Politique de protection des données

En s'enregistrant et en aceptant les termes et condition de "Vos Echantillons Gratuits", accèpte que leurs fichiers de données appartiennent à la fois a Aldaniti International Network Ltd., Adsalsa France Network, Hotelbono, Adsalsa Publicidad, S.L., GoodDealDay, Gentside, Azoric@, Zeplan, mon-coin-deco.com, Choisir.com, Welcome Media, FemmesPlus.fr, Clubic, Turbo.fr, Look Voyages, Look Voyages, Caloga, Planet.fr qu'au reste des partenaires. En conséquence, si vous acceptez donc de vous inscrire à cette promotion, vous approuvez la politique de confidentialité de Fizeo, E-Travaux, Easy-Devis, ID Maison, Justrader, Courrier en Or, Nestlé Bébé et de chaque sponsor, lesquelles sont détaillées ci-dessous:

Aldaniti International Network Ltd.

Aldaniti

Politique de confidentialité

 

Introduction

Aldaniti International Network Limited («Aldaniti») est propriétaire du site Web http://www.aldanitinetwork.com et responsable de tous les sites web et tirages au sort créés par Aldaniti. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées fournies dans la section Information de Contact.

Aldaniti est consciente de l'importance de la confidentialité et de la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité établit les méthodes employées par Aldaniti pour protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Web d'Aldaniti : http://www.aldanitinetwork.com ou toute autre web de sa propriété lorsque vous participez aux tirages au sort dont nous faisons la promotion.

Conformément à la Loi de Protection des Données de 1998, Aldaniti est enregistrée sous le numéro: Z1688527. Les données personnelles que vous fournissez à Aldaniti sont protégées en vertu des garanties stipulées dans la loi susmentionnée. Pour obtenir des informations supplémentaires concernant cette normative, vous pouvez visiter le site web suivant : http://www.informationcommissioner.gov.uk.

La présente politique de confidentialité, ainsi que son site Web principal http://www.aldanitinetwork.com/, et chacun des tirages au sort conçus par Aldaniti sont régis par la législation anglaise.

 

Collecte des données personnelles

Pour pouvoir utiliser ce site Web, vous devez vous inscrire au préalable sur Aldaniti en remplissant dûment le formulaire d'enregistrement. Il vous sera demandé d'accepter la déclaration suivante pour pouvoir commencer le processus d'inscription :

 

« Le présent tirage au sort a le but d’ajouter vos données à caractère personnel dans le fichier publicitaire d’Aldaniti International Network LTD. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord et ne souhaitez pas l’incorporation de vos données dans ledit fichier, nous vous prions de ne pas participer dans le jeu concours. D’un autre côté, votre inscription dans le tirage impliquera aussi l’enregistrement de vos données dans les bases de données des ses partenaires, sauf si vous nous indiquez le contraire. Ainsi, si vous souhaitez vous opposer à l’inclusion de vos données dans lesdits fichiers, merci de cliquer ici.»

 

De la même manière, avant de vous inscrire dans notre base de données, vous devrez accepter les conditions générales du tirage concerné. Pour ce faire, vous devrez cocher la case (checkbox) des conditions particulaires de la promotion, le texte de cette politique de confidenialité et la politique des cookies également.

 

Pendant l'enregistrement, il vous sera également demandé de fournir vos données de contact (tels que prénom, nom, adresse, téléphone et e-mail), ainsi que des informations démographiques (telles que l'âge et le sexe) et des questions nécessaires pour Aldaniti.

L’inscription dans nos jeux concours est totalement volontaire, si bien que vous n’êtes pas obligé à transmettre les informations demandées si vous ne le souhaitez pas.

Une fois enregistré, vous recevrez automatiquement un e-mail de bienvenue et une newsletter ou un bulletin d'information avec des nombreux prix fantastiques que vous pouvez remporter et des offres susceptibles de vous intéresser.

En outre, vous aurez la possibilité, à différents points du site, de fournir des informations personnelles supplémentaires (comme par exemple des détails concernant votre compagnie de téléphonie mobile, le nombre d'enfants que vous avez, la marque de votre voiture, etc). Nous vous encourageons à profiter de ces options afin que nous puissions vous offrir une expérience personnalisée et exacte sur notre site Web.

Important: Merci de tenir compte de la possibilité de vous désinscrire en tout moment. Pour ce faire, vous devrez le demander via l’adresse électronique: info@aldaniti.net

 

 

Utilisation de vos données personnelles

Sans votre consentement, Aldaniti n'utilisera pas et ne partagera jamais vos données personnelles d'une façon autre que celle décrite dans cette politique de confidentialité ou dans la déclaration de participation à l’inscription.

 

Divulgation générale de vos données personnelles

Les informations que vous nous fournissez seront utilisées comme suit :

1. Par la société Aldaniti et des tiers soigneusement sélectionnés, afin de vous offrir l'information concernant les produits et services qui peuvent être de votre intérêt. En conséquence, ALDANITI ou des sociétés tierces peuvent vous contacter pour vous proposer les offres par courrier postal, électronique, téléphone ou via un SMS/MMS sur votre téléphone portable car vous avez donné votre consentement.

2. Par les tierces parties concernées pour vous offrir des informations relatives à leur produits et services. Les dites entreprises ont été choisies soigneusement et elles peuvent vous contacter puisque vous avez donnée votre consentement de manière préalable. Par conséquent, elles peuvent vous adresser des courriers, des messages électroniques, des appels téléphoniques sur votre ligne fixe ou portable et des messages SMS/MMS sur vos portables.

3. Par la société ALDANITI directement afin de déterminer l'ordre des questionnaires et des prix affichés sur leur site.

4. Par ALDANITI (si vous êtes toujours inscrit dans le fichier d’Aldaniti), afin de vous proposer d’autres informations supplémentaires par rapport aux produits et services déjà montrés ou exploités dans le passé. La communication pourrait être faite par courrier postal, message électronique (e-mail ou SMS) ou par appel téléphonique à ce propos.

5. Par ALDANITI, pour que vous puissiez participer aux caractéristiques interactives du site, lorsque vous aurez l’intention de le faire.

6. Par ALDANITI, pour vous communiquer des possibles modifications sur ses sites web.

7. Par ALDANITI, afin d’accomplir avec vos obligations issues des contrats signés entre vous et ALDANITI.

 

ALDANITI vous informe que, de manière occasionnelle, les sociétés tierces sélectionnées pourraient se trouver dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne. L'approbation de la présente politique de confidentialité, supposera votre consentement explicite pour qu’ALDANITI communique vos données à caractère personnelle à certaines sociétés situées hors de la Zone Économique Européenne.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez vous opposer à que l’entreprise ALDANITI utilise vos données de cette façon, ou pour qu’elle livre vos données à des tiers pour des actions relatives au marketing, veuillez cocher la case correspondante dans le formulaire d'inscription.

 

Questionnaires des sponsors et pages de co-marquage

 

La page Web contient des questionnaires très divers. En remplissant le formulaire, vous acceptez qu'Aldaniti et des tiers triés minutieusement puissent vous envoyer des informations concernant des produits et/ou des services qu'ils considèrent susceptibles de vous intéresser, d'après les réponses que vous avez fournies dans ledit formulaire. Aldaniti et les sociétés partenaires peuvent utiliser de forme additionnelle l'information que vous fournissez pour vous offrir des informations et des offres par e-mail, SMS/textos, téléphone, courrier postal, ou tout autre moyen de communication appropriés, sur des produits et/ou des services susceptibles de vous intéresser.

 

Traitement de vos données personnelles

 

Nous considérerons que les données fournies à Aldaniti à votre sujet ont été fournies par vous-même. Vous pouvez modifier ou mettre à jour ces données à tout moment, en écrivant un email à: info@aldaniti.net. La loi nous autorise à percevoir un tarif minimum de 10£ pour couvrir les frais dérivés de la fourniture de l'information que nous possédons à votre sujet.

 

Résiliation de votre inscription et de la réception d'e-mails

 

Vous pouvez résilier votre enregistrement à tout moment via l’adresse électronique: info@aldaniti.net ou bien par courrier postal en envoyant votre demande à ALDANITI INTERNATIONAL NETWORK LTD.,FIRST FLOOR, 113 MONNOW STREET NP25 3EG-MONMOUTH, UNITED KINGDOM.

 

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter ni nos bulletins promotionnels, veuillez suivre les instructions affichées dans chaque newsletter ou bulletin.

 

Sécurité et stockage de vos données personnelles

 

Toutes les données que vous fournissez dès le moment de votre inscription, sont stockées par ALDANITI dans sa base centrale et ses employés pourront accéder à ces informations en fonction des intérêts ou catégories démographiques, avec le but de vous offrir l'information sur les intérêts que vous avez sélectionnés. Le processus d'accès à votre information est contrôlé en tout moment. Parfois, ALDANITI, pourra se servir de fournisseurs spécialisés qui peuvent être sous-traités pour ces tâches. Dans ce cas, des contrats pertinents seront signés avec ces fournisseurs de services et vos données pourront être transférées, stockées et traitées par eux ou par un sous-processeur à son nom dans un endroit hors de la Zone Économique Européenne.

 

Lorsque nous vous envoyons vos données, vous acceptez ce transfert, stockage et traitement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations. Ainsi, vos données personnelles seront traitées de manière responsable et confidentielle, conformément aux normes de la présente politique de privacité.

 

Le réseau d’Internet n'est pas un moyen de communication complètement sûr et par conséquent Aldaniti ne pourra pas garantir la sécurité de n'importe quelle information que vous envoyez par Internet. Aldaniti ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de dommage dont vous-même ou des tiers pouvez être victimes à l'issue de la perte de confidentialité de ladite information.

 

 

Utilisation des cookies

 

Aldaniti utilise Sitestat, un produit Nedstat, pour calculer et analyser l'information par rapport aux visites que vous effectuez sur le site web d'Aldaniti. À cet effet, nous utilisons votre adresse IP pour collecter, parmi d’autres, les données concernant le trafic Internet et les infos relatives au moteur de recherche et à l'ordinateur que vous utilisez.

 

Aldaniti utilise également des cookies pour améliorer le lancement de la session. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Si vous visitez à nouveau ce site Web, le cookie vous reconnaît.

 

Le cookie ne contient qu'un numéro unique et aucune donnée personnelle, il ne pourra pas donc être utilisé pour vous identifier, lorsque vous visitez d'autres sites web, ou les sites de tiers tels que Nedstat.

 

À titre d'exemple, Aldaniti peut enregistrer vos détails pour ouvrir votre session dans un cookie qui sera enregistré sur votre ordinateur une fois que vous aurez quitté la session. Ce cookie lui permettra de lancer la session automatiquement la prochaine fois que vous visiterez ce site Web.

 

Si vous utilisez un ordinateur d'accès public, ou si pour une autre raison, quelle qu'elle soit, vous ne souhaitez pas que cette information soit enregistrée, vous pouvez décocher la case « Rappeler » lorsque vous lancez la session ou l’inscription ; de cette façon ce cookie ne sera pas utilisé.

 

Aldaniti utilise également, de manière indépendante, des cookies de session pour enregistrer des données sur son serveur, lesquelles peuvent être identifiées individuellement. À la fin de la session sur le site Web, les cookies de session s'effaceront de votre ordinateur.

 

D’ailleurs, Aldaniti permettra les suivantes conditions aux sociétés tierces sélectionnées:

 

 

De la même manière, il peut avoir d'autres pages Web que vous visitez pouvant enregistrer leurs propres cookies dans votre ordinateur. Aldaniti vous recommande de lire la politique de confidentialité de chaque site Web, afin de connaître leurs pratiques concernant l'utilisation des cookies. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser n'importe quel cookie localisé dans le site Web d'Aldaniti, appartenant à Aldaniti ou à des tiers sélectionnés, en utilisant les outils de votre moteur de recherche. S'il y a des cookies désactivés dans votre moteur de recherche, vous pouvez quand même utiliser le site Web d'Aldaniti, mais vous ne pourrez pas lancer la session de forme automatique.

 

Le fonctionnement du site Aldaniti dépend de votre moteur de recherche, lequel acceptera ou non les cookies de session. Aldaniti contrôle les visiteurs du site Web Aldaniti en utilisant un traçage de référence. Aldaniti utilise un système de marquage dénommé « click thru » et un e-mail ouvert lorsqu'elle envoie des messages électroniques. Ce processus permet d'ébaucher le profil des récepteurs de leurs communications.

 

Changements relatifs à la politique de confidentialité

 

De temps en temps, Aldaniti pourra mettre à jour sa politique de confidentialité. Aldaniti vous permettra également de donner votre consentement à toute mise à jour de cette politique, laquelle pourrait élargir matériellement l'utilisation de vos données personnelles sous des formes non spécifiées dans ladite politique de confidentialité au moment de la collecte de vos données.

 

 

Démarcation de la responsabilité d'Aldaniti

 

L'information et la fonctionnalité contenues dans le site Aldaniti sont fournies «tel quel» et nous n'offrons aucune garantie (explicite ou implicite) à ce sujet. Aldaniti ne garantit pas que l'information et la fonctionnalité soient correctes, adéquates, appropriées pour certains objectifs, soient exemptes de défauts ou de virus (ou de tout autre composant nuisible), opportunes ou complètes. Aucune disposition dans le site web d'Aldaniti ne pourra constituer une offre de vente, une demande ou une offre d'achat d'un quelconque investissement, titre ou instrument financier, ni aucun avertissement ou recommandation relatifs à un quelconque investissement, ni faire partie d'une quelconque transaction, ni offrir des modifications d'aucune sorte.

