Politique de protection des données

En s'enregistrant et en aceptant les termes et condition de "Vos Echantillons Gratuits", accèpte que leurs fichiers de données appartiennent à la fois a Aldaniti International Network Ltd., Adsalsa France Network, Hotelbono, Adsalsa Publicidad, S.L., GoodDealDay, Télé loisirs, Zeplan, L'Officiel des Vacances, Welcome Media, DIMONA, FemmesPlus.fr, PasseportSanté, Planet.fr, Caloga, Business3G, Gentside, Ohmymag qu'au reste des partenaires. En conséquence, si vous acceptez donc de vous inscrire à cette promotion, vous approuvez la politique de confidentialité de Fizeo, E-Travaux, Easy-Devis, ID Maison, Justrader, Courrier en Or, Nestlé Bébé et de chaque sponsor, lesquelles sont détaillées ci-dessous:

Aldaniti International Network Ltd.

Aldaniti

Politique de confidentialité

 

Introduction

Aldaniti International Network Limited («Aldaniti») est propriétaire du site Web http://www.aldanitinetwork.com et responsable de tous les sites web et tirages au sort créés par Aldaniti. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies dans la section Information de Contact.

Aldaniti est consciente de l'importance de la confidentialité et de la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité établit les méthodes employées par Aldaniti pour protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Web d'Aldaniti : http://www.aldanitinetwork.com ou toute autre web de sa propriété lorsque vous participez aux tirages au sort dont nous faisons la promotion.

Conformément à la Loi de Protection des Données de 1998, Aldaniti est enregistrée sous le numéro: Z1688527. Les données personnelles que vous fournissez à Aldaniti sont protégées en vertu des garanties stipulées dans la loi susmentionnée. Pour obtenir des informations supplémentaires concernant cette normative, vous pouvez visiter le site web suivant : http://www.informationcommissioner.gov.uk.

La présente politique de confidentialité, ainsi que son site Web principal http://www.aldanitinetwork.com/, et chacun des tirages au sort conçus par Aldaniti sont régis par la législation anglaise.

 

Collecte des données personnelles

Pour pouvoir utiliser ce site Web, vous devez vous inscrire au préalable sur Aldaniti en remplissant dûment le formulaire d'enregistrement. Il vous sera demandé d'accepter la déclaration suivante pour pouvoir commencer le processus d'inscription :

 

« Le présent tirage au sort a le but d’ajouter vos données à caractère personnel dans le fichier publicitaire d’Aldaniti International Network LTD. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord et ne souhaitez pas l’incorporation de vos données dans ledit fichier, nous vous prions de ne pas participer dans le jeu concours. D’un autre côté, votre inscription dans le tirage impliquera aussi l’enregistrement de vos données dans les bases de données des ses partenaires, sauf si vous nous indiquez le contraire. Ainsi, si vous souhaitez vous opposer à l’inclusion de vos données dans lesdits fichiers, merci de cliquer ici.»

 

De la même manière, avant de vous inscrire dans notre base de données, vous devrez accepter les conditions générales du tirage concerné. Pour ce faire, vous devrez cocher la case (checkbox) des conditions particulaires de la promotion, le texte de cette politique de confidenialité et la politique des cookies également.

 

Pendant l'enregistrement, il vous sera également demandé de fournir vos données de contact (tels que prénom, nom, adresse, téléphone et e-mail), ainsi que des informations démographiques (telles que l'âge et le sexe) et des questions nécessaires pour Aldaniti.

L’inscription dans nos jeux concours est totalement volontaire, si bien que vous n’êtes pas obligé à transmettre les informations demandées si vous ne le souhaitez pas.

Une fois enregistré, vous recevrez automatiquement un e-mail de bienvenue et une newsletter ou un bulletin d'information avec des nombreux prix fantastiques que vous pouvez remporter et des offres susceptibles de vous intéresser.

En outre, vous aurez la possibilité, à différents points du site, de fournir des informations personnelles supplémentaires (comme par exemple des détails concernant votre compagnie de téléphonie mobile, le nombre d'enfants que vous avez, la marque de votre voiture, etc). Nous vous encourageons à profiter de ces options afin que nous puissions vous offrir une expérience personnalisée et exacte sur notre site Web.

Important: Merci de tenir compte de la possibilité de vous désinscrire en tout moment. Pour ce faire, vous devrez le demander via l’adresse électronique: info@aldaniti.net

 

 

Utilisation de vos données personnelles

Sans votre consentement, Aldaniti n'utilisera pas et ne partagera jamais vos données personnelles d'une façon autre que celle décrite dans cette politique de confidentialité ou dans la déclaration de participation à l’inscription.

 

Divulgation générale de vos données personnelles

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées comme suit :

1. Par la société Aldaniti et des tiers soigneusement sélectionnés, afin de vous offrir l'information concernant les produits et services qui peuvent être de votre intérêt. En conséquence, ALDANITI ou des sociétés tierces peuvent vous contacter pour vous proposer les offres par courrier postal, électronique, téléphone ou via un SMS/MMS sur votre téléphone portable car vous avez donné votre consentement.

2. Par les tierces parties concernées pour vous offrir des informations relatives à leur produits et services. Les dites entreprises ont été choisies soigneusement et elles peuvent vous contacter puisque vous avez donnée votre consentement de manière préalable. Par conséquent, elles peuvent vous adresser des courriers, des messages électroniques, des appels téléphoniques sur votre ligne fixe ou portable et des messages SMS/MMS sur vos portables.

3. Par la société ALDANITI directement afin de déterminer l'ordre des questionnaires et des prix affichés sur leur site.

4. Par ALDANITI (si vous êtes toujours inscrit dans le fichier d’Aldaniti), afin de vous proposer d’autres informations supplémentaires par rapport aux produits et services déjà montrés ou exploités dans le passé. La communication pourrait être faite par courrier postal, message électronique (e-mail ou SMS) ou par appel téléphonique à ce propos.

5. Par ALDANITI, pour que vous puissiez participer aux caractéristiques interactives du site, lorsque vous aurez l’intention de le faire.

6. Par ALDANITI, pour vous communiquer des possibles modifications sur ses sites web.

7. Par ALDANITI, afin d’accomplir avec vos obligations issues des contrats signés entre vous et ALDANITI.

 

ALDANITI vous informe que, de manière occasionnelle, les sociétés tierces sélectionnées pourraient se trouver dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne. L'approbation de la présente politique de confidentialité, supposera votre consentement explicite pour qu’ALDANITI communique vos données à caractère personnelle à certaines sociétés situées hors de la Zone Économique Européenne.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous opposer à que l’entreprise ALDANITI utilise vos données de cette façon, ou pour qu’elle livre vos données à des tiers pour des actions relatives au marketing, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription.

 

Questionnaires des sponsors et pages de co-marquage

 

La page Web contient des questionnaires très divers. En remplissant le formulaire, vous acceptez qu'Aldaniti et des tiers triés minutieusement puissent vous envoyer des informations concernant des produits et/ou des services qu'ils considèrent susceptibles de vous intéresser, d'après les réponses que vous avez fournies dans ledit formulaire. Aldaniti et les sociétés partenaires peuvent utiliser de forme additionnelle l'information que vous fournissez pour vous offrir des informations et des offres par e-mail, SMS/textos, téléphone, courrier postal, ou tout autre moyen de communication appropriés, sur des produits et/ou des services susceptibles de vous intéresser.

 

Traitement de vos données personnelles

 

Nous considérerons que les données fournies à Aldaniti à votre sujet ont été fournies par vous-même. Vous pouvez modifier ou mettre à jour ces données à tout moment, en écrivant un email à: info@aldaniti.net. La loi nous autorise à percevoir un tarif minimum de 10£ pour couvrir les frais dérivés de la fourniture de l'information que nous possédons à votre sujet.

 

Résiliation de votre inscription et de la réception d'e-mails

 

Vous pouvez résilier votre enregistrement à tout moment via l’adresse électronique: info@aldaniti.net ou bien par courrier postal en envoyant votre demande à ALDANITI INTERNATIONAL NETWORK LTD.,FIRST FLOOR, 113 MONNOW STREET NP25 3EG-MONMOUTH, UNITED KINGDOM.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter ni nos bulletins promotionnels, veuillez suivre les instructions affichées dans chaque newsletter ou bulletin.

 

Sécurité et stockage de vos données personnelles

 

Toutes les données que vous fournissez dès le moment de votre inscription, sont stockées par ALDANITI dans sa base centrale et ses employés pourront accéder à ces informations en fonction des intérêts ou catégories démographiques, avec le but de vous offrir l'information sur les intérêts que vous avez sélectionnés. Le processus d'accès à votre information est contrôlé en tout moment. Parfois, ALDANITI, pourra se servir de fournisseurs spécialisés qui peuvent être sous-traités pour ces tâches. Dans ce cas, des contrats pertinents seront signés avec ces fournisseurs de services et vos données pourront être transférées, stockées et traitées par eux ou par un sous-processeur à son nom dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne.

 

Lorsque nous vous envoyons vos données, vous acceptez ce transfert, stockage et traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations. Ainsi, vos données personnelles seront traitées de manière responsable et confidentielle, conformément aux normes de la présente politique de privacité.

 

Le réseau d’Internet n'est pas un moyen de communication complètement sûr et par conséquent Aldaniti ne pourra pas garantir la sécurité de n'importe quelle information que vous envoyez par Internet. Aldaniti ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage dont vous-même ou des tiers pouvez être victimes à l'issue de la perte de confidentialité de ladite information.

 

 

Utilisation des cookies

 

Aldaniti utilise Sitestat, un produit Nedstat, pour calculer et analyser l'information par rapport aux visites que vous effectuez sur le site web d'Aldaniti. À cet effet, nous utilisons votre adresse IP pour collecter, parmi d’autres, les données concernant le trafic Internet et les infos relatives au moteur de recherche et à l'ordinateur que vous utilisez.

 

Aldaniti utilise également des cookies pour améliorer le lancement de la session. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Si vous visitez à nouveau ce site Web, le cookie vous reconnaît.

 

Le cookie ne contient qu'un numéro unique et aucune donnée personnelle, il ne pourra pas donc être utilisé pour vous identifier, lorsque vous visitez d'autres sites web, ou les sites de tiers tels que Nedstat.

 

À titre d'exemple, Aldaniti peut enregistrer vos détails pour ouvrir votre session dans un cookie qui sera enregistré sur votre ordinateur une fois que vous aurez quitté la session. Ce cookie lui permettra de lancer la session automatiquement la prochaine fois que vous visiterez ce site Web.

 

Si vous utilisez un ordinateur d'accès public, ou si pour une autre raison, quelle qu'elle soit, vous ne souhaitez pas que cette information soit enregistrée, vous pouvez décocher la case « Rappeler » lorsque vous lancez la session ou l’inscription ; de cette façon ce cookie ne sera pas utilisé.

 

Aldaniti utilise également, de manière indépendante, des cookies de session pour enregistrer des données sur son serveur, lesquelles peuvent être identifiées individuellement. À la fin de la session sur le site Web, les cookies de session s'effaceront de votre ordinateur.

