Politique de protection des données

En s'enregistrant et en aceptant les termes et condition de "Vos Echantillons Gratuits", accèpte que leurs fichiers de données appartiennent à la fois a Aldaniti International Network Ltd., Adsalsa France Network, Hotelbono, Adsalsa Publicidad, S.L., GoodDealDay, Mon Avis Conso, Zeplan, mon-coin-deco.com, Choisir.com, Welcome Media, FemmesPlus.fr, Aushopping, Shoes.fr, Planet.fr, Outspot.fr, Caloga, Easyvoyage qu'au reste des partenaires. En conséquence, si vous acceptez donc de vous inscrire à cette promotion, vous approuvez la politique de confidentialité de Fizeo, E-Travaux, Easy-Devis, ID Maison, Justrader, Courrier en Or, Nestlé Bébé et de chaque sponsor, lesquelles sont détaillées ci-dessous:

Aldaniti International Network Ltd.

Aldaniti

Politique de confidentialité

 

Introduction

Aldaniti International Network Limited («Aldaniti») est propriétaire du site Web http://www.aldanitinetwork.com et responsable de tous les sites web et tirages au sort créés par Aldaniti. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies dans la section Information de Contact.

Aldaniti est consciente de l'importance de la confidentialité et de la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité établit les méthodes employées par Aldaniti pour protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Web d'Aldaniti : http://www.aldanitinetwork.com ou toute autre web de sa propriété lorsque vous participez aux tirages au sort dont nous faisons la promotion.

Conformément à la Loi de Protection des Données de 1998, Aldaniti est enregistrée sous le numéro: Z1688527. Les données personnelles que vous fournissez à Aldaniti sont protégées en vertu des garanties stipulées dans la loi susmentionnée. Pour obtenir des informations supplémentaires concernant cette normative, vous pouvez visiter le site web suivant : http://www.informationcommissioner.gov.uk.

La présente politique de confidentialité, ainsi que son site Web principal http://www.aldanitinetwork.com/, et chacun des tirages au sort conçus par Aldaniti sont régis par la législation anglaise.

 

Collecte des données personnelles

Pour pouvoir utiliser ce site Web, vous devez vous inscrire au préalable sur Aldaniti en remplissant dûment le formulaire d'enregistrement. Il vous sera demandé d'accepter la déclaration suivante pour pouvoir commencer le processus d'inscription :

 

« Le présent tirage au sort a le but d’ajouter vos données à caractère personnel dans le fichier publicitaire d’Aldaniti International Network LTD. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord et ne souhaitez pas l’incorporation de vos données dans ledit fichier, nous vous prions de ne pas participer dans le jeu concours. D’un autre côté, votre inscription dans le tirage impliquera aussi l’enregistrement de vos données dans les bases de données des ses partenaires, sauf si vous nous indiquez le contraire. Ainsi, si vous souhaitez vous opposer à l’inclusion de vos données dans lesdits fichiers, merci de cliquer ici.»

 

De la même manière, avant de vous inscrire dans notre base de données, vous devrez accepter les conditions générales du tirage concerné. Pour ce faire, vous devrez cocher la case (checkbox) des conditions particulaires de la promotion, le texte de cette politique de confidenialité et la politique des cookies également.

 

Pendant l'enregistrement, il vous sera également demandé de fournir vos données de contact (tels que prénom, nom, adresse, téléphone et e-mail), ainsi que des informations démographiques (telles que l'âge et le sexe) et des questions nécessaires pour Aldaniti.

L’inscription dans nos jeux concours est totalement volontaire, si bien que vous n’êtes pas obligé à transmettre les informations demandées si vous ne le souhaitez pas.

Une fois enregistré, vous recevrez automatiquement un e-mail de bienvenue et une newsletter ou un bulletin d'information avec des nombreux prix fantastiques que vous pouvez remporter et des offres susceptibles de vous intéresser.

En outre, vous aurez la possibilité, à différents points du site, de fournir des informations personnelles supplémentaires (comme par exemple des détails concernant votre compagnie de téléphonie mobile, le nombre d'enfants que vous avez, la marque de votre voiture, etc). Nous vous encourageons à profiter de ces options afin que nous puissions vous offrir une expérience personnalisée et exacte sur notre site Web.

Important: Merci de tenir compte de la possibilité de vous désinscrire en tout moment. Pour ce faire, vous devrez le demander via l’adresse électronique: info@aldaniti.net

 

 

Utilisation de vos données personnelles

Sans votre consentement, Aldaniti n'utilisera pas et ne partagera jamais vos données personnelles d'une façon autre que celle décrite dans cette politique de confidentialité ou dans la déclaration de participation à l’inscription.

 

Divulgation générale de vos données personnelles

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées comme suit :

1. Par la société Aldaniti et des tiers soigneusement sélectionnés, afin de vous offrir l'information concernant les produits et services qui peuvent être de votre intérêt. En conséquence, ALDANITI ou des sociétés tierces peuvent vous contacter pour vous proposer les offres par courrier postal, électronique, téléphone ou via un SMS/MMS sur votre téléphone portable car vous avez donné votre consentement.

2. Par les tierces parties concernées pour vous offrir des informations relatives à leur produits et services. Les dites entreprises ont été choisies soigneusement et elles peuvent vous contacter puisque vous avez donnée votre consentement de manière préalable. Par conséquent, elles peuvent vous adresser des courriers, des messages électroniques, des appels téléphoniques sur votre ligne fixe ou portable et des messages SMS/MMS sur vos portables.

3. Par la société ALDANITI directement afin de déterminer l'ordre des questionnaires et des prix affichés sur leur site.

4. Par ALDANITI (si vous êtes toujours inscrit dans le fichier d’Aldaniti), afin de vous proposer d’autres informations supplémentaires par rapport aux produits et services déjà montrés ou exploités dans le passé. La communication pourrait être faite par courrier postal, message électronique (e-mail ou SMS) ou par appel téléphonique à ce propos.

5. Par ALDANITI, pour que vous puissiez participer aux caractéristiques interactives du site, lorsque vous aurez l’intention de le faire.

6. Par ALDANITI, pour vous communiquer des possibles modifications sur ses sites web.

7. Par ALDANITI, afin d’accomplir avec vos obligations issues des contrats signés entre vous et ALDANITI.

 

ALDANITI vous informe que, de manière occasionnelle, les sociétés tierces sélectionnées pourraient se trouver dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne. L'approbation de la présente politique de confidentialité, supposera votre consentement explicite pour qu’ALDANITI communique vos données à caractère personnelle à certaines sociétés situées hors de la Zone Économique Européenne.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous opposer à que l’entreprise ALDANITI utilise vos données de cette façon, ou pour qu’elle livre vos données à des tiers pour des actions relatives au marketing, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription.

 

Questionnaires des sponsors et pages de co-marquage

 

La page Web contient des questionnaires très divers. En remplissant le formulaire, vous acceptez qu'Aldaniti et des tiers triés minutieusement puissent vous envoyer des informations concernant des produits et/ou des services qu'ils considèrent susceptibles de vous intéresser, d'après les réponses que vous avez fournies dans ledit formulaire. Aldaniti et les sociétés partenaires peuvent utiliser de forme additionnelle l'information que vous fournissez pour vous offrir des informations et des offres par e-mail, SMS/textos, téléphone, courrier postal, ou tout autre moyen de communication appropriés, sur des produits et/ou des services susceptibles de vous intéresser.

 

Traitement de vos données personnelles

 

Nous considérerons que les données fournies à Aldaniti à votre sujet ont été fournies par vous-même. Vous pouvez modifier ou mettre à jour ces données à tout moment, en écrivant un email à: info@aldaniti.net. La loi nous autorise à percevoir un tarif minimum de 10£ pour couvrir les frais dérivés de la fourniture de l'information que nous possédons à votre sujet.

 

Résiliation de votre inscription et de la réception d'e-mails

 

Vous pouvez résilier votre enregistrement à tout moment via l’adresse électronique: info@aldaniti.net ou bien par courrier postal en envoyant votre demande à ALDANITI INTERNATIONAL NETWORK LTD.,FIRST FLOOR, 113 MONNOW STREET NP25 3EG-MONMOUTH, UNITED KINGDOM.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter ni nos bulletins promotionnels, veuillez suivre les instructions affichées dans chaque newsletter ou bulletin.

 

Sécurité et stockage de vos données personnelles

 

Toutes les données que vous fournissez dès le moment de votre inscription, sont stockées par ALDANITI dans sa base centrale et ses employés pourront accéder à ces informations en fonction des intérêts ou catégories démographiques, avec le but de vous offrir l'information sur les intérêts que vous avez sélectionnés. Le processus d'accès à votre information est contrôlé en tout moment. Parfois, ALDANITI, pourra se servir de fournisseurs spécialisés qui peuvent être sous-traités pour ces tâches. Dans ce cas, des contrats pertinents seront signés avec ces fournisseurs de services et vos données pourront être transférées, stockées et traitées par eux ou par un sous-processeur à son nom dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne.

 

Lorsque nous vous envoyons vos données, vous acceptez ce transfert, stockage et traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations. Ainsi, vos données personnelles seront traitées de manière responsable et confidentielle, conformément aux normes de la présente politique de privacité.