 

Le site Aldaniti, offre parfois des liens hypertextes vers d'autres sites web crées par d'autres organisations. Étant donné que ces sites sont hors de notre contrôle, nous ne pouvons pas garantir leur qualité, leur aptitude ou leur fonctionnement, et notre relation avec lesdits sites n'implique aucune garantie, ni l'adoption d'un point de vue relatif à leur sujet, ni au sujet des produits et ou des services vendus ou proposés, ou de l'information présente sur ces sites. Veuillez noter qu'Aldaniti ne sera en aucun cas responsable direct ou indirect, des dommages ou pertes causées, dont vous êtes victime à la suite de l'utilisation des contenus, des biens ou des services disponibles sur l'un de ces sites.

 

Vous ne pouvez pas fournir aucun lien hypertexte depuis votre site Web vers l'une des pages Web sans notre accord préalable et par écrit. Veuillez contacter Aldaniti si vous souhaitez obtenir ce consentement et utiliser les détails de contact qui apparaissent dans l’onglet « Information de Contact».

 

L'utilisation que vous faites du site Web Aldaniti implique que vous agirez de forme responsable et en accord avec nos directives, nos manuels d'opération et les standards et conditions qu'Aldaniti vous a fourni. Si vous détectez un acte ou un oubli quel qu'il soit, contraire à ces termes et conditions, vous devrez le signaler immédiatement à l'adresse suivante info@aldaniti.net. Sans préjudice de cette condition, vous ne devez pas, au-delà des limites établies par la loi:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aldaniti collabore avec les forces de la loi ou tout ordre judiciaire qui le lui demande ou l'oblige à révéler l'identité ou localiser n'importe quel individu à l'encontre de ces termes et conditions.

 

Quiconque utilise ou entre sur le site Web d'Aldaniti a le devoir d'évaluer si toute l'information et le matériel disponibles sur ledit site sont adéquats, complets, fiables et utiles. Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites par le droit écrit, le droit coutumier ou autres sont exclus jusqu'aux limites autorisées par la législation applicable. Aldaniti ne garantit pas que le site Web d'Aldaniti soit exempt d'erreurs ou soit disponible pour son utilisation et par conséquent, Aldaniti décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité en cas de pertes, dommages, frais, coûts ou responsabilités dont vous ou un tiers pouvez être victimes, y compris, et à titre non limitatif, en cas de perte ou dommage directe, indirecte, répressive ou conséquente, ou en cas de perte de revenus, de bénéfices, d'épargne anticipée, de coûts opérationnels ou administratifs additionnels, de biens, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, que ce soit par grief (y compris limitation, négligence), contrat, application de la loi ou de tout autre façon liée à l'utilisation, à l'incapacité d'utilisation ou aux résultats de l'utilisation du site Aldaniti, d'autres sites liés à celui-ci ou à l'information du site Aldaniti, ou l'acte ou omission, ou conduite de quiconque utilise le site Web Aldaniti. Si l'un de ces termes et conditions sont considérés comme non valides, ledit terme ou condition sera interprété comme applicable uniquement jusqu'à la limite autorisée sans invalider les autres termes et conditions.

 

Vous êtes conscient que cette décharge de responsabilité est fondamentale pour les termes et les conditions sans lesquelles Aldaniti ne vous autoriserait pas à accéder au site Web Aldaniti. Vous êtes conscient que les limitations et les exclusions en ces termes et conditions sont raisonnables dans toutes les circonstances.

 

Information de contact

 

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter ALDANITI International Network, Ltd:

 

 

 

Adsalsa France Network

1. DROIT À L’INFORMATION ET CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
Conformément à ce qui est prévu dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ADSALSA FRANCE NETWORK informe à la personne concernée de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel crée par ADSALSA FRANCE NETWORK. et appelé ADSALSA MEMBERS, qui a été enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1359267.
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur de Protection de données à caractère personnel, nous vous informons que les informations que vous avez fourni seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS dont le responsable est ADSALSA FRANCE NETWORK situé à 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, où vous pourriez vous adresser pour connaître, annuler, ou rectifier, le cas échéant, l’information affichée qui vous concerne, ainsi que vous opposer à tout traitement. Par conséquent, le but dudit fichier est de :
• Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort, jeux-concours ou promotions dans lesquels il s’est inscrit. Ce qui implique de communiquer au notaire chargé de la réalisation des mêmes les données de l’utilisateur. • Effectuer des études de marché à des fins statistiques. • Offrir à l’utilisateur de l’information et de la publicité à travers de l’envoi de communications commerciales via courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques à fixe ou mobile, envoi de SMS ou MMS, ou services de messagerie multi-plateforme, chat ou tout autre type de communication similaire, services de sociétés, entités ou produits et services liés aux secteurs de :
a) Télécommunications : Produits et Services de télécommunications et technologie. b) Financier : Fournis par des établissements financiers, assureurs et prévoyance. c) Loisirs : Éditorial, tourisme, sports, philatélie, photographie, jouets, transports, jardinage, hobbies, loteries, communication et divertissement. d) Grande consommation : électronique, informatique, textile, image, son, compléments, maison, bazar, soins personnels (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires ) mobilier, alimentation et boisons, équipement de bureau, mode et décoration. e) Optique et optométrie. f) Automobile : Produits et services liés à l’automobile, motos, camions. g) Propagande électorale.h) Éducation. i) Énergie et eau : Produits d’électricité, hydrocarbures, gaz et de l’eau.j) ONG : Produits et services liés aux ONG.
La réalisation de ces campagnes publicitaires constituera des fois la communication de vos données aux sociétés intéressées par la réalisation de ces campagnes publicitaires. Les communications des données seront effectués à travers d’une ou plusieurs communications commerciales, jusqu'au moment où vous revenez sur votre consentement. ADSALSA FRANCE NETWORK., n’est pas responsable du contenu publicitaire des campagnes des sociétés intéressées que s’adressent à l’utilisateur. 
De même, l’utilisateur autorise ADSALSA FRANCE NETWORK à communiquer ses données à des entreprises tierces des secteurs cités précédemment pour son traitement de normalisation et dépuration avec ses bases afin d’offrir la meilleure qualité du service publicitaire offert. 
Que l’utilisateur accepte les conditions établies s’il coche la case d’acceptation des conditions de promotion et la présente politique de confidentialité d’ADSALSA FRANCE NETWORK., et clique sur « JE VALIDE MA PARTICIPATION » dans les formulaires d’inscription. 
Pour ce motif, remplir notre formulaire d’inscription, accepter les conditions et le règlement du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la politique de confidentialité, implique le consentement de la part de l’utilisateur au traitement des données de la part d’ADSALSA FRANCE NETWORK., conformément aux termes exposés au long de ce document. Ce consentement implique que vous acceptez expressément et sans équivoque que vos données à caractère personnel restent dans le fichier jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de résiliation ou ADSALSA FRANCE NETWORK détecte que les données sont inexactes ou inexistantes. Étant donnée que le but du fichier est la réalisation de campagnes publicitaires et études de marché, avec l’élaboration préalable de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives. 
Généralement, on enregistre les adresses IP, la date et l’heure des utilisateurs que s’inscrivent aux différentes promotions volontairement comme preuve de l’origine de l’inscription. Une IP est un numéro que votre fournisseur d'accès Internet attache à votre modem ou router. Ces données sont enregistrées pour gérer le système et garantir l’origine de l’enregistrement. 
L’information contenue dans le fichier propriété d’ADSALSA FRANCE NETWORK., sera traité en conditions maximales de confidentialité et sécurité, en appliquant les mesures de sécurité que la législation en vigueur exige à tout moment. 
ADSALSA FRANCE NETWORK., N’ACCEPTE pas l’inscription d’utilisateurs âgés de moins de 18 ans. Pour ce faire, dans les formulaires d’inscription les mesures nécessaires ont été prises. Les conséquences qui peuvent découler de l’accès d’un mineur à notre base de données en falsifiant la date de naissance dans les différents formulaires d’inscription ne sont pas attribuables à ADSALSA FRANCE NETWORK.
De même, ADSALSA FRANCE NETWORK se réserve le droit d’annuler, modifier ou normaliser ses données personnelles ainsi que de ne conserver pas son inscription, dans le cas où les données fournies soient présumés de n’être pas réelles ou de contenir erreurs orthographiques ou typographiques. 
2. DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION, SUPPRESSION OU OPPOSITION
En application de la loi nº 78 17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2005 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, une fois inscrit dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, rectification, suppression et opposition au traitement de ses données personnelles en s’adressant directement et gratuitement à l’adresse de courriel suivante : france@adsalsa.com ou par une communication écrite à l’adresse suivante : ADSALSA FRANCE NETWORK situé à 21 boulevard Haussmann, 75009 PARIS. Dans les deux cas, il devra ajouter son nom et prénom, demande concrète, adresse à utiliser pour les notifications, date, signature et photocopie de votre carte d’identité ou passeport. 
3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES CHAMPS DU FORMULAIRE ET CONSÉQUENCES
Tous les champs du formulaire suivis d'un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte de données. Si l’utilisateur ne remplit pas quelqu’un de ces champs, le processus d’inscription s’effectuera pas et les données ne seront pas stockées. ADSALSA FRANCE NETWORK., se réserve le droit d’annulation et suppression de l’enregistrement des données personnelles s’il considère que les données fournies par l’utilisateur ne sont pas vraies. 
4. RESPECT DE MESURES DE SÉCURITÉ
Les données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété d’ADSALSA FRANCE NETWORK. qui respecte les mesures de sécurité exigés par la législation en vigueur. 

Hotelbono

 Nuestros patrocinadores

1. Finalité

Hotelbono est un produit créé par l’agence de voyages de vente au détail/en gros Viajes Tuttocard S.L., ci-après dénommé TUTTOVIAJES sous le code d’identification fiscal B-54227707, ayant son siège social à C/Filá Cordón, 36, 03804 Alcoy, Alicante. TUTTOVIAJES informe aux utilisateurs de la politique de protection de données, en respectant ainsi le droit d’information que la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, de Protection de données (ci-après désignée LOPD) reconnaît tous les utilisateurs.
TUTTOVIAJES est le titulaire du fichier CLIENTS, qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le numéro d’inscription 2072140473.

2.- Traitement des données.

2.1.- Droit d’information et consentement de l’utilisateur Pour respecter ce qui est établi par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données (désignée LOPD), VIAJES TUTTOCARD S.L. informe ses clients qu’il existe un fichier automatisé de données créé par VIAJES TUTTOCARD S.L. et nommé « CLIENTS », qui est inscrit à l’Agence de Protection de Données sous le code d’inscription 2072140473. Conformément au règlement en vigueur sur Protection de Données (Loi Organique Espagnole 15/1999), l’information que vous nous fournissez est incluse dans un fichier dont le responsable est VIAJES TUTTOCARD S.L., ayant le siège social à Alcoy (Alicante) 1, avenue Juan Gil Albert, avec code postal 03804 .Les utilisateurs pourront se diriger à ce siège social pour connaître, annuler, rectifier leurs données et pour s’opposer à d’autres traitements possibles, sauf les données relatives au maintien de leur relation avec l’entreprise.
Les buts de ce fichier sont :

Si l’utilisateur appuie sur le bouton « J’ACCEPTE » qui se trouve dans les formulaires de registre, il accepte la présente politique de confidentialité. La réalisation de notre formulaire implique le consentement exprès de l’utilisateur au traitement de ses données conformément aux conditions de confidentialité de VIAJES TUTTOCARD S.L. Les données fournies sont adéquates, pertinentes et pas excessives en rapport avec le cadre, les buts et les services déterminés, explicites et véritables de VIAJES TUTTOCARD S.L. Pourtant, ledit consentement peut être révoqué à n’importe quel moment par l’intéressé et par conséquent, il se retire des services de VIAJES TUTTOCARD S.L. VIAJES TUTTOCARD S.L garantit la confidentialité et la sécurité de l’information contenue dans le fichier propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L, conformément à la législation en vigueur. Nous informons l’utilisateur qu’il pourra demander de se retirer de notre fichier à travers le courrier postal à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à travers le courrier électronique à info@tuttoviajes.es. Le fait de se désabonner suppose se retirer totalement de notre base de données.
De même, en cas de ne vouloir se retirer que du service de réception d’informations ou offres commerciales, il devra nous le communiquer aussi par courrier postal ci-dessus ou par courrier électronique info@tuttoviajes.es. Dans ce cas, nous utiliserons ces données seulement pour la gestion comptable, fiscale et administrative.

2.2 Droit d’accès, rectification, annulation et opposition.

L’utilisateur pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition, en les communiquant par écrit à VIAJES TUTTOCARD S.L. à l’adresse Av. Juan Gil Albert, 1 avec code postal 03804, à Alcoy (Alicante) ou à notre courrier électronique info@tuttovaijes.es.

2.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et des conséquences.

Tous les champs marqués avec astérisque (*) sont obligatoires pour recueillir les données. Si l’utilisateur omet un de ces champs, ni le procès de registre s’effectuera ni les données seront stockées. VIAJES TUTTOCARD S.L. se réserve le droit de les annuler et de les effacer du registre des données, s’il considère que les données fournies ne sont pas véritables.

2.4 Accomplissement des mesures de sécurité.

Les données de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données propriété de VIAJES TUTTOCARD S.L., qui garantit les mesures techniques et structurales qui conviennent afin de prévenir l’intégrité et sécurité de l’information à caractère personnelle fournie conformément à l’état actuel de la technique. VIAJES TUTTOCARD S.L. maintient les niveaux de sécurité de protection de données conformément à la législation de protection de données en vigueur.

 

 

Adsalsa Publicidad, S.L.