 

D’ailleurs, Aldaniti permettra les suivantes conditions aux sociétés tierces sélectionnées:

 

 

De la même manière, il peut avoir d'autres pages Web que vous visitez pouvant enregistrer leurs propres cookies dans votre ordinateur. Aldaniti vous recommande de lire la politique de confidentialité de chaque site Web, afin de connaître leurs pratiques concernant l'utilisation des cookies. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser n'importe quel cookie localisé dans le site Web d'Aldaniti, appartenant à Aldaniti ou à des tiers sélectionnés, en utilisant les outils de votre moteur de recherche. S'il y a des cookies désactivés dans votre moteur de recherche, vous pouvez quand même utiliser le site Web d'Aldaniti, mais vous ne pourrez pas lancer la session de forme automatique.

 

Le fonctionnement du site Aldaniti dépend de votre moteur de recherche, lequel acceptera ou non les cookies de session. Aldaniti contrôle les visiteurs du site Web Aldaniti en utilisant un traçage de référence. Aldaniti utilise un système de marquage dénommé « click thru » et un e-mail ouvert lorsqu'elle envoie des messages électroniques. Ce processus permet d'ébaucher le profil des récepteurs de leurs communications.

 

Changements relatifs à la politique de confidentialité

 

De temps en temps, Aldaniti pourra mettre à jour sa politique de confidentialité. Aldaniti vous permettra également de donner votre consentement à toute mise à jour de cette politique, laquelle pourrait élargir matériellement l'utilisation de vos données personnelles sous des formes non spécifiées dans ladite politique de confidentialité au moment de la collecte de vos données.

 

 

Démarcation de la responsabilité d'Aldaniti

 

L'information et la fonctionnalité contenues dans le site Aldaniti sont fournies «tel quel» et nous n'offrons aucune garantie (explicite ou implicite) à ce sujet. Aldaniti ne garantit pas que l'information et la fonctionnalité soient correctes, adéquates, appropriées pour certains objectifs, soient exemptes de défauts ou de virus (ou de tout autre composant nuisible), opportunes ou complètes. Aucune disposition dans le site web d'Aldaniti ne pourra constituer une offre de vente, une demande ou une offre d'achat d'un quelconque investissement, titre ou instrument financier, ni aucun avertissement ou recommandation relatifs à un quelconque investissement, ni faire partie d'une quelconque transaction, ni offrir des modifications d'aucune sorte.

 

Le site Aldaniti, offre parfois des liens hypertextes vers d'autres sites web crées par d'autres organisations. Étant donné que ces sites sont hors de notre contrôle, nous ne pouvons pas garantir leur qualité, leur aptitude ou leur fonctionnement, et notre relation avec lesdits sites n'implique aucune garantie, ni l'adoption d'un point de vue relatif à leur sujet, ni au sujet des produits et ou des services vendus ou proposés, ou de l'information présente sur ces sites. Veuillez noter qu'Aldaniti ne sera en aucun cas responsable direct ou indirect, des dommages ou pertes causées, dont vous êtes victime à la suite de l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur l'un de ces sites.

 

Vous ne pouvez pas fournir aucun lien hypertexte depuis votre site Web vers l'une des pages Web sans notre accord préalable et par écrit. Veuillez contacter Aldaniti si vous souhaitez obtenir ce consentement et utiliser les détails de contact qui apparaissent dans l’onglet « Information de Contact».

 

L'utilisation que vous faites du site Web Aldaniti implique que vous agirez de forme responsable et en accord avec nos directives, nos manuels d'opération et les standards et conditions qu'Aldaniti vous a fourni. Si vous détectez un acte ou un oubli quel qu'il soit, contraire à ces termes et conditions, vous devrez le signaler immédiatement à l'adresse suivante info@aldaniti.net. Sans préjudice de cette condition, vous ne devez pas, au-delà des limites établies par la loi:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aldaniti collabore avec les forces de la loi ou tout ordre judiciaire qui le lui demande ou l'oblige à révéler l'identité ou localiser n'importe quel individu à l'encontre de ces termes et conditions.

 

Quiconque utilise ou entre sur le site Web d'Aldaniti a le devoir d'évaluer si toute l'information et le matériel disponibles sur ledit site sont adéquats, complets, fiables et utiles. Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites par le droit écrit, le droit coutumier ou autres sont exclus jusqu'aux limites autorisées par la législation applicable. Aldaniti ne garantit pas que le site Web d'Aldaniti soit exempt d'erreurs ou soit disponible pour son utilisation et par conséquent, Aldaniti décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais, coûts ou responsabilités dont vous ou un tiers pouvez être victimes, y compris, et à titre non limitatif, en cas de perte ou dommage directe, indirecte, répressive ou conséquente, ou en cas de perte de revenus, de bénéfices, d'épargne anticipée, de coûts opérationnels ou administratifs additionnels, de biens, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, que ce soit par grief (y compris limitation, négligence), contrat, application de la loi ou de tout autre façon liée à l'utilisation, à l'incapacité d'utilisation ou aux résultats de l'utilisation du site Aldaniti, d'autres sites liés à celui-ci ou à l'information du site Aldaniti, ou l'acte ou omission, ou conduite de quiconque utilise le site Web Aldaniti. Si l'un de ces termes et conditions sont considérés comme non valides, ledit terme ou condition sera interprété comme applicable uniquement jusqu'à la limite autorisée sans invalider les autres termes et conditions.

 

Vous êtes conscient que cette décharge de responsabilité est fondamentale pour les termes et les conditions sans lesquelles Aldaniti ne vous autoriserait pas à accéder au site Web Aldaniti. Vous êtes conscient que les limitations et les exclusions en ces termes et conditions sont raisonnables dans toutes les circonstances.

 

Information de contact

 

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter ALDANITI International Network, Ltd:

 

 

 

Adsalsa France Network

1. DROIT À L’INFORMATION ET CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Conformément à ce qui est prévu dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ADSALSA FRANCE NETWORK informe à la personne concernée de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel crée par ADSALSA FRANCE NETWORK. et appelé ADSALSA MEMBERS, qui a été enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1359267.
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur de Protection de données à caractère personnel, nous vous informons que les informations que vous avez fourni seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS dont le responsable est ADSALSA FRANCE NETWORK situé à 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, où vous pourriez vous adresser pour connaître, annuler, ou rectifier, le cas échéant, l’information affichée qui vous concerne, ainsi que vous opposer à tout traitement. Par conséquent, le but dudit fichier est de :
• Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort, jeux-concours ou promotions dans lesquels il s’est inscrit. Ce qui implique de communiquer au notaire chargé de la réalisation des mêmes les données de l’utilisateur. • Effectuer des études de marché à des fins statistiques. • Offrir à l’utilisateur de l’information et de la publicité à travers de l’envoi de communications commerciales via courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques à fixe ou mobile, envoi de SMS ou MMS, ou services de messagerie multi-plateforme, chat ou tout autre type de communication similaire, services de sociétés, entités ou produits et services liés aux secteurs de :
a) Télécommunications : Produits et Services de télécommunications et technologie. b) Financier : Fournis par des établissements financiers, assureurs et prévoyance. c) Loisirs : Éditorial, tourisme, sports, philatélie, photographie, jouets, transports, jardinage, hobbies, loteries, communication et divertissement. d) Grande consommation : électronique, informatique, textile, image, son, compléments, maison, bazar, soins personnels (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires ) mobilier, alimentation et boisons, équipement de bureau, mode et décoration. e) Optique et optométrie. f) Automobile : Produits et services liés à l’automobile, motos, camions. g) Propagande électorale.h) Éducation. i) Énergie et eau : Produits d’électricité, hydrocarbures, gaz et de l’eau.j) ONG : Produits et services liés aux ONG.
La réalisation de ces campagnes publicitaires constituera des fois la communication de vos données aux sociétés intéressées par la réalisation de ces campagnes publicitaires. Les communications des données seront effectués à travers d’une ou plusieurs communications commerciales, jusqu'au moment où vous revenez sur votre consentement. ADSALSA FRANCE NETWORK., n’est pas responsable du contenu publicitaire des campagnes des sociétés intéressées que s’adressent à l’utilisateur. 
De même, l’utilisateur autorise ADSALSA FRANCE NETWORK à communiquer ses données à des entreprises tierces des secteurs cités précédemment pour son traitement de normalisation et dépuration avec ses bases afin d’offrir la meilleure qualité du service publicitaire offert. 
Que l’utilisateur accepte les conditions établies s’il coche la case d’acceptation des conditions de promotion et la présente politique de confidentialité d’ADSALSA FRANCE NETWORK., et clique sur « JE VALIDE MA PARTICIPATION » dans les formulaires d’inscription. 
Pour ce motif, remplir notre formulaire d’inscription, accepter les conditions et le règlement du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la politique de confidentialité, implique le consentement de la part de l’utilisateur au traitement des données de la part d’ADSALSA FRANCE NETWORK., conformément aux termes exposés au long de ce document. Ce consentement implique que vous acceptez expressément et sans équivoque que vos données à caractère personnel restent dans le fichier jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de résiliation ou ADSALSA FRANCE NETWORK détecte que les données sont inexactes ou inexistantes. Étant donnée que le but du fichier est la réalisation de campagnes publicitaires et études de marché, avec l’élaboration préalable de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives. 
Généralement, on enregistre les adresses IP, la date et l’heure des utilisateurs que s’inscrivent aux différentes promotions volontairement comme preuve de l’origine de l’inscription. Une IP est un numéro que votre fournisseur d'accès Internet attache à votre modem ou router. Ces données sont enregistrées pour gérer le système et garantir l’origine de l’enregistrement. 
L’information contenue dans le fichier propriété d’ADSALSA FRANCE NETWORK., sera traité en conditions maximales de confidentialité et sécurité, en appliquant les mesures de sécurité que la législation en vigueur exige à tout moment. 
ADSALSA FRANCE NETWORK., N’ACCEPTE pas l’inscription d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Pour ce faire, dans les formulaires d’inscription les mesures nécessaires ont été prises. Les conséquences qui peuvent découler de l’accès d’un mineur à notre base de données en falsifiant la date de naissance dans les différents formulaires d’inscription ne sont pas attribuables à ADSALSA FRANCE NETWORK.
De même, ADSALSA FRANCE NETWORK se réserve le droit d’annuler, modifier ou normaliser ses données personnelles ainsi que de ne conserver pas son inscription, dans le cas où les données fournies soient présumés de n’être pas réelles ou de contenir erreurs orthographiques ou typographiques. 
2. DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION, SUPPRESSION OU OPPOSITION
En application de la loi nº 78 17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2005 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, une fois inscrit dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, rectification, suppression et opposition au traitement de ses données personnelles en s’adressant directement et gratuitement à l’adresse de courriel suivante : france@adsalsa.com ou par une communication écrite à l’adresse suivante : ADSALSA FRANCE NETWORK situé à 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS. Dans les deux cas, il devra ajouter son nom et prénom, demande concrète, adresse à utiliser pour les notifications, date, signature et photocopie de votre carte d’identité ou passeport. 
3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES CHAMPS DU FORMULAIRE ET CONSÉQUENCES
Tous les champs du formulaire suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte de données. Si l’utilisateur ne remplit pas quelqu’un de ces champs, le processus d’inscription s’effectuera pas et les données ne seront pas stockées. ADSALSA FRANCE NETWORK., se réserve le droit d’annulation et suppression de l’enregistrement des données personnelles s’il considère que les données fournies par l’utilisateur ne sont pas vraies. 
4. RESPECT DE MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété d’ADSALSA FRANCE NETWORK. qui respecte les mesures de sécurité exigés par la législation en vigueur. 