 

Le réseau d’Internet n'est pas un moyen de communication complètement sûr et par conséquent Aldaniti ne pourra pas garantir la sécurité de n'importe quelle information que vous envoyez par Internet. Aldaniti ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage dont vous-même ou des tiers pouvez être victimes à l'issue de la perte de confidentialité de ladite information.

 

 

Utilisation des cookies

 

Aldaniti utilise Sitestat, un produit Nedstat, pour calculer et analyser l'information par rapport aux visites que vous effectuez sur le site web d'Aldaniti. À cet effet, nous utilisons votre adresse IP pour collecter, parmi d’autres, les données concernant le trafic Internet et les infos relatives au moteur de recherche et à l'ordinateur que vous utilisez.

 

Aldaniti utilise également des cookies pour améliorer le lancement de la session. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Si vous visitez à nouveau ce site Web, le cookie vous reconnaît.

 

Le cookie ne contient qu'un numéro unique et aucune donnée personnelle, il ne pourra pas donc être utilisé pour vous identifier, lorsque vous visitez d'autres sites web, ou les sites de tiers tels que Nedstat.

 

À titre d'exemple, Aldaniti peut enregistrer vos détails pour ouvrir votre session dans un cookie qui sera enregistré sur votre ordinateur une fois que vous aurez quitté la session. Ce cookie lui permettra de lancer la session automatiquement la prochaine fois que vous visiterez ce site Web.

 

Si vous utilisez un ordinateur d'accès public, ou si pour une autre raison, quelle qu'elle soit, vous ne souhaitez pas que cette information soit enregistrée, vous pouvez décocher la case « Rappeler » lorsque vous lancez la session ou l’inscription ; de cette façon ce cookie ne sera pas utilisé.

 

Aldaniti utilise également, de manière indépendante, des cookies de session pour enregistrer des données sur son serveur, lesquelles peuvent être identifiées individuellement. À la fin de la session sur le site Web, les cookies de session s'effaceront de votre ordinateur.

 

D’ailleurs, Aldaniti permettra les suivantes conditions aux sociétés tierces sélectionnées:

 

 

De la même manière, il peut avoir d'autres pages Web que vous visitez pouvant enregistrer leurs propres cookies dans votre ordinateur. Aldaniti vous recommande de lire la politique de confidentialité de chaque site Web, afin de connaître leurs pratiques concernant l'utilisation des cookies. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser n'importe quel cookie localisé dans le site Web d'Aldaniti, appartenant à Aldaniti ou à des tiers sélectionnés, en utilisant les outils de votre moteur de recherche. S'il y a des cookies désactivés dans votre moteur de recherche, vous pouvez quand même utiliser le site Web d'Aldaniti, mais vous ne pourrez pas lancer la session de forme automatique.

 

Le fonctionnement du site Aldaniti dépend de votre moteur de recherche, lequel acceptera ou non les cookies de session. Aldaniti contrôle les visiteurs du site Web Aldaniti en utilisant un traçage de référence. Aldaniti utilise un système de marquage dénommé « click thru » et un e-mail ouvert lorsqu'elle envoie des messages électroniques. Ce processus permet d'ébaucher le profil des récepteurs de leurs communications.

 

Changements relatifs à la politique de confidentialité

 

De temps en temps, Aldaniti pourra mettre à jour sa politique de confidentialité. Aldaniti vous permettra également de donner votre consentement à toute mise à jour de cette politique, laquelle pourrait élargir matériellement l'utilisation de vos données personnelles sous des formes non spécifiées dans ladite politique de confidentialité au moment de la collecte de vos données.

 

 

Démarcation de la responsabilité d'Aldaniti

 

L'information et la fonctionnalité contenues dans le site Aldaniti sont fournies «tel quel» et nous n'offrons aucune garantie (explicite ou implicite) à ce sujet. Aldaniti ne garantit pas que l'information et la fonctionnalité soient correctes, adéquates, appropriées pour certains objectifs, soient exemptes de défauts ou de virus (ou de tout autre composant nuisible), opportunes ou complètes. Aucune disposition dans le site web d'Aldaniti ne pourra constituer une offre de vente, une demande ou une offre d'achat d'un quelconque investissement, titre ou instrument financier, ni aucun avertissement ou recommandation relatifs à un quelconque investissement, ni faire partie d'une quelconque transaction, ni offrir des modifications d'aucune sorte.

 

Le site Aldaniti, offre parfois des liens hypertextes vers d'autres sites web crées par d'autres organisations. Étant donné que ces sites sont hors de notre contrôle, nous ne pouvons pas garantir leur qualité, leur aptitude ou leur fonctionnement, et notre relation avec lesdits sites n'implique aucune garantie, ni l'adoption d'un point de vue relatif à leur sujet, ni au sujet des produits et ou des services vendus ou proposés, ou de l'information présente sur ces sites. Veuillez noter qu'Aldaniti ne sera en aucun cas responsable direct ou indirect, des dommages ou pertes causées, dont vous êtes victime à la suite de l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur l'un de ces sites.

 

Vous ne pouvez pas fournir aucun lien hypertexte depuis votre site Web vers l'une des pages Web sans notre accord préalable et par écrit. Veuillez contacter Aldaniti si vous souhaitez obtenir ce consentement et utiliser les détails de contact qui apparaissent dans l’onglet « Information de Contact».

 

L'utilisation que vous faites du site Web Aldaniti implique que vous agirez de forme responsable et en accord avec nos directives, nos manuels d'opération et les standards et conditions qu'Aldaniti vous a fourni. Si vous détectez un acte ou un oubli quel qu'il soit, contraire à ces termes et conditions, vous devrez le signaler immédiatement à l'adresse suivante info@aldaniti.net. Sans préjudice de cette condition, vous ne devez pas, au-delà des limites établies par la loi:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aldaniti collabore avec les forces de la loi ou tout ordre judiciaire qui le lui demande ou l'oblige à révéler l'identité ou localiser n'importe quel individu à l'encontre de ces termes et conditions.

 

Quiconque utilise ou entre sur le site Web d'Aldaniti a le devoir d'évaluer si toute l'information et le matériel disponibles sur ledit site sont adéquats, complets, fiables et utiles. Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites par le droit écrit, le droit coutumier ou autres sont exclus jusqu'aux limites autorisées par la législation applicable. Aldaniti ne garantit pas que le site Web d'Aldaniti soit exempt d'erreurs ou soit disponible pour son utilisation et par conséquent, Aldaniti décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais, coûts ou responsabilités dont vous ou un tiers pouvez être victimes, y compris, et à titre non limitatif, en cas de perte ou dommage directe, indirecte, répressive ou conséquente, ou en cas de perte de revenus, de bénéfices, d'épargne anticipée, de coûts opérationnels ou administratifs additionnels, de biens, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, que ce soit par grief (y compris limitation, négligence), contrat, application de la loi ou de tout autre façon liée à l'utilisation, à l'incapacité d'utilisation ou aux résultats de l'utilisation du site Aldaniti, d'autres sites liés à celui-ci ou à l'information du site Aldaniti, ou l'acte ou omission, ou conduite de quiconque utilise le site Web Aldaniti. Si l'un de ces termes et conditions sont considérés comme non valides, ledit terme ou condition sera interprété comme applicable uniquement jusqu'à la limite autorisée sans invalider les autres termes et conditions.

 

Vous êtes conscient que cette décharge de responsabilité est fondamentale pour les termes et les conditions sans lesquelles Aldaniti ne vous autoriserait pas à accéder au site Web Aldaniti. Vous êtes conscient que les limitations et les exclusions en ces termes et conditions sont raisonnables dans toutes les circonstances.

 

Information de contact

 

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter ALDANITI International Network, Ltd:

 

 

 