1. QUI SOMMES NOUS ADSALSA PUBLICIDAD S.L., dorénavant adSalsa, est une entreprise de nationalité espagnole domiciliée Calle Filá Abencerrajes 4 Zone Industrielle Cotes Altes, 03804, Alcoy (Alicante) et CIF B53967170. 2. ACTIVITÉ D’ADSALSA PUBLICIDAD – FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES. L’activité d’adSalsa consiste, entre autres, à prêter ses services dans le secteur de la permission e-mail marketing et du marketing direct, où la collecte des données personnelles des destinataires finaux des campagnes publicitaires et des études de marché. La collecte des données personnelles des internautes se réalise par le biais de l’organisation et/ou du sponsoring d’adSalsa à des jeux concours, tirages au sort et/ou promotions, de manière que la participation de chaque utilisateur à ces activités implique, de forme obligatoire, le consentement pour l’introduction de ses données dans le fichier publicitaire et de statistiques de données personnelles d'adSalsa Members. 
De même, il est possible qu’à l’issue de l’inscription initiale à un tirage au sort, à un concours et/ou à une promotion en cours, l’utilisateur intéressé aux activités décrites au précédent paragraphe reçoive de la part d’ADSALSA, des demandes de données personnelles supplémentaires, lesquelles lui permettront d’élaborer des profils commerciaux et d’adapter ainsi le type de campagnes publicitaires que lui seront adressées par la suite, en fonction des données fournies. L’utilisateur pourra, de son plein gré, satisfaire ou non ces demandes de données personnelles supplémentaires. Par conséquent, et compte tenu que les concours et/ou promotions organisées par ADSALSA ont pour objet l’incorporation des données des usagers dans le fichier publicitaire ADSALSA MEMBERS, nous prions l’usager de ne pas participer s’il ne souhaite pas que ses donnés personnelles soient introduites dans le fichier susmentionné. D’autre part, et sauf indication contraire de la part de l’usager, son inscription aux concours et/ou promotions impliquera l’enregistrement de ses données personnelles dans les bases de données des sponsors ou partenaires des concours. Si l’utilisateur souhaite s’opposer à l’introduction de ses données dans les fichiers des sponsors, il devra utiliser les cases destinées à tel effet dans la page d’enregistrement. 
Il est important d’indiquer que les concours, promotions et/ou tirages au sort organisés par ADSALSA PUBLICIDAD sont subventionnés avec les bénéfices obtenus à travers l’exploitation commerciale du fichier ADSALSA MEMBERS. Comme cela a été indiqué précédemment, ADSALSA par le biais de l’organisation et/ou le sponsoring de certains tirages au sort, concours et promotions, et toujours avec le consentement préalable de l’utilisateur, enregistre les données personnelles pour offrir à l’usager des informations et de la publicité relatives aux produits et services des entreprises qui appartiennent aux secteurs d’activités indiqués ci-dessous, en insérant de la publicité dans les formulaires d’enregistrement des promotions, tirages au sort et/ou concours, en envoyant des courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, et en réalisant des appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, en envoyant de SMS/Textos et/ou MMS, et en réalisant des études de marché pour obtenir des statistiques. 
Ces actions de marketing pourront être menées à bien soit directement pas ADSALSA PUBLICIDAD, soit par les sociétés qui souhaitent réaliser les campagnes ou les études et dans ce cas, ADSALSA PUBLICIDAD communiquera les données de ses inscrits.
Voilà pourquoi vous, en votre condition d'intéressé, autorisez de forme libre, exprèsse, spécifique et évidente la société ADSALSA pour qu’elle puisse communiquer vos données personnelles dans les termes indiqués ici. Et pour toutes ces raisons, nous réitérons que si l’utilisateur ne désire pas recevoir ce type d’informations commerciales, sous l’une des formes susmentionnées, nous prions de ne pas s’inscrire aux tirages au sort et/ou promotions organisées par ADSALSA PUBLICIDAD, afin d’éviter l’introduction de ses données personnelles dans le fichier publicitaire ou de statistiques d’ADSALSA MEMBERS.
 3. APPLICATION DE LA NORME EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. 3.1. Droit d’information et consentement de l’utilisateur.Aux effets de ce qui est établi dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à caractère personnel (dorénavant LODP), ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. informe les usagers de l’existence d’un fichier automatisé de données d’ordre personnelles créé par ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. sous le nom ADSALSA MEMBERS, inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Conformément à ce qui est disposé dans le règlement en vigueur relatif à la Protection des données personnelles, nous vous communiquons que les informations que vous nous avez fournies seront incluses dans le fichier ADSALSA MEMBERS susmentionné dont le responsable est ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., domiciliée Calle Filá Abencerrajes nº4 Polígono Industrial Cotes Altes, 03804 Alcoy (Alicante - Espagne), à laquelle vous pourrez vous adresser pour connaître, annuler, ou s’il y a lieu corriger l’information vous concernant mais aussi vous opposer à un quelconque traitement. Par conséquent, le fichier susmentionné a pour objectif : * Gérer la participation de l’utilisateur dans les différents tirages au sort, concours et/ou promotions auxquels il s’est inscrit, cela implique l'opportune communication des données de l'utilisateur à l'Étude de Notaire chargé de la réalisation des mêmes.* Réaliser des études de marché et des statistiques.* Offrir à l’inscrit des informations et de la publicité par le biais de courriers commerciaux, e-mails, courrier postal, appels téléphoniques à des numéros fixes ou à des téléphones portables, envois de SMS/Textos et/ou MMS, des services de messagerie multiplateforme, chat ou tout type de communication analogue, des services aux entreprises, organismes et/ou produits et services liés aux secteurs de :a) Télécommunications : produits et services de télécommunications et technologie.b) Financier : prêtés par des organismes financiers, compagnies d’assurance et de prévision sociale.c) Loisirs : maison d’édition, tourisme, sports, collectionnisme, photographie, loisirs, jouets, transport, jardinerie, hobbys, loteries, associations de loteries, communication et divertissement.d) Grande consommation : électronique, informatique, textile, image et son, compléments, maison, bazar, soins et bien-être (cosmétique, parfumerie, parapharmacie, spécialités pharmaceutiques publicitaires), mobilier, alimentation et boissons, matériel de bureau. Mode et décoration.e) Optique et optométrief) Automobile : produits et services liés à l’automobile, aux motos et aux camions.g) Propagande électoraleh) Éducation.i) Énergie et eau : produits liés à l’électricité, aux hydrocarbures, au gaz et à l’eau.j) ONG : produits et services liés aux ONG's.
La réalisation de ces campagnes publicitaires représentera parfois la communication de ses données aux entreprises intéressées à la réalisation de leurs campagnes publicitaires. Les communications des données pourront se réaliser moyennant une ou plus courriers commerciaux tant que l'utilisateur en révoque pas son consentement. ADSALSA PUBLICIDAD, S.L., n'est pas responsable du contenu publicitaire des campagnes que les entreprises intéressées adressent aux utilisateurs.
Également, l'utilisateur consent qu'ADSALSA PUBLICIDAD communique ses données à tiers sociétés relatives aux les secteurs susmentionnés pour son traitement de normalisation et épuration contre d'autres bases afin d'offrir une meilleure qualité du service publicitaire proposé. Nous considérerons que si l’utilisateur coche la case d’acceptation des conditions de la promotion et de la présente politique de confidentialité d’ADSALSA, et qu’il appuie sur le bouton « ACCEPTER » qui se trouve dans les formulaires d’information, il accepte les conditions établies. 
Ainsi, le remplissage de notre formulaire d'enregistrement, l'acceptation des conditions et/ou bases du concours, tirage au sort ou promotion, ainsi que l’acceptation de la présente politique de confidentialité implique que l’usager donne son consentement, afin qu’ADSALSA traite ses données dans les termes indiqués dans ce document. Ce consentement représentera que vous consentez de manière libre, expresse et évidente que vos données personnelles restent dans le fichier pendant que vous n'exercez pas votre droit d'annulation, ou dans un cas de donnée fausse ou inexistante, selon ADSALSA PUBLICIDAD, SL.. Si l’on tient compte du fait que le fichier a pour objectif de réaliser des campagnes publicitaires et des études de marché, avec l'élaboration préalables de certains profils commerciaux, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives.
De forme générale, nous enregistrons les adresses IP, la date et l’heure d’enregistrement de tous les internautes qui s’inscrivent volontairement aux différentes promotions, pour conserver une preuve de l’origine du registre. L’IP est le numéro que votre fournisseur d’accès à Internet attribue à votre modem ou à votre router. Ces données sont enregistrées pour l’administration du système et pour garantir l’origine de l’enregistrement.
L’information contenue dans le fichier appartenant à adSalsa sera traitée de forme confidentielle et sûre, en appliquant à tout moment les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur. 
ADSALSA PUBLICIDAD travaille conformément à la loi, de manière que ladite société N’ACCEPTE AUCUN mineur dans son registre de données. Pour respecter ce principe, nous avons pris les mesures nécessaires dans les différents formulaires d’enregistrement. Si un mineur accède à notre base de données en falsifiant sa date de naissance dans les formulaires d’enregistrement, les conséquences ne pourront jamais être imputées à adSalsa.
De même ADSALSA se réserve le droit d'annuler, modifier et/ou normaliser les données personnelles, ainsi comme le droit de ne pas garder l’enregistrement de celles données incorrectes ou fausses (erreurs orthographiques ou typographiques).
3.2. Droits d’accès, correction, annulation et oppositionUne fois enregistré dans le fichier ADSALSA MEMBERS, l’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, de correction, d’annulation et d’opposition à ses données personnelles, en écrivant directement et gratuitement à l’adresse e-mail suivante : usuario@adSalsa.com ou moyennant une communication écrite à l'adresse suivante: ADSALSA PUBLICIDAD, S.L. démeurant à Calle Filá Abencerrajes nº4 Polígono Industrial Cotes Altes, 03804, Alcoy (Alicante). Pour un correct processus, l'utilisateur devra inclure le nom et prénom, une demande spécifique, une adresse actuelle pour lui faire un retour, la date, la signature et la photocopie de sa carte d'identité ou passeport. 3.3. Caractère obligatoire des champs du formulaire et conséquencesTous les champs du formulaire marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour le processus de collecte des données. Si l’utilisateur ne remplit pas l’un de ces champs, le processus d’enregistrement n’aura pas lieu et ses données ne seront pas stockées. ADSALSA se réserve le droit d’annuler et d’effacer les données personnelles du registre si elle considère que les données fournies par l’utilisateur sont fausses. 3.4. Application des mesures de sécuritéLes données personnelles de nos utilisateurs sont stockées dans une base de données qui appartient à ADSALSA PUBLICIDAD, où les mesures de sécurité exigées par la loi en vigueur sont dûment établies. 4. COURRIERS ÉLECTRONIQUES Le traitement des données personnelles et l’envoi de courriels électroniques sont conformes à la règlementation établie dans la Loi Organique Espagnole 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (B.O.E 14/12/1999), RD 1720/2007, du 21 décembre qui adopte le règlement de développement de la LOPD et dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société d’Information et de Commerce Électronique (B.O.E. 12/07/2002).

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Notre Charte

La présente Charte des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site www.gooddealday.com (ci-après, le “gooddealday”)


Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter du Septembre 2013.


Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.


1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies

2. Cookies

3. Utilisation des données personnelles

4. Sécurité

5. Spamming

6. Droit de refus, d’accès et de rectification

7. Fermeture de compte et suppression des données



1. Utilisation du site gooddealday et données recueillies


Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).


 


Le formulaire d’inscription comprend une mention vous permettant d’accepter ou de refuser par “OUI” ou par “NON” que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par le site gooddealday ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.


Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l’utilisation de vos données par ces sites sont soumises à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.


Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi informatique et libertés”), les traitements de données nominatives réalisés à partir du site gooddealday ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1315117.




2. Cookies


Lors de vos visites sur www.gooddealday.com, un “cookie” peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont utilisés à des fins statistiques et de reconnaissance.


Les cookies sont des fichiers, stockés sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur le site gooddealday. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site web de la CNIL accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr. En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du site gooddealday peut être bloqué ou réduit.


En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du site gooddealday par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.




3. Utilisation des données personnelles


Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par gooddealday pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l’occasion de l’utilisation de nos services.


Nous vous recommandons d’accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation du site gooddealday. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer et de personnaliser les services proposés par gooddealday.


Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de gooddealday et/ou des services proposés sur gooddealday.


Si vous utilisez les services d’un site partenaire ou d’un annonceur, celui-ci pourra être amené à nous communiquer des informations concernant ses opérations avec vous.


En outre, en utilisant le site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.




4. Sécurité


Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne. Prestasoft et nos hébergeurs ont mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.




5. Spamming


L’envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d’enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d’utilisateurs du site gooddealday ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.




6. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus


Le site gooddealday peut être amené à céder ses fichiers d’utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu’en cas de refus de votre part, cela n’affectera en aucune manière votre utilisation du site gooddealday.



6.2 Droit d’accès et de rectification


Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de Prestasoft en envoyant un email à remy@sponsorboost.com et/ou philippe.vasseur@sponsorboost.com ou un courrier à : Prestasoft - 9 avenue Cafarelli, Tour Cafarelli- 06 000 NICE – France




7. Fermeture de compte et suppression des données


Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

Gentside

Définitions


« gentside.com » ou « le site » : le site web http://www.gentside.com. 


« l'éditeur » : la société CERISE MEDIA, éditrice du site http://www.gentside.com. 


« services » : l'ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site. 


« utilisateur » : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, et notamment tout membre. 


« contenu » : contenu de toute nature publié ou diffusé par un utilisateur sur le site, par tout moyen et notamment référencement de blog, tel que notamment blog, extrait ou article de blog, écrit, propos, texte, commentaire, information, donnée, image, photo, vidéo, lien hypertexte ou hypermédia, propos ou message dans le cadre d'un forum de discussion ou autre type de contenu. 


« blog » : tout blog référencé sur le site par un utilisateur en vue de la publication de son contenu sur le site. 


« membre » : tout utilisateur inscrit au site. 


« compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site. 


« conditions générales » : les présentes conditions générales d'utilisation du site gentside.com.