Hotelbono

 Nuestros patrocinadores

1. Finalité

Hotelbono est un produit créé par l’agence de voyages de vente au détail/en gros Viajes Tuttocard S.L., ci-après dénommé TUTTOVIAJES sous le code d’identification fiscal B-54227707, ayant son siège social à C/Filá Cordón, 36, 03804 Alcoy, Alicante. TUTTOVIAJES informe aux utilisateurs de la politique de protection de données, en respectant ainsi le droit d’information que la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, de Protection de données (ci-après désignée LOPD) reconnaît tous les utilisateurs.
TUTTOVIAJES est le titulaire du fichier CLIENTS, qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le numéro d’inscription 2072140473.

2.- Traitement des données.

2.1.- Droit d’information et consentement de l’utilisateur Pour respecter ce qui est établi par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données (désignée LOPD), VIAJES TUTTOCARD S.L. informe ses clients qu’il existe un fichier automatisé de données créé par VIAJES TUTTOCARD S.L. et nommé « CLIENTS », qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le code d’inscription 2072140473. Conformément au règlement en vigueur sur Protection de Données (Loi Organique Espagnole 15/1999), l’information que vous nous fournissez est incluse dans un fichier dont le responsable est VIAJES TUTTOCARD S.L., ayant le siège social à Alcoy (Alicante) 1, avenue Juan Gil Albert, avec code postal 03804 .Les utilisateurs pourront se diriger à ce siège social pour connaître, annuler, rectifier leurs données et pour s’opposer à d’autres traitements possibles, sauf les données relatives au maintien de leur relation avec l’entreprise.
Les buts de ce fichier sont :

    • La gestion des clients, de façon comptable, fiscale et administrative. La démarche et la gestion de la demande d’information, contrat préliminaire ou contrat fait par l’utilisateur à travers ce site, le téléphone ou le courrier électronique. La gestion et contrôle des services offerts à travers ce site et le maintien de la relation commerciale entre le client et l’entreprise.
    • De même, le but de ce fichier est d’envoyer, par nos intermédiaires ou à travers d’autres sociétés, publicité et offres d’autres entreprises commerciales et de services mis en relation avec les secteurs de :
      • Télécommunication : Des produits et des services de télécommunication et technologie.
      • Financier : Des produits prêtés par des organismes financiers, agences d’assurances et de prévision sociale.
      • Loisir : Éditions, Tourisme, Sports, Action de collectionner, Photographie, Passe-temps, Jouets, Transports, Jardinage, Hobbies, Loteries, Club de loteries, Communication et Distraction.
      • Grande consommation : Electronique, Informatique, Textile, Image et Son, Compléments, Foyer, Bazar, Soin personnel (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), Mobilier, Nourriture et Boisons, Matériel de bureau.
      • Automobilisme : Des produits et des services mis en relation avec l’automobile, motocyclette, camion.
      • Energie et eau : Des produits mis en relation avec l’électricité, hydrocarbure, gaz et eau.
      • ONG : Des produits et des services mis en relation avec les ONG.

Si l’utilisateur appuie sur le bouton « J’ACCEPTE » qui se trouve dans les formulaires de registre, il accepte la présente politique de confidentialité. La réalisation de notre formulaire implique le consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données conformément aux conditions de confidentialité de VIAJES TUTTOCARD S.L. Les données fournies sont adéquates, pertinentes et pas excessives en rapport avec le cadre, les buts et les services déterminés, explicites et véritables de VIAJES TUTTOCARD S.L. Pourtant, ledit consentement peut être révoqué à n’importe quel moment par l’intéressé et par conséquent, il se retire des services de VIAJES TUTTOCARD S.L. VIAJES TUTTOCARD S.L garantit la confidentialité et la sécurité de l’information contenue dans le fichier propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L, conformément à la législation en vigueur. Nous informons l’utilisateur qu’il pourra demander de se retirer de notre fichier à travers le courrier postal à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à travers le courrier électronique à info@tuttoviajes.es. Le fait de se désabonner suppose se retirer totalement de notre base de données.
De même, en cas de ne vouloir se retirer que du service de réception d’informations ou offres commerciales, il devra nous le communiquer aussi par courrier postal ci-dessus ou par courrier électronique info@tuttoviajes.es. Dans ce cas, nous utiliserons ces données seulement pour la gestion comptable, fiscale et administrative.

2.2 Droit d’accès, rectification, annulation et opposition.

L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en les communiquant par écrit à VIAJES TUTTOCARD S.L. à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à notre courrier électronique info@tuttovaijes.es.

2.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et des conséquences.

Tous les champs marqués avec astérisque (*) sont obligatoires pour recueillir les données. Si l’utilisateur omet un de ces champs, ni le procès de registre s’effectuera ni les données seront stockées. VIAJES TUTTOCARD S.L. se réserve le droit de les annuler et de les effacer du registre des données, s’il considère que les données fournies ne sont pas véritables.

2.4 Accomplissement des mesures de sécurité.

Les données de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L., qui garantit les mesures techniques et structurales qui conviennent afin de prévenir l’intégrité et sécurité de l’information à caractère personnelle fournie conformément à l’état actuel de la technique. VIAJES TUTTOCARD S.L. maintient les niveaux de sécurité de protection de données conformément à la législation de protection de données en vigueur.

 

 

Adsalsa Publicidad, S.L.

