laure PENET.



Pour toute demande de désabonnement il est possible de prendre contact avec la société AZORICA en écrivant au 105 Avenue de Bredasque 13090 Aix en Provence par email à l’adresse stop@azorica.fr.


Le site web est hébergé par la société OVH, SARL au capital social de 10 000 000,00 €, RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, Tel : 08 20 32 03 63 (Numéro Indigo 0.118 € / min), et représentée par Monsieur Henryk KLABA.


AZORICA applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.


1. Transmission des données personnelles à des tiers


Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à AZORICA d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par AZORICA.


2. Droit d’accès et de rectification des données transmises


Comme prévu par l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant: Azorica 105 Avenue de Bredasque 13090 Aix en Provence.


3. Déclaration à la CNIL


La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL N° 1809217.


4. Désinscription


Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans chacun de nos e-mails ou en envoyant un email à stop@azorica.fr ou en écrivant par courrier au : Azorica 105 Avenue de Bredasque 13090 Aix en Provence.


Au-delà des obligations légales, AZORICA s’engage sur les règles déontologiques suivantes :


4.1. Les Cookies :


Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.


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Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de d’AZORICA, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans chacunes de nos communications e-mails

GoodDealDay

Notre Charte

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.gooddealday.com (ci-après, le “gooddealday”)


Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du Septembre 2013.


Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.


1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies

2. Cookies

3. Utilisation des données personnelles

4. Sécurité

5. Spamming

6. Droit de refus, d’accès et de rectification

7. Fermeture de compte et suppression des données



1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies


Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).


 


Le formulaire d’inscription comprend une mention vous permettant d’accepter ou de refuser par “OUI” ou par “NON” que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site gooddealday ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.


Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.


Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site gooddealday ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1315117.




2. Cookies


Lors de vos visites sur www.gooddealday.com, un “cookie” peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.


Les cookies sont des fichiers, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site gooddealday. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site gooddealday peut être bloqué ou réduit.


En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site gooddealday par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.




3. Utilisation des données personnelles


Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par gooddealday pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.


Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du site gooddealday. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer et de personnaliser les services proposés par gooddealday.


Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de gooddealday et/ou des services proposés sur gooddealday.


Si vous utilisez les services d’un site partenaire ou d’un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.


En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.




4. Sécurité


Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Prestasoft et nos hébergeurs ont mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.




5. Spamming


L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site gooddealday ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.




6. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus


Le site gooddealday peut être amené à céder ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du site gooddealday.



6.2 Droit d’accès et de rectification


Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de Prestasoft en envoyant un email à remy@sponsorboost.com et/ou philippe.vasseur@sponsorboost.com ou un courrier à : Prestasoft - 9 avenue Cafarelli, Tour Cafarelli- 06 000 NICE – France




7. Fermeture de compte et suppression des données


Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

Gentside

Définitions


« gentside.com » ou « le site » : le site web http://www.gentside.com. 


« l'éditeur » : la société CERISE MEDIA, éditrice du site http://www.gentside.com. 


« services » : l'ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site. 


« utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, et notamment tout membre. 


« contenu » : contenu de toute nature publié ou diffusé par un utilisateur sur le site, par tout moyen et notamment référencement de blog, tel que notamment blog, extrait ou article de blog, écrit, propos, texte, commentaire, information, donnée, image, photo, vidéo, lien hypertexte ou hypermédia, propos ou message dans le cadre d'un forum de discussion ou autre type de contenu. 


« blog » : tout blog référencé sur le site par un utilisateur en vue de la publication de son contenu sur le site. 


« membre » : tout utilisateur inscrit au site. 


« compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site. 


« conditions générales » : les présentes conditions générales d'utilisation du site gentside.com.




Mentions légales


Le site gentside.com est édité et hébergé par la société CERISE MEDIA, SAS au capital de 37.000 euros, RCS Roubaix-Tourcoing 507 388 155, siège : 




278 chaussée Fernand Forest 


BP 90440


59203 TOURCOING CEDEX




Courrier électronique : @gentside.com




Objet et acceptation des conditions générales


Objet




Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, l'utiliser et utiliser ses services. Elles peuvent être complétées, notamment pour l'accès à certains services, par des conditions particulières. 