Mentions légales


Le site gentside.com est édité et hébergé par la société CERISE MEDIA, SAS au capital de 37.000 euros, RCS Roubaix-Tourcoing 507 388 155, siège : 




278 chaussée Fernand Forest 


BP 90440


59203 TOURCOING CEDEX




Courrier électronique : @gentside.com




Objet et acceptation des conditions générales


Objet




Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, l'utiliser et utiliser ses services. Elles peuvent être complétées, notamment pour l'accès à certains services, par des conditions particulières. 




Acceptation




TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D'UTILISER LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. 


TOUTE UTILISATION DU SITE, TOUT REFERENCEMENT DE BLOG OU INSCRIPTION AU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES. 




Modification




L'éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. Les membres inscrits en seront informés préalablement par email. 


Il est conseillé à l'utilisateur de prendre régulièrement connaissance des conditions générales. 


Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions générales. 


En cas de refus de la modification, l'utilisateur ne devra plus utiliser le site et son compte pourra être supprimé sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.




Accès au site


Accès




L'utilisateur se connecte au site au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Il doit disposer d'un accès au réseau internet et de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires pour utiliser l'internet. 


L'éditeur peut interrompre l'accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. 




L'éditeur est libre à tout moment de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet et, par voie de conséquence, à la publication des contenus publiés par les utilisateurs sans qu'ils puissent prétendre à une quelconque indemnité. 




Services




L'éditeur est libre d'ajouter et de supprimer des services du site, de modifier leurs caractéristiques et leurs conditions d'utilisation. 


L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de l'utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser un ou plusieurs services fournis par des tiers et à consulter des contenus publiés sur le site par des tiers ou par d'autres utilisateurs. L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits services et contenus, auxquels il est étranger, le tiers ou utilisateur fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l'égard de l'utilisateur. 


Fonctionnement du site 




L'éditeur ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité, de l'interruption ou du dysfonctionnement du site pour quelque raison que ce soit, et notamment pour une cause indépendante de sa volonté telle que défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.




Inscription au site


Inscription




L'inscription au site est gratuite. Elle est obligatoire pour accéder à certains services et notamment pour pouvoir référencer un blog ou publier des contenus sur le site. 


Pour s'inscrire, l'utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et majeur. S'il est mineur, il doit impérativement avoir obtenu l'autorisation expresse de ses parents ou de ses représentants légaux. 


L'éditeur se réserve le droit de refuser l'inscription ou supprimer le compte d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige antérieur ou qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales. 




Informations communiquées par l'utilisateur




L'inscription et la connexion au Site se font par l'intermédiaire du système Facebook Connect directement à partir des identifiants Facebook de l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît les Conditions générales d'utilisation du Site Facebook.com/fr (accessibles à l'adresse https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf) et la possibilité qui est offerte de publier des informations issues du Site Gentside sur Facebook. L'internaute est le seul à pouvoir contrôler son activité sur Facebook et en aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu pour responsable d'un litige ayant lieu avec cette connexion entre les deux Sites.




Compte




A compter de la validation de son inscription, l'utilisateur dispose d'un compte personnel sur le site, lui permettant d'utiliser les services pour lesquels l'inscription est requise, tels que le référencement de blog. 


L'utilisateur peut demander à tout moment à l'éditeur, par courrier électronique envoyé à l'adresse @gentside.com, de supprimer son compte. L'éditeur s'engage à y procéder dans les meilleurs délais. 


En cas de non utilisation prolongée d'un compte, pendant plus de six mois, l'éditeur pourra le supprimer, sans préavis ni indemnité pour l'utilisateur concerné. 




En cas de suppression du compte d'un utilisateur, quel qu'en soit le motif, notamment à sa demande ou à l'initiative de l'éditeur, tous les contenus publiés par l'utilisateur seront supprimés du site, y compris les blogs référencés, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité.




Obligations générales des utilisateurs


Respect des conditions générales, des lois et règlements




Chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions générales, les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers, en particulier dans le cadre de la publication de contenus et blogs. 




Manquement de l'utilisateur




En cas de manquement d'un utilisateur à tout ou partie de ses obligations, telles qu'elles résultent des présentes conditions générales ou des lois et règlements en vigueur, l'éditeur pourra interrompre ou supprimer, sans préavis, son compte et son accès au site ou à tout ou partie des services, à titre définitif ou temporaire, et/ou tout contenu ou blog publié par l'utilisateur sur le site, sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnité. 




Responsabilité de l'utilisateur




L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L'UTILISATION QU'IL FAIT DU SITE ET DE SES SERVICES ET DES CONSEQUENCES DE CETTE UTILISATION. 


L'éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et des conséquences dommageables qui pourraient en résulter, ni des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du site par les utilisateurs ou du non respect des conditions générales par les utilisateurs, ni des interactions entre les utilisateurs.




Référencement de blog


Procédure et conditions




Les utilisateurs inscrits au site peuvent référencer leurs blogs sur le site, en utilisant le formulaire prévu à cet effet, dans le but notamment de favoriser la diffusion plus large des contenus publiés sur leurs blogs ou de créer du trafic sur son blog. 




Pour pouvoir référencer un blog, tout utilisateur doit être personnellement l'éditeur, l'auteur et le responsable du blog. L'utilisateur doit avoir créé et exploité le blog dans le cadre de son activité personnelle et non professionnelle ou commerciale. 




Pour valider l'inscription du blog et permettre son actualisation, l'utilisateur devra suivre les instructions qui lui seront données par l'éditeur notamment répondre à un email de confirmation et insérer un marqueur dans le code du blog. A défaut, le blog ne sera pas référencé sur le site. 


L'éditeur ne garantit pas que le contenu du blog référencé sera consulté ou visité. 




L'utilisateur accepte, en référençant son blog, qu'il pourra être soumis à des votes, commentaires ou avis des autres utilisateurs. 




Publication et mise à jour du blog sur le site




Le référencement d'un blog entraîne automatiquement la publication sur le site de l'ensemble du contenu du blog, notamment articles et photos. L'actualisation du blog sur le site sera effectuée par un processus technique automatique de mise à jour. Ainsi, TOUTE MODIFICATION DU BLOG SERA AUTOMATIQUEMENT REPRODUITE SUR LE SITE. 




L'éditeur s'engage à mentionner sur chaque page du site consacrée au blog le nom de l'utilisateur responsable du blog et l'URL du blog, tel qu'ils lui auront été communiqués par l'utilisateur lors de l'inscription du blog sur le site, ainsi qu'un lien vers les pages du blog concernées. 




Engagements de l'utilisateur




L'utilisateur qui référence un blog s'engage à ne publier sur son blog aucun contenu quel qu'il soit, notamment texte, article, image, photo ou vidéo, contraire aux lois ou règlements, ou portant atteinte aux droits des tiers, et de manière générale aucun contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales, tel que défini ci-après. Il garantit l'éditeur à ce titre. 




Il s'engage à obtenir l'ensemble des autorisations et droits nécessaires pour publier les contenus sur son blog et sur le site, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation serait nécessaire. Il garantit l'éditeur à ce titre. 




L'ensemble des conditions ci-après, relatives aux contenus publiés par les utilisateurs, à la responsabilité des utilisateurs et à la propriété intellectuelle, sont applicables aux blogs et aux contenus des blogs référencés sur le site.




Publication de contenus par les utilisateurs


Contenus publiés par l'utilisateur




L'utilisateur peut publier sur le site des contenus, notamment des commentaires, des messages sur le forum de discussion ou en référençant son blog. 


L'éditeur n'exerce pas de contrôle préalable à la diffusion des contenus, mais il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou qui serait ou semblerait contraire aux lois, aux règlements, aux présentes conditions générales ou aux droits d'un tiers, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité. 


Il est rappelé que par contenu, on entend notamment tout texte, écrit, message, image, photo, page web, blog, extrait, page ou article de blog, échange dans le cadre d'un forum de discussion, commentaire ou autre information de toute nature. 


Autorisations nécessaires 


De manière générale, pour pouvoir publier un contenu sur le site, directement ou sur un blog référencé, l'utilisateur doit avoir obtenu au préalable toutes les autorisations et tous les droits nécessaires à la publication, de la part de l'ensemble des personnes dont l'autorisation est requise, telles que notamment les auteurs, ayants droits, personnes dont l'image est représentée et autres personnes concernées par la publication. 


L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que la publication d'un contenu par l'utilisateur sur le site ou sur un blog référencé est illicite, contraire aux lois ou règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, porte atteinte à ses droits ou lui cause un préjudice. L'utilisateur s'engage à rembourser à l'éditeur l'intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, transactions, frais et toutes autres sommes qu'il aura dû verser à l'occasion de cette réclamation, revendication, action ou recours, notamment honoraires d'avocat et frais de justice. 




Contenus interdits et illicites




IL EST STRICTEMENT INTERDIT AUX UTILISATEURS DE PUBLIER SUR LE SITE gentside.com ET SUR LES BLOGS REFERENCES TOUT CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUI SERAIT CONTRAIRE AUX LOIS ET REGLEMENTS, A L'ORDRE PUBLIC OU AUX BONNES MOEURS, OU NUISANT OU PORTANT ATTEINTE AUX DROITS D'UN TIERS OU SUSCEPTIBLES DE CAUSER UN DOMMAGE A UN TIERS. 


En particulier, il est strictement interdit de publier un contenu qui serait : : 




- diffamatoire, injurieux, calomnieux, offensant, insultant ou dégradant ; 


- contenant l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation pour une telle publication, y compris une célébrité ; 


- portant atteinte à la vie privée d'une personne, sans son autorisation, y compris une célébrité ; 


- discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine ou à la discrimination en raison de la race, de l'origine ethnique, de la religion, du handicap, du sexe, de l'àge ou de l'orientation sexuelle ; 


- pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité ; 


- publicitaire, commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur ; 


- violent, choquant ou constitutif d'une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien ; 


- contraire à la dignité humaine ; 


- faisant l'apologie, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, infraction ou acte répréhensible ; 


- constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment reproduisant ou représentant une oeuvre de l'esprit sans l'autorisation de son auteur et des ayants droits, ou proposant une telle reproduction ou représentation, étant rappelé qu'une photographie, un article ou un texte peuvent être des œuvres de l'esprit ; 


- contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données ; 




Liens hypertextes et hypermédias




IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE PUBLIER TOUT LIEN HYPERTEXTE OU HYPERMEDIA VERS UN CONTENU INTERDIT OU ILLICITE tel que défini au paragraphe précédent, directement ou indirectement, quels que soient la nature et les caractéristiques du texte ou media associé au lien. 


Le site et les contenus publiés par les utilisateurs peuvent contenir des liens hypertextes ou hypermédias vers d'autres sites internet. L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle sur ces liens et sites. Il décline toute responsabilité quant à ces liens et sites. Les utilisateurs cliquent sur ces liens à leurs risques et périls. 




Contrefaçon




Toute représentation publique, diffusion, publication, modification, reproduction, téléchargement ou copie d'une oeuvre de l'esprit, sans le consentement de son auteur, est interdite et constitue une contrefaçon. 


Il est rappelé qu'un texte ou une photographie peuvent être des oeuvres de l'esprit. 


Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé des photographies prises par un tiers ou représentant une oeuvre créée par un tiers, ou des articles ou textes rédigés par un tiers, sans son autorisation formelle et celle des ayants droits, ainsi que tout autre type d'œuvre sans l'autorisation de son auteur ou des ayants droits. 


L'utilisateur déclare et garantit que les contenus qu'il publie sur le site ou sur un blog référencé ne portent pas atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui porteraient atteinte aux droits d'auteur d'un tiers. 




Droit à l'image et vie privée




Il est strictement interdit de publier sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne sans son autorisation ou tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne sans son autorisation, et ce y compris si la personne est une célébrité ou une personne publique. 


L'utilisateur qui publie sur le site ou sur un blog référencé l'image d'une personne ou un contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée d'une personne doit avoir obtenu son autorisation expresse. Il garantit l'éditeur à ce titre. Il est seul responsable des conséquences de la publication sur le site de contenus qui représenteraient l'image de tiers ou qui seraient susceptibles de porter atteinte à leur vie privée. 




Signalement des abus




Tout utilisateur qui constate la présente sur le site ou sur un blog référencé d'un contenu d'un contenu interdit ou illicite au sens des présentes conditions générales doit en alerter immédiatement l'éditeur. Le signalement peut être effectué par courrier électronique envoyé à l'adresse @gentside.com 


L'utilisateur est informé que la dénonciation abusive d'un contenu comme étant illicite est un délit, prévu et réprimé par la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur conservera l'adresse IP de l'utilisateur signalant et la date et de l'heure du signalement. 


Suppression des contenus illicites ou interdits 


L'éditeur pourra supprimer du site, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, tout contenu apparaissant manifestement illicite ou interdit ou publié dans des conditions ne respectant pas les présentes conditions générales, sans que l'utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité et sans préjudice de toutes poursuites qui pourraient être engagées par l'éditeur. La suppression pourra intervenir notamment suite à un signalement par un autre utilisateur ou par un tiers, ou sur l'initiative de l'éditeur en cas de constatation d'un tel contenu. 


Si le contenu litigieux est celui d'un blog référencé par un utilisateur, l'éditeur pourra en outre suspendre, sans préavis, à titre conservatoire ou définitif, le référencement du blog concerné, et par voie de conséquence la publication sur le site de l'ensemble des contenus dudit blog. 


L'éditeur pourra également supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis et sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. 


L'éditeur pourra, à la demande de l'autorité judiciaire, communiquer toutes informations en sa possession concernant tout utilisateur ayant contribué de la publication d'un tel contenu ou blog, et concernant ledit contenu ou blog, telles que notamment l'adresse IP de l'utilisateur, son adresse de courrier électronique, ses dates et heures de connexion au site.