1. QUI SOMMES NOUS ADSALSA PUBLICIDAD S.L., dorénavant adSalsa, est une entreprise de nationalité espagnole domiciliée Calle Filá Abencerrajes 4 Zone Industrielle Cotes Altes, 03804, Alcoy (Alicante) et CIF B53967170. 2. ACTIVITÉ D’ADSALSA PUBLICIDAD – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES. L’activité d’adSalsa consiste, entre autres, à prêter ses services dans le secteur de la permission e-mail marketing et du marketing direct, où la collecte des données personnelles des destinataires finaux des campagnes publicitaires et des études de marché. La collecte des données personnelles des internautes se réalise par le biais de l’organisation et/ou du sponsoring d’adSalsa à des jeux concours, tirages au sort et/ou promotions, de manière que la participation de chaque utilisateur à ces activités implique, de forme obligatoire, le consentement pour l’introduction de ses données dans le fichier publicitaire et de statistiques de données personnelles d'adSalsa Members. 
De même, il est possible qu’à l’issue de l’inscription initiale à un tirage au sort, à un concours et/ou à une promotion en cours, l’utilisateur intéressé aux activités décrites au précédent paragraphe reçoive de la part d’ADSALSA, des demandes de données personnelles supplémentaires, lesquelles lui permettront d’élaborer des profils commerciaux et d’adapter ainsi le type de campagnes publicitaires que lui seront adressées par la suite, en fonction des données fournies. L’utilisateur pourra, de son plein gré, satisfaire ou non ces demandes de données personnelles supplémentaires. Par conséquent, et compte tenu que les concours et/ou promotions organisées par ADSALSA ont pour objet l’incorporation des données des usagers dans le fichier publicitaire ADSALSA MEMBERS, nous prions l’usager de ne pas participer s’il ne souhaite pas que ses donnés personnelles soient introduites dans le fichier susmentionné. D’autre part, et sauf indication contraire de la part de l’usager, son inscription aux concours et/ou promotions impliquera l’enregistrement de ses données personnelles dans les bases de données des sponsors ou partenaires des concours. Si l’utilisateur souhaite s’opposer à l’introduction de ses données dans les fichiers des sponsors, il devra utiliser les cases destinées à tel effet dans la page d’enregistrement. 
Il est important d’indiquer que les concours, promotions et/ou tirages au sort organisés par ADSALSA PUBLICIDAD sont subventionnés avec les bénéfices obtenus à travers l’exploitation commerciale du fichier ADSALSA MEMBERS. Comme cela a été indiqué précédemment, ADSALSA par le biais de l’organisation et/ou le sponsoring de certains tirages au sort, concours et promotions, et toujours avec le consentement préalable de l’utilisateur, enregistre les données personnelles pour offrir à l’usager des informations et de la publicité relatives aux produits et services des entreprises qui appartiennent aux secteurs d’activités indiqués ci-dessous, en insérant de la publicité dans les formulaires d’enregistrement des promotions, tirages au sort et/ou concours, en envoyant des courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, et en réalisant des appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, en envoyant de SMS/Textos et/ou MMS, et en réalisant des études de marché pour obtenir des statistiques. 
Ces actions de marketing pourront être menées à bien soit directement pas ADSALSA PUBLICIDAD, soit par les sociétés qui souhaitent réaliser les campagnes ou les études et dans ce cas, ADSALSA PUBLICIDAD communiquera les données de ses inscrits.
Voilà pourquoi vous, en votre condition d'intéressé, autorisez de forme libre, exprèsse, spécifique et évidente la société ADSALSA pour qu’elle puisse communiquer vos données personnelles dans les termes indiqués ici. Et pour toutes ces raisons, nous réitérons que si l’utilisateur ne désire pas recevoir ce type d’informations commerciales, sous l’une des formes susmentionnées, nous prions de ne pas s’inscrire aux tirages au sort et/ou promotions organisées par ADSALSA PUBLICIDAD, afin d’éviter l’introduction de ses données personnelles dans le fichier publicitaire ou de statistiques d’ADSALSA MEMBERS.
 3. APPLICATION DE LA NORME EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. 3.1. Droit d’information et consentement de l’utilisateur.Aux effets de ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à caractère personnel (dorénavant LODP), ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. informe les usagers de l’existence d’un fichier automatisé de données d’ordre personnelles créé par ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. sous le nom ADSALSA MEMBERS, inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Conformément à ce qui est disposé dans le règlement en vigueur relatif à la Protection des données personnelles, nous vous communiquons que les informations que vous nous avez fournies seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS susmentionné dont le responsable est ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., domiciliée Calle Filá Abencerrajes nº4 Polígono Industrial Cotes Altes, 03804 Alcoy (Alicante - Espagne), à laquelle vous pourrez vous adresser pour connaître, annuler, ou s’il y a lieu corriger l’information vous concernant mais aussi vous opposer à un quelconque traitement. Par conséquent, le fichier susmentionné a pour objectif : * Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort, concours et/ou promotions auxquels il s’est inscrit, cela implique l'opportune communication des données de l'utilisateur à l'Étude de Notaire chargé de la réalisation des mêmes.* Réaliser des études de marché et des statistiques.* Offrir à l’inscrit des informations et de la publicité par le biais de courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, envois de SMS/Textos et/ou MMS, des services de messagerie multiplateforme, chat ou tout type de communication analogue, des services aux entreprises, organismes et/ou produits et services liés aux secteurs de :a) Télécommunications : produits et services de télécommunications et technologie.b) Financier : prêtés par des organismes financiers, compagnies d’assurance et de prévision sociale.c) Loisirs : maison d’édition, tourisme, sports, collectionnisme, photographie, loisirs, jouets, transport, jardinerie, hobbys, loteries, associations de loteries, communication et divertissement.d) Grande consommation : électronique, informatique, textile, image et son, compléments, maison, bazar, soins et bien-être (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), mobilier, alimentation et boissons, matériel de bureau. Mode et décoration.e) Optique et optométrief) Automobile : produits et services liés à l’automobile, aux motos et aux camions.g) Propagande électoraleh) Éducation.i) Énergie et eau : produits liés à l’électricité, aux hydrocarbures, au gaz et à l’eau.j) ONG : produits et services liés aux ONG's.
La réalisation de ces campagnes publicitaires représentera parfois la communication de ses données aux entreprises intéressées à la réalisation de leurs campagnes publicitaires. Les communications des données pourront se réaliser moyennant une ou plus courriers commerciaux tant que l'utilisateur en révoque pas son consentement. ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., n'est pas responsable du contenu publicitaire des campagnes que les entreprises intéressées adressent aux utilisateurs.
Également, l'utilisateur consent qu'ADSALSA PUBLICIDAD communique ses données à tiers sociétés relatives aux les secteurs susmentionnés pour son traitement de normalisation et épuration contre d'autres bases afin d'offrir une meilleure qualité du service publicitaire proposé. Nous considérerons que si l’utilisateur coche la case d’acceptation des conditions de la promotion et de la présente politique de confidentialité d’ADSALSA, et qu’il appuie sur le bouton « ACCEPTER » qui se trouve dans les formulaires d’information, il accepte les conditions établies. 
Ainsi, le remplissage de notre formulaire d'enregistrement, l'acceptation des conditions et/ou bases du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la présente politique de confidentialité implique que l’usager donne son consentement, afin qu’ADSALSA traite ses données dans les termes indiqués dans ce document. Ce consentement représentera que vous consentez de manière libre, expresse et évidente que vos données personnelles restent dans le fichier pendant que vous n'exercez pas votre droit d'annulation, ou dans un cas de donnée fausse ou inexistante, selon ADSALSA PUBLICIDAD, SL.. Si l’on tient compte du fait que le fichier a pour objectif de réaliser des campagnes publicitaires et des études de marché, avec l'élaboration préalables de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives.
De forme générale, nous enregistrons les adresses IP, la date et l’heure d’enregistrement de tous les internautes qui s’inscrivent volontairement aux différentes promotions, pour conserver une preuve de l’origine du registre. L’IP est le numéro que votre fournisseur d’accès à Internet attribue à votre modem ou à votre router. Ces données sont enregistrées pour l’administration du système et pour garantir l’origine de l’enregistrement.
L’information contenue dans le fichier appartenant à adSalsa sera traitée de forme confidentielle et sûre, en appliquant à tout moment les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur. 
ADSALSA PUBLICIDAD travaille conformément à la loi, de manière que ladite société N’ACCEPTE AUCUN mineur dans son registre de données. Pour respecter ce principe, nous avons pris les mesures nécessaires dans les différents formulaires d’enregistrement. Si un mineur accède à notre base de données en falsifiant sa date de naissance dans les formulaires d’enregistrement, les conséquences ne pourront jamais être imputées à adSalsa.
De même ADSALSA se réserve le droit d'annuler, modifier et/ou normaliser les données personnelles, ainsi comme le droit de ne pas garder l’enregistrement de celles données incorrectes ou fausses (erreurs orthographiques ou typographiques).
3.2. Droits d’accès, correction, annulation et oppositionUne fois enregistré dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition à ses données personnelles, en écrivant directement et gratuitement à l’adresse e-mail suivante : usuario@adSalsa.com ou moyennant une communication écrite à l'adresse suivante: ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. démeurant à Calle Filá Abencerrajes nº4 Polígono Industrial Cotes Altes, 03804, Alcoy (Alicante). Pour un correct processus, l'utilisateur devra inclure le nom et prénom, une demande spécifique, une adresse actuelle pour lui faire un retour, la date, la signature et la photocopie de sa carte d'identité ou passeport. 3.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et conséquencesTous les champs du formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte des données. Si l’utilisateur ne remplit pas l’un de ces champs, le processus d’enregistrement n’aura pas lieu et ses données ne seront pas stockées. ADSALSA se réserve le droit d’annuler et d’effacer les données personnelles du registre si elle considère que les données fournies par l’utilisateur sont fausses. 3.4. Application des mesures de sécuritéLes données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données qui appartient à ADSALSA PUBLICIDAD, où les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur sont dûment établies. 4. COURRIERS ÉLECTRONIQUES Le traitement des données personnelles et l’envoi de courriels électroniques sont conformes à la règlementation établie dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E 14/12/1999), RD 1720/2007, du 21 décembre qui adopte le règlement de développement de la LOPD et dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (B.O.E. 12/07/2002).

GoodDealDay

Notre Charte

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.gooddealday.com (ci-après, le “gooddealday”)


Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du Septembre 2013.


Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.


1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies

2. Cookies

3. Utilisation des données personnelles

4. Sécurité

5. Spamming

6. Droit de refus, d’accès et de rectification

7. Fermeture de compte et suppression des données



1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies


Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).


 


Le formulaire d’inscription comprend une mention vous permettant d’accepter ou de refuser par “OUI” ou par “NON” que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site gooddealday ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.


Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.


Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site gooddealday ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1315117.




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Les cookies sont des fichiers, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site gooddealday. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site gooddealday peut être bloqué ou réduit.


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3. Utilisation des données personnelles


Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par gooddealday pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.


Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du site gooddealday. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer et de personnaliser les services proposés par gooddealday.


Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de gooddealday et/ou des services proposés sur gooddealday.


Si vous utilisez les services d’un site partenaire ou d’un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.


En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.




4. Sécurité


Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Prestasoft et nos hébergeurs ont mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.




5. Spamming


L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site gooddealday ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.




6. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus


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6.2 Droit d’accès et de rectification


Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de Prestasoft en envoyant un email à remy@sponsorboost.com et/ou philippe.vasseur@sponsorboost.com ou un courrier à : Prestasoft - 9 avenue Cafarelli, Tour Cafarelli- 06 000 NICE – France




7. Fermeture de compte et suppression des données


Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

Télé loisirs

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Données personnelles

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Vos données personnelles ne sont jamais cédées par ZePlan.fr à des tiers, sauf lorsque vous y avez consenti dans le cadre d'une demande particulière.


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Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, vous pouvez nous adresser un message en utilisant les liens "nous contacter" en bas de chaque page du site, ou nous écrire à :
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L'Officiel des Vacances

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Avec son site - www.officiel-des-vacances.com - et ses newsletters, l'Officiel des vacances oriente ses abonnés vers des sites commercialisant des prestations de vacances et de loisirs : tour opérateurs, compagnies aériennes, distributeurs, hôteliers etc…

En aucun cas l'Officiel des Vacances ne commercialise les offres proposées sur ses newsletters et sur son site. La disponibilité des produits sélectionnés par l'Officiel des vacances est vérifiée au moment de l'envoi des newsletters ou de la mise en ligne sur le site. Cette disponibilité n'est pas garantie par l'Officiel des Vacances, des évolutions de prix et de disponibilité étant décidées en permanence par les sites commercialisant des prestations de vacances. Sauf mention contraire, les prix sont affichés TTC par personne sur une base double. Ils peuvent éventuellement être complétés lors de la vente par le site prestataire par des taxes, options, frais ou charges de diverse nature. Pour une offre, le prix affiché est le prix le plus bas, trouvé pour une date spécifique.

L'Officiel des Vacances est édité par la société AKEZIO, 684 avenue du Club Hippique, 13100 Aix en Provence, inscrite au RCS Aix en Provence sous le numéro B 505 029 157. Akezio et l'Officiel des vacances ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'éventuels dommages liés à l'achat de prestations présentées sur le site et ses newsletters.


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Le directeur de la publication est M. Frédéric Ploix.



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Les informations recueillies sur ce site (adresse mail, code postal) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi des newsletters de l’Officiel des vacances.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@officiel-des-vacances.com en précisant votre adresse email ou par courrier en adressant votre demande à l'adresse de la société AKEZIO, Le Patio, 684 avenue du Club Hippique, 13100 Aix-en-Provence.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.



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Via un module de « live-chat », l’Officiel des Vacances permet à ses utilisateurs d’interagir avec d’autres voyageurs plus avertis, appelés « experts ».

 

L’Officiel des Vacances ou les experts ne pourront en aucun cas être tenus responsables de l’échec de la réservation du billet ou du voyage proposé, que ce soit via le module de live-chat, le site Darjeelin, ou tout autre media (email, téléphone, SMS) ; ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.


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Un expert ayant renseigné un utilisateur pourra proposer à ce dernier de lui attribuer un pourboire par l’intermédiaire d’un compte paypal d’Akezio SAS. La majeure partie du pourboire sera alors reversée à l’expert.

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2005 ; vous pourrez demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, et
bénéficierez d'un droit d'accès de rectification et de radiation de vos données.

DIMONA

Politique Générale de Protection des Données Personnelles

 

Introduction

Dimona Marketing (ci-après Dimona), dont le siège social est situé au 34 bis rue de Picpus 75012 Paris prend la protection des données personnelles au sérieux et s’engage à gérer les données qu’elle collecte sur vous de façon transparente et loyale en conformité avec la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement UE n°106/679 du Parlement européen et du Conseil en application le 25 mai 2018, relatif à la protection des données personnelles (ci-après RGPD).

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société Dimona prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel. Nous avons à cœur de protéger et de respecter votre vie privée. Cette Politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel que Dimona met en œuvre

 

 

Quelles sont les données collectées et pour quelles finalités ?

Conformément au principe de minimisation, Dimona s’engage à ne collecter et ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des buts pour lesquelles elles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent d’identifier directement (par exemple un nom, un prénom) ou indirectement une personne physique (par exemple un identifiant, l’adresse IP).

Nous sommes amenés à collecter indirectement les Données suivantes vous concernant :

Données d’indentification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier : nom, prénom, adresse mail, code postal, date de naissance ;

Données de connexion : votre adresse IP

Nous sommes susceptibles de collecter directement les Données suivantes vous concernant :

Données d’indentification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier : nom, prénom, adresse mail, justificatif d’identité.

Dimona ne collecte que des données à caractère personnel dans un but précis, explicites et légitimes et ne traitera pas ensuite ces données d’une manière incompatible avec ces buts.

Nous collectons directement les données pour

La gestion des demandes d’exercice des droits.