Adsalsa France Network

1. DROIT À L’INFORMATION ET CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Conformément à ce qui est prévu dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ADSALSA FRANCE NETWORK informe à la personne concernée de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel crée par ADSALSA FRANCE NETWORK. et appelé ADSALSA MEMBERS, qui a été enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1359267.
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur de Protection de données à caractère personnel, nous vous informons que les informations que vous avez fourni seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS dont le responsable est ADSALSA FRANCE NETWORK situé à 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, où vous pourriez vous adresser pour connaître, annuler, ou rectifier, le cas échéant, l’information affichée qui vous concerne, ainsi que vous opposer à tout traitement. Par conséquent, le but dudit fichier est de :
• Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort, jeux-concours ou promotions dans lesquels il s’est inscrit. Ce qui implique de communiquer au notaire chargé de la réalisation des mêmes les données de l’utilisateur. • Effectuer des études de marché à des fins statistiques. • Offrir à l’utilisateur de l’information et de la publicité à travers de l’envoi de communications commerciales via courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques à fixe ou mobile, envoi de SMS ou MMS, ou services de messagerie multi-plateforme, chat ou tout autre type de communication similaire, services de sociétés, entités ou produits et services liés aux secteurs de :
a) Télécommunications : Produits et Services de télécommunications et technologie. b) Financier : Fournis par des établissements financiers, assureurs et prévoyance. c) Loisirs : Éditorial, tourisme, sports, philatélie, photographie, jouets, transports, jardinage, hobbies, loteries, communication et divertissement. d) Grande consommation : électronique, informatique, textile, image, son, compléments, maison, bazar, soins personnels (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires ) mobilier, alimentation et boisons, équipement de bureau, mode et décoration. e) Optique et optométrie. f) Automobile : Produits et services liés à l’automobile, motos, camions. g) Propagande électorale.h) Éducation. i) Énergie et eau : Produits d’électricité, hydrocarbures, gaz et de l’eau.j) ONG : Produits et services liés aux ONG.
La réalisation de ces campagnes publicitaires constituera des fois la communication de vos données aux sociétés intéressées par la réalisation de ces campagnes publicitaires. Les communications des données seront effectués à travers d’une ou plusieurs communications commerciales, jusqu'au moment où vous revenez sur votre consentement. ADSALSA FRANCE NETWORK., n’est pas responsable du contenu publicitaire des campagnes des sociétés intéressées que s’adressent à l’utilisateur. 
De même, l’utilisateur autorise ADSALSA FRANCE NETWORK à communiquer ses données à des entreprises tierces des secteurs cités précédemment pour son traitement de normalisation et dépuration avec ses bases afin d’offrir la meilleure qualité du service publicitaire offert. 
Que l’utilisateur accepte les conditions établies s’il coche la case d’acceptation des conditions de promotion et la présente politique de confidentialité d’ADSALSA FRANCE NETWORK., et clique sur « JE VALIDE MA PARTICIPATION » dans les formulaires d’inscription. 
Pour ce motif, remplir notre formulaire d’inscription, accepter les conditions et le règlement du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la politique de confidentialité, implique le consentement de la part de l’utilisateur au traitement des données de la part d’ADSALSA FRANCE NETWORK., conformément aux termes exposés au long de ce document. Ce consentement implique que vous acceptez expressément et sans équivoque que vos données à caractère personnel restent dans le fichier jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de résiliation ou ADSALSA FRANCE NETWORK détecte que les données sont inexactes ou inexistantes. Étant donnée que le but du fichier est la réalisation de campagnes publicitaires et études de marché, avec l’élaboration préalable de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives. 
Généralement, on enregistre les adresses IP, la date et l’heure des utilisateurs que s’inscrivent aux différentes promotions volontairement comme preuve de l’origine de l’inscription. Une IP est un numéro que votre fournisseur d'accès Internet attache à votre modem ou router. Ces données sont enregistrées pour gérer le système et garantir l’origine de l’enregistrement. 
L’information contenue dans le fichier propriété d’ADSALSA FRANCE NETWORK., sera traité en conditions maximales de confidentialité et sécurité, en appliquant les mesures de sécurité que la législation en vigueur exige à tout moment. 
ADSALSA FRANCE NETWORK., N’ACCEPTE pas l’inscription d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Pour ce faire, dans les formulaires d’inscription les mesures nécessaires ont été prises. Les conséquences qui peuvent découler de l’accès d’un mineur à notre base de données en falsifiant la date de naissance dans les différents formulaires d’inscription ne sont pas attribuables à ADSALSA FRANCE NETWORK.
De même, ADSALSA FRANCE NETWORK se réserve le droit d’annuler, modifier ou normaliser ses données personnelles ainsi que de ne conserver pas son inscription, dans le cas où les données fournies soient présumés de n’être pas réelles ou de contenir erreurs orthographiques ou typographiques. 
2. DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION, SUPPRESSION OU OPPOSITION
En application de la loi nº 78 17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2005 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, une fois inscrit dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, rectification, suppression et opposition au traitement de ses données personnelles en s’adressant directement et gratuitement à l’adresse de courriel suivante : france@adsalsa.com ou par une communication écrite à l’adresse suivante : ADSALSA FRANCE NETWORK situé à 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS. Dans les deux cas, il devra ajouter son nom et prénom, demande concrète, adresse à utiliser pour les notifications, date, signature et photocopie de votre carte d’identité ou passeport. 
3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES CHAMPS DU FORMULAIRE ET CONSÉQUENCES
Tous les champs du formulaire suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte de données. Si l’utilisateur ne remplit pas quelqu’un de ces champs, le processus d’inscription s’effectuera pas et les données ne seront pas stockées. ADSALSA FRANCE NETWORK., se réserve le droit d’annulation et suppression de l’enregistrement des données personnelles s’il considère que les données fournies par l’utilisateur ne sont pas vraies. 
4. RESPECT DE MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété d’ADSALSA FRANCE NETWORK. qui respecte les mesures de sécurité exigés par la législation en vigueur. 

Hotelbono

 Nuestros patrocinadores

1. Finalité

Hotelbono est un produit créé par l’agence de voyages de vente au détail/en gros Viajes Tuttocard S.L., ci-après dénommé TUTTOVIAJES sous le code d’identification fiscal B-54227707, ayant son siège social à C/Filá Cordón, 36, 03804 Alcoy, Alicante. TUTTOVIAJES informe aux utilisateurs de la politique de protection de données, en respectant ainsi le droit d’information que la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, de Protection de données (ci-après désignée LOPD) reconnaît tous les utilisateurs.
TUTTOVIAJES est le titulaire du fichier CLIENTS, qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le numéro d’inscription 2072140473.

2.- Traitement des données.

2.1.- Droit d’information et consentement de l’utilisateur Pour respecter ce qui est établi par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données (désignée LOPD), VIAJES TUTTOCARD S.L. informe ses clients qu’il existe un fichier automatisé de données créé par VIAJES TUTTOCARD S.L. et nommé « CLIENTS », qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le code d’inscription 2072140473. Conformément au règlement en vigueur sur Protection de Données (Loi Organique Espagnole 15/1999), l’information que vous nous fournissez est incluse dans un fichier dont le responsable est VIAJES TUTTOCARD S.L., ayant le siège social à Alcoy (Alicante) 1, avenue Juan Gil Albert, avec code postal 03804 .Les utilisateurs pourront se diriger à ce siège social pour connaître, annuler, rectifier leurs données et pour s’opposer à d’autres traitements possibles, sauf les données relatives au maintien de leur relation avec l’entreprise.
Les buts de ce fichier sont :

    • La gestion des clients, de façon comptable, fiscale et administrative. La démarche et la gestion de la demande d’information, contrat préliminaire ou contrat fait par l’utilisateur à travers ce site, le téléphone ou le courrier électronique. La gestion et contrôle des services offerts à travers ce site et le maintien de la relation commerciale entre le client et l’entreprise.
    • De même, le but de ce fichier est d’envoyer, par nos intermédiaires ou à travers d’autres sociétés, publicité et offres d’autres entreprises commerciales et de services mis en relation avec les secteurs de :
      • Télécommunication : Des produits et des services de télécommunication et technologie.
      • Financier : Des produits prêtés par des organismes financiers, agences d’assurances et de prévision sociale.
      • Loisir : Éditions, Tourisme, Sports, Action de collectionner, Photographie, Passe-temps, Jouets, Transports, Jardinage, Hobbies, Loteries, Club de loteries, Communication et Distraction.
      • Grande consommation : Electronique, Informatique, Textile, Image et Son, Compléments, Foyer, Bazar, Soin personnel (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), Mobilier, Nourriture et Boisons, Matériel de bureau.
      • Automobilisme : Des produits et des services mis en relation avec l’automobile, motocyclette, camion.
      • Energie et eau : Des produits mis en relation avec l’électricité, hydrocarbure, gaz et eau.
      • ONG : Des produits et des services mis en relation avec les ONG.

Si l’utilisateur appuie sur le bouton « J’ACCEPTE » qui se trouve dans les formulaires de registre, il accepte la présente politique de confidentialité. La réalisation de notre formulaire implique le consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données conformément aux conditions de confidentialité de VIAJES TUTTOCARD S.L. Les données fournies sont adéquates, pertinentes et pas excessives en rapport avec le cadre, les buts et les services déterminés, explicites et véritables de VIAJES TUTTOCARD S.L. Pourtant, ledit consentement peut être révoqué à n’importe quel moment par l’intéressé et par conséquent, il se retire des services de VIAJES TUTTOCARD S.L. VIAJES TUTTOCARD S.L garantit la confidentialité et la sécurité de l’information contenue dans le fichier propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L, conformément à la législation en vigueur. Nous informons l’utilisateur qu’il pourra demander de se retirer de notre fichier à travers le courrier postal à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à travers le courrier électronique à info@tuttoviajes.es. Le fait de se désabonner suppose se retirer totalement de notre base de données.
De même, en cas de ne vouloir se retirer que du service de réception d’informations ou offres commerciales, il devra nous le communiquer aussi par courrier postal ci-dessus ou par courrier électronique info@tuttoviajes.es. Dans ce cas, nous utiliserons ces données seulement pour la gestion comptable, fiscale et administrative.

2.2 Droit d’accès, rectification, annulation et opposition.

L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en les communiquant par écrit à VIAJES TUTTOCARD S.L. à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à notre courrier électronique info@tuttovaijes.es.

2.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et des conséquences.

Tous les champs marqués avec astérisque (*) sont obligatoires pour recueillir les données. Si l’utilisateur omet un de ces champs, ni le procès de registre s’effectuera ni les données seront stockées. VIAJES TUTTOCARD S.L. se réserve le droit de les annuler et de les effacer du registre des données, s’il considère que les données fournies ne sont pas véritables.