Responsabilité


Absence d'obligation de contrôle des contenus par l'éditeur




L'éditeur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle général des contenus publiés sur le site par les utilisateurs et des contenus des blogs référencés sur le site. Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le site et dans son blog référencé sur le site. 


L'éditeur décline toute responsabilité quant auxdits contenus et à leur vérification, l'utilisateur étant seul responsable de leurs conséquences dommageables. 


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L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de l'ensemble des informations, données et contenus de toute nature qu'il communique, diffuse, représente, reproduit, publie, affiche, envoie, transmet, copie, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site ou par son intermédiaire ou sur un blog référencé. 




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L'éditeur est libre de cesser à tout moment la publication d'un contenu ou d'un blog référencé, sans préavis et sans indemnité pour l'utilisateur concerné. 




En cas de fermeture du compte de l'utilisateur ou désinscription, cette autorisation prend fin. 




Garantie et contrefaçon




L'UTILISATEUR GARANTIT ETRE TITULAIRE DE L'INTEGRALITE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS QU'IL PUBLIE SUR LE SITE ET SUR LES BLOGS REFERENCES ainsi que de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à ladite publication. Il est seul responsable des conséquences dommageables d'un défaut d'autorisation ou de droits, de toute atteinte qui serait causée aux droits d'un tiers par la publication des contenus qu'il publie sur le site et sur les blogs référencés. Il garantit l'éditeur à ce titre.




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Version 3.11 (5 septembre 2016)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DES SITES M6 WEB

I. INTRODUCTION

M6 WEB, dont le siège social est situé 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex - RCS

Nanterre n° B 414 549 469 – Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR70 414 549 469 – Téléphone 01 41 92

61 61, édite et à vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles accessibles par fil

ou sans fil et notamment à la date de mise à jour les sites :

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- m6pubdigital.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.m6pubdigital.fr

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- clubic.com, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.clubic.com

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Ci-après et collectivement dénommés les « Sites M6 WEB » et dont le directeur de la publication est Monsieur

Valéry GERFAUD.

M6 WEB se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites M6 WEB et ce, sans

préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que

soient leurs qualités et activités commerciales des Sites M6 WEB (ci-après « Utilisateur(s) »). M6 WEB ne

pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification

des Sites M6 WEB.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES

M6 WEB

II-1. Acception des Conditions Générales d’Utilisation des Sites M6 WEB

Toute connexion aux Sites M6 WEB et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes

conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») et de la Politique de

Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant : http://www.6play.fr/politique-de-confidentialite. Cette

politique explique (i) l’origine et la nature des données collectées par M6 WEB à l’occasion de la navigation

de l’Utilisateur sur les Sites M6 WEB (et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par M6 WEB

sur les Sites M6 WEB), (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont M6 WEB les utilise et (iv) les droits

dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi

« Informatique et Liberté »).

Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites M6 WEB emporte application des règles et conditions définies ciaprès

ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie

Privée. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la

Politique de Protection de la Vie Privée doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites et le cas échéant les

services associés de M6 WEB.

1

Version 3.11 (5 septembre 2016)

Les Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie Privée applicables sont celles en

vigueur lors de chaque connexion et utilisation des Sites M6 WEB par Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services des Sites M6 WEB est financé en tout ou partie par

les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les

Sites M6 WEB.

M6 WEB informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection de la

Vie Privée peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des

Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède

aux Sites M6 WEB postérieurement à ladite mise en ligne.

Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de

Protection de la Vie Privée qui serait mise en ligne par M6 WEB doit impérativement cesser d’utiliser les Sites

M6 WEB et le cas échéant les services associés.

M6 WEB s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection de la

Vie Privée soient présentes et imprimables, à tout moment, sur les Sites M6 WEB (sous réserve d’une éventuelle

indisponibilité de tout ou partie desdits Sites M6 WEB).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

II.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites M6 WEB peuvent faire

l’objet de leurs propres conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit

adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières

spécifiques, ces dernières prévaudront.

II.2 Services Partenaires

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rubriques des Sites M6 WEB à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services

Partenaires »). Les Sites M6 WEB peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons,

skycrapers, vidéo, etc.) cliquables renvoyant les Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder

sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce,

sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Services Partenaires

accessibles par des liens figurant sur les Sites M6 WEB, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou

transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans

une relation contractuelle avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces Services Partenaires.

En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via les Sites M6 WEB se verra appliquer, lors

de sa visite sur le site du partenaire, exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits

Services Partenaires.

M6 WEB ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Utilisateurs et/ou

quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, M6 WEB décline toute responsabilité vis-à-vis

des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers

contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, M6 WEB fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services

Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions ou réclamations des Utilisateurs relatives à ces services.

Afin que M6 WEB puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les

Utilisateurs devront communiquer des informations suffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne

pourra être transmise.

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

II.3 Services de comparaison de prix

Les services de comparaison de prix, et notamment le service accessible sur le site Internet Achetezfacile.com, à

l’adresse URL http://achetezfacile.com, analysent les catalogues de services partenaires marchands en ligne et

présentent des guides d’achat comparant les offres proposées par les différents Services Partenaires marchands

en fonction des prix, du délai de livraison, etc.

D’une manière générale, M6 WEB ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles difficultés

rencontrées au cours des transactions réalisées par les Utilisateurs avec les Services Partenaires marchands en

ligne, ces derniers étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs.

Les tarifs et les services présentés et comparés, notamment sur le site internet Achetezfacile.com, sont fournis à

M6 WEB par les Services Partenaires marchands, et M6 WEB ne peut donc en garantir l’exactitude.

III. DISPONIBILITE DES SITES M6 WEB :

M6 WEB s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente les Sites M6 WEB et services

qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs.

M6 WEB peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de

maintenance ou de mise à jour) l’accès aux Sites, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce

sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des

Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à

accéder à tout ou partie des Sites M6 WEB du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et

non limitativement liés à :

- l'encombrement du réseau,

- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

- une erreur humaine ou d’origine électrique,

- toute intervention malveillante,

- une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,

- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

- un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR M6

IV-1. Inscription

L'accès à certains services disponibles sur les Sites M6 WEB (et notamment, sans que cette liste ne soit

exhaustive, aux commentaires, forums, chats, rencontres, jeux concours, etc.) peut être soumis à la condition

préalable de l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation

d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Compte Utilisateur M6 »).

L’Utilisateur est informé que l’accès à l’ensemble des fonctions de différents services et/ou Sites M6 WEB peut

nécessiter la création de plusieurs Comptes Utilisateurs distincts.

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur M6 qu'avec l’accord des personnes titulaires de

l’autorité parentale. L'utilisation du Compte Utilisateur M6 par un mineur reste sous l'entière responsabilité des

personnes détenant l’autorité parentale.

A l’occasion de la création de chaque Compte Utilisateur M6, l’Utilisateur doit choisir un identifiant personnel

ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est également invité à communiquer à M6 WEB

via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : nom, prénom,

adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) qui feront l’objet d’un traitement dans les

conditions définies au point V ci-après. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des

réponses à fournir à cette occasion.

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire

d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création du

Compte Utilisateur M6.

L’Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur M6 pour un service ou un Site M6

WEB donné, et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits

de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom

patronymique, de la marque ou d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle d’un tiers)

ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, M6 WEB pourra exiger

la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces

éléments, M6 WEB se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur M6.

De même, tout Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur M6 pour un service et/ou un Site M6

WEB donné ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourrait voir l’ensemble de ses

Comptes Utilisateur M6 suspendus et/ou supprimés par M6 WEB.

IV-2. Confirmation de l’inscription

M6 WEB informe l’Utilisateur de son inscription et la création du Compte Utilisateur M6 en lui adressant

automatiquement un courrier électronique à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire

d’inscription. Ce message électronique comporte notamment un lien hypertexte et/ou un code d’activation

permettant à l’utilisateur de valider définitivement son inscription et la création du Compte Utilisateur M6.

M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les données de l’Utilisateur relatives à son inscription

ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances

techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à M6 WEB par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement

confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère

confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion aux Sites M6 WEB via un Compte Utilisateur M6 et/ou transmission de données effectuées en

utilisant un Compte Utilisateur M6 sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur M6

et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse constatée de ses données d’identification (identifiant et mot de passe), tout

Utilisateur s’engage à en informer M6 WEB par écrit dans les plus brefs délais.

IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers

L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, est

susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers et non au moyen d’un

Compte Utilisateur M6.

Ainsi, certaines fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux

sociaux (tels que Facebook ou Tweeter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services.

L’Utilisateur souhaitant accéder à ces services M6 WEB devra donc créer un compte associé auprès de l’un des

services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de

chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de M6 WEB.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

M6 WEB invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant :

http://www.6play.fr/politique-de-confidentialite. Cette politique explique (i) l’origine et la nature des données

collectées par M6 WEB à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites M6 WEB (et/ou à

l’occasion de l’utilisation des services proposés par M6 WEB sur les Sites M6 WEB), (ii) la raison de leur

collecte, (iii) la façon dont M6 WEB les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données

conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »).

VI. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains

Sites M6 WEB ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas

appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à

surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et auxdits Sites M6 WEB ou Services Partenaires,

ainsi que prendre toutes mesures adéquates pour prévenir l’accès par celui-ci aux contenus et informations non

appropriés.

M6 WEB édite certains Sites M6 WEB ou rend accessible des Services Partenaires dont le contenu est réservé

aux adultes et dont l’accès est strictement réservé aux Utilisateurs âgés de 18 (dix-huit) ans et plus. Ces Sites M6

WEB et/ou Services Partenaires sont notamment accessibles via la rubrique « sexy » ou « rencontres ».

M6 WEB s’engage à prendre les dispositions suivantes –conformes aux précautions d’usages en la matière ainsi

qu’à la réglementation applicable – afin de restreindre au maximum l’accès des mineurs audit contenu :

- M6 WEB s’engage à mettre en garde les Utilisateurs sur l’existence et le contenu de ces Sites M6 WEB

ou Services Partenaires, notamment par des messages d’avertissement ou par tout autre moyen ;

- M6 WEB s’engage à informer les Utilisateurs de l’existence de logiciels de filtrage susceptibles

d’empêcher l’accès à certains contenus et à rendre accessibles, au moyen de liens hypertextes, plusieurs

de ces logiciels de filtrage ;

- M6 WEB s’engage à limiter l’accès aux éléments strictement réservés aux Utilisateurs âgés de 18 ans et

plus de la rubrique « sexy » aux seules personnes en mesure d'effectuer un paiement par carte bancaire.

L’accès auxdits contenus est ainsi soumis à la condition préalable d’un paiement en ligne par carte

bancaire.

M6 WEB ne saurait en conséquence être tenue pour responsable dans l’hypothèse où des Utilisateurs

mineurs accèderaient à des contenus pornographiques ou de nature à porter atteinte aux mineurs, en

utilisant de manière frauduleuse la carte bancaire fournie de toute personne majeure, y compris les

personnes titulaires de l’autorité parentale.

Il est précisé que si des mineurs de 16 (seize) ans peuvent se voir délivrer une carte bancaire, cette

délivrance relève de l’autorisation préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

En conséquence, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable de l’accès frauduleux par un mineur de

16 (seize) ans parvenait à des contenus pour adultes en utilisant sa carte bancaire personnelle.

VII. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VII-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par M6 WEB (notamment, et sans que cette liste ne soit

exhaustive, chats, forums, blogs, services de mise à disposition de contenus, etc.) donnent à leurs Utilisateurs

l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et informations, notamment via un

module logiciel permettant le téléchargement de contenus par les Utilisateurs tel que décrit au point VII-2 (ciaprès

dénommés « Espace(s) Communautaire(s) »).

Il est rappelé que l’accès à certains Espaces communautaires de M6 WEB peut nécessiter des identifiants de

services tiers, notamment Facebook ou Tweeter, ce que l’Utilisateur accepte expressément (voir article IV-4 cidessus).


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Version 3.11 (5 septembre 2016)

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette

liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite. M6 WEB rappelant aux Utilisateurs qu’ils sont seuls

responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces

Communautaires.

M6 WEB décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images,

sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.

Tout Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et

d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus

précisément aux règles exposées ci-après :

- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre

humoristique ;

- Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre

le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;

- Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive,

obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la

race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre

l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un

site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à

de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale,

illicite ;

- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière

plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;

- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins

(producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de

communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété

intellectuelle ;

- S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données

personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro

de permis de conduire ;

- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets

plusieurs fois à de nombreux Utilisateurs différents ;

- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices,

telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à

afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;

- Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple

d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de

causer un préjudice à autrui ;

- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins

promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre

rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit M6 WEB contre

toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être

l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui

auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces

principes par l’Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, M6 WEB ou le Service Partenaire mettant à disposition

les Espaces Communautaire concernés, pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou le Compte Utilisateur

associé audit Utilisateur.

VII-2. Chargement et mise en ligne de contributions

Sur la plupart des Sites M6 WEB, notamment au sein des Espaces Communautaires, M6 WEB met à disposition

des Utilisateurs un module logiciel dit d’ « upload » leur permettant de charger et de mettre en ligne leurs

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

propres contenus, notamment vidéos, audios, textuels, graphiques, etc. (ci-après dénommés les

« Contributions »).

Les Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions via le module sur les Sites M6 WEB confèrent à M6 WEB,

à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de reproduire, et de représenter lesdites contributions, dans les

conditions notamment de durée et de territoire, du point X.2.

A travers les Contributions qu’ils postent, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes

CGU et notamment garantissent M6 WEB contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en

violation de droits d’auteurs et de droits voisins.

VII-3. Hébergement et obligations de M6 WEB à ce titre

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via les Sites M6 WEB et

notamment les Contributions, sont édités par les Utilisateurs, M6 WEB n’intervenant qu’en qualité d’hébergeur.