Nous sommes susceptibles de collecter indirectement vos données pour

L’inscription à un jeu Concours ou une opération commerciale organisés par une société tierce, et que vous avez donné votre consentement pour que vos Données soient transmises à Dimona en sa qualité de sponsor de cette opération.

Nous collectons indirectement vos données personnelles lorsque nous procédons à l’achat de base de données prospects. Si vous figurez sur ces bases de données, c’est parce que vous avez donné votre consentement à ce que vos données y figurent et que vous avez consenti à ce que vos données soient utilisées pour des opérations commerciales. Dimona ne procède en aucun cas à leur capture à votre insu et sans que vous en soyez informé.

 

 

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Dimona ne collecte, utilise et partage vos données personnelles que conformément à ce que la règlementation permet. Nous pouvons traiter vos données soit parce que :

Parce que vous avez donné votre consentement. Pour les opérations de parrainage et les jeux concours nous utilisons vos données parce que vous nous y avez autorisé.

Pour exécuter notre contrat avec vous. Aucun de nos traitements repose sur cette base légale.

Pour répondre à une obligation légale. Aucun de nos traitements repose sur cette base légale.

Parce que ce traitement est dans notre intérêt légitime. Aucun de nos traitements repose sur cette base légale.

Parce que ce traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne. Aucun de nos traitements repose sur cette base légale.

 

 

Destinataire des données à caractère personnel

Dimona ne partage pas vos données. Nous ne procédons pas au partage ou à la revente de vos données personnelles. Les leads collectés sont seulement utilisés par la société Dimona.

 

 

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

Les besoins des activités de Dimona

Les recommandations des autorités de contrôle

Toutes personnes étant désabonnés des courriers électroniques de la société Dimona, les données personnelles seront conservées durant 1 an sauf demande expresse de la personne concernée. Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

 

 

Quels sont vos droits ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques de la part de Dimona, vous pouvez vous désabonnez simplement en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure en pied de tout courrier électronique qui vous est adressé.

De plus, vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.

De rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes.

De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice).

De limitation du traitement respons: sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.

De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

D’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposez à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements (ex. des opérations de marketing direct).

Pour répondre à votre demande, nous serons amenés à vous demander de justifier votre identité. Nous disposons d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande. Néanmoins en cas de trop forte demande ou en cas de demande complexe, ce délai peut être étendu à 90 jours. Si tel est le cas vous en serez informé.

À tout moment, vous pouvez également retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France il s’agit de la Commission Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Ces droits peuvent être exercés en nous faisant parvenir un courrier accompagné d’une pièce d’identité soit :

A l’adresse suivante : Dimona 34bis rue de Picpus 75012 Paris

Ou en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@dimona-marketing.fr

Soit en contactant notre Data Privacy Officer à l’adresse suivante : DPO Consulting 112 Boulevard Haussmann 75008 Paris

Ou en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@dimona-marketing.fr

 
Comment garantissons nous la sécurité de vos données ?

Dimona met tout en œuvre afin d’apporter un niveau de protection optimale contre leur perte et leur altération.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données et notamment éviter tout accès non autorisé. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux seuls salariés qui ont besoin de les connaitre et qui ont été formés à l’observation en matière de confidentialité et de sécurité.

Dimona exige également de tous ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties contractuelles et techniques appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

 

Transferts Internationaux

Les données à caractère personnel collectées par Dimona ne font pas l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européen.

 

 

Cookies

Lors de la consultation de nos courriers électroniques, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur, votre mobile, ou votre tablette. Afin de vous adresser des messages plus en lien avec vous centres d’intérêt, Dimona peut faire appel à ces cookies.

Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textent qui sont placés sur votre ordinateur lors de la consultation de nos courriers électroniques. Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web. Les cookies sont déposés ou stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour internet. Ils permettent d’améliorer votre confort de navigation, de sécuriser votre connexion ou d’obtenir des informations sur les sites web visités.

Comment paramétrer les cookies sur votre ordinateur ?

Il vous est possible à tout moment de changer le paramétrage applicable aux cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet (cliquez sur le bouton « aide » de votre navigateur pour voir comment faire) vous pouvez être prévenu avant d’accepter des cookies ou bien simplement les refuser.

Le programme Dimona précise qu’il peut être amené à partager des informations pseudonymisées (civilité, nom, prénom, email) avec des tiers pour proposer à ses abonnés des offres promotionnelles exclusives ciblées et notamment celles des partenaires ci-dessous :

Eperflex® : si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un reciblage de ce programme de fidélisation, cliquez-ici

 

Vous avez également la possibilité de désactiver ce service en cliquant sur le lien de désabonnement qui se situe en pied de chaque courrier électronique que vous pouvez recevoir de Dimona.

 

 

Mises à jour du Document

Ce document est susceptible d’être mis à jour régulièrement afin de tenir compte des évolutions dans le contenu des services qui vous sont proposés. Nous vous recommandons de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Mise à jour 25 mai 2018

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Dernière Mise à jour : Avril 2016.


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Caloga

 

 

 

 

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Business3G

Conditions Générales de Vente


Ce site est édité par la société Legendary Learning SL (n° NRT : L-712280-V)

Adresse : Clotassos I, 2-1, AD300 Ordino, Andorre


Il est hébergé par la société LearnyBox : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx, France


Directeur de publication : Legendary Learning


Pour nous contacter : sav.legendary@gmail.com



 


Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.


 



Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.

Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.


 



Article 2 : Droits d’utilisation et confidentialité

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.

Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.

Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légale, financière ou fiscale mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourrait avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Concernant les exercices et musiques, comme tous les produits de relaxation musicaux, ceux que nous proposons peuvent induire de la somnolence ou un déficit d’attention lors de leur utilisation. Les utiliser lors de la conduite de véhicules, ou de toute situation pouvant présenter un risque pour soi ou pour autrui est fortement déconseillé. De même, si vous êtes sujet à des crises d’épilepsie ou tout autre désordre ou maladie liée au système nerveux, réelle ou somatique, si vous suivez un traitement médical, par exemple à base d’antidépresseurs ou de psychotropes, vous êtes invité à consulter votre médecin traitant avant d’utiliser nos produits. 

Le Client reconnaît le caractère confidentiel des informations de toute nature qu'il pourrait obtenir, de façon directe ou indirecte, concernant la société éditrice : informations techniques, commerciales, marketing, stratégiques, industrielles, financières notamment, ainsi que les informations relatives à l'accompagnement de ses clients.

Le présent engagement s'entend dès validation de sa commande, sans limite dans le temps. Il ne pourra en être dispensé que par autorisation écrite de la société éditrice. 


 



Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; la facture ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


 



Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.


 



Article 5 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.


 



Article 6 : Confirmation de commande

Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).


 



Article 7 : Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


 



Article 8 : Information sur les produits ou services

La société éditrice présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits sont les plus qualitatives possible, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme.

Les éléments visuels (de produit à titre d’exemple) ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).


 



Article 9 : Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service.


 



Article 10 : Prix

Principes généraux

Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Offres promotionnelles

Certains produits Premium peuvent bénéficier d'une réduction pour l'achat d'un produit complémentaire Premium (moins cinq cents (500) euros pour l'achat simultanée de Business3G VIP et Magic Business VIP à titre d'exemple).


Pour pouvoir en bénéficier, le Client devra prendre contact avec notre service Relation Clientèle par e-mail (contact[@]creations3g.com), après la période de rétractation éventuelle des deux produits concernés, et être à jour de l'ensemble de ses paiements.


Le versement du remboursement de l'offre promotionnelle se sera par recrédit de la carte bancaire utilisée au moment du paiement, ou par virement bancaire (Zone SEPA).


 



Article 11 : Modes de paiement

Principes généraux

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

Retards

Tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.

Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.

Au titre de l'Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.


 



Article 12 : Modalités de livraison

Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit.


 



Article 13 : Délais de livraison

Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un e-mail contenant les accès au produit. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail à contact[@]creations3g.com.


 



Article 14 : Droit de rétractation

Principes généraux

Sauf dans les cas où le délai légal de rétractation ne s'applique pas, tels que les produits électroniques par exemple, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat et demander le remboursement. Ce délai court à compter du moment de la réception du premier paiement. 

Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois sont exclus de toute forme de garantie et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par la société éditrice a réception de la commande.

Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail (contact[@]creations3g.com) sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.


Extension du droit de rétractation

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.

En cas de litige déclenché par le Client auprès du partenaire financier actuel ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.


Garantie de résultats

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de résultats étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.

La société éditrice s’engage à ce que le Client obtienne des résultats concrets et précis, après une durée fixée par cette dernière. Il peut s’agir, par exemple, d’un retour sur investissement au bout de douze (12) mois, à compter du premier paiement.

Si le Client n’obtient pas les résultats précisés lors de la présentation du produit, il devra alors contacter dans les délais notre service Relation Clientèle par e-mail (contact[@]creations3g.com) et apporter les preuves que les actions décrites au sein dudit produit ont bien été scrupuleusement appliquées par ce dernier. 

Par preuves à fournir, nous entendons, par exemple : mise en place d’une page de capture avec système autorépondeur intégré, écriture et envoi d’une séquence e-mails, recherche de produits ou services d’affiliation, ou conception au minimum des premiers éléments d’une offre propriétaire, mise en place et diffusion d’une conférence live ou enregistrée, recherche de partenariats ou de prospects, financement d’une campagne marketing.

Après vérification des éléments transmis dans les délais, et s’il est avéré que le Client a bien mis en place un processus complet et fonctionnel de diffusion d’une offre, alors la société éditrice procèdera au remboursement du produit (voir Article 14 – principes généraux).


 


 


Article 15 : Modalités d'annulation et de remboursement

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.

Le Client sera alors remboursé par recrédit de son mode de paiement initial (carte bancaire uniquement), ou par virement bancaire (zone SEPA). En dehors de la zone SEPA, les frais de correspondants seront à la charge du bénéficiaire.

Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 14 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée. En cas de règlement par chèque qui n'aurait pas encore été déposé en banque, les chèques ne seront pas renvoyés mais détruits. Sur demande, une photo de la destruction pourra être envoyée au Client.


 



Article 16 : Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : sav.legendary[@]gmail.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


 



Article 17 : Contenu fourni par les membres des sites

Les membres des sites peuvent être amenés à proposer du contenu : commentaires, articles, et toute autre contribution.

Les membres sont réputés détenir tous les droits sur les contenus fournis. En les publiant sur ce site, ils en concèdent les droits d’utilisation illimités à l’éditeur, y compris les droits d’adaptation, de traduction, de curation et de diffusion sous toute forme.


 



Article 18 : Participation aux événements

Les participants aux événements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux événements, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.


 



Article 19 : Affiliation

La société éditrice propose des programmes de partenariats permettant aux partenaires (ci-après dénommés Affiliés) de participer à la diffusion de ses produits en échange de produits gratuits ou d’argent.

La participation en tant qu'affilié suppose l'acceptation pleine et intégrale des conditions d'affiliation.