2.4 Accomplissement des mesures de sécurité.

Les données de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L., qui garantit les mesures techniques et structurales qui conviennent afin de prévenir l’intégrité et sécurité de l’information à caractère personnelle fournie conformément à l’état actuel de la technique. VIAJES TUTTOCARD S.L. maintient les niveaux de sécurité de protection de données conformément à la législation de protection de données en vigueur.

 

 

Adsalsa Publicidad, S.L.

1. QUI SOMMES NOUS ADSALSA PUBLICIDAD S.L., dorénavant adSalsa, est une entreprise de nationalité espagnole domiciliée Calle Filá Abencerrajes 4 Zone Industrielle Cotes Altes, 03804, Alcoy (Alicante) et CIF B53967170. 2. ACTIVITÉ D’ADSALSA PUBLICIDAD – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES. L’activité d’adSalsa consiste, entre autres, à prêter ses services dans le secteur de la permission e-mail marketing et du marketing direct, où la collecte des données personnelles des destinataires finaux des campagnes publicitaires et des études de marché. La collecte des données personnelles des internautes se réalise par le biais de l’organisation et/ou du sponsoring d’adSalsa à des jeux concours, tirages au sort et/ou promotions, de manière que la participation de chaque utilisateur à ces activités implique, de forme obligatoire, le consentement pour l’introduction de ses données dans le fichier publicitaire et de statistiques de données personnelles d'adSalsa Members. 
De même, il est possible qu’à l’issue de l’inscription initiale à un tirage au sort, à un concours et/ou à une promotion en cours, l’utilisateur intéressé aux activités décrites au précédent paragraphe reçoive de la part d’ADSALSA, des demandes de données personnelles supplémentaires, lesquelles lui permettront d’élaborer des profils commerciaux et d’adapter ainsi le type de campagnes publicitaires que lui seront adressées par la suite, en fonction des données fournies. L’utilisateur pourra, de son plein gré, satisfaire ou non ces demandes de données personnelles supplémentaires. Par conséquent, et compte tenu que les concours et/ou promotions organisées par ADSALSA ont pour objet l’incorporation des données des usagers dans le fichier publicitaire ADSALSA MEMBERS, nous prions l’usager de ne pas participer s’il ne souhaite pas que ses donnés personnelles soient introduites dans le fichier susmentionné. D’autre part, et sauf indication contraire de la part de l’usager, son inscription aux concours et/ou promotions impliquera l’enregistrement de ses données personnelles dans les bases de données des sponsors ou partenaires des concours. Si l’utilisateur souhaite s’opposer à l’introduction de ses données dans les fichiers des sponsors, il devra utiliser les cases destinées à tel effet dans la page d’enregistrement. 
Il est important d’indiquer que les concours, promotions et/ou tirages au sort organisés par ADSALSA PUBLICIDAD sont subventionnés avec les bénéfices obtenus à travers l’exploitation commerciale du fichier ADSALSA MEMBERS. Comme cela a été indiqué précédemment, ADSALSA par le biais de l’organisation et/ou le sponsoring de certains tirages au sort, concours et promotions, et toujours avec le consentement préalable de l’utilisateur, enregistre les données personnelles pour offrir à l’usager des informations et de la publicité relatives aux produits et services des entreprises qui appartiennent aux secteurs d’activités indiqués ci-dessous, en insérant de la publicité dans les formulaires d’enregistrement des promotions, tirages au sort et/ou concours, en envoyant des courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, et en réalisant des appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, en envoyant de SMS/Textos et/ou MMS, et en réalisant des études de marché pour obtenir des statistiques. 
Ces actions de marketing pourront être menées à bien soit directement pas ADSALSA PUBLICIDAD, soit par les sociétés qui souhaitent réaliser les campagnes ou les études et dans ce cas, ADSALSA PUBLICIDAD communiquera les données de ses inscrits.
Voilà pourquoi vous, en votre condition d'intéressé, autorisez de forme libre, exprèsse, spécifique et évidente la société ADSALSA pour qu’elle puisse communiquer vos données personnelles dans les termes indiqués ici. Et pour toutes ces raisons, nous réitérons que si l’utilisateur ne désire pas recevoir ce type d’informations commerciales, sous l’une des formes susmentionnées, nous prions de ne pas s’inscrire aux tirages au sort et/ou promotions organisées par ADSALSA PUBLICIDAD, afin d’éviter l’introduction de ses données personnelles dans le fichier publicitaire ou de statistiques d’ADSALSA MEMBERS.
 3. APPLICATION DE LA NORME EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. 3.1. Droit d’information et consentement de l’utilisateur.Aux effets de ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à caractère personnel (dorénavant LODP), ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. informe les usagers de l’existence d’un fichier automatisé de données d’ordre personnelles créé par ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. sous le nom ADSALSA MEMBERS, inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Conformément à ce qui est disposé dans le règlement en vigueur relatif à la Protection des données personnelles, nous vous communiquons que les informations que vous nous avez fournies seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS susmentionné dont le responsable est ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., domiciliée Calle Filá Abencerrajes nº4 Polígono Industrial Cotes Altes, 03804 Alcoy (Alicante - Espagne), à laquelle vous pourrez vous adresser pour connaître, annuler, ou s’il y a lieu corriger l’information vous concernant mais aussi vous opposer à un quelconque traitement. Par conséquent, le fichier susmentionné a pour objectif : * Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort, concours et/ou promotions auxquels il s’est inscrit, cela implique l'opportune communication des données de l'utilisateur à l'Étude de Notaire chargé de la réalisation des mêmes.* Réaliser des études de marché et des statistiques.* Offrir à l’inscrit des informations et de la publicité par le biais de courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, envois de SMS/Textos et/ou MMS, des services de messagerie multiplateforme, chat ou tout type de communication analogue, des services aux entreprises, organismes et/ou produits et services liés aux secteurs de :a) Télécommunications : produits et services de télécommunications et technologie.b) Financier : prêtés par des organismes financiers, compagnies d’assurance et de prévision sociale.c) Loisirs : maison d’édition, tourisme, sports, collectionnisme, photographie, loisirs, jouets, transport, jardinerie, hobbys, loteries, associations de loteries, communication et divertissement.d) Grande consommation : électronique, informatique, textile, image et son, compléments, maison, bazar, soins et bien-être (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), mobilier, alimentation et boissons, matériel de bureau. Mode et décoration.e) Optique et optométrief) Automobile : produits et services liés à l’automobile, aux motos et aux camions.g) Propagande électoraleh) Éducation.i) Énergie et eau : produits liés à l’électricité, aux hydrocarbures, au gaz et à l’eau.j) ONG : produits et services liés aux ONG's.
La réalisation de ces campagnes publicitaires représentera parfois la communication de ses données aux entreprises intéressées à la réalisation de leurs campagnes publicitaires. Les communications des données pourront se réaliser moyennant une ou plus courriers commerciaux tant que l'utilisateur en révoque pas son consentement. ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., n'est pas responsable du contenu publicitaire des campagnes que les entreprises intéressées adressent aux utilisateurs.
Également, l'utilisateur consent qu'ADSALSA PUBLICIDAD communique ses données à tiers sociétés relatives aux les secteurs susmentionnés pour son traitement de normalisation et épuration contre d'autres bases afin d'offrir une meilleure qualité du service publicitaire proposé. Nous considérerons que si l’utilisateur coche la case d’acceptation des conditions de la promotion et de la présente politique de confidentialité d’ADSALSA, et qu’il appuie sur le bouton « ACCEPTER » qui se trouve dans les formulaires d’information, il accepte les conditions établies. 
Ainsi, le remplissage de notre formulaire d'enregistrement, l'acceptation des conditions et/ou bases du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la présente politique de confidentialité implique que l’usager donne son consentement, afin qu’ADSALSA traite ses données dans les termes indiqués dans ce document. Ce consentement représentera que vous consentez de manière libre, expresse et évidente que vos données personnelles restent dans le fichier pendant que vous n'exercez pas votre droit d'annulation, ou dans un cas de donnée fausse ou inexistante, selon ADSALSA PUBLICIDAD, SL.. Si l’on tient compte du fait que le fichier a pour objectif de réaliser des campagnes publicitaires et des études de marché, avec l'élaboration préalables de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives.
De forme générale, nous enregistrons les adresses IP, la date et l’heure d’enregistrement de tous les internautes qui s’inscrivent volontairement aux différentes promotions, pour conserver une preuve de l’origine du registre. L’IP est le numéro que votre fournisseur d’accès à Internet attribue à votre modem ou à votre router. Ces données sont enregistrées pour l’administration du système et pour garantir l’origine de l’enregistrement.
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De même ADSALSA se réserve le droit d'annuler, modifier et/ou normaliser les données personnelles, ainsi comme le droit de ne pas garder l’enregistrement de celles données incorrectes ou fausses (erreurs orthographiques ou typographiques).
3.2. Droits d’accès, correction, annulation et oppositionUne fois enregistré dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition à ses données personnelles, en écrivant directement et gratuitement à l’adresse e-mail suivante : usuario@adSalsa.com ou moyennant une communication écrite à l'adresse suivante: ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. démeurant à Calle Filá Abencerrajes nº4 Polígono Industrial Cotes Altes, 03804, Alcoy (Alicante). Pour un correct processus, l'utilisateur devra inclure le nom et prénom, une demande spécifique, une adresse actuelle pour lui faire un retour, la date, la signature et la photocopie de sa carte d'identité ou passeport. 3.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et conséquencesTous les champs du formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte des données. Si l’utilisateur ne remplit pas l’un de ces champs, le processus d’enregistrement n’aura pas lieu et ses données ne seront pas stockées. ADSALSA se réserve le droit d’annuler et d’effacer les données personnelles du registre si elle considère que les données fournies par l’utilisateur sont fausses. 3.4. Application des mesures de sécuritéLes données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données qui appartient à ADSALSA PUBLICIDAD, où les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur sont dûment établies. 4. COURRIERS ÉLECTRONIQUES Le traitement des données personnelles et l’envoi de courriels électroniques sont conformes à la règlementation établie dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E 14/12/1999), RD 1720/2007, du 21 décembre qui adopte le règlement de développement de la LOPD et dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (B.O.E. 12/07/2002).