En tant qu’hébergeur, M6 WEB informe les Utilisateurs qu’il n’a aucune obligation générale de surveillance des

contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.

Dans ce cadre, M6 WEB agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans

les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès

lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi

précitée.

Aucun contrôle a priori ne sera effectué par M6 WEB sur les Contributions publiées par l’Utilisateur dans les

Espaces Communautaires.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération

automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple,

injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions publiées par les Utilisateurs dans les Espaces

Communautaires pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où M6 WEB ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs,

une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne pourra être considérée en aucun cas

comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité

de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire ; M6 WEB demeurant en toute hypothèse

seule décisionnaire de sa politique d’hébergement.

M6 WEB ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le

cas où un Utilisateur serait témoin d’une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de

conduite (telles que définies au point VII-1) au sein des Espaces Communautaires accessibles via les Sites M6

WEB, il pourrait en alerter M6 WEB via le système d’avertissement mis en place par M6 WEB et détaillé cidessous.


VII-4. Système d’avertissement

M6 WEB ne contrôle pas a priori les Contributions par les Utilisateurs sur les Espaces Communautaires.

Dans le cadre de son statut d’hébergeur, et conformément aux dispositions la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, M6 WEB a mis en place sur les Espaces Communautaires un

système de notification à destination des Utilisateurs, aux fins que ceux-ci puissent lui signaler toute

Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite du point VII-1.

Sur chaque Espace Communautaire où les Utilisateurs peuvent poster des Contributions, un bouton « Alerter »

leur permet de signaler une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à

M6 WEB.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

- de supprimer, après sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement

illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à M6 WEB, et d’une manière générale qui serait

contraire à la loi ;

- de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il modifie son attitude ;

- d’exclure temporairement voire définitivement les Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de

conduite.

Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire

d’inscription à un Espace Communautaire, les Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière

générale les règles qui s’y appliquent.

Il est parfaitement entendu que ce mécanisme d’alerte est destiné à faciliter la modération des Espaces

Communautaires, mais ne saurait en aucun cas se substituer au parfait respect du formalisme de notification

prévu par la loi du 21 juin 2004 (voir art. VII-3 ci-dessus). En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute

réclamation ou action à l’encontre de M6 WEB dans le cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée

uniquement au moyen du système d’avertissement mis en place par M6 WEB et non par une notification

respectant le formalisme légal.

VIII. MOTEUR DE RECHERCHE

M6 WEB propose différents services de recherche : moteurs de recherche interne sur les Site M6 WEB et

externe sur Internet (ci-après dénommés ensemble : les « Services de Recherche M6 WEB »).

L’Utilisateur déclare être informé que les sites Internet et rubriques référencés dans les résultats de recherches

externes aux Sites M6 WEB peuvent contenir ou donner accès à des contenus immoraux, choquants, contraires

aux lois et réglementations en vigueur ou dont le téléchargement sur son ordinateur est susceptible

d’endommager ses installations.

A cet égard, l’Utilisateur est informé que M6 WEB ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites

Internet référencés dans les résultats de recherche, M6 WEB n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire

technique. A ce titre, M6 WEB ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des

sites Internet référencés dans les résultats de recherche des Services de Recherche M6 WEB ou accessibles via

lesdits sites Internet et n’apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats de recherches ou quant au

contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles.

Cependant, M6 WEB pourra mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalisation de tout contenu

illicite accessible via les résultats de recherches et déréférencer, le cas échéant, les sites Internet proposant des

contenus illicites qui lui auraient été signalés.

IX. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites M6 WEB peut solliciter auprès

de M6 WEB un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, M6 WEB désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé

d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication

des Sites M6 WEB mentionné au point I ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :

M6 WEB – Service juridique

89, avenue Charles de Gaulle

92575 Neuilly Sur Seine Cedex.

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en

ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message

(titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les

circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum

de discussion ou du chat).

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que

l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du

message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée

juridiquement, M6 WEB s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la

demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

X. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

X-1. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites M6 WEB

L’ensemble des éléments des Sites M6 WEB, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations,

leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des

marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

M6 WEB confère à l’Utilisateur, à compter de son accès aux Sites M6 WEB, un droit d’usage privé, non collectif

et non exclusif du contenu desdits Sites M6 WEB. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une

manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites M6 WEB

et notamment à :

- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de M6 WEB, tout élément

contenu ou se rapportant aux Sites M6 WEB ;

- ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites M6 WEB sans solliciter au

préalable un accord exprès de M6 WEB.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation

préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du

délit de contrefaçon.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un

mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus mis en ligne sur un ou plusieurs Sites

de M6 WEB (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer,

sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment

tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

En tant qu’éditeur des Sites M6 WEB, M6 WEB s’engage, également, à respecter les droits de propriété

intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle

d’autrui sur les Sites M6 WEB, il lui sera possible d’en référer à M6 WEB par écrit.

M6 WEB décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait

survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des

Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les Sites M6 WEB.

X-2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les Utilisateurs

En mettant en ligne des Contributions sur tout Site M6 WEB via les outils d’upload mis à sa disposition par M6

WEB, l’Utilisateur confère gracieusement M6 WEB, à compter de leur publication, le droit de stocker,

reproduire, et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur,

pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur tous les Sites M6 WEB et tous services associés (y compris

le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment

au sein de toute chaîne officielle dédiée à un Site M6 WEB).

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément M6 WEB à adapter techniquement ses Contributions à la charte

graphique du ou des Sites M6 WEB concernés et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques

ou les formats des supports concernés. M6 WEB pourra, dans ce cadre, exploiter les Contributions dans le cadre

de tout partenariat et/ou de toute chaîne officielle et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout

outil de partage des Contributions (tel que, par exemple, le lecteur vidéo exportable Youtube, Dailymotion, etc.).

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des

Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur les Sites M6 WEB.

Si au cours de son utilisation des Espaces Communautaires, l’Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de

la présente concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur les

Espaces Communautaires. M6 WEB. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits continueraient de

s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.

XI. GARANTIES – RESPONSABILITE

Les Sites M6 WEB sont accessibles et mis à la disposition des Utilisateurs "tels quels" sans aucune garantie de

M6 WEB quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites M6 WEB.

M6 WEB ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites M6 WEB soient exemptes d’erreurs ou

d’inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l’article 2.3 ci-dessus. De même, M6 WEB ne garantit pas que

les Sites M6 WEB ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants

dangereux. M6 WEB ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Sites M6 WEB et de l’interprétation des informations

consultées sur les Sites M6 WEB. M6 WEB dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects

qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

M6 WEB n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Sites M6 WEB et sa

responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le

téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur via les Sites M6 WEB, l’est à ses risques et périls et M6 WEB ne

saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il

appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données

ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

M6 WEB entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en

terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :

- les Services Partenaires marchands. M6 WEB ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige

qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Utilisateur. Les éditeurs des Services

Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant

dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la

vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la

conformité des produits. L’Utilisateur devra se conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de

vente des Services Partenaires marchands.

- les Services Partenaires proposant des jeux-concours. L’Utilisateur des Sites M6 WEB peut accéder à un

ensemble de jeux concours à partir de la rubrique « Jeux » des Sites M6 WEB. Il est précisé que les

Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi

qu’aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, M6 WEB –

n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité- n’aura à connaître des

réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

L’Utilisateur garantit M6 WEB qu’avant de poster du contenu et/ou d’uploader des Contributions sur les Espaces

Communautaires, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :

- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

- une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse, et de

vie privée),

- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, il reconnaît à M6 WEB qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayantsdroit

concernés et garantit M6 WEB contre tous recours et actions à cet égard.

De manière générale, l’Utilisateur garantit M6 WEB contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à

des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre

elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient

pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes

règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables aux Sites M6 WEB par l’Utilisateur.

XII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre

contact avec : M6 WEB – Service juridique

89, avenue Charles de Gaulle

92575 Neuilly Sur Seine Cedex

Version 3.11 - Septembre 2016

11

Turbo.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DES SITES M6 WEB

I. INTRODUCTION

M6 WEB, dont le siège social est situé 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly Sur Seine Cedex - RCS

Nanterre n° B 414 549 469 – Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR70 414 549 469 – Téléphone 01 41 92

61 61, édite et à vocation à exploiter plusieurs sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles accessibles par fil

ou sans fil et notamment à la date de mise à jour les sites :

- 6play.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.6play.fr

- groupem6.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.groupem6.fr

- paris-premiere.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.paris-premiere.fr

- teva.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.teva.fr

- m6pubdigital.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.m6pubdigital.fr

- m6mobile.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.m6mobile.fr

- m6jeux.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.m6jeux.fr

- deco.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.deco.fr

- turbo.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.turbo.fr

- clubic.com, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.clubic.com

- achetezfacile.com, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.achetezfacile.com

- minutefacile.com, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.minutefacile.com

- mode.fr accessible à l’adresse URL suivante : http://www.mode.fr

- laminutebebe.com accessible à l’adresse URL suivante : http://www.laminutebebe.com

- golden moustache.com accessible à l’adresse URL suivante : http:// www. goldenmoustache.com

- rosecarpet.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.rosecarpet.fr

- vloggist.fr accessible à l’adresse URL suivante : http://vloggist.fr

- cover-garden.fr accessible à l’adresse URL suivante : http://www.cover-garden.fr

Ci-après et collectivement dénommés les « Sites M6 WEB » et dont le directeur de la publication est Monsieur

Valéry GERFAUD.

M6 WEB se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie des Sites M6 WEB et ce, sans

préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que

soient leurs qualités et activités commerciales des Sites M6 WEB (ci-après « Utilisateur(s) »). M6 WEB ne

pourra être tenue responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification

des Sites M6 WEB.

II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES

M6 WEB

II-1. Acception des Conditions Générales d’Utilisation des Sites M6 WEB

Toute connexion aux Sites M6 WEB et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes

conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») et de la Politique de

Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant : http://www.6play.fr/politique-de-confidentialite. Cette

politique explique (i) l’origine et la nature des données collectées par M6 WEB à l’occasion de la navigation

de l’Utilisateur sur les Sites M6 WEB (et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par M6 WEB

sur les Sites M6 WEB), (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont M6 WEB les utilise et (iv) les droits

dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi

« Informatique et Liberté »).

Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites M6 WEB emporte application des règles et conditions définies ciaprès

ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie

Privée. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la

Politique de Protection de la Vie Privée doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites et le cas échéant les

services associés de M6 WEB.

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

Les Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection de la Vie Privée applicables sont celles en

vigueur lors de chaque connexion et utilisation des Sites M6 WEB par Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services des Sites M6 WEB est financé en tout ou partie par

les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les

Sites M6 WEB.

M6 WEB informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection de la

Vie Privée peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des

Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède

aux Sites M6 WEB postérieurement à ladite mise en ligne.

Tout Utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à la Politique de

Protection de la Vie Privée qui serait mise en ligne par M6 WEB doit impérativement cesser d’utiliser les Sites

M6 WEB et le cas échéant les services associés.

M6 WEB s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Protection de la

Vie Privée soient présentes et imprimables, à tout moment, sur les Sites M6 WEB (sous réserve d’une éventuelle

indisponibilité de tout ou partie desdits Sites M6 WEB).

II-2. Conditions particulières et/ou de vente

II.1 Il est précisé que certains services accessibles sur et/ou depuis les Sites M6 WEB peuvent faire

l’objet de leurs propres conditions particulières d’utilisation et/ou de vente auxquelles chaque Utilisateur doit

adhérer pour accéder auxdits services.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et lesdites conditions particulières

spécifiques, ces dernières prévaudront.

II.2 Services Partenaires

M6 WEB propose également aux Utilisateurs d’accéder via des liens hypertextes placés dans les différentes

rubriques des Sites M6 WEB à des services édités par des tiers partenaires (ci-après dénommés les « Services

Partenaires »). Les Sites M6 WEB peuvent également contenir des éléments publicitaires (bannières, boutons,

skycrapers, vidéo, etc.) cliquables renvoyant les Utilisateurs vers les sites et services de tiers.

Les Services Partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder

sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce,

sous leur seule responsabilité.

D’une manière générale, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable du contenu des Services Partenaires

accessibles par des liens figurant sur les Sites M6 WEB, ni de l’ensemble des offres, informations consultées ou

transactions réalisées sur ces Services Partenaires, les éditeurs des Services Partenaires étant seuls engagés dans

une relation contractuelle avec l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces Services Partenaires.

En conséquence, tout Utilisateur accédant aux Services Partenaires via les Sites M6 WEB se verra appliquer, lors

de sa visite sur le site du partenaire, exclusivement les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente desdits

Services Partenaires.

M6 WEB ne fournit aucune prestation ni garantie quant aux Services Partenaires utilisés par les Utilisateurs et/ou

quant aux éléments publicitaires susmentionnés. En conséquence, M6 WEB décline toute responsabilité vis-à-vis

des Utilisateurs dans le cas où les Services Partenaires, les contenus et publicités fournis par des tiers

contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, M6 WEB fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux Services

Partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions ou réclamations des Utilisateurs relatives à ces services.

Afin que M6 WEB puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le Service Partenaire concerné, les

Utilisateurs devront communiquer des informations suffisamment précises, à défaut de quoi leur demande ne

pourra être transmise.

2

Version 3.11 (5 septembre 2016)

II.3 Services de comparaison de prix

Les services de comparaison de prix, et notamment le service accessible sur le site Internet Achetezfacile.com, à

l’adresse URL http://achetezfacile.com, analysent les catalogues de services partenaires marchands en ligne et

présentent des guides d’achat comparant les offres proposées par les différents Services Partenaires marchands

en fonction des prix, du délai de livraison, etc.