Acceptation




TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. 


TOUTE UTILISATION DU SITE, TOUT REFERENCEMENT DE BLOG OU INSCRIPTION AU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES. 




Modification




L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. Les membres inscrits en seront informés préalablement par email. 


Il est conseillé à l'utilisateur de prendre régulièrement connaissance des conditions générales. 


Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales. 


En cas de refus de la modification, l'utilisateur ne devra plus utiliser le site et son compte pourra être supprimé sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.




Accès au site


Accès




L'utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d'un accès au réseau internet et de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l'internet. 


L'éditeur peut interrompre l'accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. 




L'éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnité. 




Services




L'éditeur est libre d'ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation. 


L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers et à consulter des contenus publiés sur le site par des tiers ou par d'autres utilisateurs. L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers ou utilisateur fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur. 


Fonctionnement du site 




L'éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité, de l'interruption ou du dysfonctionnement du site pour quelque raison que ce soit, et notamment pour une cause indépendante de sa volonté telle que défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.




Inscription au site


Inscription




L'inscription au site est gratuite. Elle est obligatoire pour accéder à certains services et notamment pour pouvoir référencer un blog ou publier des contenus sur le site. 


Pour s'inscrire, l'utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et majeur. S'il est mineur, il doit impérativement avoir obtenu l'autorisation expresse de ses parents ou de ses représentants légaux. 


L'éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou supprimer le compte d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales. 




Informations communiquées par l'utilisateur




L'inscription et la connexion au Site se font par l'intermédiaire du système Facebook Connect directement à partir des identifiants Facebook de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît les Conditions générales d'utilisation du Site Facebook.com/fr (accessibles à l'adresse https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf) et la possibilité qui est offerte de publier des informations issues du Site Gentside sur Facebook. L'internaute est le seul à pouvoir contrôler son activité sur Facebook et en aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'un litige ayant lieu avec cette connexion entre les deux Sites.




Compte




A compter de la validation de son inscription, l'utilisateur dispose d'un compte personnel sur le site, lui permettant d'utiliser les services pour lesquels l'inscription est requise, tels que le référencement de blog. 


L'utilisateur peut demander à tout moment à l'éditeur, par courrier électronique envoyé à l'adresse @gentside.com, de supprimer son compte. L'éditeur s'engage à y procéder dans les meilleurs délais. 


En cas de non utilisation prolongée d'un compte, pendant plus de six mois, l'éditeur pourra le supprimer, sans préavis ni indemnité pour l'utilisateur concerné. 




En cas de suppression du compte d'un utilisateur, quel qu'en soit le motif, notamment à sa demande ou à l'initiative de l'éditeur, tous les contenus publiés par l'utilisateur seront supprimés du site, y compris les blogs référencés, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.




Obligations générales des utilisateurs


Respect des conditions générales, des lois et règlements




Chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers, en particulier dans le cadre de la publication de contenus et blogs. 




Manquement de l'utilisateur




En cas de manquement d'un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles résultent des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, l'éditeur pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, et/ou tout contenu ou blog publié par l'utilisateur sur le site, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité. 




Responsabilité de l'utilisateur




L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION QU'IL FAIT DU SITE ET DE SES SERVICES ET DES CONSEQUENCES DE CETTE UTILISATION. 


L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs, ni des interactions entre les utilisateurs.




Référencement de blog


Procédure et conditions




Les utilisateurs inscrits au site peuvent référencer leurs blogs sur le site, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, dans le but notamment de favoriser la diffusion plus large des contenus publiés sur leurs blogs ou de créer du trafic sur son blog. 