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La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.gooddealday.com (ci-après, le “gooddealday”)


Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du Septembre 2013.


Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.


1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies

2. Cookies

3. Utilisation des données personnelles

4. Sécurité

5. Spamming

6. Droit de refus, d’accès et de rectification

7. Fermeture de compte et suppression des données



1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies


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Le formulaire d’inscription comprend une mention vous permettant d’accepter ou de refuser par “OUI” ou par “NON” que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site gooddealday ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.


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Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site gooddealday ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1315117.




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3. Utilisation des données personnelles


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En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.




4. Sécurité


Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Prestasoft et nos hébergeurs ont mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.




5. Spamming


L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site gooddealday ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.




6. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus


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6.2 Droit d’accès et de rectification


Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de Prestasoft en envoyant un email à remy@sponsorboost.com et/ou philippe.vasseur@sponsorboost.com ou un courrier à : Prestasoft - 9 avenue Cafarelli, Tour Cafarelli- 06 000 NICE – France




7. Fermeture de compte et suppression des données


Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

Mon Avis Conso

Description du service monavisconso.com

Le Site monavisconso.com a fait l’objet d’une declaration à la CNIL sur le N° 1958910


Le Site monavisconso.com, site web accessible à l'URL http://www.monavisconso.com (ci-après dénommé " le Site "), propose à l'internaute de s'inscrire au programme monavisconso.com afin de recevoir par courriel ou sms des offres commerciales proposant des conditions d'achat avantageuses ou privilégiées. 

Ces offres, issues de grandes marques, sont sous la seule responsabilité de ces marques, le Site monavisconso.com n'intervenant pas sur le contenu de ces offres.


Le Site met tout en œuvre pour offrir aux internautes des offres valides et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité de produits et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur les courriels des annonceurs qu'il transmet.


Les offres transmises par le Site sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par l’internaute. Le Site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’interprétation et de l’utilisation des offres, ni de la modification de ces offres après leur publication.


L'internaute et ses données

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à en respecter les dispositions. L'utilisateur s'engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.


Lors de l'inscription l'internaute doit compléter le formulaire disponible sur le Site en indiquant les mentions requises (notamment civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale personnelle, numéro de téléphone et adresse e-mail).


Le Site monavisconso.com propose plusieurs formulaires, régulièrement mis à jour, afin de qualifier précisément les centres d'intérêts et besoins de l'internaute. L'internaute est libre de ne pas remplir ces formulaires.


L'inscription via le formulaire du site concrétise l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), monavisconso.com se réservant la faculté de vérifier l'authenticité des données communiquées par l'internaute.


L'internaute autorise expressément et sans restriction monavisconso.com, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de l'inscription. Le site monavisconso.com se réserve la faculté de les exploiter ou de les commercialiser, notamment auprès de ses Partenaires, afin de faire profiter les Membres d'offres, de promotions ou d'informations.


Modalites d'attribution du cadeau de bienvenue

Le Site propose à ses internautes une opération dénommée "Cadeau de bienvenue" qui fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. On entend par « instant gagnant » une session de jeu permettant d'atteindre un seuil représentant une quantité de participants pré-déterminée. Ce seuil de participants figure de manière explicite sur la page du jeu.L'internaute participant dont l'inscription a permis d'atteindre le seuil est désigné gagnant. Il remporte la dotation affectée à l'opération "Cadeau de bienvenue" et entraine l'initialisation d'une nouvelle session. L'attribution définitive du lot est conditionnée par la participation complète et valide du participant.Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. 

À toutes fins utiles, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants dont le référencement aura permis la progression vers le seuil sans permettre de l'atteindre n’en seront informés par email ni par quelque autre moyen que ce soit.


Consistance des dotations de l'opération "cadeau de bienvenue"

Chaque gagnant bénéficiera d'une dotation constituée d'un chèque cadeaux dont la valeur commerciale totale s'élève à 10 euros. Les photographies ou représentations graphiques présentant la/les Dotations de l'Opération ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. 

À défaut d'indication contraire, la dotation décrite est dépourvues de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci.


Le Site se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la dotation offerte ainsi que le seuil des sessions.La dotation gagnée n'est pas échangeable contre un ou d'autres dotations, ni contre son prix ou sa contre-valeur. Elle ne peut être attribué à une autre personne que le Participant bénéficiaire.


Attribution des dotations de l'opération "cadeau de bienvenue"

Après vérification des conditions d'octroi de la dotation en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par l'Organisateur, par message instantané type Short Message System (S.M.S.) ou par courrier électronique. 

L'Organisateur s'engage à expédier en France, à ses frais, la dotation dans un délai maximum de 90 (quatre vingt dix) jours après désignation du participant vainqueur.Si l'Organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer une Dotation, le Participant en sera avisé par courrier électronique. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'Organisateur à ce titre.


Autres dispositions pour l'ensemble de l'opération "cadeau de bienvenue"

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l'Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir une quelconque Dotation au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors du Référencement, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat de l'Opération ou ne s'est pas conformé aux présents conditions.


Ainsi, toute information incomplète ou inexacte saisie lors du référencement sera considérée comme motif éliminatoire et ne permettra pas au Gagnant désigné d’obtenir sa dotation et cela malgré tout message le désignant comme gagnant. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu un email de la part de la Société Organisatrice, du fait que l’adresse communiquée serait erronée ou imprécise.


Du seul fait de l'acceptation de sa Dotation, le Participant bénéficiaire autorise expressément l'Organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de sa Dotation, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que cette Dotation.


Modification des conditions du site

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, l'Éditeur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement de l'Opération ou services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.Tout Participant déjà référencé sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement. Si le Participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'Organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique.


Protection des droits de l’internaute

Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux formulaire d'inscription afin d'accéder aux services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.


En conséquence, tout internaute inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.


La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante :


Rectification des données monavisconso.com 

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64, Quai de Dion Bouton 

92807 Puteaux 

Dans l'hypothèse où les données communiquées seraient commercialisées, monavisconso.com, soucieux de la vie privée de ses internautes, s'engage à veiller au respect de leurs droits, à s'opposer à toute exploitation illicite ou attentatoire aux bonnes moeurs des données communiquées, et à faire en sorte que les internautes ne soient sollicités par les partenaires qu'avec modération.


Lors de son inscription sur le site, l'internaute ne désirant pas recevoir les communications des sponsors et partenaire du site peut utiliser, à cette fin, le lien présentant la mention 'Pour s'inscrire sans recevoir les offres des partenaires du site, cliquez ici.' situé sous le bouton de validation de formulaire. Dans ce cas, les données de l'internaute ne seront accessibles que pour l'usage exclusif du site monavisconso.com.


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Dernière Mise à jour : Avril 2016.


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Shoes.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 Identification du vendeur

Mis à jour le 31/08/2016


Société FASHION AND FASHION

Société par Actions Simplifiées au capital de 40 000 euros, ayant son siège social au 88 avenue des Ternes 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 056 079.

Le site SHOES.FR est hébergé chez Iguane Solutions, 17 rue de surène 75008 Paris, 01 40 17 98 44.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 50 479 056 079. 


Service Client: Tél: 01.83.62.51.92

Lundi-Vendredi: 9h-18h

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente impliquent leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site SHOES.FR. Elles constituent un contrat entre SHOES.FR et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à SHOES.FR.


Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.


Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.


3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DROM-COM, à Monaco, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.

Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SHOES.FR s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

SHOES.FR s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.


4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.


Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SHOES.FR ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer SHOES.FR de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit. Un guide d’entretien est à la disposition du client pour l’aider dans l’entretien de ses chaussures : http://www.shoes.fr/guide_entretien.php



5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site SHOES.FR.SHOES.FR refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.


6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison.. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. SHOES.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur les sites SHOES.FR. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site SHOES.FR, SHOES.FR se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur les sites. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.


Une facture est établie par SHOES.FR. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.


TVA et droit de douane pour la Suisse et les DROM-COM 


Le prix des produits pour les DROM-COM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DROM-COM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. SHOES.FR n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.