D’une manière générale, M6 WEB ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles difficultés

rencontrées au cours des transactions réalisées par les Utilisateurs avec les Services Partenaires marchands en

ligne, ces derniers étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs.

Les tarifs et les services présentés et comparés, notamment sur le site internet Achetezfacile.com, sont fournis à

M6 WEB par les Services Partenaires marchands, et M6 WEB ne peut donc en garantir l’exactitude.

III. DISPONIBILITE DES SITES M6 WEB :

M6 WEB s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente les Sites M6 WEB et services

qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs.

M6 WEB peut donc interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de

maintenance ou de mise à jour) l’accès aux Sites, sans préavis ni information préalable des Utilisateurs, et ce

sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des

Utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à

accéder à tout ou partie des Sites M6 WEB du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et

non limitativement liés à :

- l'encombrement du réseau,

- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,

- une erreur humaine ou d’origine électrique,

- toute intervention malveillante,

- une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,

- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

- un cas de force majeure.

IV. INSCRIPTION / CREATION DU COMPTE UTILISATEUR M6

IV-1. Inscription

L'accès à certains services disponibles sur les Sites M6 WEB (et notamment, sans que cette liste ne soit

exhaustive, aux commentaires, forums, chats, rencontres, jeux concours, etc.) peut être soumis à la condition

préalable de l’identification de l’Utilisateur, la validation d’un formulaire d’inscription et ainsi à l’utilisation

d’un compte spécifique (ci-après dénommé « Compte Utilisateur M6 »).

L’Utilisateur est informé que l’accès à l’ensemble des fonctions de différents services et/ou Sites M6 WEB peut

nécessiter la création de plusieurs Comptes Utilisateurs distincts.

Les mineurs ne peuvent s'inscrire et créer un Compte Utilisateur M6 qu'avec l’accord des personnes titulaires de

l’autorité parentale. L'utilisation du Compte Utilisateur M6 par un mineur reste sous l'entière responsabilité des

personnes détenant l’autorité parentale.

A l’occasion de la création de chaque Compte Utilisateur M6, l’Utilisateur doit choisir un identifiant personnel

ainsi qu’un mot de passe. Lors de cette inscription, l’Utilisateur est également invité à communiquer à M6 WEB

via un formulaire d’inscription, des informations à caractère personnel (telles que, à titre indicatif : nom, prénom,

adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) qui feront l’objet d’un traitement dans les

conditions définies au point V ci-après. L’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des

réponses à fournir à cette occasion.

3

Version 3.11 (5 septembre 2016)

Tout Utilisateur s’engage à communiquer toutes les informations obligatoires requises par le formulaire

d’inscription. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’Utilisateur ne pourra valider la création du

Compte Utilisateur M6.

L’Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Utilisateur M6 pour un service ou un Site M6

WEB donné, et à ne communiquer que des informations exactes et à jour et qui ne portent pas atteinte aux droits

de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans l’identifiant : du nom

patronymique, de la marque ou d’œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle d’un tiers)

ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout Utilisateur à l’un de ses engagements ci-dessus, M6 WEB pourra exiger

la modification de l’adresse électronique et/ou identifiant. En cas de refus de modification de l’un de ces

éléments, M6 WEB se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte Utilisateur M6.

De même, tout Utilisateur qui se créerait plusieurs Comptes Utilisateur M6 pour un service et/ou un Site M6

WEB donné ou qui communiquerait des données d’identification erronées pourrait voir l’ensemble de ses

Comptes Utilisateur M6 suspendus et/ou supprimés par M6 WEB.

IV-2. Confirmation de l’inscription

M6 WEB informe l’Utilisateur de son inscription et la création du Compte Utilisateur M6 en lui adressant

automatiquement un courrier électronique à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire

d’inscription. Ce message électronique comporte notamment un lien hypertexte et/ou un code d’activation

permettant à l’utilisateur de valider définitivement son inscription et la création du Compte Utilisateur M6.

M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les données de l’Utilisateur relatives à son inscription

ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances

techniques imputables notamment aux installations de l’Utilisateur (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

IV-3. Utilisation des identifiants et mots de passe

Les informations communiquées à M6 WEB par l’Utilisateur dans le cadre de son inscription sont strictement

confidentielles. Les Utilisateurs reconnaissent avoir l'entière responsabilité de la conservation et du caractère

confidentiel de leurs identifiants et mots de passe.

Toute connexion aux Sites M6 WEB via un Compte Utilisateur M6 et/ou transmission de données effectuées en

utilisant un Compte Utilisateur M6 sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur M6

et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse constatée de ses données d’identification (identifiant et mot de passe), tout

Utilisateur s’engage à en informer M6 WEB par écrit dans les plus brefs délais.

IV-4. Connexion au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers

L’Utilisateur est informé que l’accès à certaines fonctionnalités ou services, notamment communautaires, est

susceptible de ne pouvoir être effectué qu’au moyen d’identifiants à des services tiers et non au moyen d’un

Compte Utilisateur M6.

Ainsi, certaines fonctionnalités communautaires reposant sur une interaction avec des services de réseaux

sociaux (tels que Facebook ou Tweeter) peuvent impliquer une connexion avec les identifiants de ces services.

L’Utilisateur souhaitant accéder à ces services M6 WEB devra donc créer un compte associé auprès de l’un des

services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de

chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de M6 WEB.

V. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

M6 WEB invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de Protection de la Vie Privée accessible via le lien suivant :

http://www.6play.fr/politique-de-confidentialite. Cette politique explique (i) l’origine et la nature des données

collectées par M6 WEB à l’occasion de la navigation de l’Utilisateur sur les Sites M6 WEB (et/ou à

l’occasion de l’utilisation des services proposés par M6 WEB sur les Sites M6 WEB), (ii) la raison de leur

collecte, (iii) la façon dont M6 WEB les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données

conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »).

VI. PROTECTION DES MINEURS

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes du fait que certains

Sites M6 WEB ou Services Partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas

appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à

surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’Internet et auxdits Sites M6 WEB ou Services Partenaires,

ainsi que prendre toutes mesures adéquates pour prévenir l’accès par celui-ci aux contenus et informations non

appropriés.

M6 WEB édite certains Sites M6 WEB ou rend accessible des Services Partenaires dont le contenu est réservé

aux adultes et dont l’accès est strictement réservé aux Utilisateurs âgés de 18 (dix-huit) ans et plus. Ces Sites M6

WEB et/ou Services Partenaires sont notamment accessibles via la rubrique « sexy » ou « rencontres ».

M6 WEB s’engage à prendre les dispositions suivantes –conformes aux précautions d’usages en la matière ainsi

qu’à la réglementation applicable – afin de restreindre au maximum l’accès des mineurs audit contenu :

- M6 WEB s’engage à mettre en garde les Utilisateurs sur l’existence et le contenu de ces Sites M6 WEB

ou Services Partenaires, notamment par des messages d’avertissement ou par tout autre moyen ;

- M6 WEB s’engage à informer les Utilisateurs de l’existence de logiciels de filtrage susceptibles

d’empêcher l’accès à certains contenus et à rendre accessibles, au moyen de liens hypertextes, plusieurs

de ces logiciels de filtrage ;

- M6 WEB s’engage à limiter l’accès aux éléments strictement réservés aux Utilisateurs âgés de 18 ans et

plus de la rubrique « sexy » aux seules personnes en mesure d'effectuer un paiement par carte bancaire.

L’accès auxdits contenus est ainsi soumis à la condition préalable d’un paiement en ligne par carte

bancaire.

M6 WEB ne saurait en conséquence être tenue pour responsable dans l’hypothèse où des Utilisateurs

mineurs accèderaient à des contenus pornographiques ou de nature à porter atteinte aux mineurs, en

utilisant de manière frauduleuse la carte bancaire fournie de toute personne majeure, y compris les

personnes titulaires de l’autorité parentale.

Il est précisé que si des mineurs de 16 (seize) ans peuvent se voir délivrer une carte bancaire, cette

délivrance relève de l’autorisation préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

En conséquence, M6 WEB ne saurait être tenue pour responsable de l’accès frauduleux par un mineur de

16 (seize) ans parvenait à des contenus pour adultes en utilisant sa carte bancaire personnelle.

VII. SERVICES COMMUNAUTAIRES

VII-1. Règles de conduite à la charge des Utilisateurs

Les services communautaires mis à disposition par M6 WEB (notamment, et sans que cette liste ne soit

exhaustive, chats, forums, blogs, services de mise à disposition de contenus, etc.) donnent à leurs Utilisateurs

l’occasion de se rencontrer, d’échanger des idées et de partager des contenus et informations, notamment via un

module logiciel permettant le téléchargement de contenus par les Utilisateurs tel que décrit au point VII-2 (ciaprès

dénommés « Espace(s) Communautaire(s) »).

Il est rappelé que l’accès à certains Espaces communautaires de M6 WEB peut nécessiter des identifiants de

services tiers, notamment Facebook ou Tweeter, ce que l’Utilisateur accepte expressément (voir article IV-4 cidessus).


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Version 3.11 (5 septembre 2016)

Les Espaces Communautaires sont des espaces de liberté. Les Utilisateurs sont invités à ne pas abuser de cette

liberté et de se soumettre à certaines règles de conduite. M6 WEB rappelant aux Utilisateurs qu’ils sont seuls

responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins sur ces Espaces

Communautaires.

M6 WEB décline toute responsabilité quant aux propos, commentaires, textes, illustrations, photos, images,

sons, vidéos, de quelque nature que ce soit, mis à disposition dans le cadre des Espaces Communautaires.

Tout Utilisateur de ces Espaces Communautaires s’engage d’une part, à s’exprimer dans un contexte positif et

d’autre part, à se soumettre d’une manière générale aux règles de conduite admises sur Internet et plus

précisément aux règles exposées ci-après :

- Respecter les règles habituelles de courtoisie. Eviter les insultes et vulgarités même si elles sont d’ordre

humoristique ;

- Respecter le thème de l’Espace Communautaire et écrire en termes clairs et lisibles tout message. Prendre

le temps de rédiger chaque message afin de poster une contribution de qualité ;

- Ne pas poster de message comportant : des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive,

obscène, raciste, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la

race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre

l’humanité ; tout contenu, contrefaisant (notamment par la création de liens hypertextes renvoyant vers un

site Internet proposant des contenus contrefaisants ou par la simple fourniture d'informations relatives à

de tels sites Internet) ; toute information portant atteinte aux bonnes mœurs, ou d’une manière générale,

illicite ;

- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou de manière

plus générale pour violer les droits des tiers (y compris le droit à la protection de la vie privée) ;

- Prendre garde à ne pas reproduire sans le consentement de son auteur ou de son titulaire de droits voisins

(producteurs de bases de données, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de

communication audiovisuelle et artistes-interprètes) des œuvres protégées par le droit de la propriété

intellectuelle ;

- S’abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d’autrui ou de diffuser les données

personnelles le concernant tel que numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, nom et adresse, numéro

de permis de conduire ;

- Ne pas se livrer à des activités de « spamming » consistant à envoyer les mêmes messages hors sujets

plusieurs fois à de nombreux Utilisateurs différents ;

- Ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices,

telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à

afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne ;

- Ne pas usurper l’identité d’un administrateur ou de toute autre personne (ne pas tenter par exemple

d’usurper un pseudonyme déjà employé) et ce, notamment, dans l’intention d’induire en erreur ou de

causer un préjudice à autrui ;

- Ne pas utiliser les Espaces Communautaires à des fins commerciales notamment à des fins

promotionnelles et, d'une manière générale, ne pas proposer des produits et des services contre

rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Utilisateur participant à ces Espaces Communautaires sous sa seule responsabilité, il garantit M6 WEB contre

toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être

l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui

auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces

principes par l’Utilisateur.

En cas de non-respect de ces règles par un Utilisateur, M6 WEB ou le Service Partenaire mettant à disposition

les Espaces Communautaire concernés, pourra suspendre et/ou supprimer l’accès et/ou le Compte Utilisateur

associé audit Utilisateur.

VII-2. Chargement et mise en ligne de contributions

Sur la plupart des Sites M6 WEB, notamment au sein des Espaces Communautaires, M6 WEB met à disposition

des Utilisateurs un module logiciel dit d’ « upload » leur permettant de charger et de mettre en ligne leurs

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

propres contenus, notamment vidéos, audios, textuels, graphiques, etc. (ci-après dénommés les

« Contributions »).

Les Utilisateurs qui publient ainsi des Contributions via le module sur les Sites M6 WEB confèrent à M6 WEB,

à titre gratuit et non exclusif, le droit de stocker, de reproduire, et de représenter lesdites contributions, dans les

conditions notamment de durée et de territoire, du point X.2.

A travers les Contributions qu’ils postent, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions des présentes

CGU et notamment garantissent M6 WEB contre toute demande, réclamation ou action à ce titre, notamment en

violation de droits d’auteurs et de droits voisins.

VII-3. Hébergement et obligations de M6 WEB à ce titre

D’une manière générale, les contenus accessibles au sein des Espaces Communautaires via les Sites M6 WEB et

notamment les Contributions, sont édités par les Utilisateurs, M6 WEB n’intervenant qu’en qualité d’hébergeur.

En tant qu’hébergeur, M6 WEB informe les Utilisateurs qu’il n’a aucune obligation générale de surveillance des

contenus hébergés et échangés sur les Espaces Communautaires.

Dans ce cadre, M6 WEB agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite dans

les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès

lors qu’elle aura été informée de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi

précitée.

Aucun contrôle a priori ne sera effectué par M6 WEB sur les Contributions publiées par l’Utilisateur dans les

Espaces Communautaires.