Pour pouvoir référencer un blog, tout utilisateur doit être personnellement l'éditeur, l'auteur et le responsable du blog. L'utilisateur doit avoir créé et exploité le blog dans le cadre de son activité personnelle et non professionnelle ou commerciale. 




Pour valider l'inscription du blog et permettre son actualisation, l'utilisateur devra suivre les instructions qui lui seront données par l'éditeur notamment répondre à un email de confirmation et insérer un marqueur dans le code du blog. A défaut, le blog ne sera pas référencé sur le site. 


L'éditeur ne garantit pas que le contenu du blog référencé sera consulté ou visité. 




L'utilisateur accepte, en référençant son blog, qu'il pourra être soumis à des votes, commentaires ou avis des autres utilisateurs. 




Publication et mise à jour du blog sur le site




Le référencement d'un blog entraîne automatiquement la publication sur le site de l'ensemble du contenu du blog, notamment articles et photos. L'actualisation du blog sur le site sera effectuée par un processus technique automatique de mise à jour. Ainsi, TOUTE MODIFICATION DU BLOG SERA AUTOMATIQUEMENT REPRODUITE SUR LE SITE. 




L'éditeur s'engage à mentionner sur chaque page du site consacrée au blog le nom de l'utilisateur responsable du blog et l'URL du blog, tel qu'ils lui auront été communiqués par l'utilisateur lors de l'inscription du blog sur le site, ainsi qu'un lien vers les pages du blog concernées. 




Engagements de l'utilisateur




L'utilisateur qui référence un blog s'engage à ne publier sur son blog aucun contenu quel qu'il soit, notamment texte, article, image, photo ou vidéo, contraire aux lois ou règlements, ou portant atteinte aux droits des tiers, et de manière générale aucun contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales, tel que défini ci-après. Il garantit l'éditeur à ce titre. 




Il s'engage à obtenir l'ensemble des autorisations et droits nécessaires pour publier les contenus sur son blog et sur le site, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation serait nécessaire. Il garantit l'éditeur à ce titre. 




L'ensemble des conditions ci-après, relatives aux contenus publiés par les utilisateurs, à la responsabilité des utilisateurs et à la propriété intellectuelle, sont applicables aux blogs et aux contenus des blogs référencés sur le site.




Publication de contenus par les utilisateurs


Contenus publiés par l'utilisateur




L'utilisateur peut publier sur le site des contenus, notamment des commentaires, des messages sur le forum de discussion ou en référençant son blog. 


L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable à la diffusion des contenus, mais il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou qui serait ou semblerait contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales ou aux droits d'un tiers, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. 


Il est rappelé que par contenu, on entend notamment tout texte, écrit, message, image, photo, page web, blog, extrait, page ou article de blog, échange dans le cadre d'un forum de discussion, commentaire ou autre information de toute nature. 


Autorisations nécessaires 


De manière générale, pour pouvoir publier un contenu sur le site, directement ou sur un blog référencé, l'utilisateur doit avoir obtenu au préalable toutes les autorisations et tous les droits nécessaires à la publication, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation est requise, telles que notamment les auteurs, ayants droits, personnes dont l'image est représentée et autres personnes concernées par la publication. 


L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que la publication d'un contenu par l'utilisateur sur le site ou sur un blog référencé est illicite, contraire aux lois ou règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice. L'utilisateur s'engage à rembourser à l'éditeur l'intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu'il aura dû verser à l'occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d'avocat et frais de justice. 




Contenus interdits et illicites




IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE gentside.com ET SUR LES BLOGS REFERENCES TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L'ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS OU SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE A UN TIERS. 


En particulier, il est strictement interdit de publier un contenu qui serait : : 




- diffamatoire, injurieux, calomnieux, offensant, insultant ou dégradant ; 


- contenant l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation pour une telle publication, y compris une célébrité ; 


- portant atteinte à la vie privée d'une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ; 


- discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l'àge ou de l'orientation sexuelle ; 


- pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ; 


- publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur ; 


- violent, choquant ou constitutif d'une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ; 


- contraire à la dignité humaine ; 


- faisant l'apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ; 


- constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation, étant rappelé qu'une photographie, un article ou un texte peuvent être des œuvres de l'esprit ; 


- contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ; 




Liens hypertextes et hypermédias




IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT OU ILLICITE tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien. 


Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d'autres sites internet. L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls. 




Contrefaçon




Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d'une oeuvre de l'esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. 


Il est rappelé qu'un texte ou une photographie peuvent être des oeuvres de l'esprit. 


Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé des photographies prises par un tiers ou représentant une oeuvre créée par un tiers, ou des articles ou textes rédigés par un tiers, sans son autorisation formelle et celle des ayants droits, ainsi que tout autre type d'œuvre sans l'autorisation de son auteur ou des ayants droits. 


L'utilisateur déclare et garantit que les contenus qu'il publie sur le site ou sur un blog référencé ne portent pas atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. 




Droit à l'image et vie privée




Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne sans son autorisation, et ce y compris si la personne est une célébrité ou une personne publique. 


L'utilisateur qui publie sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne doit avoir obtenu son autorisation expresse. Il garantit l'éditeur à ce titre. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l'image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée. 




Signalement des abus




Tout utilisateur qui constate la présente sur le site ou sur un blog référencé d'un contenu d'un contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales doit en alerter immédiatement l'éditeur. Le signalement peut être effectué par courrier électronique envoyé à l'adresse @gentside.com 


L'utilisateur est informé que la dénonciation abusive d'un contenu comme étant illicite est un délit, prévu et réprimé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur conservera l'adresse IP de l'utilisateur signalant et la date et de l'heure du signalement. 


Suppression des contenus illicites ou interdits 


L'éditeur pourra supprimer du site, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, tout contenu apparaissant manifestement illicite ou interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de toutes poursuites qui pourraient être engagées par l'éditeur. La suppression pourra intervenir notamment suite à un signalement par un autre utilisateur ou par un tiers, ou sur l'initiative de l'éditeur en cas de constatation d'un tel contenu. 


Si le contenu litigieux est celui d'un blog référencé par un utilisateur, l'éditeur pourra en outre suspendre, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, le référencement du blog concerné, et par voie de conséquence la publication sur le site de l'ensemble des contenus dudit blog. 


L'éditeur pourra également supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. 


L'éditeur pourra, à la demande de l'autorité judiciaire, communiquer toutes informations en sa possession concernant tout utilisateur ayant contribué de la publication d'un tel contenu ou blog, et concernant ledit contenu ou blog, telles que notamment l'adresse IP de l'utilisateur, son adresse de courrier électronique, ses dates et heures de connexion au site.




Responsabilité


Absence d'obligation de contrôle des contenus par l'éditeur




L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et des contenus des blogs référencés sur le site. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le site et dans son blog référencé sur le site. 


L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits contenus et à leur vérification, l'utilisateur étant seul responsable de leurs conséquences dommageables. 


L'éditeur pourra librement effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus et des blogs, avant ou après leur publication ou leur référencement. Il est libre de refuser de publier des contenus, de référencer des blogs et de supprimer sans préavis les contenus publiés et les blogs référencés par les utilisateurs sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité, notamment si l'éditeur estime que le contenu ou blog ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions générales. L'éditeur s'efforce d'effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par ses partenaires commerciaux. L'éditeur n'est cependant pas en mesure de garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité de ces contenus dans leur intégralité. L'éditeur décline toute responsabilité quant à la vérification desdits contenus et quant aux erreurs et omissions pouvant y figurer. 




Responsabilité de l'utilisateur et garantie




L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES BLOGS QU'IL REFERENCE ET DES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE, DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN BLOG. 


Il garantit l'éditeur qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus sur le site et pour reproduire, représenter et publier sur le site l'intégralité des contenus des blogs qu'il référence. 


Il garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que l'utilisation du site par l'utilisateur ou tout ou partie des contenus publiés par l'utilisateur sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d'un tiers ou lui créent un préjudice. 