 


Les conditions d'affiliation sont les suivantes :

Un programme de parrainage est mis en place, la participation à ce programme est optionnelle.

Les commissions sont communiquées aux Affiliés par e-mail.

Chaque Affilié bénéficie d’un lien de parrainage personnel, lui permettant de recommander le programme de son choix, ainsi qu’un espace permettant de suivre ses statistiques.

La promotion des programmes doit être faite suivant les usages du marketing sur Internet. En particulier, tout spam est interdit.

Conformément à la législation, les commissions sont attribuées à l’Affilié faisant effectivement la vente, par défaut le 1er parrain. En cas de demande de réaffectation à un autre parrain par le Client (afin de bénéficier d’un bonus, coaching, etc.), la commission sera attribuée à ce nouveau parrain.

Les commissions sont réputées acquises au terme de la période de garantie du produit et ne pourront plus être modifiées.

Les commissions versées ne pourront en aucun cas être supérieures au montant effectivement encaissé, dans le cas d’un paiement partiel du Client un prorata sera appliqué sur les sommes perçues.

Les informations et statistiques faisant foi sont celles de la société éditrice, les espaces d'information étant fournis à titre indicatif.

Les versements sont réalisés par virement bancaire, sur émission d’une facture en règle.

Les Affiliés sont responsables de leurs déclarations administratives.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre tout membre ou de mettre fin au programme à tout moment. Les commissions récoltées resteront dues aux participants.


 


 


Article 20 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi de la principauté d’Andorre.

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux andorrans seront seuls compétents.


 


 


Le 15 novembre 2017

Legendary Learning SL

La gérance

Gentside

Définitions


« gentside.com » ou « le site » : le site web http://www.gentside.com. 


« l'éditeur » : la société CERISE MEDIA, éditrice du site http://www.gentside.com. 


« services » : l'ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site. 


« utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, et notamment tout membre. 


« contenu » : contenu de toute nature publié ou diffusé par un utilisateur sur le site, par tout moyen et notamment référencement de blog, tel que notamment blog, extrait ou article de blog, écrit, propos, texte, commentaire, information, donnée, image, photo, vidéo, lien hypertexte ou hypermédia, propos ou message dans le cadre d'un forum de discussion ou autre type de contenu. 


« blog » : tout blog référencé sur le site par un utilisateur en vue de la publication de son contenu sur le site. 


« membre » : tout utilisateur inscrit au site. 


« compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site. 


« conditions générales » : les présentes conditions générales d'utilisation du site gentside.com.




Mentions légales


Le site gentside.com est édité et hébergé par la société CERISE MEDIA, SAS au capital de 37.000 euros, RCS Roubaix-Tourcoing 507 388 155, siège : 




278 chaussée Fernand Forest 


BP 90440


59203 TOURCOING CEDEX




Courrier électronique : @gentside.com




Objet et acceptation des conditions générales


Objet




Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, l'utiliser et utiliser ses services. Elles peuvent être complétées, notamment pour l'accès à certains services, par des conditions particulières. 




Acceptation




TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. 


TOUTE UTILISATION DU SITE, TOUT REFERENCEMENT DE BLOG OU INSCRIPTION AU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES. 




Modification




L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. Les membres inscrits en seront informés préalablement par email. 


Il est conseillé à l'utilisateur de prendre régulièrement connaissance des conditions générales. 


Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales. 


En cas de refus de la modification, l'utilisateur ne devra plus utiliser le site et son compte pourra être supprimé sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.




Accès au site


Accès




L'utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d'un accès au réseau internet et de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l'internet. 


L'éditeur peut interrompre l'accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. 




L'éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnité. 




Services




L'éditeur est libre d'ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation. 


L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers et à consulter des contenus publiés sur le site par des tiers ou par d'autres utilisateurs. L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers ou utilisateur fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur. 


Fonctionnement du site 




L'éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité, de l'interruption ou du dysfonctionnement du site pour quelque raison que ce soit, et notamment pour une cause indépendante de sa volonté telle que défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.




Inscription au site


Inscription




L'inscription au site est gratuite. Elle est obligatoire pour accéder à certains services et notamment pour pouvoir référencer un blog ou publier des contenus sur le site. 


Pour s'inscrire, l'utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et majeur. S'il est mineur, il doit impérativement avoir obtenu l'autorisation expresse de ses parents ou de ses représentants légaux. 


L'éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou supprimer le compte d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales. 




Informations communiquées par l'utilisateur




L'inscription et la connexion au Site se font par l'intermédiaire du système Facebook Connect directement à partir des identifiants Facebook de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît les Conditions générales d'utilisation du Site Facebook.com/fr (accessibles à l'adresse https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf) et la possibilité qui est offerte de publier des informations issues du Site Gentside sur Facebook. L'internaute est le seul à pouvoir contrôler son activité sur Facebook et en aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'un litige ayant lieu avec cette connexion entre les deux Sites.




Compte




A compter de la validation de son inscription, l'utilisateur dispose d'un compte personnel sur le site, lui permettant d'utiliser les services pour lesquels l'inscription est requise, tels que le référencement de blog. 


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En cas de non utilisation prolongée d'un compte, pendant plus de six mois, l'éditeur pourra le supprimer, sans préavis ni indemnité pour l'utilisateur concerné. 




En cas de suppression du compte d'un utilisateur, quel qu'en soit le motif, notamment à sa demande ou à l'initiative de l'éditeur, tous les contenus publiés par l'utilisateur seront supprimés du site, y compris les blogs référencés, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.




Obligations générales des utilisateurs


Respect des conditions générales, des lois et règlements




Chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers, en particulier dans le cadre de la publication de contenus et blogs. 




Manquement de l'utilisateur




En cas de manquement d'un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles résultent des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, l'éditeur pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, et/ou tout contenu ou blog publié par l'utilisateur sur le site, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité. 




Responsabilité de l'utilisateur




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Référencement de blog


Procédure et conditions




Les utilisateurs inscrits au site peuvent référencer leurs blogs sur le site, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, dans le but notamment de favoriser la diffusion plus large des contenus publiés sur leurs blogs ou de créer du trafic sur son blog. 




Pour pouvoir référencer un blog, tout utilisateur doit être personnellement l'éditeur, l'auteur et le responsable du blog. L'utilisateur doit avoir créé et exploité le blog dans le cadre de son activité personnelle et non professionnelle ou commerciale. 




Pour valider l'inscription du blog et permettre son actualisation, l'utilisateur devra suivre les instructions qui lui seront données par l'éditeur notamment répondre à un email de confirmation et insérer un marqueur dans le code du blog. A défaut, le blog ne sera pas référencé sur le site. 


L'éditeur ne garantit pas que le contenu du blog référencé sera consulté ou visité. 




L'utilisateur accepte, en référençant son blog, qu'il pourra être soumis à des votes, commentaires ou avis des autres utilisateurs. 




Publication et mise à jour du blog sur le site




Le référencement d'un blog entraîne automatiquement la publication sur le site de l'ensemble du contenu du blog, notamment articles et photos. L'actualisation du blog sur le site sera effectuée par un processus technique automatique de mise à jour. Ainsi, TOUTE MODIFICATION DU BLOG SERA AUTOMATIQUEMENT REPRODUITE SUR LE SITE. 




L'éditeur s'engage à mentionner sur chaque page du site consacrée au blog le nom de l'utilisateur responsable du blog et l'URL du blog, tel qu'ils lui auront été communiqués par l'utilisateur lors de l'inscription du blog sur le site, ainsi qu'un lien vers les pages du blog concernées. 




Engagements de l'utilisateur




L'utilisateur qui référence un blog s'engage à ne publier sur son blog aucun contenu quel qu'il soit, notamment texte, article, image, photo ou vidéo, contraire aux lois ou règlements, ou portant atteinte aux droits des tiers, et de manière générale aucun contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales, tel que défini ci-après. Il garantit l'éditeur à ce titre. 




Il s'engage à obtenir l'ensemble des autorisations et droits nécessaires pour publier les contenus sur son blog et sur le site, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation serait nécessaire. Il garantit l'éditeur à ce titre. 




L'ensemble des conditions ci-après, relatives aux contenus publiés par les utilisateurs, à la responsabilité des utilisateurs et à la propriété intellectuelle, sont applicables aux blogs et aux contenus des blogs référencés sur le site.




Publication de contenus par les utilisateurs


Contenus publiés par l'utilisateur




L'utilisateur peut publier sur le site des contenus, notamment des commentaires, des messages sur le forum de discussion ou en référençant son blog. 


L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable à la diffusion des contenus, mais il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou qui serait ou semblerait contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales ou aux droits d'un tiers, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. 


Il est rappelé que par contenu, on entend notamment tout texte, écrit, message, image, photo, page web, blog, extrait, page ou article de blog, échange dans le cadre d'un forum de discussion, commentaire ou autre information de toute nature. 


Autorisations nécessaires 


De manière générale, pour pouvoir publier un contenu sur le site, directement ou sur un blog référencé, l'utilisateur doit avoir obtenu au préalable toutes les autorisations et tous les droits nécessaires à la publication, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation est requise, telles que notamment les auteurs, ayants droits, personnes dont l'image est représentée et autres personnes concernées par la publication. 


L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que la publication d'un contenu par l'utilisateur sur le site ou sur un blog référencé est illicite, contraire aux lois ou règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice. L'utilisateur s'engage à rembourser à l'éditeur l'intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu'il aura dû verser à l'occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d'avocat et frais de justice. 




Contenus interdits et illicites




IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE gentside.com ET SUR LES BLOGS REFERENCES TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L'ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS OU SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE A UN TIERS. 


En particulier, il est strictement interdit de publier un contenu qui serait : : 




- diffamatoire, injurieux, calomnieux, offensant, insultant ou dégradant ; 


- contenant l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation pour une telle publication, y compris une célébrité ; 


- portant atteinte à la vie privée d'une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ; 


- discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l'àge ou de l'orientation sexuelle ; 


- pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ; 


- publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur ; 


- violent, choquant ou constitutif d'une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ; 


- contraire à la dignité humaine ; 


- faisant l'apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ; 


- constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation, étant rappelé qu'une photographie, un article ou un texte peuvent être des œuvres de l'esprit ; 


- contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ; 




Liens hypertextes et hypermédias




IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT OU ILLICITE tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien. 


Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d'autres sites internet. L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls. 




Contrefaçon




Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d'une oeuvre de l'esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. 


Il est rappelé qu'un texte ou une photographie peuvent être des oeuvres de l'esprit. 


Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé des photographies prises par un tiers ou représentant une oeuvre créée par un tiers, ou des articles ou textes rédigés par un tiers, sans son autorisation formelle et celle des ayants droits, ainsi que tout autre type d'œuvre sans l'autorisation de son auteur ou des ayants droits. 


L'utilisateur déclare et garantit que les contenus qu'il publie sur le site ou sur un blog référencé ne portent pas atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. 




Droit à l'image et vie privée




Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne sans son autorisation, et ce y compris si la personne est une célébrité ou une personne publique. 