7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande


Le Client valide sa commande comme expliqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de SHOES.FR. Le Client intéressé par un article visible sur le site SHOES.FR suit le processus suivant afin d'établir sa commande :

Choisir la taille et le coloris

Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.

Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe. 

- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison. 

- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par SHOES.FR, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais. Pour la Suisse, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 


7.2 : Paiement


Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration soient conservés pour de prochains achats.

Paypal

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. 

Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à SHOES.FR. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

Paiement par carte cadeau 

Le paiement par carte cadeau est possible. Le client devra rentrer les numéros de sa carte cadeau et sa date d'expiration comme pour un règlement par carte bancaire. Pour ce mode de paiement, le montant de la commande doit être égal ou inférieur au montant de la carte cadeau, le Client pourra utiliser le solde pour une prochaine commande dans le délai de validité de la carte cadeau.


7.3 : Défaut de paiement


SHOES.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s’il présente un risque de fraude. 


Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en 3 fois, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société SHOES.FR. Pour tous recouvrements d’impayés, SHOES.FR appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et réclamera, en sus, des frais de recouvrement fixés à la somme forfaitaire de 40 €.



7.4 : Vérification des paiements


SHOES.FR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SHOES.FR de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de SHOES.FR seront amenés à vous demander, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...


A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entrainera également l’annulation de la commande.


7.5 :Sécurité des paiements


Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SHOES.FR utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de SHOES.FR.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.


8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site SHOES.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de SHOES.FR. Le mot de passe dont bénéficie le client de SHOES.FR est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de SHOES.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site SHOES.FR à l'adresse info@shoes.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément SHOES.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.


9 Livraison opérée par SHOES

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, SHOES.FR ne saurait être responsable du retard de livraison.




9.1.France métropolitaine, Monaco et Corse

Livraison en relais Relais Colis ou Mondial Relay 

Délai : 4 jours garantis pour Relais Colis ou Mondial Relay

Coût de la livraison : gratuite


Livraison à domicile standard ( Colissimo ):

Délai : 4 jours garantis 

Coût de la livraison:




Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) Pour les produits dont le prix n'est pas barré

5€ si inférieur à 80 € d'achats 

Gratuit à partir de 80 € d'achats 3 € si compris entre 0 € et 60 €

Gratuit à partir de 60 € d'achats


Livraison à domicile Express ( Chronopost ) :

livraison sous 1 à 2 jours ouvrés (délai généralement constaté), pour toute commande effectuée avant 13h

Coût de la livraison : 7€


Livraison en relais Express ( Chrono Relais ) :

livraison express en relais Chronopost le lendemain pour toute commande effectuée avant 13H.

Coût de la livraison : 3€



9.2.Belgique

Livraison à domicile BPOST :

Délai: 5 jours ouvrés

Coût de la livraison : 

5€ si inférieur à 60€ d'achats

3€ si compris entre 60€ et 80€ d’achats

Gratuit au dessus de 80€ d'achats


Livraison à domicile UPS STANDARD :

Délai:3 jours ouvrés

Coût de la livraison : 7€


Livraison à domicile express (UPS EXPRESS) :

Délai: dépend du code postal, est indiqué sur la page de paiement, et est valable pour toute commande passée avant 13h

Coût de la livraison : 15 €



9.3.Luxembourg

Livraison par la Poste:

Délai: 8 jours ouvrés

Coût de la livraison :





Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) Pour les produits dont le prix n'est pas barré

5€ si inférieur à 80 € d'achats 

Gratuit à partir de 80 € d'achats 

3 € si compris entre 0 € et 60 €

Gratuit à partir de 60 € d'achats


9.4.DROM-COM

DROM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, & Mayotte)

COM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin & Wallis et Futuna)

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client(cf point 6).

Délai : 9 à 12 jours.

Livraison à domicile par la Poste

Coût de la livraison:



Nb produits Tarif DOM Tarif COM

1 18 € 35 €

2 28 € 70 €

3 à 5 58 € 125 €

6 à 10 65 € 175 €

11+ 75 € 225 €



9.5 .Suisse

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client (cf point 6).


Livraison à domicile standard :

Délai : 5 jours environ. 

Coût de la livraison : Gratuite


10 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site SHOES.FR peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits SHOES.FR pourront être échangés ou remboursés du montant réglé (retour gratuit voir ci-dessous). 

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur ,

- Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,

- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s), 

- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,

- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,

- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement, 

- Suivre la procédure ci-dessous. 

Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés. 

10.1 : France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Le retour des produits est gratuit par Colissimo ou le réseau Relais Colis ou Mondial Relay. Tout autre mode de retour est à la charge du client. Pour les clients du Luxembourg, le retour est à la charge du client.


Etape 1 :Connectez-vous à votre compte SHOES.FR avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.


Etape 2 :

Si vous avez choisi un retour par Colissimo (hors Luxembourg) :

Suite à la 1ere étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour pré-remplie et pré-payée. 

Si vous avez choisi un retour par Relais Colis ou Mondial Relay:

Suite à la 1ere étape, vous recevrez par email un lien vous permettant d'imprimer l'étiquette de retour à code-barre.

Si vous avez choisi un autre mode de retour ou par Colissimo pour le Luxembourg :

Un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.

Etape 3 :

Si vous avez choisi un retour par Colissimo (hors Luxembourg): 

Une fois votre demande validée et votre étiquette retour imprimée et collée sur votre colis, vous pourrez procéder au retour en déposant le colis gratuitement au bureau de poste de votre choix, à destination de l'adresse suivante (adresse pré-remplie sur l'étiquette) :

TOOLOG - 35 rue de Bretagne - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER- France

Conservez la preuve de dépôt tamponnée par la poste jusqu'à la validation du retour.

Si vous avez choisi un retour par Relais Colis ou Mondial Relay : 

Allez déposer votre colis dans le relais que vous avez choisi. Aucun paiement ne vous y sera demandé ! 

Si vous avez choisi un autre mode de retour ou par Colissimo pour le Luxembourg : 

Déposer le colis dans le réseau au choix du client dans le cas d'un retour à ses frais.

Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.

10.2 : Suisse et DROM-COM :

Le retour pour la Suisse et les DROM-COM est à la charge du client.

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les retours sont entièrement à la charge du client.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :


Etape 1 :

Connectez-vous à votre compte SHOES.FR avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.


Etape 2 :

Vous recevrez alors un courriel. Ce courriel vous donne une référence de retour à recopier sur votre colis de retour, ainsi que l'adresse à laquelle retourner votre colis:TOOLOG - 35 rue de Bretagne - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER- France


Etape 3 :

Rendez-vous à votre bureau de Poste afin de nous retourner le colis à vos frais à l'adresse indiquée dans l'email reçu.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. SHOES.FR décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.


10.3 : Belgique :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Le retour des produits est gratuit par Bpost.

Etape 1 :

Connectez-vous à votre compte SHOES.FR avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 - Retour par Bpost:

Une fois votre demande validée et votre étiquette retour imprimée et collée sur votre colis, vous pourrez procéder au retour en déposant le colis gratuitement au bureau de poste de votre choix, à destination de l'adresse suivante (adresse pré-remplie sur l'étiquette) : TOOLOG - 35 rue de Bretagne - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER- France Conservez la preuve de dépôt tamponnée par la poste jusqu'à la validation du retour. 

SHOES.FR se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro d'identification.



Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site SHOES.FR. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, le formulaire complété suivant :

A l’attention de FASHION AND FASHION, 88 avenue des Ternes 75017 Paris, France à contact@SHOES.FR.com

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :

N° du/des produits :

N° de commande :

Commandé le ......... et reçu le........

Nom du consommateur : 

Adresse du consommateur :

Fait le

Signature (si cela est fait par papier)

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par SHOES.FR). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation. 

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse et Monaco.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SHOES.FR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

SHOES.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.


11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SHOES.FR prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. SHOES.FR se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.


11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre espace "SERVICE CLIENT".

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", SHOES.FR ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.


12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SHOES.FR n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SHOES.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SHOES.FR.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SHOES.FR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement SHOES.FR de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.


13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SHOES.FR, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de SHOES.FR.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de SHOES.FR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SHOES.FR.


14 Protection des données personnelles

14.1 : Collecte de données à caractère personnel

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site SHOES.FR, SHOES.FR est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Le responsable de la collecte des données est la société FASHION AND FASHION SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 479 056 079 RCS PARIS, dont le siège social est situé 88 rue des Ternes 75017 Paris – France. FASHION AND FASHION a déclaré auprès de la CNIL (Organisme français de protection des données) le site www .SHOES.FR : déclaration n°1356246



Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à SHOES.FR à son sujet.



Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), SHOES.FR est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisés pour réaliser les dites transactions et leur date de fin de validité.




14.2 : Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

-> Gérer les commandes sur le site,

-> Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,

-> Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,

-> Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,

-> Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,

-> Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de SHOES.FR. Le Client a la possibilité de se désinscrire, à tout instant, en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés,

-> Respecter les obligations légales et règlementaires,

-> Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point ci-dessous.




14.3 : Destinataires des données collectées


Seule la société FASHION AND FASHION et les entreprises extérieures liées contractuellement à FASHION AND FASHION pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront aux données personnelles au sein de la société FASHION AND FASHION sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle,etc..)




Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.



Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.



SHOES.FR se réserve le droit de céder commercialement les données qu’il aura collectées sur le site si le Client a coché la mention « je souhaite recevoir les bons plans des partenaires de SHOES.FR ».

SHOES.FR peut être alors amenée à céder les données à des sociétés étrangères. Elle s’engage à ne communiquer ces données qu’à des sociétés étrangères qui ont le même niveau de protection des données que la France et la Communauté Européenne.




14.4 : Conservation des données à caractère personnel

Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de treize mois aux fins de lutte contre la fraude et dans le cadre de Spartoo Premium. En cas d’accord explicite de la part du Client qui aura coché la case « Mémoriser », SHOES.FR est autorisé à conserver les coordonnées bancaires afin de simplifier les futurs règlements. Ces données sont conservées pendant une durée de treize mois à compter de la dernière transaction ou de la dernière mise à jour.

En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant le délai de cinq ans, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement.

Le cryptogramme CVX est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.




14.5 : Cookies

SHOES.FR mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site SHOES.FR.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.



L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’oppostion à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.



Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier).




14.6 : Droit d’accès et de rectification

Lorsque le Client communique des données personnelles, il donne expressément consentement pour la collecte et l’utilisation des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et la cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :

->Courrier électronique : à cnil@SHOES.FR.com

->Courrier postal à SHOES.FR SAS-16 rue Henri Barbusse – 38100 Grenoble - France

Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne.

Concernant les cookies de publicité, si le Client ne souhaite plus les recevoir, il peut cliquer sur le lien suivant : Désactiver les cookies de publicité sur mon profil (lien à rendre actif)




14.7 : Réciprocité

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de SHOES.FR de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. SHOES.FR se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.



15 Jeux-Concours

Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par SHOES.FR sont libres et peuvent être avec ou sans obligation d'achat (La Suisse est uniquement concernée par les jeux-concours sans obligation d’achat). Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné par le jeu-concours qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du jeu-concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement.Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email. Ils recevront leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau SHOES.FR ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.

SHOES.FR se réserve le droit de suspendre, reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.

Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

16 Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des "Ventes privées de SHOES.FR" sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :

- Etre client chez SHOES.FR en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe

- Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte

- Avoir reçu au moins un email de la part de SHOES.FR


17 Shoes Premium

SHOES.FR propose à ses clients de souscrire au Shoes Premium. 

Shoes Premium est un service payant pour une durée de 12 mois à régler au moment de l'inscription. Si le client souhaite continuer de bénéficier des avantages de cet abonnement après 12 mois révolus, il pourra le renouveler sur le site internet, pour une durée supplémentaire de 12 mois en payant une nouvelle cotisation.

Les avantages de l'abonnement Shoes Premium ne s'appliquent pas aux produits partenaires, marqués de l'icône "Produits Partenaires"


Les avantages du Shoes Premium sont les suivants:

France Métropolitaine et Corse :

- 10% de réduction immédiate sur les articles non promotionnés.

- 5% de réduction immédiate sur les articles soldés pendant la période de soldes.

- Livraison expresse gratuite. Le lendemain, pour toute commande passée avant 13 h.

- Le paiement en 3 fois sans frais dès 60€ d'achat .

- Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients Premium.


Belgique, Suisse et Luxembourg :

- 10% de réduction immédiate sur les articles non promotionnés.

- 5% de réduction immédiate sur les articles soldés pendant la période de soldes.

- Livraison gratuite à domicile en délai standard.

-Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients Premium.

DROM-COM:

- 10% de réduction immédiate sur les articles non promotionnés.

- 5% de réduction immédiate sur les articles soldés pendant la période de soldes.

- Des offres exclusives : réductions supplémentaires pendant les journées réservées aux clients Premium.

Condition d'application des réductions :

- Conditions d'applications des 10% de réduction : cette réduction de prix n'est pas cumulable avec d'autres remises et ne s'appliquent pas sur les marques exclues de nos promotions (voir conditions des offres en cours). Cette réduction ne s'applique que sur des produits sans promotions sur le site.


- Conditions d'applications des 5% de réduction : cette réduction est cumulable avec la promotion indiquée sur le site lors des soldes. Elle n'est pas cumulable avec d'autres promotions que la réduction de prix indiquée sur le site pendant les soldes. Cette réduction n'est valable que sur les produits soldés.


18 Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique.

Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

19 La garantie du meilleur prix

Si après avoir acheté un produit sur notre site, vous trouvez une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, SHOES.FR vous rembourse 2 fois la différence de prix.


Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :

- Le prix signalé comme inférieur doit être frais de port inclus et,

- Le prix signalé comme inférieur ne doit bénéficier d’aucune offre promotionnelle particulière et,

- Les conditions de livraison doivent être identiques (article en stock, expédition au plus tard dans la journée qui suit la commande, proposition d’au moins une livraison gratuite sur le site ) et,

- L’article doit être identique : neuf, même marque, même modèle, même matière, même couleur et,

- Il doit être disponible dans la pointure, couleur, taille achetée par le client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur et,

- L’offre doit être faite par un site de droit français en euros et,

- Le règlement doit se faire par un système de paiement en ligne et,

- L’offre est limitée à un remboursement par personne et par article acheté chez SHOES.FR


Sont exclus de la Garantie Prix Bas:

- les produits de déstockage, ou soldés

- les produits vendus sur les sites d'enchères, ou de petites annonces ou les sites-vitrine ou les sites de ventes-privées

- les produits vendus et expédiés par nos partenaires marchands

- les livraisons hors de France Métropolitaine


Modalité d’exercice de la Garantie du prix le plus bas

Dans les 5 jours suivant son achat, le client doit envoyer sa demande à shoes.fr en utilisant le formulaire de contact Service Client, en respectant la procédure suivante : 

- indication dans son message de son numéro de commande SHOES.FR 

- transmission de l’adresse URL du site sur lequel est vendu l’article moins cher ainsi que de l’adresse URL de la fiche produit concernée. 

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai de rétractation légal et confirmation par le client du fait qu’il conserve l’article concerné, SHOES.FR s’engage à rembourser au client 2 fois la différence de prix. 

Le remboursement sera réalisé sur le compte du client par un mode de paiement choisi par SHOES.FR. Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.


20 Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de SPARTOO, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse et Monaco.


21 Garantie

Pour la France, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 années.

Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.

Pour le Luxembourg, la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 années à compter de la réception du produit. Pour ces 2 pays, SPARTOO doit apporter dans les 6 premiers mois la preuve de l’absence de défaut de conformité, puis ce sera au client d’apporter la preuve du défaut de conformité dans les 18 mois suivants.


La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.


Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais, sous 1 mois (pour la France et le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour la Belgique) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, SPARTOO procèdera, sans frais, pour la France, le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site SPARTOO.COM et être retourné dans l’emballage d’origine.


Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse et Monaco.

Planet.fr

Confidentialité des données :


Planet.fr, Medisite.fr et Femmesplus.fr respectent la vie privée de ses internautes. La collecte de données personnelles et leur utilisation via les sites Internet Planet.fr, Medisite.fr, Femmesplus.fr est conforme aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Planet.fr, Medisite.fr et Femmesplus.fr rassemblent des données à caractère personnel par le biais de formulaires électroniques que les internautes sont invités à compléter lors de leurs abonnements aux newsletters, en cas de demandes d’informations, d’enquêtes, de quiz, tests ou lors de l’utilisation d’un service offert via le site Internet.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de Planet.fr, Medisite.fr, Femmesplus.fr sont confidentielles.
Aucune information individuelle ou personnelle n’est divulguée à des tiers par Planet.fr, Medisite.fr ou Femmesplus.fr.
Planet.fr, Medisite.fr et Femmesplus.fr s’engagent à ne jamais transmettre à des tiers dans un but commercial les e-mails collectés lors des abonnements aux newsletters.
Planet.fr, Medisite.fr et Femmesplus.fr prennent également l’engagement de ne pas envoyer de propositions de partenaires aux abonnés des newsletters sans qu’ils aient exprimé leur consentement préalable et volontaire lors de leur inscription aux lettres d’information (case à cocher).
Lorsqu’un internaute communique une information personnelle, Planet.fr, Medisite.fr et Femmesplus.fr l’informent systématiquement de l’utilisation de ses données.
Les informations collectées sont conservées pour une durée illimitée. L’internaute peut exercer son droit de rectification ou de suppression de toute ou partie des informations à tout moment par demande écrite, datée et signée, adressée à Planet.fr (47, rue de la Chaussée d'Antin – 75009 Paris ou à redaction@planet.fr, redaction@medisite.fr, redaction@femmesplus.fr). Il peut aussi utiliser le lien de désabonnement à la fin de chaque newsletter.
Dernière Mise à jour : Avril 2016.

Outspot.fr

1. Généralités

Le terme « Outspot » fait référence à la société à responsabilité limitée, Confinity sarl :


Confinity sarl (Outspot)

Siège social

Varentschoot 10

9840 De Pinte

Belgique


Adresse

Dorp 16

9830 Sint-Martens-Latem

Belgique


helpdesk@outspot.eu

N° BCE : BE0897.991.257


Tél. : + 800 22 55 83 72

Fax: +32 2 880 87 56


2. Domaine d’application

Ces conditions générales sont d’application pour tous les contrats et toutes les relations juridiques où Outspot est impliquée en tant que vendeuse.