L'utilisateur qui a publié le contenu litigieux ou référencé le blog litigieux s'engage à rembourser à l'éditeur l'intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu'il aura dû verser à l'occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d'avocat et frais de justice. Il s'engage à relever et garantir intégralement l'éditeur en cas de mise en jeu de sa responsabilité, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit. 




L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de l'ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu'il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé. 




Exclusion de responsabilité de l'éditeur




L'éditeur ne garantit pas que les informations publiées sur le site sont exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs. L'utilisateur utilise le site à ses risques et périls. 


L'éditeur ne fournit aucune garantie relative au fonctionnement, à l'accessibilité, la continuité, la pérennité, la performance, la qualité, l'absence de défaut ou la disponibilité du site et de ses services. 




L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l'utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site, sur un blog référencé ou par l'intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect, illicite ou inapproprié. 


L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité du site ou de tout ou partie de ses services. 


Propriété intelectuelle


Droits de l'éditeur




Le site et son contenu, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs, sont la propriété de l'éditeur et constituent des oeuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles l'éditeur est titulaire de droits. 


Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, imitation, copie, téléchargement, en tout ou partie, sans l'autorisation de l'éditeur et des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon. 


En particulier, il est strictement interdit de copier ou réutiliser, de quelque manière que ce soit, en totalité ou en extrait, les articles et images publiées sur le site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur. 




Autorisation consentie à l'éditeur




L'utilisateur autorise l'éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à représenter publiquement sur le site les contenus publiés par l'utilisateur sur le site ainsi que l'intégralité du contenu des blogs qu'il référence sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, arranger, modifier ou traduire, notamment aux fins d'adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site. 




L'éditeur est libre de cesser à tout moment la publication d'un contenu ou d'un blog référencé, sans préavis et sans indemnité pour l'utilisateur concerné. 




En cas de fermeture du compte de l'utilisateur ou désinscription, cette autorisation prend fin. 




Garantie et contrefaçon




L'UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE ET SUR LES BLOGS REFERENCES ainsi que de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à ladite publication. Il est seul responsable des conséquences dommageables d'un défaut d'autorisation ou de droits, de toute atteinte qui serait causée aux droits d'un tiers par la publication des contenus qu'il publie sur le site et sur les blogs référencés. Il garantit l'éditeur à ce titre.




Données nominatives


Données personnelles




Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles effectué avec le site est déclaré à la CNIL. 


Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. 




Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adressez à SAS CERISE MEDIA - A l'attention de Benjamin Tolman - 278 chaussée Fernand Forest - BP 90440 - 59203 Tourcoing Cedex 


En cas de suppression du compte d'un utilisateur, les données personnelles et autres données le concernant seront effacées ou anonymisées. Toutefois, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité du site et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre en tant que de besoin la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. 




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Avec son site - www.officiel-des-vacances.com - et ses newsletters, l'Officiel des vacances oriente ses abonnés vers des sites commercialisant des prestations de vacances et de loisirs : tour opérateurs, compagnies aériennes, distributeurs, hôteliers etc…

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L'Officiel des Vacances est édité par la société AKEZIO, 684 avenue du Club Hippique, 13100 Aix en Provence, inscrite au RCS Aix en Provence sous le numéro B 505 029 157. Akezio et l'Officiel des vacances ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'éventuels dommages liés à l'achat de prestations présentées sur le site et ses newsletters.


Le site www.officiel-des-vacances.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1058651 et respecte les règlementations françaises et européennes en vigueur.

Le directeur de la publication est M. Frédéric Ploix.



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Mooveopinion

Le site du Panel mooveopinion.fr est édité par iligo, SAS unipersonnelle au capital de 10.520€, dont le siège est sis 18 avenue de l’Opéra, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 521 650 929, représentée par son Président, la société ILIGO GROUP, elle-même représentée par son Président et associé unique, Monsieur Olivier Goulet. 