L'utilisateur qui publie sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne doit avoir obtenu son autorisation expresse. Il garantit l'éditeur à ce titre. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l'image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée. 




Signalement des abus




Tout utilisateur qui constate la présente sur le site ou sur un blog référencé d'un contenu d'un contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales doit en alerter immédiatement l'éditeur. Le signalement peut être effectué par courrier électronique envoyé à l'adresse @gentside.com 


L'utilisateur est informé que la dénonciation abusive d'un contenu comme étant illicite est un délit, prévu et réprimé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur conservera l'adresse IP de l'utilisateur signalant et la date et de l'heure du signalement. 


Suppression des contenus illicites ou interdits 


L'éditeur pourra supprimer du site, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, tout contenu apparaissant manifestement illicite ou interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de toutes poursuites qui pourraient être engagées par l'éditeur. La suppression pourra intervenir notamment suite à un signalement par un autre utilisateur ou par un tiers, ou sur l'initiative de l'éditeur en cas de constatation d'un tel contenu. 


Si le contenu litigieux est celui d'un blog référencé par un utilisateur, l'éditeur pourra en outre suspendre, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, le référencement du blog concerné, et par voie de conséquence la publication sur le site de l'ensemble des contenus dudit blog. 


L'éditeur pourra également supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. 


L'éditeur pourra, à la demande de l'autorité judiciaire, communiquer toutes informations en sa possession concernant tout utilisateur ayant contribué de la publication d'un tel contenu ou blog, et concernant ledit contenu ou blog, telles que notamment l'adresse IP de l'utilisateur, son adresse de courrier électronique, ses dates et heures de connexion au site.




Responsabilité


Absence d'obligation de contrôle des contenus par l'éditeur




L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et des contenus des blogs référencés sur le site. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le site et dans son blog référencé sur le site. 


L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits contenus et à leur vérification, l'utilisateur étant seul responsable de leurs conséquences dommageables. 


L'éditeur pourra librement effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus et des blogs, avant ou après leur publication ou leur référencement. Il est libre de refuser de publier des contenus, de référencer des blogs et de supprimer sans préavis les contenus publiés et les blogs référencés par les utilisateurs sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité, notamment si l'éditeur estime que le contenu ou blog ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions générales. L'éditeur s'efforce d'effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par ses partenaires commerciaux. L'éditeur n'est cependant pas en mesure de garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité de ces contenus dans leur intégralité. L'éditeur décline toute responsabilité quant à la vérification desdits contenus et quant aux erreurs et omissions pouvant y figurer. 




Responsabilité de l'utilisateur et garantie




L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES BLOGS QU'IL REFERENCE ET DES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE, DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN BLOG. 


Il garantit l'éditeur qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus sur le site et pour reproduire, représenter et publier sur le site l'intégralité des contenus des blogs qu'il référence. 


Il garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que l'utilisation du site par l'utilisateur ou tout ou partie des contenus publiés par l'utilisateur sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d'un tiers ou lui créent un préjudice. 


L'utilisateur qui a publié le contenu litigieux ou référencé le blog litigieux s'engage à rembourser à l'éditeur l'intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu'il aura dû verser à l'occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d'avocat et frais de justice. Il s'engage à relever et garantir intégralement l'éditeur en cas de mise en jeu de sa responsabilité, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit. 




L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de l'ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu'il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé. 




Exclusion de responsabilité de l'éditeur




L'éditeur ne garantit pas que les informations publiées sur le site sont exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs. L'utilisateur utilise le site à ses risques et périls. 


L'éditeur ne fournit aucune garantie relative au fonctionnement, à l'accessibilité, la continuité, la pérennité, la performance, la qualité, l'absence de défaut ou la disponibilité du site et de ses services. 




L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l'utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site, sur un blog référencé ou par l'intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect, illicite ou inapproprié. 


L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité du site ou de tout ou partie de ses services. 


Propriété intelectuelle


Droits de l'éditeur




Le site et son contenu, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs, sont la propriété de l'éditeur et constituent des oeuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles l'éditeur est titulaire de droits. 


Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, imitation, copie, téléchargement, en tout ou partie, sans l'autorisation de l'éditeur et des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon. 


En particulier, il est strictement interdit de copier ou réutiliser, de quelque manière que ce soit, en totalité ou en extrait, les articles et images publiées sur le site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur. 




Autorisation consentie à l'éditeur




L'utilisateur autorise l'éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à représenter publiquement sur le site les contenus publiés par l'utilisateur sur le site ainsi que l'intégralité du contenu des blogs qu'il référence sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, arranger, modifier ou traduire, notamment aux fins d'adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site. 




L'éditeur est libre de cesser à tout moment la publication d'un contenu ou d'un blog référencé, sans préavis et sans indemnité pour l'utilisateur concerné. 




En cas de fermeture du compte de l'utilisateur ou désinscription, cette autorisation prend fin. 




Garantie et contrefaçon




L'UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE ET SUR LES BLOGS REFERENCES ainsi que de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à ladite publication. Il est seul responsable des conséquences dommageables d'un défaut d'autorisation ou de droits, de toute atteinte qui serait causée aux droits d'un tiers par la publication des contenus qu'il publie sur le site et sur les blogs référencés. Il garantit l'éditeur à ce titre.




Données nominatives


Données personnelles




Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles effectué avec le site est déclaré à la CNIL. 


Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. 




Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adressez à SAS CERISE MEDIA - A l'attention de Benjamin Tolman - 278 chaussée Fernand Forest - BP 90440 - 59203 Tourcoing Cedex 


En cas de suppression du compte d'un utilisateur, les données personnelles et autres données le concernant seront effacées ou anonymisées. Toutefois, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité du site et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre en tant que de besoin la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. 




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Ohmymag

Conditions générales d'utilisation

Définitions

« ohmymag.com » ou « le site » : le site web http://www.ohmymag.com. 

« l'éditeur » : la société CERISE MEDIA, éditrice du site http://www.ohmymag.com. 

« services » : l'ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site. 

« utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, et notamment tout membre. 

« contenu » : contenu de toute nature publié ou diffusé par un utilisateur sur le site, par tout moyen et notamment référencement de blog, tel que notamment blog, extrait ou article de blog, écrit, propos, texte, commentaire, information, donnée, image, photo, vidéo, lien hypertexte ou hypermédia, propos ou message dans le cadre d'un forum de discussion ou autre type de contenu. 

« blog » : tout blog référencé sur le site par un utilisateur en vue de la publication de son contenu sur le site. 

« membre » : tout utilisateur inscrit au site. 

« compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site. 

« conditions générales » : les présentes conditions générales d'utilisation du site ohmymag.com.


Mentions légales

Ohmymag est une marque du Groupe Cerise, filiale du Groupe Prisma Média. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique à des fins d'abonnement à nos services de presse en ligne, de fidélisation et de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire en envoyant un e-mail à cil@groupecerise.fr ou un courrier à PRISMA MEDIA, Le Correspondant Informatique et Libertés, 13, rue Henri Barbusse - 92230 Gennevilliers. Si vous acceptez que ces informations soient transmises à des partenaires du Groupe Cerise, ceux-ci peuvent être situés hors de l'Union Européenne.


Objet et acceptation des conditions générales

Objet


Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, l'utiliser et utiliser ses services. Elles peuvent être complétées, notamment pour l'accès à certains services, par des conditions particulières. 


Acceptation


TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. 

TOUTE UTILISATION DU SITE, TOUT REFERENCEMENT DE BLOG OU INSCRIPTION AU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES. 


Modification


L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. Les membres inscrits en seront informés préalablement par email. 

Il est conseillé à l'utilisateur de prendre régulièrement connaissance des conditions générales. 

Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales. 

En cas de refus de la modification, l'utilisateur ne devra plus utiliser le site et son compte pourra être supprimé sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.


Accès au site

Accès


L'utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d'un accès au réseau internet et de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l'internet. 

L'éditeur peut interrompre l'accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. 


L'éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnité. 


Services


L'éditeur est libre d'ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation. 

L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers et à consulter des contenus publiés sur le site par des tiers ou par d'autres utilisateurs. L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers ou utilisateur fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur. 

Fonctionnement du site 


L'éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité, de l'interruption ou du dysfonctionnement du site pour quelque raison que ce soit, et notamment pour une cause indépendante de sa volonté telle que défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.


Inscription au site

Inscription


L'inscription au site est gratuite. Elle est obligatoire pour accéder à certains services et notamment pour pouvoir référencer un blog ou publier des contenus sur le site. 

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et majeur. S'il est mineur, il doit impérativement avoir obtenu l'autorisation expresse de ses parents ou de ses représentants légaux. 

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou supprimer le compte d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales. 


Informations communiquées par l'utilisateur


L'inscription et la connexion au Site se font par l'intermédiaire du système Facebook Connect directement à partir des identifiants Facebook de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît les Conditions générales d'utilisation du Site Facebook.com/fr (accessibles à l'adresse https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf) et la possibilité qui est offerte de publier des informations issues du Site Ohmymag sur Facebook. L'internaute est le seul à pouvoir contrôler son activité sur Facebook et en aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'un litige ayant lieu avec cette connexion entre les deux Sites.


Compte


A compter de la validation de son inscription, l'utilisateur dispose d'un compte personnel sur le site, lui permettant d'utiliser les services pour lesquels l'inscription est requise, tels que le référencement de blog. 

L'utilisateur peut demander à tout moment à l'éditeur, par courrier électronique envoyé à l'adresse @ohmymag.com, de supprimer son compte. L'éditeur s'engage à y procéder dans les meilleurs délais. 

En cas de non utilisation prolongée d'un compte, pendant plus de six mois, l'éditeur pourra le supprimer, sans préavis ni indemnité pour l'utilisateur concerné. 


En cas de suppression du compte d'un utilisateur, quel qu'en soit le motif, notamment à sa demande ou à l'initiative de l'éditeur, tous les contenus publiés par l'utilisateur seront supprimés du site, y compris les blogs référencés, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.


Obligations générales des utilisateurs

Respect des conditions générales, des lois et règlements


Chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers, en particulier dans le cadre de la publication de contenus et blogs. 


Manquement de l'utilisateur


En cas de manquement d'un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles résultent des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, l'éditeur pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, et/ou tout contenu ou blog publié par l'utilisateur sur le site, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité. 


Responsabilité de l'utilisateur


L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION QU'IL FAIT DU SITE ET DE SES SERVICES ET DES CONSEQUENCES DE CETTE UTILISATION. 

L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs, ni des interactions entre les utilisateurs.


Référencement de blog

Procédure et conditions


Les utilisateurs inscrits au site peuvent référencer leurs blogs sur le site, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, dans le but notamment de favoriser la diffusion plus large des contenus publiés sur leurs blogs ou de créer du trafic sur son blog. 


Pour pouvoir référencer un blog, tout utilisateur doit être personnellement l'éditeur, l'auteur et le responsable du blog. L'utilisateur doit avoir créé et exploité le blog dans le cadre de son activité personnelle et non professionnelle ou commerciale. 