Toutefois, certains services accessibles via les Espaces Communautaires peuvent faire l’objet d’une modération

automatique visant à supprimer certains contenus contraires aux présentes règles de conduite (par exemple,

injures et mots grossiers). Ainsi, certaines Contributions publiées par les Utilisateurs dans les Espaces

Communautaires pourront être automatiquement altérés après leur publication s’ils contiennent de tels contenus.

Dans les cas où M6 WEB ou un Service Partenaire exercerait, en la personne d’un ou de plusieurs modérateurs,

une modération de ces Espaces Communautaires, une telle modération ne pourra être considérée en aucun cas

comme une entrave à la liberté d’expression des Utilisateurs mais comme un moyen de préserver la convivialité

de ces espaces afin d’éviter tout débordement qui pourrait s’y produire ; M6 WEB demeurant en toute hypothèse

seule décisionnaire de sa politique d’hébergement.

M6 WEB ou les Services Partenaires ne peuvent garantir que leurs outils de modération sont sans faille. Dans le

cas où un Utilisateur serait témoin d’une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de

conduite (telles que définies au point VII-1) au sein des Espaces Communautaires accessibles via les Sites M6

WEB, il pourrait en alerter M6 WEB via le système d’avertissement mis en place par M6 WEB et détaillé cidessous.


VII-4. Système d’avertissement

M6 WEB ne contrôle pas a priori les Contributions par les Utilisateurs sur les Espaces Communautaires.

Dans le cadre de son statut d’hébergeur, et conformément aux dispositions la loi n°2004-575 du 21 juin 2004

pour la confiance dans l’économie numérique, M6 WEB a mis en place sur les Espaces Communautaires un

système de notification à destination des Utilisateurs, aux fins que ceux-ci puissent lui signaler toute

Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite du point VII-1.

Sur chaque Espace Communautaire où les Utilisateurs peuvent poster des Contributions, un bouton « Alerter »

leur permet de signaler une Contribution manifestement illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à

M6 WEB.

Au titre de la mission qui lui est impartie, le modérateur se réserve le droit :

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

- de supprimer, après sa diffusion, tout contenu et notamment toute Contribution qui serait manifestement

illicite et/ou contraire aux règles de conduite précitées à M6 WEB, et d’une manière générale qui serait

contraire à la loi ;

- de rappeler à l’ordre l’auteur du message et/ou de la Contribution litigieux afin qu’il modifie son attitude ;

- d’exclure temporairement voire définitivement les Utilisateurs qui violeraient les présentes règles de

conduite.

Les décisions du modérateur(s) ne sont, en aucun cas, susceptibles d’être contestées. En validant leur formulaire

d’inscription à un Espace Communautaire, les Utilisateurs s’engagent à respecter son autorité et d’une manière

générale les règles qui s’y appliquent.

Il est parfaitement entendu que ce mécanisme d’alerte est destiné à faciliter la modération des Espaces

Communautaires, mais ne saurait en aucun cas se substituer au parfait respect du formalisme de notification

prévu par la loi du 21 juin 2004 (voir art. VII-3 ci-dessus). En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute

réclamation ou action à l’encontre de M6 WEB dans le cas d’un défaut de retrait d’une Contribution signalée

uniquement au moyen du système d’avertissement mis en place par M6 WEB et non par une notification

respectant le formalisme légal.

VIII. MOTEUR DE RECHERCHE

M6 WEB propose différents services de recherche : moteurs de recherche interne sur les Site M6 WEB et

externe sur Internet (ci-après dénommés ensemble : les « Services de Recherche M6 WEB »).

L’Utilisateur déclare être informé que les sites Internet et rubriques référencés dans les résultats de recherches

externes aux Sites M6 WEB peuvent contenir ou donner accès à des contenus immoraux, choquants, contraires

aux lois et réglementations en vigueur ou dont le téléchargement sur son ordinateur est susceptible

d’endommager ses installations.

A cet égard, l’Utilisateur est informé que M6 WEB ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu des sites

Internet référencés dans les résultats de recherche, M6 WEB n’intervenant qu’en qualité d’intermédiaire

technique. A ce titre, M6 WEB ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit du contenu des

sites Internet référencés dans les résultats de recherche des Services de Recherche M6 WEB ou accessibles via

lesdits sites Internet et n’apporte aucune garantie quant à la pertinence des résultats de recherches ou quant au

contenu des sites Internet référencés ou ainsi accessibles.

Cependant, M6 WEB pourra mettre à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalisation de tout contenu

illicite accessible via les résultats de recherches et déréférencer, le cas échéant, les sites Internet proposant des

contenus illicites qui lui auraient été signalés.

IX. DROIT DE REPONSE

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites M6 WEB peut solliciter auprès

de M6 WEB un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, M6 WEB désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé

d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication

des Sites M6 WEB mentionné au point I ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :

M6 WEB – Service juridique

89, avenue Charles de Gaulle

92575 Neuilly Sur Seine Cedex.

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en

ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message

(titre, date, etc.) auquel l’Utilisateur souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les

circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public (par exemple, l’intitulé du forum

de discussion ou du chat).

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que

l’Utilisateur se propose de faire. Au sein de celle-ci, l’Utilisateur pourra utilement faire référence au titre du

message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée

juridiquement, M6 WEB s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la

demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel l’Utilisateur souhaite répondre.

X. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

X-1. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites M6 WEB

L’ensemble des éléments des Sites M6 WEB, notamment leur structure, leur contenu éditorial, leurs illustrations,

leurs photos, images, sons et vidéos, leur organisation, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des

marques et des droits de propriété intellectuelle en général.

M6 WEB confère à l’Utilisateur, à compter de son accès aux Sites M6 WEB, un droit d’usage privé, non collectif

et non exclusif du contenu desdits Sites M6 WEB. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter d’une

manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés sur les Sites M6 WEB

et notamment à :

- ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable de M6 WEB, tout élément

contenu ou se rapportant aux Sites M6 WEB ;

- ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et Sites M6 WEB sans solliciter au

préalable un accord exprès de M6 WEB.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation

préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du

délit de contrefaçon.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un

mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus mis en ligne sur un ou plusieurs Sites

de M6 WEB (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer,

sur tout autre site, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment

tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

En tant qu’éditeur des Sites M6 WEB, M6 WEB s’engage, également, à respecter les droits de propriété

intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait la violation d’un droit de propriété intellectuelle

d’autrui sur les Sites M6 WEB, il lui sera possible d’en référer à M6 WEB par écrit.

M6 WEB décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait

survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des

Services Partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur les Sites M6 WEB.

X-2. Droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions postées par les Utilisateurs

En mettant en ligne des Contributions sur tout Site M6 WEB via les outils d’upload mis à sa disposition par M6

WEB, l’Utilisateur confère gracieusement M6 WEB, à compter de leur publication, le droit de stocker,

reproduire, et représenter les Contributions qu’il publie et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur,

pour les besoins de leur mise à disposition et ce, sur tous les Sites M6 WEB et tous services associés (y compris

le cas échéant au sein d’applications dédiées et/ou de sites tiers de partages de vidéos ou de contenus, notamment

au sein de toute chaîne officielle dédiée à un Site M6 WEB).

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

A cette fin, l’Utilisateur autorise expressément M6 WEB à adapter techniquement ses Contributions à la charte

graphique du ou des Sites M6 WEB concernés et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques

ou les formats des supports concernés. M6 WEB pourra, dans ce cadre, exploiter les Contributions dans le cadre

de tout partenariat et/ou de toute chaîne officielle et/ou d’application dédiée, en recourant le cas échéant à tout

outil de partage des Contributions (tel que, par exemple, le lecteur vidéo exportable Youtube, Dailymotion, etc.).

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la mise en ligne des

Contributions pour une utilisation à titre gratuit sur les Sites M6 WEB.

Si au cours de son utilisation des Espaces Communautaires, l’Utilisateur entrait en désaccord avec les termes de

la présente concession de droits, il s’interdirait alors, pour le futur, de publier de nouvelles Contributions sur les

Espaces Communautaires. M6 WEB. Il est précisé que les termes de l’autorisation de droits continueraient de

s’appliquer pour l’ensemble des Contributions déjà publiées par l’Utilisateur.

XI. GARANTIES – RESPONSABILITE

Les Sites M6 WEB sont accessibles et mis à la disposition des Utilisateurs "tels quels" sans aucune garantie de

M6 WEB quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via lesdits Sites M6 WEB.

M6 WEB ne garantit pas que les informations disponibles via les Sites M6 WEB soient exemptes d’erreurs ou

d’inexactitudes, notamment dans le cas décrit à l’article 2.3 ci-dessus. De même, M6 WEB ne garantit pas que

les Sites M6 WEB ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants

dangereux. M6 WEB ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Sites M6 WEB et de l’interprétation des informations

consultées sur les Sites M6 WEB. M6 WEB dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects

qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

M6 WEB n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels téléchargés via les Sites M6 WEB et sa

responsabilité ne saurait être engagée en cas de tous problèmes techniques qui auraient empêché le

téléchargement desdits logiciels.

Tout matériel téléchargé par l’Utilisateur via les Sites M6 WEB, l’est à ses risques et périls et M6 WEB ne

saurait aucunement être responsable des dommages et pertes de données stockées dans son ordinateur. Il

appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données

ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

M6 WEB entend rappeler l’indépendance existant entre ses propres services et les Services Partenaires tant en

terme de contenus, de services que de présentation. Sont ainsi visés, sans que cette énumération soit limitative :

- les Services Partenaires marchands. M6 WEB ne saurait être rendue responsable dans le cadre d’un litige

qui pourrait survenir entre un Service Partenaire marchand et un Utilisateur. Les éditeurs des Services

Partenaires marchands sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant

dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlement relatifs à : la

vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la

conformité des produits. L’Utilisateur devra se conformer aux conditions générales d’utilisation et/ou de

vente des Services Partenaires marchands.

- les Services Partenaires proposant des jeux-concours. L’Utilisateur des Sites M6 WEB peut accéder à un

ensemble de jeux concours à partir de la rubrique « Jeux » des Sites M6 WEB. Il est précisé que les

Utilisateurs devront préalablement se conformer aux conditions d’utilisation desdits jeux concours, ainsi

qu’aux règlements mis à leur disposition par chacun des Services Partenaires. En aucun cas, M6 WEB –

n’intervenant qu’en seule qualité d’intermédiaire sans aucune responsabilité- n’aura à connaître des

réclamations, plaintes, poursuites, litiges relatifs à la participation à ces jeux-concours.

L’Utilisateur garantit M6 WEB qu’avant de poster du contenu et/ou d’uploader des Contributions sur les Espaces

Communautaires, il s’est assuré que le stockage, la reproduction et la diffusion de ceux-ci ne constituaient pas :

- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,

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Version 3.11 (5 septembre 2016)

- une atteinte aux personnes et/ou à leur vie privée (respect de la législation en matière de presse, et de

vie privée),

- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A ce titre, il reconnaît à M6 WEB qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayantsdroit

concernés et garantit M6 WEB contre tous recours et actions à cet égard.

De manière générale, l’Utilisateur garantit M6 WEB contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à

des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre

elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient

pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes

règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables aux Sites M6 WEB par l’Utilisateur.

XII. DIVERS

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur est invité à prendre

contact avec : M6 WEB – Service juridique

89, avenue Charles de Gaulle

92575 Neuilly Sur Seine Cedex

Version 3.11 - Septembre 2016

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Look Voyages



1 - Les conditions générales de vente de Look Voyages (hors location France, croisières et Offre Sélection) :




Conditions générales de ventes Eté 2017




Conditions générales de ventes Hiver 2016-2017 applicables avant le 1er novembre 2016




Conditions générales de ventes Hiver 2016-2017 depuis le 1er novembre 2016








2 - Les conditions générales de vente des partenaires de Look Voyages :




Conditions générales "Offre Sélection"




Conditions générales de vente Look Montagne / Villages Clubs du Soleil Eté 2017




Conditions générales de vente Look Montagne / Villages Clubs du Soleil Hiver 2016/2017




Conditions générales de ventes Vols




Conditions générales de ventes Croisières

Look Voyages



1 - Les conditions générales de vente de Look Voyages (hors location France, croisières et Offre Sélection) :




Conditions générales de ventes Eté 2017




Conditions générales de ventes Hiver 2016-2017 applicables avant le 1er novembre 2016




Conditions générales de ventes Hiver 2016-2017 depuis le 1er novembre 2016








2 - Les conditions générales de vente des partenaires de Look Voyages :




Conditions générales "Offre Sélection"




Conditions générales de vente Look Montagne / Villages Clubs du Soleil Eté 2017




Conditions générales de vente Look Montagne / Villages Clubs du Soleil Hiver 2016/2017




Conditions générales de ventes Vols




Conditions générales de ventes Croisières

Caloga

 

 

 

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Caloga.com peut dans certains cas être amené à collecter certaines données personnelles vous concernant. Tel est le cas, notamment, lorsque vous :

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  • vous inscrivez à un Jeu Concours organisé par une société tierce, et qu'il est explicitement mentionné que votre adresse sera transmise à Caloga.com en sa qualité de partenaire/sponsor de cette opération

Vos données personnelles ne sont jamais cédées par Caloga.com à des tiers, sauf lorsque vous y avez consenti dans le cadre d'une demande particulière.


Conformément aux dispositions du chapitre V de la loi 78-17 Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Caloga.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 823811.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, vous pouvez nous adresser un message en utilisant les liens "nous contacter" en bas de chaque page du site, ou nous écrire à :
« Caloga SA, Données personnelles, 70 avenue de la République, 92320 CHÂTILLON ».

Les messages électroniques qui vous sont adressés par Caloga.com contiennent tous, en pied de page, un ou des liens de désabonnement vous permettant à tout moment d'exercer votre droit de mettre fin à la réception de messages en provenance de Caloga.com.

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