1. Objet et principes généraux du panel

Le Panel MooveOpinion regroupe des internautes désirant donner leur opinion par le biais d'enquêtes en ligne.

Les personnes faisant partie de ce panel, désignées ci-après par « les panélistes », sont interrogées sur des sujets variés concernant les médias et la consommation, à des fins statistiques. 


Conditions de participation au panel 

Toute personne physique peut devenir membre du Panel MooveOpinion si elle remplit l'ensemble des conditions suivantes : 

• Etre âgée de 18 ans et plus au moment de l'inscription, 

• Habiter en France Métropolitaine, 

• Disposer d'une adresse e-mail personnelle ou professionnelle valide afin de pouvoir recevoir les mails d'invitation aux enquêtes. 


L'adhésion au panel est gratuite. Après avoir rempli les étapes de l'inscription, le candidat marque sa volonté d'adhérer au panel et son entière acceptation des présentes conditions générales d'inscription au panel. 


Cessation du panel MooveOpinion 

iligo se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au panel MooveOpinion et notifiera sa décision le cas échéant aux panélistes. 


En cas de cessation d'activité du panel, les panélistes disposeront de 30 jours pour activer leurs points à compter de la date de notification. Au-delà de cette période, les comptes des panélistes seront clôturés et les points considérés comme perdus. 


2. Confidentialité et protection des données 


Le panéliste est informé que les bases de données du Panel MooveOpinion sont en conformité avec la réglementation en vigueur et notamment celles résultant de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). 


La déclaration Panel everyopinion.fr à la CNIL, porte la référence 1585319. 


Cela se traduit concrètement par : 

• L'anonymat des réponses : le Panel MooveOpinion s'engage auprès de ses membres à la plus grande confidentialité et à la préservation de leur anonymat. Les résultats des études seront toujours traités de façon globale et non individuelle. 

• La confidentialité et la protection des données personnelles : toutes les données nominatives concernant les panélistes resteront strictement confidentielles et ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers, ni commercialisées de quelque manière que ce soit. 

• Droit d'accès et de rectification des données : les panélistes disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données les concernant. Les panélistes peuvent l'exercer à tout moment soit en s'identifiant et en se rendant dans les pages du site correspondant à leur souhait, «Modifier mes coordonnées», ou «Me désinscrire», soit en adressant un courrier électronique au responsable du panel grâce au formulaire de contact disponible sur le site mooveopinion.fr. Dès la validation du formulaire de désinscription, toutes les données personnelles du panéliste seront supprimées. 


3. Engagement des membres du panel 


D'une manière générale, le panéliste s'engage à participer de manière régulière, complète et sincère aux enquêtes qui lui seront proposées via internet, cela dans le respect des conditions générales d'inscription qu'il a acceptées. 


Nature des réponses 

Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Le panéliste doit s'exprimer le plus naturellement possible en fonction de ses goûts, de ses attentes et de son expérience. 


Enquête nominative 

La participation au panel reste personnelle. Pour contribuer à préserver l'intégrité de ses données, le panéliste s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe permettant l'accès à son espace personnel « Mon compte » sur le Panel MooveOpinion. 


Mise à jour des données personnelles 

En cas de changements concernant les données de son profil (nouvelles coordonnées, nouvelle profession...), il est recommandé au panéliste d'actualiser ces données dans les meilleurs délais en se connectant sur son espace personnel « Mon compte ». 

Le Panel MooveOpinion se réserve la possibilité d'envoyer une fois par an, un formulaire de Mise à Jour afin de maintenir l'actualisation de sa base de données. Dans le cas de non réponse, Le Panel MooveOpinion conservera les données personnelles du panéliste sans y apporter la moindre modification mais ne pourra être considéré comme responsable pour un défaut de mise à jour. 


Propriété Intellectuelle 

Les questionnaires et éléments multimédia (publicité TV, radio etc...) soumis au panéliste dans les enquêtes restent la propriété du panel. Le panéliste s'engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser à des tiers. 