3. Erreurs

Outspot n’est pas tenue d’exécuter une commande, ni de verser une indemnisation pour tout dommage subi par l’acheteur, lorsqu’elle a commis une erreur dans la présentation d’un deal, la formulation des caractéristiques de celui-ci ou dans l’indication du prix et i) lorsqu’il apparaît clairement pour l’acheteur qu’il s’agit dans le cas en question d’une faute typographique, ou ii) lorsque l’acheteur n’a pas pu raisonnablement, dans les circonstances données, compter sur le fait qu’Outspot livrerait ou pourrait livrer le deal avec ces caractéristiques pour ce prix.


4. Paiement sécurisé

Sur la plateforme de paiement d’Ogone, Outspot propose différentes modes de paiement électroniques sécurisés.


5. Droits du consommateur

Tous vos droits sont sous la responsabilité de l’annonceur. Outspot n’assume que le rôle de canal de marketing et de transaction. Pour tout problème ou défaut éventuel, vous pouvez prendre directement contact avec l’annonceur qui se chargera de la réparation, du remplacement ou du dédommagement du produit ou du service et ce conformément à vos droits.


6. Droit de rétractation

6.1. Généralités


Vous avez le droit de signaler à Outspot que vous renoncez à l’achat. Ce droit s’exerce sans pénalité et sans motif dans un délai de14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, en d’autres termes à compter du lendemain où vous recevez le bon commandé par e-mail.


Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à Outspot (Confinity sarl) à l’adresse suivante helpdesk@outspot.eu.


Pour ce faire, vous pouvez recourir au formulaire de rétractation.


Certaines offres peuvent même être remboursées jusqu’à 6 mois après l’achat. Cliquez ici pour obtenir davantage d’informations.


6.2. Exceptions au droit de rétractation


6.2.1. Conformément à l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur, vous ne disposez pas du droit de rétractation dans les cas suivants : en cas de prestation de services ou de livraison de biens dont l’exécution a commencé avec votre accord parce que vous avez remis le bon au partenaire avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier.


6.2.2. Le droit de rétractation n’est pas d’application pour les voyages réservés en ligne, les tickets pour des événements, des concerts, des festivals ou toute autre offre à date fixe.


6.2.3. Dans certains cas, Outspot peut exclure des produits et/ou services du droit de rétractation. Cette clause concerne des produits qui :


ont été fabriqués selon vos spécifications ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

se détériorent rapidement ou ont une durabilité limitée ;

ne conviennent pas à un renvoi en rapport avec la protection de la santé ou avec l’hygiène, dont le sceau a été rompu après la livraison ;

la livraison de biens qui ont été irrévocablement mélangés à d’autres produits après leur livraison, en raison de leur nature ;

la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence ;

les contrats dans le cadre desquels le consommateur a demandé spécifiquement à l’entreprise de lui rendre visite pour effectuer des réparations urgentes ou un entretien ; lorsque l’entreprise exécute cependant des services complémentaires lors de cette visite que vous n’avez pas demandés explicitement ou livre des biens autres que les pièces de rechange nécessaires à l’entretien ou aux réparations, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens complémentaires ;

la livraison d’enregistrements audio et vidéo scellés et de programmes informatiques scellés dont le sceau a été rompu après la livraison ;

la livraison de journaux ou magazines, à l’exception de contrats pour un abonnement à ce type de publications ;

les contrats qui ont été conclus pendant une vente aux enchères publique ;

la mise à disposition d’équipements autres que ceux destinés à l’habitation, au transport de marchandises, aux services de location de voitures, à la restauration et aux services relatifs aux loisirs, si une date ou une période d’exécution donnée est prévue dans les contrats ;

la livraison de contenu numérique qui n’a pas été livré sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sous réserve que celui-ci ait reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation ;

les contrats pour des services de pari et de loteries.

6.3. Remboursement durant la période de rétractation


La somme que vous avez versée pour acheter le bon vous sera remboursée au plus tard 14 jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. Outspot peut, cependant, attendre d’avoir reçu les biens renvoyés ou une preuve du renvoi de ces biens avant de procéder au remboursement.


Vous êtes toujours remboursé(e) sous la forme d’un bon d’achat. Vous pouvez, cependant, décider de le remplacer par un remboursement en liquide sur votre compte bancaire.


7. Outspot garantit un remboursement à 100% jusqu’à six mois après l’achat (à l’exception des produits)

D’un point de vue légal, Outspot est tenue d’accorder le remboursement de la plupart de ses offres si la demande est formulée dans les 14 jours suivant l’achat. Outspot garantit, toutefois, un remboursement à 100% jusqu’à 6 mois après l’achat. Cela peut se faire sur simple demande par courrier ou par e-mail. Joignez le bon et une copie de votre carte d’identité.


Cette garantie n’est, toutefois, pas d’application à l’achat de produits, de tickets pour des événements, des concerts, des festivals, des voyages ou des offres à date fixe. La garantie de remboursement n’est d’application que lorsque cela est clairement indiqué dans l’offre (cf. logo de la garantie de remboursement). Seuls les bons qui n’ont pas encore été utilisés, réservés auprès du partenaire ou dont la date de validité n’a pas encore été dépassée, peuvent être remboursés.


Attention : si vous avez acheté vos bons (en partie) avec un bon d’achat, nous remboursons alors la totalité de la somme sous la forme d’un bon d’achat (les bons d’achat ne sont pas cumulables).


8. Produits : service, garantie ou annulation

Le responsable de l’action est indiqué dans la rubrique « En pratique ». Il s’agit soit d’Outspot soit d’un partenaire. C’est dans cette rubrique que vous trouverez également leurs coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail).


Vous pouvez recourir au service après-vente pour plusieurs raisons :


8.1. Vous souhaitez renoncer à un achat (aucun défaut)

8.2. Vous n’avez pas reçu votre commande

8.3. La commande est incomplète ou le produit est défectueux ou endommagé au moment de la livraison

8.4. Vous souhaitez recourir à la garantie


Contactez le partenaire ou Outspot (via helpdesk@outspot.eu) si vous avez des questions sur l’un de ces points.


Qui paie les frais de port pour le renvoi du colis ?


Outspot paie les frais de port dans les cas suivants :


- Le produit est défectueux lorsque vous le recevez et les dégâts ne peuvent pas être constatés sur la base des photos

- Le produit présente un dysfonctionnement dans les 6 mois suivant la réception du colis

- La commande est incomplète ou erronée


Vous payez les frais de port dans les cas suivants :


- Le produit ne présente aucun défaut, vous souhaitez simplement renoncer à l’achat

- Le produit présente un dysfonctionnement non pas dans les 6 mois suivant la réception du colis, mais passé ce délai


Outspot met tout en œuvre pour résoudre votre problème dans les plus brefs délais.


Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous renvoyer un nouveau produit, simplement parce que nous n’en avons plus en stock. Dans ce cas, nous vous proposerons un remboursement complet ou partiel (sous la forme d’un bon d’achat ou en liquide).


Remarque


Pendant le délai de réflexion de 14 jours, vous devez vous montrer soigneux avec les biens envoyés. Vous avez le droit de juger si vous voulez conserver le produit et l’essayer comme vous auriez pu le faire normalement en magasin. Tant que vous n’avez pas décidé de conserver le produit, vous ne pouvez pas l’utiliser. Si vous avez utilisé le produit plus que nécessaire pour juger si vous vouliez réellement le conserver, vous êtes responsable de la perte de valeur du produit en question. Le commerçant en ligne a donc droit à une indemnisation si vous renvoyez le produit utilisé.


9. Coordonnées

En Belgique, la protection de la vie privée est régie par la loi du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Outspot applique cette législation. Vous avez, ainsi, la possibilité de consulter, de modifier ou de supprimer vos données personnelles.


10. Responsabilité

Outspot ne peut pas être tenue pour responsable des évènements, accidents ou pertes liés à l’offre. Si cela est indépendant de sa volonté, Outspot ne peut pas non plus être tenue pour responsable de la mauvaise compréhension, de la non-réception ou de la réception tardive par le client d’informations nécessaires à l’exécution de la commande dans les délais.


11. Disclaimer

Toutes les informations mentionnées sur ce site web sont rassemblées avec le plus grand soin et régulièrement mises à jour. Les informations qui y sont reprises ne créent aucun droit. Les tarifs et les conditions peuvent être soumis à modification dans des cas exceptionnels. Outspot (Confinity sarl) n’est en aucun cas responsable des erreurs éventuelles ou manquements sur ce site web, toutes modifications et corrections réservées. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant au contenu et à la forme de ce site sont la propriété d’Outspot (Confinity sarl) ou de ses partenaires.


Outspot reconnaît l’application de la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel pour l’utilisation et le recueil de données fournies en Belgique via le site d’Outspot et reprises dans sa base de données. Conformément à cette loi, vous avez le droit de consulter ou de modifier vos données et ce sur simple demande par e-mail.


Les données ne seront jamais transmises ou revendues à des tiers.


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