Pour valider l'inscription du blog et permettre son actualisation, l'utilisateur devra suivre les instructions qui lui seront données par l'éditeur notamment répondre à un email de confirmation et insérer un marqueur dans le code du blog. A défaut, le blog ne sera pas référencé sur le site. 

L'éditeur ne garantit pas que le contenu du blog référencé sera consulté ou visité. 


L'utilisateur accepte, en référençant son blog, qu'il pourra être soumis à des votes, commentaires ou avis des autres utilisateurs. 


Publication et mise à jour du blog sur le site


Le référencement d'un blog entraîne automatiquement la publication sur le site de l'ensemble du contenu du blog, notamment articles et photos. L'actualisation du blog sur le site sera effectuée par un processus technique automatique de mise à jour. Ainsi, TOUTE MODIFICATION DU BLOG SERA AUTOMATIQUEMENT REPRODUITE SUR LE SITE. 


L'éditeur s'engage à mentionner sur chaque page du site consacrée au blog le nom de l'utilisateur responsable du blog et l'URL du blog, tel qu'ils lui auront été communiqués par l'utilisateur lors de l'inscription du blog sur le site, ainsi qu'un lien vers les pages du blog concernées. 


Engagements de l'utilisateur


L'utilisateur qui référence un blog s'engage à ne publier sur son blog aucun contenu quel qu'il soit, notamment texte, article, image, photo ou vidéo, contraire aux lois ou règlements, ou portant atteinte aux droits des tiers, et de manière générale aucun contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales, tel que défini ci-après. Il garantit l'éditeur à ce titre. 


Il s'engage à obtenir l'ensemble des autorisations et droits nécessaires pour publier les contenus sur son blog et sur le site, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation serait nécessaire. Il garantit l'éditeur à ce titre. 


L'ensemble des conditions ci-après, relatives aux contenus publiés par les utilisateurs, à la responsabilité des utilisateurs et à la propriété intellectuelle, sont applicables aux blogs et aux contenus des blogs référencés sur le site.


Publication de contenus par les utilisateurs

Contenus publiés par l'utilisateur


L'utilisateur peut publier sur le site des contenus, notamment des commentaires, des messages sur le forum de discussion ou en référençant son blog. 

L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable à la diffusion des contenus, mais il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou qui serait ou semblerait contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales ou aux droits d'un tiers, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. 

Il est rappelé que par contenu, on entend notamment tout texte, écrit, message, image, photo, page web, blog, extrait, page ou article de blog, échange dans le cadre d'un forum de discussion, commentaire ou autre information de toute nature. 

Autorisations nécessaires 

De manière générale, pour pouvoir publier un contenu sur le site, directement ou sur un blog référencé, l'utilisateur doit avoir obtenu au préalable toutes les autorisations et tous les droits nécessaires à la publication, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation est requise, telles que notamment les auteurs, ayants droits, personnes dont l'image est représentée et autres personnes concernées par la publication. 

L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que la publication d'un contenu par l'utilisateur sur le site ou sur un blog référencé est illicite, contraire aux lois ou règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice. L'utilisateur s'engage à rembourser à l'éditeur l'intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu'il aura dû verser à l'occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d'avocat et frais de justice. 


Contenus interdits et illicites


IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE ohmymag.com ET SUR LES BLOGS REFERENCES TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L'ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS OU SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE A UN TIERS. 

En particulier, il est strictement interdit de publier un contenu qui serait : : 


- diffamatoire, injurieux, calomnieux, offensant, insultant ou dégradant ; 

- contenant l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation pour une telle publication, y compris une célébrité ; 

- portant atteinte à la vie privée d'une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ; 

- discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l'àge ou de l'orientation sexuelle ; 

- pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ; 

- publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur ; 

- violent, choquant ou constitutif d'une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ; 

- contraire à la dignité humaine ; 

- faisant l'apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ; 

- constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation, étant rappelé qu'une photographie, un article ou un texte peuvent être des œuvres de l'esprit ; 

- contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ; 


Liens hypertextes et hypermédias


IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT OU ILLICITE tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien. 

Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d'autres sites internet. L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls. 


Contrefaçon


Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d'une oeuvre de l'esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. 

Il est rappelé qu'un texte ou une photographie peuvent être des oeuvres de l'esprit. 

Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé des photographies prises par un tiers ou représentant une oeuvre créée par un tiers, ou des articles ou textes rédigés par un tiers, sans son autorisation formelle et celle des ayants droits, ainsi que tout autre type d'œuvre sans l'autorisation de son auteur ou des ayants droits. 

L'utilisateur déclare et garantit que les contenus qu'il publie sur le site ou sur un blog référencé ne portent pas atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. 


Droit à l'image et vie privée


Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne sans son autorisation, et ce y compris si la personne est une célébrité ou une personne publique. 

L'utilisateur qui publie sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne doit avoir obtenu son autorisation expresse. Il garantit l'éditeur à ce titre. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l'image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée. 


Signalement des abus


Tout utilisateur qui constate la présente sur le site ou sur un blog référencé d'un contenu d'un contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales doit en alerter immédiatement l'éditeur. Le signalement peut être effectué par courrier électronique envoyé à l'adresse @ohmymag.com 

L'utilisateur est informé que la dénonciation abusive d'un contenu comme étant illicite est un délit, prévu et réprimé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur conservera l'adresse IP de l'utilisateur signalant et la date et de l'heure du signalement. 

Suppression des contenus illicites ou interdits 

L'éditeur pourra supprimer du site, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, tout contenu apparaissant manifestement illicite ou interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de toutes poursuites qui pourraient être engagées par l'éditeur. La suppression pourra intervenir notamment suite à un signalement par un autre utilisateur ou par un tiers, ou sur l'initiative de l'éditeur en cas de constatation d'un tel contenu. 

Si le contenu litigieux est celui d'un blog référencé par un utilisateur, l'éditeur pourra en outre suspendre, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, le référencement du blog concerné, et par voie de conséquence la publication sur le site de l'ensemble des contenus dudit blog. 

L'éditeur pourra également supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. 

L'éditeur pourra, à la demande de l'autorité judiciaire, communiquer toutes informations en sa possession concernant tout utilisateur ayant contribué de la publication d'un tel contenu ou blog, et concernant ledit contenu ou blog, telles que notamment l'adresse IP de l'utilisateur, son adresse de courrier électronique, ses dates et heures de connexion au site.


Responsabilité

Absence d'obligation de contrôle des contenus par l'éditeur


L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et des contenus des blogs référencés sur le site. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le site et dans son blog référencé sur le site. 

L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits contenus et à leur vérification, l'utilisateur étant seul responsable de leurs conséquences dommageables. 

L'éditeur pourra librement effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus et des blogs, avant ou après leur publication ou leur référencement. Il est libre de refuser de publier des contenus, de référencer des blogs et de supprimer sans préavis les contenus publiés et les blogs référencés par les utilisateurs sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité, notamment si l'éditeur estime que le contenu ou blog ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes conditions générales. L'éditeur s'efforce d'effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par ses partenaires commerciaux. L'éditeur n'est cependant pas en mesure de garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité de ces contenus dans leur intégralité. L'éditeur décline toute responsabilité quant à la vérification desdits contenus et quant aux erreurs et omissions pouvant y figurer. 


Responsabilité de l'utilisateur et garantie


L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DES BLOGS QU'IL REFERENCE ET DES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE, DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN BLOG. 

Il garantit l'éditeur qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus sur le site et pour reproduire, représenter et publier sur le site l'intégralité des contenus des blogs qu'il référence. 

Il garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que l'utilisation du site par l'utilisateur ou tout ou partie des contenus publiés par l'utilisateur sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d'un tiers ou lui créent un préjudice. 

L'utilisateur qui a publié le contenu litigieux ou référencé le blog litigieux s'engage à rembourser à l'éditeur l'intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu'il aura dû verser à l'occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d'avocat et frais de justice. Il s'engage à relever et garantir intégralement l'éditeur en cas de mise en jeu de sa responsabilité, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit. 


L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de l'ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu'il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé. 


Exclusion de responsabilité de l'éditeur


L'éditeur ne garantit pas que les informations publiées sur le site sont exactes, fiables ou exhaustives et décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs. L'utilisateur utilise le site à ses risques et périls. 

L'éditeur ne fournit aucune garantie relative au fonctionnement, à l'accessibilité, la continuité, la pérennité, la performance, la qualité, l'absence de défaut ou la disponibilité du site et de ses services. 


L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l'utilisation du site par les utilisateurs, par les informations et contenus publiés, diffusés, communiqués, créés ou reproduits par les utilisateurs ou les tiers sur le site, sur un blog référencé ou par l'intermédiaire du site, notamment par leur caractère inexact, incomplet, erroné, incorrect, illicite ou inapproprié. 

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un défaut de fonctionnement, interruption, indisponibilité du site ou de tout ou partie de ses services. 

Propriété intelectuelle

Droits de l'éditeur


Le site et son contenu, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs, sont la propriété de l'éditeur et constituent des oeuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle sur lesquelles l'éditeur est titulaire de droits. 

Toute reproduction, représentation, modification, arrangement, adaptation, imitation, copie, téléchargement, en tout ou partie, sans l'autorisation de l'éditeur et des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon. 

En particulier, il est strictement interdit de copier ou réutiliser, de quelque manière que ce soit, en totalité ou en extrait, les articles et images publiées sur le site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur. 


Autorisation consentie à l'éditeur


L'utilisateur autorise l'éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, à représenter publiquement sur le site les contenus publiés par l'utilisateur sur le site ainsi que l'intégralité du contenu des blogs qu'il référence sur le site, à les reproduire sur tous supports et en tous formats aux fins de ladite représentation, et à les transformer, convertir, arranger, modifier ou traduire, notamment aux fins d'adaptation aux contraintes techniques du réseau internet et du site. 


L'éditeur est libre de cesser à tout moment la publication d'un contenu ou d'un blog référencé, sans préavis et sans indemnité pour l'utilisateur concerné. 


En cas de fermeture du compte de l'utilisateur ou désinscription, cette autorisation prend fin. 


Garantie et contrefaçon


L'UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE ET SUR LES BLOGS REFERENCES ainsi que de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à ladite publication. Il est seul responsable des conséquences dommageables d'un défaut d'autorisation ou de droits, de toute atteinte qui serait causée aux droits d'un tiers par la publication des contenus qu'il publie sur le site et sur les blogs référencés. Il garantit l'éditeur à ce titre.


Données nominatives

Données personnelles


Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données personnelles effectué avec le site est déclaré à la CNIL. 

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. 


Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adressez à SAS CERISE MEDIA - A l'attention de Benjamin Tolman - 278 chaussée Fernand Forest - BP 90440 - 59203 Tourcoing Cedex 

En cas de suppression du compte d'un utilisateur, les données personnelles et autres données le concernant seront effacées ou anonymisées. Toutefois, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité du site et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, dans le seul but de permettre en tant que de besoin la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. 


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