4. Etapes de vie du panéliste 


Inscription 

Le panéliste candidat devient panéliste à réception d'un mail lui confirmant son inscription au Panel MooveOpinion. Un identifiant associé à un mot de passe confidentiel lui sont communiqués dans ce mail. Ces données ne doivent pas être divulguées. 


Vie du panel 

Le panéliste est sollicité par mail pour répondre à des enquêtes en fonction de son profil. Il est libre de répondre ou non aux questionnaires proposés. 

En moyenne, une vingtaine d'enquêtes seront proposées chaque année à chaque panéliste. 


Désinscription / Résiliation 

Le panéliste a la possibilité de quitter le panel à tout moment en se connectant sur le site MooveOpinion, en s'identifiant dans l'accès panéliste « Mon compte » et en cliquant sur le menu « Me désinscrire ». 

Dès validation du formulaire de désinscription, toutes ses données personnelles seront supprimées. 

Le départ du panel entraîne la clôture du compte du membre et son effet est immédiat. Le panéliste pourra solder tout ou partie de ses points, avant de se désinscrire.

 

Dans le cas où les réponses aux enquêtes d'un panéliste seraient incohérentes, irrégulières ou incomplètes, l'équipe du panel MooveOpinion se réserve la possibilité d'exclure ce membre du panel. De même, les inscriptions (adresse mail + coordonnées postales) incomplètes, ou réalisées de manière contrevenante aux présentes conditions générales entraînent la radiation immédiate du panéliste, et l'annulation de ses points. 

Enfin, chaque panéliste s'engage à ne s'inscrire qu'une seule fois. MooveOpinion se réserve la possibilité d'exclure de son panel, toute personne ayant procédé à plusieurs inscriptions simultanées. 


Dans le cas où un panéliste ne participerait à aucune enquête pendant 6 mois à compter de la date de sa dernière enquête complétée, iligo se réserve la possibilité de considérer ce panéliste comme inactif. Ce statut entraine la clôture du compte et l'annulation des points du panéliste. 


5. Rétribution 


En contrepartie de sa participation active aux enquêtes, le panéliste se voit attribuer des points. Ces points non cessibles sont transformables en bons-cadeaux. 

Dès l'obtention d'un nombre de points nécessaire, le panéliste peut établir une demande de conversion de ses points en bon-cadeau dans la rubrique « Mes cadeaux » du site MooveOpinion (selon la procédure décrite sur le site). 

En fonction du type de bon cadeau choisi, le membre du panel peut ensuite recevoir par Email, sous la forme d'un code cadeau, le montant correspondant aux points échangés sur son espace personnel dans un délai maximum de 60 jours. 


L'équipe du panel MooveOpinion se laisse la possibilité d'organiser des loteries à partir des points accumulés par les panélistes. Ces loteries donneront lieu à des tirages au sort dotés de cadeaux pour remercier les membres du panel qui répondront régulièrement aux enquêtes qui leur auront été envoyées. Ces loteries feront l'objet d'un règlement, dont un extrait sera disponible en ligne, et dont l'intégralité du texte, déposé chez un huissier de justice, sera communiqué gratuitement à chaque membre adhérent du panel sur simple demande de sa part. 


6. Précision technique


MooveOpinion informe l'internaute de la pose automatique d'un ou de plusieurs cookies sur son logiciel de navigation lors de sa visite sur le MooveOpinion.fr. Ce système permet au panéliste de faciliter sa navigation sur le site et permet éventuellement au panel de tracer la navigation de ses membres sur le web. L'internaute autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par le panel et est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies ", notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. 


7. Responsabilités 


Le contenu du site web est sous la responsabilité de la SARL iligo. 

L'hébergement, la gestion technique et la maintenance du site web sont sous la responsabilité de la société AreYouNet.com, 32 rue Delizy – 93694 Pantin Cedex – Tél. : 01 57 42 42 42. – RCS Bobigny B 434 852 521.

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